Procès Verbal - cms 29 fevrier 2024

Documents similaires

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=103954&path=PV 28 fevrier

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=74609&path=PV 7 AVRIL 2022

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=74384&path=PV 12 AVRIL 2016

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=128383&path=PV 29 06

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=150372&path=PV 3 avril

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=74600&path=PV 31 MARS 2021

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=188745&path=PV CM 3 mars

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=74608&path=PV 16 MARS 2022

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=74607&path=PV 3 FEVRIER 2022

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=74583&path=PV 14 MARS 2018

Procès Verbal - cms 29 fevrier 2024 Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Magny-en-Vexin. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 29 fevrier 2024)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Énergies, le lle

Magny-en-Vexin

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 février 2024 à 19h00

PROCÈS VERBAL

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf février à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de Magny-en-Vexin, dûment convoqués en séance ordinaire, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Luc PUECH d'ALISSAC, maire en exercice.

Etaient présents : Luc PUECH d'ALISSAC, Maire, Joël VIONNET-FUASSET, Françoise GAZEAU, Patrick VÉRES, Odile CHERON, Raymond FROIDEVAL, Abdelfattah AÏT ZOURI, Agnès BARBIERI, Jean-Paul DABAS, Pauline de MENOU (arrivée à 19h21), Jacques PERTAYS, Laëtitia NGUYEN, Catherine LASCROUX, Christine ARLAUD (arrivée à 19h07), Gaëlle FLEURY, Thomas VATEL, Véronique LAPLANE, Didier COUTURE, Bénédicte FEREY, Anthony GUËS, Olivier SERRE, Maryse MAGNE,

Absents excusés : Teresa BEYER (pouvoir à Pauline de MENOU), Patrick GOURDIN (pouvoir à Odile CHÉRON), Philippe BOISNAULT (pouvoir à Jean-Paul DABAS), Nathalie PAÎTRE (pouvoir à Françoise GAZEAU), Yoann LE CHATTON (pouvoir à Raymond FROIDEVAL), Claude MOREAU (pouvoir à Olivier SERRE)

Absent: Denis ROSSIN

Le quorum est atteint, la séance peut débuter

Monsieur le Maire accueille les membres de l'assemblée.

Mes chers collègues,

Le temps municipal poursuit son cours et nous ne pouvons que nous en satisfaire. Je vous remercie pour votre présence ce soir à ce Conseil Municipal. Cet espace d'échange est important pour la vie et le développement de notre ville …

Je suis entouré d'une équipe très engagée, décidée à ne rien lâcher, face aux nombreux défis qui nous font face …

Force est de constater néanmoins que certains projets ou actions ont pris du retard, pour des raisons souvent indépendantes de notre volonté d'agir.

Le Débat d'Orientation Budgétaire que nous abordons ce soir est l’occasion de faire le point et d'échanger dans un contexte constructif et respectueux.

Vous le savez et nous le constatons toutes et tous, l'inflation s'est installée dans notre pays et tous les prix ont augmenté. Énergie, matières premières, taux d'intérêt, la facture est lourde pour tout le monde et plus que jamais notre attention bienveillante est tournée vers les Magnytoises et les Magnytois.

Au-delà d'un certain nombre de points de ce Conseil bien chargé, nous aborderons ce soir, je le disais précédemment, le Débat d'Orientation Budgétaire.

Ce temps d'échange, au-delà d'être prévu par les textes, doit nous permettre d'échanger, en toute transparence, sur la santé financière de notre ville mais également sur les trajectoires budgétaires. Il n'est pas un examen du budget mais plutôt un rendez-vous annuel sur les enjeux, les tendances mais surtout les choix qui s'offrent à nous en matière de gestion, de politiques publiques et d'actions.Nous pourrions subir, mais nous avons plutôt fait le choix d'agir. Subir les choix du passé, subir les politiques nationales et internationales, subir la loi des marchés. À cela, nous répondons toujours par l'action.

J'aspire et je me répète volontairement dans mes propos, à des débats constructifs, utiles et apaisés.

J'espère pouvoir compter sur l'ensemble du Conseil Municipal pour ne pas travestir son rôle. Chaque membre ici a sa place, des droits mais également des devoirs. À nous de montrer l'exemple en ces temps difficiles qu'un travail commun est possible, au-delà des postures et des esprits partisans.

Je profite de ce court préambule pour souhaiter la bienvenue à notre nouvelle directrice générale des services

Nathalie Roncevic.

Nous allons pourvoir à présent démarrer notre conseil municipal.

|: 1: ADOPTION DU PROCES:VERBAL DU 28 NOVEMBRE 2023 ER dre |

Sans commentaire ni observation, le procès-verbal envoyé dès sa signature conformément au règlement

intérieur, est approuvé à l'unanimité.

[_. "2. “DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Avec son accord et sans objection de l'assemblée, Odile CHÉRON est désignée secrétaire de séance.

| QUESTIONS ORALES

Conformément à l’article L.2121-19 du code général des collectivités territoriales et de l'article 7 du règlement intérieur du conseil municipal, Monsieur VATEL présente les questions que son groupe souhaite poser :

Question 1 : Petite Enfance et Jeunesse :

Nous avons appris dernièrement que nos écoles étaient menacées par la fermeture de 2 classes à la rentrée 2024. I! s'agit de 2 classes maternelles aux Ecoles Paul Eluard et Schweitzer. Dès connaissance de ce projet de fermeture, notre groupe au côté des parents d'élèves à souhaité se mobiliser pour exprimer son inquiétude face à cette décision purement comptable. Dans le but de repousser la décision, nous avons souhaité lancer une pétition pour sauver nos classes. La mobilisation de tous et notre implication est capitale. Vous n'avez pas souhaité nous accompagner dans cette

démarche, ce que nous respectons.

Aujourd'hui où en sommes-nous ? Quelles actions avez-vous engagé depuis ?

Monsieur le maire : En toute transparence, je vais vous expliquer notre état de penser et ce que nous faisons car, effectivement, nous sommes aux côtés des parents depuis toujours et plus que jamais aujourd’hui. Cette information, c'est la 12° étape sur 3, basée sur des chiffres de décembre dernier. Il y a un problème de natalité en France lié à la covid et il faut savoir que les années précédentes, nous étions entre 50 et 60 naissances par an et l’année qui arrive, pour les maternelles donc les enfants de 3 ans à la rentrée ne sont qu'un peu moins de 30. Effectivement, il y a des conséquences ; les chiffres de l'année prochaine remonte à des niveaux

corrects.

J'entretiens personnellement des relations assez étroites avec l'Education Nationale et l'inspecteur de circonscription, nous nous parlons plusieurs fois par semaine. Je l'ai eu longuement la semaine dernière pour évoquer ce sujet. Malheureusement, je ne peux garantir aujourd'hui qu'on sauvera nos classes. Néanmoins, on discute, j'ai bon espoir qu'à l'école Paul Eluard on arrive à sauver cette classe, sur l'école Schweitzer l'écart est énorme, je crains que ce soit difficile.

Toutefois, on travaille ensemble avec l'éducation nationale pour réfléchir à une solution pérenne, pour le moment il est trop tôt pour en parler, surement pas pour la rentrée prochaine, mais ce sera quelque chose

de très structurant.

En ce qui concerne la pétition, je ne suis pas pour car l'Education Nationale est particufièrement sensible à ça et une pétition, c'est tout de suite se la mettre à dos et se faire mal voir, je ne pense pas que ce soit le moment. S'il faut en faire une, je la soutiendrai évidemment, elle émanera certainement des parents d'élèves, mais ce n'est pas le moment, ce serait contreproductif, s’il n'y a pas d'enfants, il n’y a pas d'enfants ! D'autre part, une communication importante est faite en ce moment pour que les inscriptions soient faites. On suit ça de près, je vous tiendrai au courant au fur et à mesure.

Remerciements de M. Vatel, le but de cette pétition étant de sauver les classes pas de l’attaquer, la situation est difficile.

2Françoise GAZEAU : en conseil d'école tout à l’heure à Paul Eluard avec la directrice et les parents d'élèves, on a bien dit que c'était contreproductif pour l'instant.

Question 2 : Environnement :

Dans un contexte climatique où la nécessité d'adaptation des villes est importante, nous pensons que « les vieux arbres » ont toute leur utilité pour lutter contre le réchauffement climatique. Ils nous apportent notamment de la fraicheur et captent certains polluants.

Dernièrement, nous avons été alertés par des Magnytois sur l'abattage de plusieurs arbres dans diverses rues de la commune, notamment :

- Rue Eugène Blouin

- Rue du Docteur Fourniols

Pourriez-vous nous expliquer pourquoi ? Pouvez-vous nous communiquer l'étude ? Pourquoi ne pas avoir communiqué sur ce sujet ô combien sensible ?

Aussi, puisque nous évoquons l'environnement, lors du dernier conseil municipal au sujet de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables nous avons voté pour un délai supplémentaire afin de nous permettre de réaliser un travail concerté sur la cartographie que nous proposerons. Pourriez-vous nous indiquer où nous en sommes actuellement ?

