Procès Verbal - cms 3 avril

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Procès Verbal - cms 3 avril Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Magny-en-Vexin. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 3 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, CR

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 avril 2024 à 19h00

PROCÈS VERBAL

L'an deux mille vingt-quatre, le trois avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de Magny-en-

Vexin, dûment convoqués en séance ordinaire, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Luc PUECH

d'ALISSAC, Maire en exercice.

Etaient présents : Luc PUECH d’ALISSAC, Joël VIONNET-FUASSET, Françoise GAZEAU, Patrick VÉRÈS, Odile

CHERON, Raymond FROIDEVAL, Teresa BEYER, Abdelfattah AÎT ZOURI, Agnès BARBIERI, Pauline de MENOU,

Jacques PERTAYS, Laëtitia NGUYEN, Catherine LASCROUX, Philippe BOISNAULT, Nathalie PAIÎTRE, Christine

ARLAUD, Yoann LE CHATTON, Thomas VATEL, Véronique LAPLANE, Didier COUTURE, Bénédicte FEREY,

Anthony GUËS, Olivier SERRE, Claude MOREAU

Absents excusés : Jean-Paul DABAS (pouvoir à Luc PUECH d’ALISSAC), Gaëlle FLEURY (pouvoir à Pauline de

MENOU), Maryse MAGNE (pouvoir à Olivier SERRE)

Absents : Patrick GOURDIN, Denis ROSSIN

Le quorum est atteint, la séance peut débuter

Monsieur le Maire accueille les membres de l'assemblée.

Chers Magnytoises et Magnytois,

Chers collègues,

Nous nous retrouvons ce soir, un mois après la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires, afin d'adopter nos

Budgets Primitifs.

Il s'agit d’un évènement toujours important pour une ville. Le Budget Primitif constitue la traduction financière

et opérationnelle des orientations décidées par le Conseil Municipal.

Vous avez pu le constater lors de notre séance précédente, notre ambition est grande en matière de projets,

encore plus particulièrement pour cette année.

On retrouve dans ce budget notamment un projet d'envergure tel que l'étude de requalification de la rue de

Crosne qui s'inscrit dans un projet de ville. On note également la continuité du plan pluriannuel de réfection

des voiries, le démarrage des études de la phase II de l’église Notre-Dame-de-la-Nativité ainsi que les études

énergétiques et thermiques de l’école de l'Aubette qui permettront de débuter les travaux en fin d'année.

Le climat est incertain, la crise sociale vient se mêler à une crise énergétique qui ne trouve son précédent que

dans les livres d'histoires. A cela, s'ajoute une inflation galopante qui nous oblige à réfléchir encore un peu

plus, à envisager d'autres modèles, à nous réinventer.

Aussi, plutôt que de subir, nous faisons le choix d'agir. Saisissons ensemble cette aubaine et transformons ces

contraintes en opportunités.

Preuve de l’avancée de nos projets, la réception des travaux du terrain synthétique et des deux courts de padel

s'est tenue hier. J'espère sincèrement que ces équipements profiteront pleinement aux amateurs de sport.

Je compte sur votre engagement à toutes et tous afin de poursuivre le développement de notre belle ville.”_ {Fest proposé de fixer les participations communales à hauteur de :

Avant d'aborder l'ordre du jour, permettez-moi d'avoir une pensée particulière pour Marie-Anne PICARD qui

nous a quittés le 27 mars dernier à l'âge de 77 ans.

Véritable figure de Magny-en-Vexin et épouse de Gilbert Picard, qui fut Maire de la commune durant 28 ans

(de 1967 à 1995), elle avait l'engagement local chevillé au corps. Nous nous souviendrons d’une femme

enjouée et dynamique.

Toute l'équipe municipale se joint à moi pour adresser nos plus sincères condoléances et notre soutien à son

époux, ses enfants, ses petits-enfants, ainsi qu'à tous ses proches.

Je vous propose une minute de silence,

Nous allons à présent pouvoir débuter ce conseil municipal.

[2 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 29 FEVRIER 2024

Sans commentaire ni observation, le procès-verbal envoyé dès sa signature conformément au règlement

intérieur, est approuvé à l'unanimité,

| 2. DESIGNATION:DU SECRETAIRE DE SEANCE | |

Avec son accord et sans objection de l'assemblée, Odile CHÉRON est désignée secrétaire de séance.

| 3. PARTICIPATION CARTES SCOLAIRES.2024-2025

Rapporteur : Françoise GAZEAU

Chaque année, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la reconduction d’une participation

communale aux titres des transports scolaires :

- Carte OPTILE, carte scolaire bus lignes régulières

- Carte imagine R, pour les lycéens et étudiants

- 60 € pour la Carte OPTILE

- 85 € pour la Carte Imagine R, lycéens et étudiants

Les crédits correspondants seront inscrits au BP 2024.

Ilest demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder une participation de la Commune aux titres des

transports scolaires à hauteur de :

- 60 € pour la Carte OPTILE.

- 85 € pour la Carte Imagine R, lycéens et étudiants

Françoise GAZEAU précise que 35 enfants ant bénéficié de la participation pour la carte Optile, 161 collégiens

{qui sont à l'extérieur) et lycéens et 50 étudiants pour la carte Imagine’R.

Accord à l’unanimité

[ 4. BOURSES SCOLAIRES 2024-2025

Rapporteur: Laetitia N'GUYEN

Chaque année, la Viile de Magny-en-Vexin attribue des bourses scolaires aux collégiens et lycéens. Le montant

des bourses communales pour l’année scolaire 2024-2025 soit, taux normal 50 € et taux majoré 70 €, défini

selon le barème communal établi sur les revenus fiscaux de référence.

La grille tarifaire 2024-2025 figure dans la note de synthèse reçue avec la convocation.

