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Arrêté - DOC018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chamigny.
Lien du pdf (Arrêté - DOC018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RTEMERT
Envoyé
en
préfecture
le
22/01/2024
Ci
DE
SENS
ANNE
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2024
MARIE
Publié
le
DE
10 :
077-217700780-20240112-2024_03-AR
CHAMIGNY
77260
ARRETE
PERMANENT
DU
MAIRE
N°
2024-03
{Portant
sur
la
réservation
au
personnel
communal
et élus
de
5 places
de
parking
sur la
place
de
la Mairie
rue
Léopold
BELLAN)
Le
Maire
de
La Commune
de
Chamigny,
Vu
le Code
de
la Route,
notamment
l'article
R
225,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
et
complété
relatif
à
la circulation
et
à
la
signalisation
routière,
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
à L
2212-5
et
L
2213-1
à L 22136,
Vu
le plan
vigie-pirate
modifié
le 27 juin
2017,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
service,
il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
sur
la place
de
la Mairie
située
rue
Léopold
Bellan.
ARRETE
Article
1:
Les
5 places
de
stationnement
implantées
sur
le parking
de
la Mairie
seront
réservées
aux
agents
de
la commune
et aux
élus
(hors
place
handicapée).
Article 2
:
Les
véhicules
des
agents
de
la commune,
des
élus
et
les
véhicules
communaux
sont
autorisés
à stationner
pour
des
raisons
de
service
et de
sécurité.
Article
3:
La
mise
en
place
de
signalisation
verticale
se
fera
sous
forme
de
1 plaque
« Places
réservées
suivant
l’arrêté
municipal
n°2024-03
».
Article
4:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-Monsieur
le
Préfet
-Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
de
La
Ferté
sous
Jouarre,
-SDIS 33
rue
Roubineau
77260
CHAMIGNY
- Tél.
: 01
60
22
05
46
Ernail
: mairie-chamigny@wanadoo.fr