Naturellement, notre groupe participera au travail collectif.

(Arrivée de Christine ARLAUD)

Monsieur le maire donne la parole à Raymond FROIDEVAL :

Depuis fin janvier début février, nous avons eu plusieurs arbres qui sont tombés, notamment rue Eugène Blouin, un sur une propriété et l'autre mi trottoir mi voie publique, nous avons fait intervenir les équipes municipales et une société paysagiste qui nous a fait remarquer que les arbres étaient morts, nous lui avons demandé de regarder les autres, il nous a confirmé qu'il fallait les couper car ils présentaient un danger, la décision a donc été prise sans étude, nous avons fait confiance au professionnel à qui nous avons également demandé de voir ailleurs et rue du Dr Fourniols d’autres arbres étaient bien attaqués aussi (regardez les troncs, ça se voit), décision prise aussi de les couper. H y a encore 2 autres arbres dangereux sur la commune qui seront fait plus tard.

Monsieur le maire ajoute que le moment venu ils seront dessouchés et replantés évidemment. A ce sujet, la replantation bd des Ursulines est reportée à l'automne pour des raisons de commande des arbres. Pour la deuxième question, il laisse la parole à Jean-Paul DABAS ;

Jean-Paul DABAS : Merci pour la question, car cela va me permettre d'expliquer là où on en est et là où on veut aller.

Il existe en effet une triple Urgence au niveau mondial, urgence énergétique, climatique et géopolitique, qui impacte Magny en Vexin bien entendu, surtout depuis le conflit en Europe de l'Est débuté en février 2022.

En France, la loi APER, relative à l’Accélération de la Production d'Energie Renouvelable, découle de cette triple urgence et a été promulguée en Mars 2023.

En juillet 2023, un guide de mise en œuvre publié par le ministère de l'écologie a été présenté devant le conseil national de la transition écologique avec un certain nombre de dispositifs.

Des outils ont été créés pour aider les communes à définir territoire par territoire les possibilités d'implantation d'Energie Renouvelable. Un portail géographique servira d'outil méthodologique car il permet de visualiser l'ensemble des paramètres qui peuvent aider à implanter desdites énergies. Ces paramètres sont nombreux et plus complexes qu'il n'y parait. Mais in fine, cela devrait permettre aux communes de définir les Zones d’Accélération de la Production d’'Energie Renouvelable, de manière très précise. Dans le Vexin, le PNR s'est proposé, et c'est une bonne chose, d'être la plateforme de regroupement de données, et également de pouvoir nous aider au remplissage des données demandées suite à une petite formation. Ces énergies sont de plusieurs ordres, géothermie superficielle, géothermie profonde, éolien, photovoltaïque, solaire, bio masse, réseau de chaleur et bois énergie. Ces deux dernières ne font pas partie du portail, et l'éolien est de base interdit dans le Vexin de par la proximité de 2 aéroports.

Ledit portail et le logiciel ont été ouvert début décembre 2023 et il a été demandé aux communes de fournir un plan détaillé des ZAENR avant fin décembre 2023. Sachant qu'il fallait dans ce laps de temps, informer et former les élus, effectuer une réflexion entre élus, puis faire connaître au public les résultats de cette réflexion collective, le présenter au PNR et attendre sa validation (compter 15 jours), et le faire voter en

3conseil municipal. Tout cela en 1 mois !. On nous a donc demandé de rendre une copie complexe, pour avant-hier IH! Chacun comprendra qu'il était un peu compliqué d'être dans les délais, et à ce jour, je crois

que seules 5 communes du PNR ont terminé leurs démarches.

I faut comprendre qu'il s'agit d'un outil essentiellement politique mais il a le mérite d’obliger chaque commune à réfléchir à ce qu’elles peuvent ou voudraient faire et en cela c'est une bonne chose. D'autre part, il faut savoir qu'une fois la carte remplie, cela n’oblige à rien pour la suite, ni dans un sens ni dans l'autre, c'est un outil de démarrage et un starter de réflexion.

Nous sommes donc tous en retard et ce que je vais vous proposer c'est qu'on puisse faire les choses en 2

étapes pour rendre une copie rapidement :

-__ Parmi les énergies renouvelables citées, il y en a une qui va faire l'unanimité et n'opposer aucune opposition particulière, c'est le photovoltaïque mais plutôt sur les 3 ZAË de la commune. Ailleurs, en centre-ville ou dans les zones isolées, nous sommes contraints par les règles de l'ABF donc c'est toujours très difficile et potentiellement conflictuel.

- Et dans un deuxième temps, c'est faire une démarche beaucoup plus réfléchie, objective et consensuelle car cela doit vraiment être traité de façon trans-partisane sur notre ville. C'est l'avenir à

long terme de Magny qui est en jeu.

Donc, il nous faut rendre en Urgence au PNR, une carte sur les ZAER en photovoltaïque, et dans le même temps lancer des réunions de travail tous ensemble pour éviter de cloisonner une partie du conseil municipal. L'objectif dans la méthodologie est d'avancer main dans la main et obtenir in fine une démarche consensuelle de façon à rendre quelque chose de réfléchi, cartésien et éclairé. Ce n'est pas si simple mais si cette proposition convient à tous, alors on va pouvoir se lancer dans cette démarche.

Thomas VATEL : c'est la réponse que nous attendions.

Question 3 : Ressources humaines :

Vous avez annoncé lors des vœux du maire, le départ de votre ancien Directeur Général des Services. Suite à ce départ, avez-vous prévu de procéder au recrutement d’un Directeur Général des Services FH ? Si, oui pourriez-vous nous présenter l'expérience professionnelle de la personne ?

Monsieur le maire a présenté la nouvelle DGS en début de séance, il rappelle toutefois que les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions ayant trait aux affaires de la commune (article L. 2121-19 du CGCT), ce qui exclut de fait l'exposé des situations individuelles.

[3 DECISIONS DU MAIRE FT LT or]

Deux décisions sont à l’ordre du jour :

Décision n°01/24 relative à la cotisation 2024 à l'Association Ciné Rural 60.

Décision n°02/24 relative à la demande de subvention au titre de la DSIL concernant la sécurisation des bâtiments (pose alarme PPMS dans les écoles, la crèche et mise aux normes incendie de la salle des fêtes ainsi que la bibliothèque).

Pas de commentaire.

4. ADHESION ET PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ADTO:

‘SAO Fi ni : ‘ :

La commune souhaite adhérer à la société publique locale (SPL) dénommée ADTO-SAO afin de s’adjoindre les services de cette société publique que la commune n’a pas en interne. Le but est de lui confier les prestations d'assistant maître d'ouvrage mais aussi de maître d'œuvre dans les dossiers de travaux qui nécessitent des compétences d'ingénierie et de suivi technique approfondies.

Cette SPL est située, comme l'indique la note reçue, à Beauvais et le coût de l’action est de 150 €.

Le premier dossier qui lui sera confié, après vote du conseil municipal concerne les travaux de l'Ecole de l'Aubette.Thomas VATEL précise que son groupe n'est pas contre mais demande pourquoi avoir choisi cette société située sur le département voisin de l'Oise et quels autres dossiers lui seront confiés ?

Monsieur le Maire répond qu'il ne souhaite lui confier pour ie moment que le dossier d’étude de l'école de l’'Aubette, qu'on verra comment cela se passe. Il indique avoir eu de bons échos sur leurs capacités et leur technicité, qu'il ignore s'il y a beaucoup d'autres communes hors du département de l'Oise, et qu'il va d’ailleurs se renseigner. Il précise qu'il aurait aimé avoir la même chose dans le Vai d'Oise (en faisant référence à ADTO-SAO), mais qu'il n’a pas trouvé.

Thomas Vatel précise que dans le Val d'Oise il y a la société SEMAVO.

Monsieur le maire rétorque qu'il ne souhaite pas faire appel à la SEMAVO, ayant un historique personnel, sans vouloir rentrer dans le détail.

Thomas Vatel ajoute qu'on ne peut pas gérer une commune avec des problèmes personnels. M. le Maire persiste dans sa décision en soulignant qu'il s’agit d’une expérience négative. Thomas Vatel indique que du coup son groupe va s'abstenir.

Accord par 21 voix pour et 5 abstentions du Groupe Un Avenir pour Magny.

5.. DESIGNATION D'UN REPRESENTANT TITULAIRE ET SUPPLEANT POUR SIEGER A L’'ASSEMBLEE SPECIALE DES ACTIONNAIRES DE LA SPL - ADTO-SAO

Conformément à l'article 2 des modalités de fonctionnement de la société publique locale ADTO-SAO, toutes les collectivités qui ne disposent pas d'un nombre d'actions suffisant pour être présentes directement au conseil d'administration sont regroupées en assemblée spéciale qui désignera ses représentants appelés à siéger au Conseil d'Administration.

La commune a l'obligation de désigner un représentant appelé à siéger à l'assemblée spéciale des actionnaires et peut désigner un suppléant. La collectivité devra transmettre la délibération à la société.