Olivier SERRE demande la parole et annonce que sans surprise son intervention sera la même que lan dernier

vu que le tableau est le même que l’année dernière mais elle mérite d'être faite.

I estime que le taux normal et le taux majoré 50 € et 70 € sont très insuffisants pour une année scolaire et

que, par ailleurs, le centre de son intervention de l'année dernière était que, en période d'inflation forte, si

on ne fait pas bouger les prix et les quotients, on fait sortir des familles, qui sont dans la même situation de

2précarité que l’année d’avant, des dispositifs d'aide parce que forcément les minimas sociaux sont augmentés

de l'inflation et donc on fait sortir des familles dont la situation ne s’est pas arrangée et qui n'ont plus droit à

un certain nombre d'aides. Il demande pour cette année de changer ce tableau, dans le cas contraire, son

groupe ne participera pas au vote.

Monsieur le Maire indique ne pas pouvoir répondre à sa demande, pour cette année en tout cas.

Accord par 24 voix pour, le groupe « des compétences pour Magny » ne participe pas au vote.

5. REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE

Rapporteur : Agnès BARBIERI

La bibliothèque municipale George SAND souhaite actualiser son règlement intérieur qui date de 2006 en

ajoutant un paragraphe sur les dons de livres et les réservations ReVOdoc (Réseau documentaire du Val

d'Oise). Les modalités de prêt ont également changé : 5 documents pour 3 semaines en 2006 contre 10

documents pour 4 semaines aujourd’hui.

Les horaires d'ouverture sont plus détaillés ainsi que les modalités de relance des lecteurs, en cas de retard

pour la restitution des livres.

il'est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l'adoption de ce nouveau règlement

intérieur.

Olivier SERRE indique qu’il y a à peu près 50 % des adhérents qui ne sont pas magnytois et à qui on fait payer

une cotisation, y aurait-il dans l'avenir la possibilité de travailler avec la Communauté de Communes pour

construire un dispositif comme la maison des jeunes du Vexin que la CCWVS finance également la bibliothèque

et qu’on puisse accueillir les habitants de la communauté de communes gratuitement car il pense qu’en

matière de développement de la lecture public c'est parfois un frein même si ce n'est pas très cher comme

adhésion et c'est dommage car la bibliothèque fonctionne bien, on pourrait en faire profiter au-delà de nos

frontières avec un financement de la communauté de communes ; il-a-bien compris hier soir-lors du conseil

communautaire que le budget Culture est très loin d’être optimisé.

Monsieur le Maire trouve que c’est une bonne idée d’en parler avec la Communauté de Communes et pas

seulement pour la bibliothèque.

Accord à l'unanimité

6: REGLEMENT INTERIEUR DE LA MAISON DES JEUNES DU VEXIN (MJV)

Rapporteur : Laetitia NGUYEN

Cette structure destinée aux adolescents de 11 à 17 ans a pour objectifs :

>-L'implication des jeunes dans la vie locale

>-La mise en place d'activités ludiques et culturelles

> L'accompagnement et le soutien des jeunes au cours de l’adolescence : écoute, valorisation,

prévention santé.

Pour répondre au mieux aux attentes des jeunes et optimiser le fonctionnement de la MIJV, plusieurs

modifications ont été apportées au règlement de fonctionnement de cette structure, notamment

l'intervention de partenaires extérieurs (art 6) et la prise des repas (art 12).

Ce règlement est un document obligatoire demandé par la CAF et la Direction Départementale de la Cohésion

Sociale afin de percevoir la prestation de service unique.

Ilest demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l'adoption de ce nouveau règlement

intérieur.

Accord à l’unanimité7. TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024

Rapporteur: Luc PUECH d'ALISSAC

Tous les ans, la commune doit vater les taux des taxes directes locales.

Comme évoqué lors du Débat d'Orientations Budgétaires, if est proposé de maintenir les taux délibérés en

2023 pour l'exercice budgétaire 2024 à savoir :

Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à a btenas Le 21.19%

l'habitation principale

Taxe foncière bâti 37.53%

Taxe foncière non-bâti 72.50 %

Monsieur le Maire précise qu’il ne sauhaïite pas augmenter ces taux conformément aux engagements de son

équipe municipale.

Thomas VATEL demande la parole et commence par remercier Monsieur le Maire de son hommage à Mme

PICARD, « c'est un Conseil Municipal ce soir bien particulier ».

Comme évoqué lors du DOB, son groupe tiendra la même position qui revient au débat de l’an dernier. Pour

son groupe, c'est une augmentation indirecte des impôts fonciers, il s’en explique par l'augmentation de la

base des valeurs locatives de 3,9 % qui permettra à la commune de percevoir 145 000 € de plus, c'était déjà

le cas l’an dernier puisque les bases de l'état avaient déjà été augmentées de 7,5 % soit une recette

supplémentaire de 265 000 £, et pour tenir les engagements de campagne qui étaient de ne pas augmenter

les impôts jiocaux, il aurait fallu alors baisser les taux communaux afin de compenser la hausse de FEtat. Il

donne l’exemple pour un ménage moyen magnytois pour qui l'augmentation a été d'environ de 110 €. Il

entend bien les arguments du maire faits lors du DOB mais ne partage pas sa position, c'est la raison pour

laquelle son groupe ne votera pas cette délibération.

Monsieur le Maire est assez étonné de ces commentaires pour une première raison, c’est qu’il respecte ses

engagements de ne pas augmenter les taux, et, par ailleurs de la position de M. Vatel hier soir lors du budget

de la Communauté de Communes qui a été de ne pas faire la même remarque et de voter les taux alors que

les bases ont aussi augmenté pour la CCVVS donc aussi pour les magnytois, il n’a pas les mêmes paroles ici

qu'ailleurs.