Monsieur le maire propose de nommer en qualité de titulaire le Maire de la commune donc lui-même et en qualité de suppléant Monsieur Joël VIONNET-FUASSET.

(Arrivée de Pauline de MENOU à 19h21)

Thomas VATEL précise que la suite logique du point précédent fait que son groupe s’abstiendra sur ce sujet sans que ce soit contre les représentants eux-mêmes.

Monsieur le maire en profite pour dire qu'il a beaucoup échangé avec la maire de Chaumont en Vexin sur

cette société.

Accord par 23 voix pour et 5 abstentions du Groupe un avenir pour Magny.

6. :ADHESION AUX COMPETENCES FACULTATIVES = INFRASTRUCTURES ET CONTRIBUTION A LA TRANSITION ENERGETIQUE

La parole est à Jean-Paul DABAS

Le Syndicat Mixte Départemental d'Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d'Oise devenu le SDEVO propose aux communes l'adhésion au syndicat pour deux compétences facultatives « infrastructures de charge » et « contribution à la transition énergétique ».

Conformément à l’article 3.4 des statuts, les communes ont la possibilité d'adhérer au syndicat pour la compétence facultative - infrastructures de charge - qui concerne le déploiement de bornes électriques sur la commune par le syndicat.

Conformément à l’article 3.5 des statuts, les communes ont la possibilité d'adhérer au syndicat pour la compétence facultative - contribution à la transition énergétique - qui permettra à la commune de bénéficier d'aides de bureaux d'études mais aussi de conseils techniques et de participations financières. Cette compétence sera partagée, la commune garde sa compétence propre concernant le déploiement de la transition énergétique sur son territoire.

Accord à l'unanimité.

::7.: APPROBATION.DES REGLEMENTS INTERIEURS DES AGCUEILS PERF EXTRA SCOLAIRES :: SET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE. EU à : LÉ

La parole est à Françoise GAZEAUChaque année, il est nécessaire de réactualiser ces règlements afin d'apporter davantage de précisions pour favoriser une meilleure compréhension de la part des familles mais aussi pour améliorer le fonctionnement de chaque structure.

Les modifications portent principalement sur l’actualisation des dates d'inscription en fonction du calendrier

scolaire 2024-2025.

Pour ce qui concerne le règlement intérieur des cantines scolaires, celui-ci définit les modalités générales du

fonctionnement.

Les règlements intérieurs des accueils péri et extra scolaires sont des éléments obligatoires demandés par la CAF et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale afin de percevoir la prestation de service unique.

Accord à l'unanimité.

8. COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET VILLE :

Monsieur le maire : 1 me semble important de préciser que les 3 comptes de gestion ainsi que les 3 comptes administratifs sont conformes et présentent les mêmes résultats.

La parole est à Odile CHERON

Pour rappel, le compte de gestion est établi par le receveur municipal (comptable public) qui est chargé d'encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Maire. If retrace les flux de recettes et de dépenses effectivement réalisées au cours d'un exercice budgétaire. Il est obligatoirement transmis à la collectivité avant l'adoption du compte administratif avec lequel il doit concorder.

Après avoir établi la clôture de fin d’année et vérifié la concordance du compte de gestion avec les balances de la comptabilité de la Ville, il s'avère que celui-ci retrace la même comptabilité tant en dépenses qu'en recettes.

Le conseil municipal est donc appelé à se prononcer sur le compte de gestion 2023 qui se résume ainsi :

En section de fonctionnement, les dépenses se sont établies à 7 228 535.27 euros et les recettes à 8 153 835.68 euros.

En section d'investissement, les dépenses se sont élevées à 3586 857.10 euros et les recettes à 3 567 783.44 euros.

Le résultat à la clôture de l'exercice 2023 est donc excédentaire, en section de fonctionnement à hauteur de + 925 800.41 euros et déficitaire en section d'investissement à hauteur de - 19 073.66 euros.

Le résultat de clôture définitif 2023, après intégration de ces montants aux résultats de clôture cumulés de l'année N-1 de 430 351.92 € en fonctionnement et 256 499.71 € en investissement, permet de constater un excédent cumulé de 1 355 652.33 € en fonctionnement et de 237 426.05€ en investissement.

Accord à l'unanimité.

9... COMPTE ADMINISTRATIF:2023 - BUDGET VILLE :

La parole est de nouveau à Odile CHERON

Le compte administratif constitue l'arrêt des comptes à la clôture de l'exercice. Il retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours d’une année, y compris celles qui ont été engagées.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le compte administratif 2023 du budget Ville qui est identique en tout point au compte de gestion.

La note de synthèse dont vous avez été destinataire retrace les dépenses et recettes des deux sections du budget déjà mentionnées au point précédent.

Olivier SERRE demande la parole :

Monsieur le Maire, Chers collègues,

Voici un peu plus d'un an, une nouvelle équipe était élue à la tête de notre ville. Cette élection faisait suite à une année de tension, de bataille et d'immobilisme qui avait été dévastatrice pour notre ville et la confiance que les Magnytoises et les Magnytois doivent pouvoir avoir dans leurs représentants.Bien entendu, nous ne sommes pas d'accord sur tout maïs la campagne des municipales avait démontré que nous n'étions pas si éloignés dans nos propositions, la preuve certainement que nous avions, les uns et les autres, bien écouté les Magnytoises et les Magnytois.

Nous avons, avec mes colistiers, construit pour la campagne et pour l'action une ligne de conduite claire ; nous opposer quand c'est nécessaire mais ne pas surjouer des désaccords quand ils n'existent pas.

C'est dans ce cadre que nous avions, avec certaines réserves, approuvé votre projet de budget et que nous vous avions donné rendez-vous au compte administratif.

il s'agissait d’un pari un peu fou, celui de penser que vous parviendriez, pour votre 3°" année de mandat, à accomplir ce que vous n'aviez pas engagé lors des deux premières années avec l'ancienne majorité.

Un an après, les faits nous donnent raison. Le budget que nous avons approuvé a été, dans les grandes lignes, exécuté comme nous en avions collectivement décidé. Je m'en réjouis.

En fonctionnement, notre commune a éfé impactée encore en 2023, comme l'ensemble des communes françaises, par l'inflation et l'explosion des coûts de l'énergie.

Globalement, avec une augmentation de 10% du chapitre 011, cette situation a été maîtrisée, notamment au regard d'un contentieux responsable à lui seul d'un tiers de l'augmentation des dépenses.

Sur les dépenses de personnel, nous nous réjouissons que vous ayez décidé de renforcer les services municipaux, notamment les services techniques. Là aussi, nous constatons un changement de regard avec un renforcement du service public municipal quand la période 2020-2022 avait préfiguré une large délégation à des entreprises privées.

Vous avez également choisi d'augmenter le RIFSEEP, le régime indemnitaire de nos agents, je vous cite, « sur les salaires de la première échelle de la catégorie C ».

Lors de la commission des finances, il m'a été précisé que le choix d’une augmentation mesurée mais réelle du RIFSEEP pour les catégories C avait été préférée à la prime pouvoir d'achat. Je partage votre analyse qui est à la fois plus protectrice et de plus long terme pour nos agents.

A l'inverse, je suis obligé de constater que le RIFSEEP ne peut pas être fonction de la première échelle de la catégorie C.

A fonctions occupées, sujétions, expertise et engagement professionnel égal, le RIFSEEP doit être identique. C'est ce que dit la loi et c'est ce qui est juste.

Et c'est là que j'ai un souci avec la méthode que vous avez choisie. Vous avez décidé de faire, comme vous en avez le droit, des attributions individuelles alors que vous auriez dû, à nos yeux, faire voter un nouveau tableau de RIFSEEP en conseil municipal.

Nous avons débattu lors d'un récent conseil municipal des questions de rémunération des agents selon qu'ils sont contractuels ou titulaires. De la même manière, nous défendons une égalité de traitement.

Si l'autorité territoriale peut déroger exceptionnellement à la grille du RIFSEEP, cette possibilité ne nous semble pas adaptée à une mesure générale. Nous souhaiterions donc disposer, de manière anonymisée, des RIFSEEP minimum et maximum de chaque groupe de fonction actuellement dans notre collectivité.

Sur les recettes de fonctionnement, je regrette et m'inquiète que nous n'ayons toujours eu ni versement ni communication d'une somme per l'Etat pour la cantine à 1 euro. I s’agit d'une action intéressante et utile pour les familles même si vous connaissez nos réserves sur le centre de la grille tarifaire.

Nous avons toutefois prévu un montant de dépenses communales. Il est important que nous puissions rester dans ces limites.

Enfin, concernant la section de fonctionnement, on constate avec un résultat de près d’un million d'euros que le budget magnytois est solide et, surtout, qu'il n'y a pas d'inquiétude, pour l'heure à avoir pour l'avenir puisqu'il est plus dynamique en recettes qu'en dépenses, ce qui, en 2023, est rare pour une collectivité.Concernant la section d'investissement, je tiens à saluer une très bonne exécution, supérieure à 60%, des

dépenses.