Thomas VATEL indique qu'effectivement et il le confirme, il a voté les taux de la Communauté de Communes

mais celle-ci ne s'était pas engagée politiquement au niveau de l'exécutif, dont le maire fait partie, à ne pas

augmenter les impôts durant la mandature, il y a donc une petite différence car sur les tracts de campagne

lors des dernières élections municipales, le maire n'avait pas évoqué les taux. fl précise que la Communauté

de Communes récupère chaque année de plus en plus de compétences et souvent les maires disent, à juste

titre, avoir des baisses des dotations de l’Etat chaque année, c’est de plus en plus difficile mais ce qu’on oublie

de dire c’est qu'il y a une dizaine d'années, les taux dans les collectivités étaient les mêmes qu'aujourd'hui

alors que les communautés de communes n’existaient pas. Il va au bout de sa pensée en parlant de voiries,

pour Magny il y a la rue Chalot qui part de la D14 en passant devant Aventure Land puis la rue qui va jusqu’à

la gare routière, elle fait partie intégrante de la CCWVS, tout comme les frais de voirie sur les 3 zones

artisanales. Donc, avec les compétences transférées, il pense cette année à celle de la vidéoprotection, la

sécurité, la CC ayant de plus en plus de besoin, ça ne le chaque pas de confirmer son vote des taux hier soir.

l'est demandé au Conseil Municipal de bien voulair se prononcer sur les taux des taxes directes locales pour

l'année 2024,

Accord par 22 vaix pour 5 contre {un avenir pour Magny)

8, AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET VILLE

Rapporteur : Odile CHÉRON

Les articles L.2311-5, R.2341-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les règles de

l'affectation des résultats.La délibération d'affectation des résultats doit intervenir après le vote du compte administratif et les résultats

doivent être intégrés lors de la décision budgétaire qui suit le vote du compte administratif.

Les éléments à prendre en compte sont les suivants :

1- Le résultat de la section de fonctionnement est le résultat de l'exercice (solde entre les recettes et les

dépenses de fonctionnement sur l’exercice) auquel on ajoute celui de l’exercice précédent (déficit ou

excédent reporté au 002) pour obtenir le résultat global ou cumulé.

2- Le solde d'exécution de la section d’investissement reflète la prise en compte du résultat de l’année N-1

{notamment déficitaire} auquel on ajoute l'excédent de l’année N.

Pour les règles d'affectation :

Si le résultat global de la section de fonctionnement est positif, il sert en priorité à couvrir le besoin de

financement de ja section d'investissement.

Le reliquat peut être effectué librement : soit il est reporté en recettes de fonctionnement (au 002) soit il est

affecté en investissement à l'article 1068 pour financer de nouvelles dépenses. Il est également possible de

combiner ces deux solutions.

Pour rappel, les résultats de l’exercice 2023 étaient :

Recettes de fonctionnement de l'exercice 8 153 835.68 €

Dépenses de fonctionnement de l'exercice 7228535.27€

Excédent de fonctionnement 2023 925 300.41 €

+/- Résultat reporté des exercices antérieurs 430 351.92 €

= Résultat cumulé de la section de fonctionnement 1355 652.33 €

Recettes d'investissement de l’exercice ‘ 3 567 783.44 €

Dépenses d'investissement de l'exercice - - — 3-586 857.10 € -

= Déficit d'investissement 2023 19 073.66 €

+/- Résultat reporté des exercices antérieurs 256 499.71 €

Résultat cumulé de la section d'investissement 237 426.05 €

Après déduction du besoin de financement d'investissement de 730 000.00€, qui seront inscrits en recettes

d'investissement au compte 1068, il est proposé d’affecter le solde de l'excédent de fonctionnement de 625

652.33 € au compte 002 de la section de fonctionnement.

L'excédent d'investissement de 237 426.05€ est, quant à lui, reporté en solde d'exécution positif au compte

001 de la section d'investissement.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l'affectation des résultats 2023 du

budget ville.

Accord à l'unanimité

9: BUDGET. PRIMITIF 2024 - VILLE

Rapporteur: Luc PUECH d'ALISSAC

Le budget primitif est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses d’un organisme

public. 1 indique les prévisions de recettes et de dépenses votées par le Conseil municipai pour une année,

en investissement et en fonctionnement. Il autorise le maire à engager les dépenses dans la limite des crédits

votés et à percevoir les recettes votées par le Conseil Municipal.

Chaque année, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le Budget Primitif de la ville. Ce vote fait

suite au Débat d’Orientations Budgétaires.

En section de fonctionnement, le budget primitif Ville 2024 est présenté en équilibre à hauteur de 8 537

068.33 €, en dépenses comme en recettes.En section d’investissement, le budget primitif Ville 2024 est présenté en équilibre à hauteur de 4 225 633.34

€, en dépenses comme en recettes.

Parmi les recettes fiscales, on retrouve les produits des taxes locales, l'attribution de compensation reversé

par la communauté de communes, le FNGIR, le ESRIF ainsi que les dotations et participations dont la dotation

forfaitaire des communes, la DSR, la dotation nationale de péréquation des communes, le FCTVA, la DCRTP.

Parmi les dotations et participations, on retrouve la dotation globale de fonctionnement ainsi que le soutien

financier de la CAF au fonctionnement des services publics de l’enfance.

En matière de dépenses de fonctionnement, on retrouve les charges à caractère général. Les principales

dépenses concernent l'énergie, les achats de prestation de service, notamment l'achat de repas, l’entretien

des bâtiments, des voies et réseaux, les contrats, ainsi que jes locations mobilières.

Les comptes liés à l'entretien des bâtiments, les réseaux, la voirie ont été dimensionnés en fonction des

projets relevant de la section de fonctionnement :

- Rénovation des trous dans les chaussées non prévues cette année en rénovation complète

- Rénovation de bâtiments publics ne relevant pas de la section d'investissement (peinture, sols...)

La hausse des comptes de fournitures techniques s'explique par le fait que les services internes ont entrepris

le passage des luminaires en LED.

La masse salariale est inscrite au chapitre 012 soit 4 335 350.00€. On note une augmentation de 4.9 %

principalement due :

- à la revalorisation du RIFSEEP sur les salaires de la première échelle de la catégorie C au 01 janvier 2024.

- à l'augmentation au 01 janvier 2024 de 5 points d’indice pour tout le personnel.

Concernant les charges diverses de gestion courante, elles comprennent notamment une subvention pour le

CCAS. On retrouve les subventions aux associations, les participations au syndicats intercommunaux ainsi que

le contingent incendie.

Pour ce qui concerne la section d'investissement, la commune a axé ses dépenses sur les prévisions du

rapport d’orientations budgétaires. On retrouve :

- Le démarrage de la phase II des travaux de restauration de l’Eglise Notre Dame de la Nativité prévu au 3ème

“trimestre 2024 D | : US En D EL - Maintien d’un programme pluriannuel fort de rénovation des voiries communales - Fin des travaux de réalisation du terrain synthétique du stade Paul CHERON et des deux PADEL - Réalisation d’un club house co-construit avec le club de tennis

- Travaux sécurisation Hôtel de BRIERE

- Continuité du passage en LED de l'éclairage public

- Etude sur la requalification de la rue de Crosne

- Etude travaux Ecole de l’Aubette

- Pose alarmes PPMS dans les écoles et travaux de sécurité incendie salle des fêtes et bibliothèque - Eclairage

scène — salle des fêtes

- Plantation boulevard des Ursulines

- Remplacement des serveurs informatique Mairie

- Remplacement du chauffage de l'Eglise 3

- Remplacement poteaux incendie

- Travaux d'accessibilité des bâtiments publics (Mairie et école Anne FRANCK)

- Restauration des lucarnes de la Mairie (Hôtel des Glycines)

- Travaux « Espace Diamant »

- Etudes Place de la Halle

- Investissement matériels divers services

En recettes, on note l'inscription de 730 000 euros au compte 1068 qui correspond à l'affectation d’une partie

du résultat de fonctionnement en investissement afin de pouvoir financer une partie des travaux prévus en

dépenses, le solde d'exécution positif reporté de la section d'investissement pour un montant de 237 426.05

euros, les subventions prévues sur les opérations de travaux, les opérations d'ordre de transferts concernant

les amortissements, un retour attendu du FCTVA, les amortissements pour un montant de 359 231.48 euros.

Tout ceci pour un montant total, je le répète, de 8 537 068.33 €, en dépenses comme en recettes de

fonctionnement et de 4 225 633.34 €, en dépenses comme en recettes d'investissement.Pour ce qui est des emprunts, les intérêts de l’année se montent à : 100 448.44 £ et le remboursement du

capital de 465 389.79 €.

Les emplois budgétaires au 01 janvier 2024 sont identiques à ceux de 2023. Les seules modifications

apportées concernent les transformations de postes votées en Conseil Municipal le 21 novembre 2023 ainsi

que le passage d’un agent de la filière technique sur la filière administrative. Soit donc :

- Emplois budgétaires 113 postes

- Agents titulaires 69 agents

- Agents non titulaires 25 agents

- Postes occupés 94 postes

Enfin, le montant des subventions versées aux associations pour l'année 2024 s'élève à 60 970 £, nous y

reviendrons tout à l'heure.

Vous avez donc été destinataires du BP 2024 ainsi que de la note de synthèse s’y rapportant, avez-vous des

questions ?

Thomas VATEL :

« Monsieur le Maire,

Au nom du groupe Un Avenir pour Magny, nous tenions à vous remercier pour la présentation de ce budget

2024, mais aussi remercier une fois de plus les services de la ville concernés pour leur disponibilité et le travail

effectué lors des commissions Finances dédiées au budget.

Nous l'avions déjà souligné lors du Conseil Municipal précédent, mais il nous semble important de le rappeler

encore aujourd'hui...

Cela fait d'ailleurs apparaître une amélioration qualitative des données prévisionnelles depuis 2 ans.

Nous constatons également dans ce budget 2024 la prise en compte de quelques-unes de nos remarques

formulées lors de là brésentation du ROB 2024, notamment: : D | /

-__ L'abandon d'éventuelles refacturations de mise à disposition de personnel,

- La prise en compte de l'accroissement de la base d'imposition des taxes foncières fixée à 3,9% (loi de

finances 2024) représentant une recette supplémentaire de 141.000 €.

Nous regrettons cependant comme évoqué dans la précédente délibération, qu’il ne soit pas prévu de diminuer

le taux communal afin de compenser cette recette et respecter ainsi vos engagements de campagne.

Concernant les investissements, nous vous soutiendrons encore cette année pour:

-_ Le démarrage de la phase Il des travaux de restauration de l'Eglise.

- Les travaux de voirie parce que notre commune en a grandement besoin.

- Le club house du tennis

- Les travaux dans nos écoles

-__ Le passage au Led de notre éclairage public

Nous notons un certain nombre d'améliorations et nous soutiendrons grand nombre de projets mais nous

avons encore quelques différences et nous en avions parlé lors du Rapport d'Orientation Budgétaire le mois

dernier …

Nous rappelons ce soir, sans surprise, nos principaux points de désaccords et nos attentes sur ce budget 2024 :

ils concernent sans surprise, car nous en avions déjà parlé, les Charges de Personnel : en effet, nous constatons

de fortes augmentations en 2023 (+ 6,10 %) soit plus de 232.000 euros.