Ce compte administratif nous permet toutefois de constater que nous avons pris du retard sur le PLU puisque nous avions prévu sur l'exercice budgétaire la fin de sa révision.

Nous regrettons également — je vous avais interrogé sur ce point et j'ai depuis effectué des recherches — que vous ayez choisi, pour économiser quelques milliers d'euros, d'équiper le terrain de football synthétique avec des billes SBR qui seront interdites à moyen terme par l'union européenne et qui présentent des dangers, notamment environnementaux et de santé publique.

Sur la voirie — et nous avons régulièrement échangé sur ce point - vous avez fait un effort supplémentaire mais qui ne suffit pas encore. Je sais que nous partageons la nécessité, dans la limite de ce que permet

notre budget, de faire mieux encore.

Comme je le disais en introduction, le budget voté pour 2023 a été globalement exécuté correctement. Je tiens à en remercier les services et notre adjointe aux finances. Je veux sur ce point indiquer que les travaux en commission des finances ont été utiles et agréables et ont permis de donner aux oppositions une vision

claire de l'exécution budgétaire.

Donc, en cohérence avec notre vote favorable sur le budget, nous approuverons ce compte administratif.

Je vous remercie.

Didier COUTURE prend la parole :

Tout d’abord, nous tenons à remercier les services de la ville pour leur travail, leur disponibilité et leur réactivité apportée lors de nos échanges en amont et durant la dernière commission Finances. Ce travail constructif pré-conseil a permis entre autres de gagner du temps sur l'explication de certaines lignes comptables nécessitant des recherches et également ôter certains doutes que nous avions formulés lors du débat sur le rapport d'orientation budgétaire l'année dernière à la même époque. Il était important de

le préciser.

Voici en quelques points nos remarques et interrogations sur ce compte administratif le tout comparé à 2022.

Dépenses de fonctionnement :

-__ Une augmentation de l’énergie de 17 % qui semble être dans la moyenne nationale. - Des coûts exceptionnels significatifs dépassant les 100.000 € qui concernent des litiges anciens tels que l'affaire Laage et la rupture du contrat avec le prestataire informatique ACI. - Des contrats de crédit-bail en évolution intégrant les véhicules de fonction mais aussi l'acquisition d’un tracteur. J'attire votre attention sur ce mode de financement qui n'est toujours pas le plus économique. Sans remettre en cause cette option, pourquoi ce tracteur n'a-t-il pas été passé en

investissement ?

- Concernant les frais de personnel on relève une augmentation de 232.000 € soit + 6,10 % comparée

à 2022.

Cet écart est expliqué par la création en cours d'année 2023 de 4 postes: 3 postes aux services techniques et 1 poste de DRH auxquels il faut ajouter une évolution de l'indice et une augmentation du taux de cotisation retraite.

Même si ce poste est inférieur au budget (-105 K€) qui prévoyait la création de 5 à 6 postes (contre 4 en réel} nous serons en termes de coût par habitant, bien au-dessus de la moyenne de la strate sur 2023 puisque nous sommes déjà à fin 2022 à 633 € contre une moyenne de la strate de 582 € soit + 8,76 % ce qui représente un surcoût de + 301.000 €.

Recettes de fonctionnement :

- La baisse des redevances des services périscolaires est impactée par la cantine à 1 € mais aucun versement de la participation de l'état pour 2023. Qu'en est-il à ce jour ? - Mise à disposition de personnel (CCAS]} : Pourquoi laisser d'année en année cette recette (40 K€ en 2023) alors qu'aucune facturation n'est faite ? De plus en cas de refacturation de personnel par exemple au CCAS, il faudrait augmenter d'autant la subvention annuelle allouée. Donc à mon avis, aucun intérêt à conserver cette fausse recette.Dépenses d'investissement :

Un réalisé à 3.126.000 € {comptes 20 à 23 hors annuité emprunts remboursée) contre 5.298.000 € au budget soit 59 % de réalisé.

Nous vous avions averti lors du vote du budget 2023 que ce programme d'investissements restait très ambitieux. C'est bien le cas.

A nofer un reste à réaliser de 793.000 € dont 531.000 € concernent le terrain synthétique et les 2 padels que nous retrouverons sur 2024.

Recettes d'investissement :

- Les subventions s'élèvent à 959.000 € soit 45 % du montant prévu au budget (2.128.000 €). Sur ces 959.000 € perçus, 672.000 € proviennent du reste à réaliser 2022. La différence soit 287.000 € représente les subventions perçues sur les engagements de 2023. Ce qui est peu.

Nous constatons aussi un retard dans la perception des subventions. Avez-vous des explications sur ces retards ?

C'est pour cette raison que nous aurons au budget 2024 un reste à réaliser -Recettes- supérieur à l'année précédente soit 898.000 € dont 705.000 € pour le terrain synthétique et les padels.

-__ Nous constatons aussi en recettes le déblocage de l'emprunt de 950.000 €.

-__ Et un excédent du compte de fonctionnement en faveur du budget investissements de 750.000 €.

Au total en isolant l'emprunt, le besoin d'autofinancement sur 2023 est de 252.000 € (Pour mémoire : 8.126.000 € - 2.874.000 € qui représente le total des recettes - emprunt). Ceci pour confirmer que le déblocage de l'emprunt -tout au moins dans sa totalité- ne se justifiait pas. Sinon contracter un emprunt de la moitié aurait été plus pertinent.

Nous regrettons que ce compte administratif soit le reflet de nos principales inquiétudes formulées lors des débats budgétaires. Dans la suite logique de notre vote du budget ville 2023, nous voterons contre ce compte administratif.

Je vous remercie.

Monsieur le maire : pour votre information, M. Couture, concernant la cantine à 1€, la participation de l'Etat ne sera débioquée qu'à partir de 2024. Par ailleurs, je ne reviendrai pas sur l'emprunt, il y aurait tellement de choses à dire, notamment qu'on aurait dû l'avoir à 0.85 % au lieu d’un peu plus de 4 %, je n’ai pas envie de polémiquer ce soir.

Sur les charges de personnel, quand vous parlez de la strate, je vous rappelle que Magny est un cas absolument particulier puisqu'elle est Centre-Bourg mais aussi que nous avons plein de compétences qui devraient être prises par la communauté de communes et, en conséquence, nous avons du personnel lié à ces compétences que nous avons gardées notamment de la crèche, le centre social, tous les équipements sportifs et tout ceci joue sur ce poste. Néanmoins, effectivement, nous sommes au-dessus de la strate, nous avons du mal à correspondre à d'autres.

Je remarque, d'autre part, que le travail en commission finances a été productif et dans une bonne harmonie.

Thomas VATEL : vous évoquez les difficultés de personnel de la crèche, peut-être faudrait-il renégocier avec la communauté de communes et revenir sur les mauvaises décisions pour pouvoir respirer de nouveau, ce qu'il faut retenir c'est une masse salariale très importante, vous n'en êtes pas le premier responsable, mais ça représente 800 000 € sur 10 ans et depuis 2020 quasiment 330 000 €, tout ça ce sont des projets en moins aussi pour la commune qu'on pourrait récupérer si on arrivait à faire des efforts la dessus.

Monsieur le maire : Effectivement, ce sont des sujets à discuter avec la CCVVS, on verra ça avec le temps.

Pauline de MENOU : il faut rappeler quand même que le SMIC a augmenté 3 fois sur 2023 ce qui explique aussi une part de l'augmentation, il faut arrêter et regarder la réalité.

Thomas VATEL : je n'ai jamais dit le contraire sauf qu'il y a eu aussi des embauches supplémentaires et autres.

Didier COUTURE : je me permets de compléter mon analyse de tout à l'heure, j'ai parlé d'augmentation d'indice qui correspond à ces augmentations là aussi.Françoise GAZEAU : Effectivement, la crèche est magnytoises mais ça nous permet de prioriser les enfants de Magny lors des inscriptions.

Monsieur le maire : sur les subventions en retard, je rappelle que, tant la Région que le Département, nous paient avec beaucoup de retard, notamment la Région qui accuse de très longs mois de retard pour ne pas

dire plus.

Thomas VATEL demande les raisons, Monsieur le maire ne veut pas le dire ici. Thomas VATEL précise qu’il ne faut pas hésiter, comme le font certains maires aux alentours, de demander ses services à lui et Patricia JOSÉ, qui feront pour le mieux pour débloquer les dossiers et défendre les intérêts des magnytois. Monsieur le maire prend note.

Le Maire ne pouvant pas voter le compte administratif, il propose à Joël VIONNET-FUASSET, 1° adjoint, de présider la séance.

Le compte administratif du budget ville est adopté par 22 pour et 5 contre du groupe Un Avenir pour Magny.

[_ 10: COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET ASSAINISSEMENT. ‘ |

La parole est de nouveau à Odile CHERON.

Comme indiqué précédemment, le compte de gestion est celui du trésorier.

Les dépenses de fonctionnement se sont établies en 2023 à 240 060.36 € et les recettes à 358 810.13 €.

Les dépenses d'investissement s'élèvent à 206 482.36 € et les recettes à 171 093.34 €.