Une nouvelle hausse au budget 2024 {+7,68%) soit plus de 309.292 euros soit près de 545.000 euros de hausse

de la masse salariale en 2 ans.

C'est donc 545.000 euros de moins dans les caisses de la ville chaque année pour faire des projets à Magny et

ainsi rattraper un retard de près de 20 ans.Ily a cependant des explications : des augmentions d’indices et des cotisations Retraite c’est une certitude,

mais aussi une hausse du nombre d'employés.

Comme l’année dernière, nous rappelons qu'il serait intéressant de prendre en compte les recommandations

de l'audit qui a été réalisé en 2021 et de la Chambre Régionale des Comptes qui avait constaté une masse

salariale souvenez-vous, trop importante.

Nous sommes sur un poste très élevé qui représente 55 % des charges de fonctionnement de notre ville.

Nous entendons vos arguments, nous savons que pour certains élus de la majorité la comparaison avec des

moyennes nationales par habitant ne soit pas toujours facile ou pas adaptée voire mauvaise.

Mais nous pensons qu'il est important de ne pas se comparer aux moyennes de la strate uniquement lorsque

cela nous arrange. Ces moyennes comparatives existent et elles sont là pour nous aider, nous guider et nous

interroger sur des choix et analyses à prévoir. Sinon, pourquoi continuer à produire et à diffuser ces

moyennes ?

En conséquence et pour revenir sur le débat du dernier conseil municipal et afin d'avoir une meilleure vue de

cet indice par habitant pour notre ville, nous vous demandons de nous transmettre les emplois et le coût des

compétences sur 2023 qui devraient être normalement prises en charge par la communauté de communes,

éventuellement, proportionnellement au nombre d’habitants de Magny et hors Magny.

Nous précisons également que nous ne remettons pas en question le travail important réalisé par nos agents,

mais il serait intéressant de pouvoir nous pencher sur la question et de faire intervenir un cabinet extérieur

afin de réaliser une expertise et nous aider pour les années à venir dans un contexte financier de plus en plus

difficile.

Concernant les indemnités de fonctions, vous connaissez là aussi notre position.

Notre groupe a toujours été contre l'augmentation des indemnités de fonctions comme l'avait décidé l’ancien

Conseil Municipal élu en 2020.

Afin de compenser cette évolution, vous vous étiez engagés lors du conseil du 9 décembre 2022 à faire des

économies. Etes-vous en mesure aujourd’hui de nous fournir la liste de ces économies pour palier à cette

évolution d'indemnités ?

Aussi, puisque nous parlons des économies, lors du ROB 2023, vous aviez prévu de faire un tableau de suivi

des dépenses en énergie. Avez-vous créé ce tableau et si oui, pourriez-vous nous le communiquer ?

Enfin vous connaissez aussi notre position concernant les Impôts directs locaux, nous en avons parlé

précédemment et nous n'allons pas revenir dessus.

C'est donc devant toutes ces incertitudes, dans la logique de notre débat lors du Rapport d'Orientation

budgétaire, et dans notre logique de l’année passée puisque nous reprochions les mêmes choses il y a un an,

que nous ne voterons pas ce budget 2024...

Nous vous remercions ».

Olivier SERRE :

« Monsieur le Maire, Chers collègues,

Nous voici aujourd’hui arrivés au terme de notre procédure budgétaire. C’est un moment important pour notre

commune alors que le mandat bascule sur sa seconde moitié.

Des choses ont été engagées et nous actons un certain nombre d'avancées, que ce soit par exemple - je l'ai dit

lors du débat d’orientations budgétaires — pour l'accessibilité des bâtiments publics ou pour le budget réévalué

consacré à la voirie que nous réclamions depuis 4 ans.

Je me permets toutefois, Monsieur le Maire, d'attirer votre attention sur le fait qu'il est plus courtois pour les

membres de notre assemblée de communiquer sur le budget après que nous l’ayons approuvé et pas avant

comme c'était le cas ce matin dans la Gazette du Val d'Oise.Le vote de notre budget ne se passe pas dans un moment normal.

D'un côté, l'inflation, même si elle ralentit, continue à impacter fortement les dépenses des collectivités

puisque par exemple, sur le seul 1% semestre 2023, l'inflation du panier des Maires calculé par l'Association

des Maires de France est estimée à 7,7%. Nous devrions finir 2023 au-delà de 10% sur ces charges spécifiques

des communes.

D'un autre, nous sommes dans une situation sociale qui se dégrade et que les dernières annonces nationales,

sur la fin de l'ASS ou la énième réforme de l'assurance chômage vont aggraver. Face à cette situation sociale,

nous sommes en première ligne, au CCAS, pour lequel nous sommes tenus d'augmenter notre subvention,

dans les restaurants scolaires, à la crèche et dans toutes les actions de notre ville.

Toujours sur les dépenses, les revalorisations nécessaires des personnels municipaux, la nouvelle

augmentation du point d'indice, l'augmentation du SMIC, le GVT, les besoins nouveaux, impliquent une

augmentation quasi permanente de notre budget ressources humaines.

Il s'agit pour nous d'une augmentation justifiée. Elle n'en impacte pas moins les finances municipales.

Nous pourrions peut-être réfléchir à mutualiser des fonctions, à créer des services communs, notamment pour

les fonctions ressources, avec notre Communauté de Communes pour permettre de retrouver des marges de

manœuvre sur ce budget RH, Malheureusement, notre Conseil communautaire d'hier me l'a confirmé, je pense

que nous n'avons rien à attendre de ce côté avant le renouvellement de 2026.

Concernant les recettes, on comprend bien, chaque jour qui passe, que le gouvernement a décidé de faire

payer aux collectivités son incapacité, depuis 2017, à contenir les dépenses publiques.