Le résultat à la clôture de l'exercice 2023 est donc excédentaire, en section de fonctionnement à hauteur de +118 749.77 € et déficitaire en section d'investissement de -35 389.01 €.

Le résultat de clôture définitif 2023, après intégration de ces montants aux résultats de clôture cumulés de l'année N-1, 372 605.10 € en fonctionnement et 793 346.95 € en investissement, permet de constater un excédent cumulé de 491 354.87 € en fonctionnement et de 757 957.94 € en investissement.

Accord à l'unanimité

[_… 11. BUDGET ASSAINISSEMENT : COMPTE ADMINISTRATIF 2023: |

La parole est à nouveau à Odile CHERON

Le compte administratif du budget assainissement est identique en tout point au compte de gestion.

La note de synthèse dont vous avez été destinataire retrace les dépenses et recettes des deux sections du budget.

Avez-vous des questions ou des observations ?

Didier COUTURE :

On constate une nouvelle année sans investissements alors que le séparatif des eaux usées n'est toujours pas terminé.

Nous avons eu l'information sur une étude du schéma de zonage de l'assainissement, ce n'est peut-être pas le terme exact, qui serait faite en 2024. Pouvez-vous nous apporter quelques précisions sur ce point ?

Monsieur le maire : il existe un schéma d'assainissement ancien qu'il va falloir relancer pour pouvoir faire des travaux, ça demande 18 mois, on ne peut rien engager en attendant.

Comme précédemment, Monsieur le Maire ne peut pas voter le compte administratif, Joël VIONNET- FUASSET reprend la présidence de l'assemblée.

Accord à l'unanimité.

10[_ 12. BUDGET LOGEMENTS LOCATIFS : COMPTE DE GESTION 2023

La parole est de nouveau à Odile CHERON.

En section de fonctionnement, les dépenses de se sont établies à 114 993.51 € et les recettes à 118 393.61€.

En section d'investissement, les dépenses s'élèvent à 63 485.51 € et les recettes à 65 000.00 €.

Le résultat à la clôture de l'exercice 2023 est donc excédentaire, en section de fonctionnement à hauteur de 3 400.10 € et de 1 514.49 € en section d'investissement.

Le résultat de clôture définitif 2023, après intégration de ces montants aux résultats de clôture cumulés de l’année N-1, 24 861.65 € en fonctionnement et 8 094.60 € en investissement, permet de constater un excédent cumulé de 28 261.75 € en fonctionnement et de 9 609.09 € en investissement.

Accord à l'unanimité.

13. BUDGET LOGEMENTS LOCATIFS : COMPTE-ADMINISTRATIF 2023

La parole est de nouveau à Odile CHERON

Le compte administratif du budget logements locatifs est identique en tout point au compte de gestion.

La note de synthèse dont vous avez été destinataire retrace les dépenses et recettes des deux sections du budget.

Comme précédemment, Monsieur le Maire ne peut pas voter le compte administratif, Joël VIONNET- FUASSET reprend donc la Présidence.

Accord à l'unanimité.

Après l'étude et le vote de tous ces documents, Monsieur le maire précise qu'il a rencontré le Trésorier Municipal qui l’a félicité pour avoir envoyé dans les premiers ses documents budgétaires dans des conditions parfaites et remercie les services de la mairie pour la qualité de leur travail à la fois impeccable et rapide.

14: AUTORISATION D'ENGAGEMENT. 25% INVESTISSEMENT

La parole est à Odile CHERON.

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente, ce qui n’est pas le cas pour la section d'investissement.

Pour celle-ci, l'article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que jusqu’au vote du budget primitif, l'ordonnateur peut, sur autorisation de l'assemblée délibérante, engager 8t mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, sans prise en compte des crédits afférents au remboursement de la dette.

{l'est ainsi proposé au Conseil municipal de recourir à cette faculté dans l'attente du vote du Budget primitif 2024, étant entendu que l'autorisation précisera le montant de l'affectation des crédits selon les montants que je vais vous énoncer.

La limite de 25 % de 5 298 401.24 euros soit 1 324 600.31 euros correspond donc à la limite supérieure que la Ville pourra engager dans l'attente du vote du budget primitif 2024 soit :

BP 2023 25%

CHAPITRE 20 85 009.00 € 21 252.25 €

CHAPITRE 21 3 016 920.40 € 754 230.10 €

CHAPITRE 23 2 196 471.84 € 549 117.96 €

TOTAL CREDITS OUVERTS BP 2023 5 298 401.24 € 1 324 600.31 €

11Accord à l'unanimité.

45. RAPPORT 2022 - UTILISATION DU FSRIF. |

La parole est à Joël VIONNET-FUASSET

L'article L.2531-16 du Code Général des Collectivités Territoriales CGCT dispose que le maire d'une commune ayant bénéficié, au titre de l'exercice précédent, d'une attribution du fonds de solidarité des communes de {a Région Ile de France prévu à l’article L.2531-12, présente au Conseil Municipal, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de l'exercice, un rapport qui présente les actions entreprises afin de contribuer à l'amélioration des conditions de vie et les conditions de leur financement.

Depuis le 01 janvier 1991, le FSRIF contribue à l'amélioration des conditions de vie dans les communes d’Île- de-France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population, sans disposer de ressources fiscales suffisantes. La répartition des crédits du FSRIF est soumise à l'avis d'un comité d'élus de la région, rendu sur proposition du ministre chargé de la ville et du ministre chargé des

collectivités territoriales. | Ce rapport concerne les actions réalisées par la commune envers la petite enfance, la jeunesse, la famille, les actions intergénérationnelles, le soutien au lien social à travers la vie associative, le centre d'actions sociales : ce sont toutes les actions menées par l'Espace Marianne qui conditionnent le financement du

fonds de solidarité d'Ile-de-France.

Bref, ce sont le lien social, la solidarité, la lutte contre l'isolement que ce fonds permet, en partie, de financer.

En 2022, la dotation perçue par la ville au titre de ce fonds s'est élevée à 452 508.00 euros qui ont été répartis

de la manière suivante :

- Jeunesse - sport - culture . 115 000 euros

- Enfance ........................ 239 000 euros

- Social ...................,,..,, 98 508 euros

Pour le détail des actions, reportez-vous au rapport d'utilisation du FSRIF 2022 qui vous été adressé en amont de ce Conseil Municipal.

Sans question ni commentaire, le rapport 2022 du FSRIF est adopté à l'unanimité.

16. DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

Monsieur le maire reprend la parole.

Le Débat d'Orientation Budgétaire représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. I! participe à l'information des élus en initiant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité préalablement au vote du budget primitif de l'exercice à venir.

Cet exercice n'est pas toujours aisé. Vous le comprendrez, la situation financière nationale est incertaine, très fluctuante, et l'inflation qui accompagne aura un impact significatif sur les finances de la Ville.

La parole est à Odile CHERON

Vous avez tous reçu le rapport d'orientation budgétaire, je ne reviendrai pas sur la 1% partie et son contexte général qui englobe le cadre juridique, le contexte international, européen et national ainsi que la loi de finances 2024 notamment l'essentiel pour le bloc communal, pour aller directement à la 2° partie qui concerne les budgets 2024 de la commune.

Effectivement, la situation financière nationale est incertaine et notre section de fonctionnement en sera très certainement la première impactée, comme par exemple, l'augmentation du cout de l'énergie au 1° février 2024.

Sur ce sujet, le soutien de l'Etat est très flou mais surtout très incertain.

12Une vigilance toute particulière est exercée sur les dotations de l'Etat. Cela complexifie encore un peu plus l'élaboration de notre maquette budgétaire.

Concernant les dépenses de personnel, celles-ci ont augmenté en 2023 suite à plusieurs phénomènes :

Augmentation du salaire minimum au 1° janvier 2023

Augmentation de 1.5 % de la valeur du point d'indice au 1% juillet 2023 Rattrapage de la GIPA (garantie individuelle de pouvoir d'achat) 2022 sur 2023 et paiement de 2023 Revalorisation du RIFSEEP sur les salaires de la première échelle de la catégorie C.

À noter qu'au 1% janvier 2024, l’ensemble des agents a bénéficié d’une augmentation de cinq points d'indice. Cette augmentation aura un impact non négligeable sur le chapitre 012 en 2024. Les négociations en cours avec les partenaires sociaux et le gouvernement, dont nous ne connaissons pas aujourd'hui ce qui sera retenu, pourraient aussi avoir un impact sur les comptes de personnel. La revalorisation du RIFSEEP aura un impact en année pleine sur 2024.

Nous devons ainsi rester prudents, mais, cela n'empêche pas d’être ambitieux. Et de l'ambition pour notre ville, nous en avons.

Ainsi, comme Monsieur le maire l'a annoncé lors de la cérémonie des vœux, un programme de travaux sera inscrit au BP 2024, vous avez pu en lire le déroulé en page 15 du ROB.

Nous sommes persuadés qu'une vision mais également une grande ambition est nécessaire pour notre Ville. Nous édifions ainsi un projet solide, qui répondra aux besoins urgents mais également anticipera les besoins futurs.