Nous serons mis à contribution, peut-être dès 2024, sans connaître ni les contours ni l'ampleur de l'effort qui

nous sera demandé.

Je rappelle que la loi de finances plafonne, sans le rendre coercitif pour l'instant, l'évolution des dépenses de

fonctionnement à 0,5 points de moins que l'inflation, soit 3,4% entre 2023 et 2024. Dans le budget que vous

nous proposez, les dépenses de fonctionnement explosent entre le compte administratif et le budget primitif, 22% pour les charges à caractère général, 7,7% pour les dépenses de personnel, 16,6% pour les autres dépenses de gestion courante.

Sur l'ensemble des dépenses réelles de fonctionnement, votre BP présente une augmentation de 14,1 % par

rapport au compte administratif.

Comment trouver, si on nous le demandait demain ou après-demain, près de 11 points de diminution des

dépenses de fonctionnement ?

Les temps qui s'annoncent seront difficiles pour les collectivités mais nous pouvons faire face. Pour faire face,

il faut créer les conditions de la confiance. C'est je pense, insuffisamment le cas.

Je l'ai dit lors du débat d'orientations budgétaires, l'inscription des recettes me paraît sous-évaluée et celle

des dépenses sur-évaluée. J'ai bien noté votre prudence sur la fiscalité locale.

C'est pareil pour les dotations puisque nous savons que la DGF sera sensiblement la même et que la DSR va

augmenter légèrement. Vous inscrivez ces recettes en baisse de plus de 8%. Vous avez reçu hier le montant

des dotations et je pense que vous pouvez constater leur légère progression.

C'est encore identique pour le FSRIF inscrit en baisse alors qu’il sera à minima du même montant.

Vous allez certainement me répondre qu'in fine si nous avons plus de recettes et moins de dépenses que prévu,

c'est favorable à la commune. Mathématiquement, je ne peux pas vous dire le contraire.

Pourtant, cela ne permet pas d’avoir un débat éclairé et serein.

En l'état du budget que vous nous présentez, le résultat de gestion prévu en 2024 s'élève à 344,500€, inscrits

en virement vers la section d'investissement. Je rappelle que le résultat de clôture 2023 est presque 3 fois plus

important.

Comment peut-on avoir un débat éclairé si nous ne pouvons pas projeter un résultat approximatif ?Comment faire face à la dépense nouvelle et nécessaire des travaux de la rue de Crosne que vous estimez ce

matin dans la presse à 3 M€ alors que l'endettement est comparable à celui que nous connaissions en 2020

et que vous jugiez alors cataclysmique ?

Avec un résultat de 344 500€, je vous le dis tout de suite, ce ne sera budgétairement pas possible. Avec un

résultat de près d’1M£€ comme en 2023, cela demanderait une gestion fine mais cela devient envisageable.

Cette relation de confiance, elle se crée aussi au quotidien.

Nous constatons — et c'est certainement normal - des points de désaccord sur des sujets qui nous semblent

importants.

C'est le cas pour les bourses scolaires. Nous vous demandons depuis deux ans leur réévaluation et, surtout,

l'évolution des quotients en fonction de Finflation. Malheureusement sans succès alors que l'impact

budgétaire est minime.

C'est le cas pour l'augmentation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères votée encore cette année par

la Communauté de Communes avec les voix de la majorité et celles des colistiers de M. Vatel alors que la part

la plus substantielle de l'augmentation est prise en charge par les Magnytoises et les Magnytois alors que les

raisons de l'augmentation des coûts sont exogènes. Ce n'est pas pour nous, conforme aux intérêts des

habitants de notre commune ni au principe de solidarité qui doit prévaloir dans des structures

intercommunales.

Je rappelle qu'en 2018, les taux de TOEM étaient quasiment paritaires entre Magny et les autres communes

de la CCVVS, soit 7,22% contre 7,24%, 0,02% de différence. Depuis, chaque année, vous acceptez que les taux

divergent de plus en plus. Je suis le seul élu Magnytois à m'y être opposé. La différence est aujourd’hui de près

d'un point avec une augmentation de 32% pour les Magnytoises et les Magnytois depuis 2018 contre un peu

moins que la moitié — 18,42% pour les habitantes et les habitants des autres communes.

Je profite de parler de la TOM pour parler des compétences partagées : il me semble qu'il ne faut pas faire de

confusion là-dessus. Les routes communautaires qui ne sont pas nombreuses à Magny effectivement, ce n'est pas la CC qui paye les travaux, c'est les Magnytoises et les Magnytois car dans les attributions de compensations, entre 80 et 100 000 € sont enlevés chaque année sur notre budget. Ce n’est pas un cadeau de la CC à notre endroit, c'est avec notre argent et c'est normal que de temps en temps, ils nous fassent un bout de route ! Ce n’est pas la même chose avec la vidéoprotection que la CC a décidé de son propre chef d'installer sur son territoire, avec des débats dont chacun se souvient, pour 400 000 € qui auraient pu être utilisés à des choses plus utiles à la vie quotidienne.

Nous devons également, pour faire face aux événements et préparer l'avenir de Magny, pouvoir échanger sur

les projets.

Je tiens à dire mon opposition à la vente à un promoteur ou un aménageur de l'extension de la zone d'activité

que vous avez acceptée hier en Conseil communautaire. Contrairement à ce qui a été dit, une fois vendue,

nous ne pourrons plus rien interdire. Cette décision déstabilisera la zone, portera atteinte à la qualité de vie

des habitants et, in fine, mettra en danger les commerçants du centre-ville.

l'y a enfin le plan local d'urbanisme. Vous le savez, pour l'heure, nous ne sommes pas convaincus par le travail

qui a été engagé. Le PLU doit pourtant nous permettre de répondre aux enjeux de notre temps. Nous le lions

au budget car l’un comme l'autre des documents doit porter le même projet d'avenir. Ce n’est pas le cas pour

le budget et nous avons des difficultés à voir les lignes de forces que vous souhaitez mettre en avant sur le PLU

mais la démarche n'est pas encore engagée, vous pouvez encore changer d'avis.