Cette année sera le berceau de ce projet, réfléchi et concerté, qui permettra de prévoir et de planifier les projets de demain. La révision du PLU et le programme Petites Villes de Demain accompagneront cette démarche.

Nous rappelons l'intérêt de l’équipe municipale pour le maintien d’un programme pluriannuel fort de rénovation des voiries communales pour un montant de 678 000 euros en 2024. Ainsi, nous tentons depuis notre élection de rattraper les retards de ces dernières années.

La tranche 1 des travaux de l'église s'est achevée, la réception des travaux a eu lieu hier et 2024 verra le démarrage de la tranche 2 au 3°" trimestre 2024.

Nous espérons aussi, avec l'aide de la société publique locale dont M. le maire a parlé précédemment, démarrer les études et les travaux de l'école de l’aubette.

Pour pallier la hausse des dépenses d'énergie mais également offrir des conditions de travail plus confortables, un travail des équipes techniques va être engagé pour procéder au changement des éclairages des écoles de notre commune. La continuité du passage en LED de notre éclairage public permettra également de réaliser des économies d'énergie.

Afin de sécuriser les données informatiques des services administratifs, il sera procédé au changement des serveurs de la mairie.

A cela, se rajoutera des travaux indispensables sur les bâtiments communaux, d'amélioration des conditions scolaires et d'entretien.

Par ailleurs, la saison culturelle est en cours d'élaboration et permettra d'offrir un catalogue varié et adapté à tous.

Enfin, la politique sociale, de santé et le CCAS répondront aux besoins toujours plus grands. La Résidence Autonomie, aujourd’hui appelée la Résidence du Parc, bénéficiera ainsi de nouveaux travaux de rénovation.

Pour terminer, et sans vouloir rentrer trop dans le détail, une étude globale sur la réhabilitation de la rue de Crosne est en cours.

Pour conclure ce rapport, l'endettement de la Ville, au 31 décembre 2023, était de 5 066 897.86 €, soit environ 857 € par habitant. En 2023 un emprunt a été contracté à hauteur de 950 000 €. Le remboursement du capital s'élève pour 2024 à 465 389.79 € et les intérêts à 110 000 €.

13À noter que le capital à rembourser reste inférieur à celui de 2020 malgré le déblocage de ce prêt. Grâce au travail de restructuration de la dette engagé précédemment, les intérêts restent également inférieurs au

niveau de 2020.

Voilà pour les éléments que Monsieur le maire souhaiïtait porter à votre connaissance, nous allons pouvoir

débattre maintenant sur ces orientations budgétaires 2024.

Thomas VATEL demande la parole :

Nous tenions à vous remercier pour la présentation du rapport d'orientation budgétaire et remercier

également les services pour le travail effectué.

Comme vous le savez, ce rapport doit permettre au Conseil Municipal de discuter des orientations budgétaires pour définir les priorités qui seront affectées dans le budget primitif. Ce n'est pas un moment pour politiser les choses mais bien pour débattre et échanger sur nos différentes positions. Le Budget Primitif 2024 devra répondre au mieux aux préoccupations de la population Magnytoise, tout en tenant compte du confexte économique national et international, des orientations définies par le Gouvernement dans le cadre de la loi de Finances pour 2024, ainsi que la situation financière locale.

Au niveau mondial, l’année 2023 a été marquée par des niveaux d'inflation encore élevés. Début 2023 la croissance du PIB a été plus forte que prévue, mais s'est modérée par la suite. La baisse des prix de l'énergie a contribué au recul de l'inflation globale et à l'atténuation des tensions pesant sur le budget des ménages.

En France, après avoir connu une année record en 2022, l'inflation amorce un léger recul en 2023 mais la croissance reste fragile.

Malgré les réductions de dépenses annoncées, le déficit budgétaire devrait rester important, aux alentours de 4.6 % du PIB en 2025. Tout cela pour dire que la situation pour les Magnytoises et les Magnytois restera donc fragile cette année, comme pour nos entreprises locales et pour nos commerçants. L'activité semblait repartir dans notre ville il y a quelques années. Pour rappel 18 locaux étaient vacants en 2020, il n'en restait que quelques-uns en 2022 et pourtant en plein confinement. Mais aujourd'hui, malheureusement, un certain nombre de nos commerces semblent en grande difficulté. Pourtant nos commerçants sont motivés, ils ont des idées et prennent beaucoup de belles initiatives. Le RECOM réalise un bon travail pour tenter de redynamiser l'activité économique, un travail de terrain mais

aussi de proximité.

Cette situation nous inquiète, elle nous inquiète car nous avons besoin d'avoir un centre-ville attractif et vivant pour l'avenir de la commune.

Nous souhaiterions un budget avec une volonté de moderniser la ville, améliorer la qualité de vie en garantissant un niveau d'attractivité de Magny qui est la locomotive de noire communauté de communes.

Comment allez-vous aider en 2024 nos commerçants et comment comptez-vous redynamiser le centre-ville afin de ne pas nous retrouver avec un grand nombre de rideaux baissés en 2025 et de ne pas voir mourir notre cœur de ville.

Concernant les investissements :

Nous soutenons le démarrage de la phase I! des travaux de restauration de l'Eglise. Même S'il serait bien d’avoir une fiche programme précise avec les recettes, les dépenses et les balances. Nous aurions aimé que vous puissiez aller plus loin au niveau du programme de voirie tant l'état de nos routes est lamentable.

Nous avons parfois « honte » d'accueillir nos familles ou nos amis quand on voit l'état des entrées de ville ou encore l'état de notre route principale.

De beaux ronds-points en entrée de ville pourraient faire également de belles différences. Donnez-nous envie de rentrer dans Magny, de s'y promener et d'aller y consommer. Nous devrons à un moment nous poser les bonnes questions au sujet de la restauration ou non de l'Hôtel de BRIÈRE. Le montant proposé pour sécuriser le bâtiment plus de 230 000 euros est énorme. Le programme petites villes de demain pourrait nous aider à avoir une vision globale pour développer notre ville et son attractivité.

Nous pensons que c'est essentiel avant de lancer des études comme la halle par exemple, une halle oui bien sûr mais avec un centre-ville vivant sinon cela n'a pas de sens. Où en sommes-nous dans ce programme qui pouvait nous aider sérieusement à retrouver des couleurs ? Pour le reste, nous retrouvons sans surprise des projets déjà évoqués l'année dernière comme les travaux au sein du groupe scolaire de l'Aubette que nous soutenons totalement. Vous utiliserez sans aucun doute les fonds verts visant à accompagner et orienter les investissements des collectivités en faveur de la transition écologique.

14Nous vous avions alerté l'année dernière au moment du budget sur le fait que votre budget était trop optimiste même si nous comprenons votre volonté d'aller plus vite tant il y a de choses à faire sur notre ville après tant d'années d'abandon.

En effet, après un budget 2023 très ambitieux à 5.298 000 € d'investissements pour un réalisé de 3 126 000 € (soit 59 % du budget seulement), le budget d'investissement 2024 à 3 711 000 € reste plus raisonnable mais toutefois supérieur au réel 2028.

Concernant la revalorisation des bases locatives de la taxe foncière : Depuis 2018, les bases locatives sont revalorisées selon l'évolution de l'indice des prix à la consommation.

Nous aurons une hausse de 3,9% pour cette année contrairement à la stabilité que vous annoncez dans votre document.

Nous reviendrons donc de nouveau au débat sur vos engagements à ne pas augmenter les impôts … Sans baisse du taux communal vous allez donc de nouveau augmenter indirectement les impôts de la commune contrairement à vos engagements,

Après déjà -nous le rappelons- une hausse de 7,5 % en 2023 soit 265 000 euros de plus dans les caisses de la ville.

Allez-vous donc cette année, nous écouter et revoir votre taux communal ? cela serait important pour le pouvoir d'achat des Magnytois…

Pour résumer, nous constatons des projets intéressants que nous soutiendrons de nouveau cette année, Mais nous avons encore un certain nombre de différences en l'état au sujet notamment : - Au niveau des impôts et taxes directes,

- Au niveau des emprunts et des dépenses de fonctionnement qui augmentent sans grand changement

pour les Magnytois contrairement à ce que vous imaginez.

Vous pensez avoir fait beaucoup de choses mais on est encore très loin du compte, il y a encore énormément de choses à faire et loin d'avoir été transformées ‘en presque 4 ans mais votre projet cette année est plus raisonnable mais encore très ambitieux.

Nous notons aussi des améliorations très claires dans le financement de vos projets, c'est une bonne chose.