Vous comprendrez bien, j'en suis certain, que nous avons hésité sur la position à tenir sur ce projet de budget.

Nous nous sommes engagés auprès des Magnytoises et des Magnytois qui nous ont fait confiance à ne pas

conduire une politique d'opposition systématique ou de terre brûlée. À l'inverse, il est normal que nous

défendions le mandat qu'ils nous ont donné.

Ce budget est un budget de transition en attendant que le PLU donne un cap de moyen terme au projet

municipal.

10Nous allons donc, dans l'attente, voter ce budget 2024. Je l'ai dit l'année dernière, ce n’est pas un chèque en

blanc. Si le PLU et le BP 2025 sont construits sans nous, nous serons obligés, à l'avenir, de nous y opposer.

Je vous remercie. »

Monsieur le Maire commence par répondre à M. Serre :

« Je suis en grande partie d'accord avec certaines de vos remarques sauf quelques points : pour ce qui est du

SMIRTOM et la taxe des ordures ménagères, c'est vrai qu’il y a une dérive qui concerne Magny, c'est un sujet

qu'il va falloir qu'on discute avec la CC et Raymond Froideval est bien placé pour regarder cette question.

Maintenant, les coûts des OM en général en France augmentent d’une manière drastique et effectivement le

décalage avec les autres communes est important même si on a des services supplémentaires.

Pour ce qui est de la zone d'activités, malheureusement j'ai voté à contre cœur hier pour la vente telle qu'elle

s'est présentée par la CC parce que si on ne fait pas ça, on est reparti pour 2 ans sans rien faire et le risque est

trop grand. On a des entreprises qui veulent s'étendre, d'autres qui veulent venir, certes on va perdre la

maitrise mais est ce qu'on est bien capable aujourd'hui à la CC d’avoir la maîtrise d’un tel sujet telle est la

question, donc je pense qu'il faut aller là-dedans, maïs il faudra se donner les moyens de suivre qui va

s'implanter et comment.

Pour le reste, l'endettement aujourd’hui n'est pas le niveau qu’on avait, on a 800 000 € d'écart en moins malgré

l'emprunt pris l'année dernière, M. Serre, c'est une petite erreur en indiquant qu'on avait le même montant

{Olivier SERRE indique que ce ne sont pas les informations qui apparaissent dans le ROB). C’est en gros ce que

je peux dire sur vos remarques, je vous remercie en tout cas du vote que vous allez faire pour approuver ce

budget.

Pour M. VATEL, malheureusement, le discours est encore une fois politique, mais nous sommes prudents et

nous le resterons jusqu'au bout. Donc, nous faisons attention, justement, tout ce qu'on a fait depuis que nous

sommes là c'est d'abord parce qu'on est prudent. Vous parlez de Chambre régionale des comptes, je pense

que vous n'avez toujours pas bien lu le rapport, il faudra un jour le lire correctement. En tout cas, les études

que vous demandez me paraissent tout à fait inadéquates, inutiles, des études ici, il y en a eu plein autrefois,

sur plein de sujets, rajouter des études aux études nous n’en avons pas besoin, et comme la dit la DGFIB nos

finances sont saines et on va continuer à faire en sorte qu'elles le restent. On va donc continuer à avancer avec

prudence. Pour le reste, M. Vatel, comme visiblement vous savez faire des miracles, baisser les taux, l'argent

viendra de je ne sais pas où, diminuer le personnel tout ça je ne sais pas faire, en tout cas nous faisons avec

nos moyens.

Thomas VATEL : C'est un peu trop facile, chaque année vous avez le même discours {comme le vôtre lui répond

M. le Maire), cette hausse de la masse salariale de 545 000 € vous ne pouvez la contredire, vous l'avez

présentée vous-même (maitrisée derrière rétorque le maire), ce n’est pas un discours politique, c'est un fait.

Vous dites que nous voulons diminuer le nombre de personnel, ce n’est absolument pas ce qu'on a dit ce soir,

mais qu'il serait intéressant de faire une étude pour voir si depuis une vingtaine d'années la hausse de la masse

salariale ne fait qu'augmenter, il ne faudrait pas faire quelque chose, voir si cela est possible ou pas. Ensuite,

vous dites que vous êtes prudent, très bien maïs je n'ai pas la même notion du mot prudence que vous, quand

la masse salariale explose de 545 000 £ et je vous lai dit lors du ROB, de près de 800 000 € sur 10 ans, sauf

que vous êtes responsable vous-même de 545 000 €.

Ensuite, vous critiquez notre position sur le taux communal, je vais quand même vous rappeler que dans votre

commune de Gisors, c'est la position qui a été adoptée par la majorité municipale l’année dernière ;

Monsieur le Maire lui répond qu'il n’est pas un électeur de Gisors, Gisors fait ce qu'elle veut, elle gère

certainement très bien sa ville mais après 42 ans de communisme, ils avaient peut-être de la matière. En tout

cas, les résultats sont là et nous faisons les choses et comme fa dit M. Serre, nous avons réussi à obtenir

lannée dernière un résultat de fonctionnement qui nous permet cette année d'investir et nous allons nous

battre pour qu’il soit bien meilleur. Ce ne sera pas sur le dos du personnel, des agents, on va respecter tout le

monde et obtenir des résultats que toute la ville voit, en investissement, en routes etc.