Enfin, nous espérons aussi que nos caméras installées par la CCVVS seront utilisées pleinement et que la commune fera le choix de se raccorder au centre de supervision du département afin de passer d'une vidéo protection passive à une vidéo protection active afin de pouvoir agir en direct en cas de besoin. Nos forces de l'ordre sont demandeurs …

Nous vous remercions

Monsieur le maire donne maintenant la parole à Olivier SERRE :

Avant de passer au débat d'orientations budgétaires, je souhaiterais revenir sur les questions/réponses du compte administratif. On peut toujours faire une fixette sur les dépenses de personnel mais je précise qu'on gère en régie des services publics ou on les donne à des prestataires privés, de même pour les bonnes ou mauvaises idées comme redonner la crêche à la CCVVS pour avoir moins de charges de personnel, on serait peut-être au milieu de la strate, il n'est pas dit que la communauté de communes l'accepte pour nous faire plaisir, d'autant plus que nous perdrions des ressources donc aucun impact budgétaire sur la commune, des dépenses en moins certes mais des recettes en moins aussi. Il faut faire attention à ne pas avoir de mauvais indicateurs.

Sur le rapport d'orientations budgétaires, si j'ai globalement salué tout à l'heure le travail autour du compte administratif, je peux vous avouer ma frustration face au rapport d'orientations budgétaires. Les premières parties me semblent manquer d'informations et de sujets de débat.

Vous n'échangez pas avec nous les données sur lesquelles vous vous êtes basés pour construire le budget 2024. Il n'y a aucune prévision pour 2024 et les informations sur la loi de finances sont celles du projet de loi de finances et n'ont pas été mises à jour avec les dispositions modifiées dans le cadre du débat parlementaire. C'est notamment le cas, et ce n'est pas neutre, sur l'enveloppe prévue pour la DGF.

Nous ne disposons pas non plus de prévisions de croissance alors que l'on sait, avec encore plus d'acuité depuis quelques jours, que cela va impacter durement les politiques publiques et, in fine, comme d'habitude, les collectivités locales.

Pas de projection non plus sur le marché immobilier qui impacte nos recettes de fonctionnement à travers les DMTO. .

15Sur l'inflation, vous faites un bilan 2023, qui s’arrête d'ailleurs au 3°" trimestre, sans partager les prévisions pour 2024 qui sont importantes dans la mesure où elles impacteront automatiquement nos budgets en fonctionnement comme en investissement mais également parce que le gouvernement veut contraindre l'évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités à l'inflation moins 0,5%. La banque de France prévoit une inflation à 2,5% en 2024 et à 2% en 2025.

L'évolution des dépenses de fonctionnement serait donc limitée à 2% en 2024, sait en-dessous de nos

prévisions et de 1,5% en 2025.

Les recettes de fonctionnement seront, elles aussi, impactées à partir de 2025 par cette inflation revenue à des niveaux supportables puisque l'évolution des bases est à présent directement fonction du taux d'inflation

de l’année précédente.

Cela permet de voir, en prospective à plus long terme que la seuie année budgétaire, si les choix que nous faisons, notamment en termes d'endettement, sont tenables de manière pluriannuelle.

Pour résumer, la première partie du ROB sur le contexte national et international n'est pas là pour faire joli et elle est souvent insuffisamment débattue. Elle est là pour nous permettre de partager des constats, y compris de débattre des options retenues pour construire une prospective budgétaire pluriannuelle.

En recettes, vous faites le choix — trop à notre goût vous le savez — de la prudence.

Vous prévoyez des ressources fiscales stables alors que l'on sait dès à présent que les bases évolueront de près de 4% cette année, soit une ressource supplémentaire garantie, à taux constants, de près de 150 K€.

Vous prévoyez une DSR en baisse alors même que la loi de finances a prévu une augmentation de 150 M€ qui va automatiquement nous impacter favorablement.

Vous prévoyez une péréquation du FSRIF en baisse alors que l'enveloppe régionale est stable et que notre péréquation est plus importante chaque année, ce qui, d'ailleurs, n’est pas une bonne nouvelle en termes de situation sociale de nos populations.

Sur les dépenses de fonctionnement, nous nous réjouissons, tout en regreftant sa nécessité, de l'augmentation de la subvention au CCAS.

Sur les dépenses à caractère général, vous serez une nouvelle fois soumis cette année à une tension forte sur les prix de l'énergie après la hausse de près de 10% décidée par le gouvernement et la mise en place progressive d’Egalim sur le prix des repas pour les scolaires.

Vous prévoyez en parallèle une section d'investissement encore solide avec 3,6 M€ de dépenses d'équipement. Il s'agit d'une bonne nouvelle pour notre commune.

Nous regrettons que les travaux de rénovation énergétique semblent se résumer au nécessaire passage en LED d'une nouvelle partie de l'éclairage public. Nous connaissons le coût de ces travaux mais il est urgent de prendre en compte celte nécessité environnementale et budgétaire dans le temps.

Vous le savez -— mais je le rappelle quand même - nous sommes réservés sur votre projet de halle sur la place du marché. Nous n'en sommes qu'à la phase études et, donc, nous ne désespérons pas de vous faire changer d'avis.

Nous souhaitons naturellement être associés à ce travail de réflexion sur l'hyper centre historique de notre commune qui doit effectivement se redynamiser. Nous partageons cette nécessité même si nous ne partageons pas encore le chemin pour y parvenir.

Nous sommes également réservés, en l’état de notre connaissance du projet, sur les travaux de l'espace

diamant.

Vous inscrivez des travaux de sécurisation de l'hôtel de Brière. J'en profite pour m'inquiéter de l'absence de réalisation de l'association qui en a la charge. Il serait certainement utile pour la ville de reprendre la compétence pleine et entière sur ce bâtiment ou de trouver un partenaire à la hauteur de l'enjeu.

J'en profite également pour revenir en quelques mots sur l'arrêté de péril que vous avez été amené à prendre sur l'hôtel du Grand Cerf. J'ai vu avec désolation les attaques dont la ville, à travers vous, a fait l'objet sur les réseaux sociaux.

Il est des sujets sur lesquels les polémiques sont idiotes et dangereuses. Elles sont dangereuses parce que ce bâtiment est à l'abandon et qu'il va bientôt menacer ruines. Vous ne pouviez pas laisser des commerces

16ouverts sans des mesures nécessaires de sécurisation. Vous avez donc fait ce que n'importe quel Maire responsable aurait fait face à un rapport d'expertise qui prouve le danger imminent. Je tenais à le dire publiquement.

J'ai dit nos regrets et nos réserves. Je veux aussi dire nos satisfactions.

Celle, bien sûr, de l'engagement de travaux d'accessibilité dans les bâtiments publics, cette année la mairie et l'école Anne Frank. Il s’agit, nous le répétons régulièrement, d'un engagement de longue haleine, qui doit être porté avec ambition par notre ville.

il faudra certainement sur plusieurs mandats continuer l'effort budgétaire pour que notre ville soit une ville réellement inclusive et accessible pour tous.

Satisfaction enfin de voir l'étude de requalification de la rue de Crosne achevée et, nous l'espérons, des travaux ambitieux engagés sur cette entrée de ville qui le mérite.

J'ai par ailleurs demandé en commission, comme je vous l'ai d'ailleurs rappelé récemment, que les possibles travaux de cette voirie comme d’ailleurs la 2°" phase des travaux de l'église, puissent être gérés en AP/CP (autorisations de programme / crédits de paiement) afin que les élus mais aussi les habitants aient une vision globale des coûts de ces opérations et pas une vision seulement annuelle des besoins de financement.

A l'heure de ces orientations budgétaires, nous ne pouvons pas encore nous positionner sur notre vote, dans

quelques semaines, sur le budget.

Quand nous aurons le budget, avec ses détails et ses explications, nous pourrons voir si le pari de l'intelligence fait l'année dernière vaudra le coup d'être renouvelé.

Je vous remercie.

Monsieur le maire reprend la parole :

Je vais commencer par répondre à Monsieur SERRE qui a pris la parole le dernier, ce sera plus rapide. Deux choses : d'abord pour l'énergie, rassurez-vous, le gros paquet d'économie d'énergie qui va se faire sera sur les écoles de l'Aubette, et si nous avons pris l'aide de la SPL, c'est justement pour cette école. Également, je vous remercie de préciser la prudence qui me caractérise, je la revendique, je suis un terrien paysan, j'ai les pieds sur la terre, mon équipe aussi, nous souhaitons avoir de l'ambition mais ne pas rêver non plus et ce qu’on fait on doit l’assumer.

Pour Monsieur VATEL, je vais reprendre quelques points : sachez que les commerces à Magny, c'est toute notre vie, c'est au cœur de notre projet, on en a toujours parlé etje les soutiendrai jusqu’au bout. Maintenant, malheureusement, nous ne sommes pas dans les commerces à proprement parlé, on peut les aider, les soutenir, par exemple la pharmacie qui nous manque, nous pénalise fortement aujourd'hui, je peux vous dire que je suis ce dossier de manière attentive avec notre députée Emilie Chandier et je peux vous dire qu’on ne lâche rien sur ce point. Donc, un soutien aux commerçants par tous les moyens légaux.

La rue de Crosne, c'est évidemment un point essentiel, nous avons lancé une étude de mur à mur et dit au bureau d'études qui s'en occupe « lâchez-vous ! ». Vous serez associés, toutes les personnes qui le voudront le seront, car c’est un projet de la commune, de l’ensemble des magnytois, il faut réussir cette rue pour l'avenir c'est majeur, ça nous amènera à des travaux énormes qui nécessiteront un emprunt mais une belle rue de Crosne à la fin.

La situation des rues aujourd'hui, même si l’hiver n’a pas été très fort, est mauvaise, il faut reboucher les trous générés pas la mauvaise météo mais avec l'autorisation d'engagement des dépenses d'investissement de 25 % avant le vote du budget que vous avez voté ce soir, nous pourrons dès vendredi prochain engager la réfection des plus importants.

L'Hôtel de Brière, c'est un sujet, nous aurons une réunion début avril avec la DRAC et l’Architecte des Bâtiments de France pour parler de ce dossier.

L'habitat maintenant, nous travaillons dans le cadre de Petites Villes de Demain sur une OPAH et nous allons être amenés à prendre des décisions pour aider les habitants à rénover les façades de leurs maisons.

En ce qui concerne la vidéoprotection, presque toutes les caméras sont installées sauf deux pour des raisons de méconnaissance du fournisseur en matière de bâtiments de France, nous avons trouvé un terrain d'entente avec l’ABF. À propos de l'adhésion au centre de supervision, c'est la CCVVS qui gère cette décision communautaire, ou pas.

17Enfin, pour la baisse du taux du foncier bâti, nous nous sommes déjà engagés à ne pas l’augmenter, je ne sais pas faire de miracle, si on baissait les taux, je ne sais pas comment nous ferions, en tout cas la commune ne ferait pas tout ce qu'elle fait en ce moment.

Thomas VATEL : merci pour ces réponses, je souhaite vous donner un exemple de commerce dynamique dans le village de Sagy. Malgré un contexte économique difficile, des commerces ouvrent, fonctionnent parfaitement parce que la mairie les accompagne, le département aussi pour aider la boulangerie à avoir un four plus économique, par exemple. Il y a 2 boucheries, 1 boulangerie, 1 bar. Il y a des communes qui montrent que c’est possible. Ce serait intéressant de se rapprocher des choses qui fonctionnent

Pour la vidéoprotection, vous avez évoqué que c'est la CCVVS qui gère les dossiers et vous avez parfaitement raison cependant, la possibilité est donnée aux communes d'adhérer au centre de supervision. Vous avez raison, nous sommes dans un milieu rurat avec des communes qui sont parfois éloignées, la gendarmerie met un certain temps à intervenir en cas de vol de voiture ou une autre dégradation, on peut tout à fait comprendre qu'une vidéoprotection moins réactive dans les villages loin d'une gendarmerie ce ne serait pas vraiment la solution, par contre un commerce, je reste persuadé que Magny-en-Vexin qui devient une commune comme les autres en France avec ses difficultés, sa petite délinquance, ses petits problèmes, c’est important que les caméras soient là et qu'on puisse les utiliser au maximum et j'espère que vous suivrez le département en raccordant la commune au département c'est important pour les forces de l’ordre.

Je terminerai avec l'Hôtel de Brière, je pense qu'il est temps de prendre une décision car on voit tous l’état de ce bâtiment, et comme l'a dit Olivier SERRE, il y a une association qui s'occupait de ça, on ne sait pas trop où ça en est actuellement sauf que les montants de la sécurisation sont de.…..combien déjà ? À peu près 200 000 € lui répond Odile CHERON mais avec de grosses subventions de la DRAC.

Monsieur le maire intervient : comme l'a dit Olivier SERRE, nous sommes des gens prudents, nous avons une réunion début avril, on y verra un peu plus clair à ce moment-là. Je reste circonspect sur l'ensemble de ce dossier. Odile CHERON explique que, comme le précise Agnès BARBIERI qui suit ce dossier, il s’agit de travaux de « sauvetage » et non de sécurisation, demandés par la DRAC.

Thomas VATEL trouve que c’est très cher pour un sauvetage et Monsieur le maire pense exactement la même chose que lui, on verra à l'avenir, c'est un défi financier qu'il faut qu'on s'enlève.

Monsieur le maire prend acte que le débat a eu lieu, tes membres du conseil, à l'unanimité, également.

Pour clore ce conseil, Monsieur le maire souhaite intervenir sur le sujet de l'Hôtel du Grand Cerf pour lequel un arrêté de péril imminent a été pris et les commerces alentours fermés (Kebab et bar chez Marcel). Effectivement, il regrette de ne pas avoir pris cette décision avant, ça fait presque 3 ans qu'il ne cesse de parler avec le propriétaire du kebab, on en est arrivé à un point que la sécurité n'était plus préservée et donc la décision a été prise avec l'avis d'un expert du TGI, une première expertise a eu lieu, une deuxième suivra avec la visite de l'intérieur du bâtiment.

Le Grand Cerf, c'est un point important de la Ville même s'il n’est pas classé, il lui souhaite un avenir radieux et il sera très attentif sur ce dossier, il y a déjà des pistes.

Il'est cependant très gêné pour le commerçant impacté maïs il a bon espoir que ce bâtiment retrouve une vie et qu'on puisse en faire quelque chose de bien.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45

La secrétaire de séance Le Maire

Odile Cheron Luc Puech d’Alissac

18Enfin, pour la baisse du taux du foncier bâti, nous nous sommes déjà engagés à ne pas l'augmenter, je ne sais pas faire de miracle, si on baissait les taux, je ne sais pas comment nous ferions, en tout cas la commune ne ferait pas tout ce qu'elle fait en ce moment.

Thomas VATEL : merci pour ces réponses, je souhaite vous donner un exemple de commerce dynamique dans le village de Sagy. Malgré un contexte économique difficile, des commerces ouvrent, fonctionnent parfaitement parce que la mairie les accompagne, le département aussi pour aider la boulangerie à avoir un four plus économique, par exemple. Il y a 2 boucheries, 1 boulangerie, 1 bar... || y a des communes qui montrent que c'est possible. Ce serait intéressant de se rapprocher des choses qui fonctionnent

Pour la vidéoprotection, vous avez évoqué que c'est la CCWVS qui gère les dossiers et vous avez parfaitement raison cependant, la possibilité est donnée aux communes d'adhérer au centre de supervision. Vous avez raison, nous sommes dans un milieu rural avec des communes qui sont parfois éloignées, la gendarmerie met un certain temps à intervenir en cas de vol de voiture ou une autre dégradation, on peut tout à fait comprendre qu’une vidéoprotection moins réactive dans les Villages loin d'une gendarmerie ce ne serait pas vraiment la solution, par contre un commerce, je reste persuadé que Magny-en-Vexin qui devient une commune comme les autres en France avec ses difficultés, sa petite délinquance, ses petits problèmes, c'est important que les caméras soient là et qu'on puisse les utiliser au maximum et j'espère que vous suivrez le département en raccordant la commune au département c'est important pour les forces de l'ordre.

Je terminerai avec l'Hôtel de Brière, je pense qu'il est temps de prendre une décision car on voit tous l’état de ce bâtiment, et comme l'a dit Olivier SERRE, il ÿ a une association qui s'occupait de ça, on ne sait pas trop où ça en est actuellement sauf que les montants de la sécurisation sont de….combien déjà ? À peu près 200 000 € lui répond Odile CHERON mais avec de grosses subventions de la DRAC.

Monsieur le maire intervient: comme l’a dit Olivier SERRE, nous sommes des gens prudents, nous avons

une réunion début avril, on y verra un peu plus clair à ce moment-là. Je reste circonspect sur l’ensemble de ce dossier. Odile CHERON explique que, comme le précise Agnès BARBIERI qui suit ce dossier, il s'agit de travaux de « sauvetage » et non de sécurisation, demandés par la DRAC.

Thomas VATEL trouve que c'est très cher pour un Sauvetage et Monsieur le maire pense exactement la même chose que lui, on verra à l'avenir, c'est un défi financier qu'il faut qu'on s'enlève.

Monsieur le maire prend acte que le débat a eu lieu, les membres du conseil, à l'unanimité, également.

Pour clore ce conseil, Monsieur le maire souhaite intervenir sur le sujet de l'Hôtel du Grand Cerf pour lequel un arrêté de péril imminent a été pris et les commerces alentours fermés (Kebab et bar chez Marcel). Effectivement, il regrette de ne pas avoir pris cette décision avant, ça fait presque 3 ans qu'il ne cesse de parler avec le propriétaire du kebab, on en est arrivé à un point que la sécurité n'était plus préservée et donc la décision a été prise avec l'avis d'un expert du TGI, une première expertise a eu lieu, une deuxième suivra avec la visite de l'intérieur du bâtiment.

Le Grand Cerf, c’est un point important de la Ville même s’il n'est pas classé, il lui souhaite un avenir radieux et il sera très attentif sur ce dossier, il y a déjà des pistes.

l'est cependant très gêné pour le commerçant impacté mais il a bon espoir que ce bâtiment retrouve une vie et qu'on puisse en faire quelque chose de bien.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45

La secrétaire de séance

7 ] D ] TV

À F

nf

Odile Cheron

18