Ilest demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le Budget Primitif de la ville pour

l'exercice 2024.

Le budget primitif Ville 2024 est adopté par 22 voix pour, 5 contre (un avenir pour Magny)

ilici présenté se rangera derrière nous et ñ'y verra aucun inconvénient. ”

10. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L'ANNEE 2024

Rapporteur : Joël VIONNET-FUASSET

Dans le cadre de ses politiques sportive, culturelle et humanitaire, la Commune apporte son concours aux

associations qui œuvrent sur son territoire. Il peut s'agir de soutien en nature (mise à disposition de locaux,

d'équipements, de matériels) et/ou de soutiens financiers (subventions d'équilibre).

Les propositions de subventions pour l’année 2024 sont inscrites dans le tableau qui vous a été transmis, nous

en avons discuté dans 3 commissions différentes. Le montant total est de 60970 €. Avez-vous des

commentaires à apporter après les réunions que nous avons eues entre nous ?

Anthony GUES :

« Tout d’abord, je souhaitais vous remercier pour les réunions d'informations qui se sont tenues au mois de

mars pour la présentation des attributions de subventions aux associations. Ces dernières sont essentielles

pour nos associations qui œuvrent au travers de leurs bureaux et leurs bénévoles, magnytois ou non, au

développement et au bien-être de la communauté. Valeurs que nous défendons, je tenais à le signaler.

Pour que ces réunions d'informations deviennent commissions, nous avions proposé l'année dernière que vous

partagiez certains éléments, cela permettrait d’accroitre significativement les échanges durant ladite

commission, que vous établissiez une grille de critères essentielle et les pondérateurs associés de manière à

renforcer l'attribution équitable de ces subventions.

Un an s’est écoulé et nous devons encore faire ce même constat.

Nous souhaitions attirer votre attention sur les subventions attribuées pour du matériel, nous n’y voyons

aucun souci bien au contraire, Mais sans en connaitre la description réelle, cela pourrait s'apparenter à du

favoritisme. I! serait, nous le pensons, dommageable que certains puissent le penser et le propager.

En ce qui concerne l'association Bittan Académy, aucune demande de subvention n'a été faite cette année

contrairement aux années précédentes. En effet, la disparition soudaine du président en fait un cas particulier.

Nous souhaïterions, si une demande de subvention devait intervenir courant d'année 2024, que nous

répondions positivement, à situation exceptionnelle mesure exceptionnelle; nous supposons que l'assemblée

Et pour terminer, étant donné que les sommes attribuées sont à quelque chose près les mêmes que l'année

dernière, nous nous plaçons dans une logique positive pour accompagner nos associations et nous voterons

pour ».

Joël VIONNET-FUASSET : « Concernant les critères d'attribution, nous en avons, contrairement à ce que tu dis,

qui ne sont pas pondérés comme tu le souhaites, mais nous les avons et je les ai communiqués lors de ces

différentes réunions.

Deuxièmement je ne vois pas où est le favoritisme, que certains pourraient ressentir ou voir au travers de nos

lignes et nous sommes encore et toujours prêts à rediscuter de ces différentes distributions auprès des

associations. ll! y a une liberté totale là-dessus, nous en avons largement discuté et le mot favoritisme ne me

plait pas beaucoup.

Troisièmement, il est bien évident que si une association a eu un problème pour demander cette subvention,

je pense évidemment que tout le monde ici sera tout-à-fait favorable à y répondre ».

Anthony GUES ; « je vous remercie pour cette association, a priori j'entends un oui par rapport à ça, et je

souhaïte rajouter, par rapport à la partie critères et pondération, que c'est une proposition faite l'année

dernière pour vous accompagner et pour la faire s’il y avait besoin, ce sont des choses pour lesquelles nous

étions d'accord l’année dernière, on attendait de voir des choses plus concrètes paur effectivement voir

comment vous déployez, vis-à-vis des associations, les critères, critères qui vous appartiennent puisque c'est

vous qui êtes à la tête de la mairie et qui gérez la politique de la vie associative, on attendait de voir quelque

chose par rapport à ça que vous n'avez toujours pas prévu, je trouve que c'est dommageable, de manière à

parler concrètement, au préalable et pendant les commissions.

Joël VIONNET lui répond « qu'aujourd'hui, effectivement c'est nous qui gérons, c'est démocratique, c'est la

population qui l'a décidé, on ne reviendra pas là-dessus. Et je confirme avoir travaillé ces commissions avec

les critères d'attribution qui sont ici présents et qui ont été distribués lors de ces réunions ».

12Olivier SERRE : les réunions étaient intéressantes et elles ont permis d'échanger sur les activités des

associations etc... elles ont aussi permis de faire des débats intéressants et d'aller plus loin dans l'étude des

dossiers y compris dans la valorisation de l'investissement de la ville pour les associations notamment par un

travail autour du matériel quand c'est nous qui en sommes propriétaires et à la valorisation des équipements

que nous pouvons mettre à disposition, et il nous semble intéressant de pouvoir le faire sur toutes les

associations, y compris celles qui ne bénéficient pas de financement de la ville.

Accord à l’unanimité pour l'attribution de ces subventions.

Recettes de fonctionnement de l'exercice 358 810.13 €

Dépenses de fonctionnement de l’exercice 240 060.36 €

Résultat de l'exercice 2023 118 749.77 €

+/- Résultat reporté des exercices antérieurs 372 605.10 €

= Résultat cumulé de la section de fonctionnement 491 354.87 €

[Recettes d'investissement de l'exercice 171 093.34 € Dépenses d'investissement de l'exercice 206 482.35 € Résultat de l'exercice 2023 - 35 389.01 € +/-Résultat reporté des exercices antérieurs 793 346.95 € = Résultat cumulé de la section d'investissement 757 957.94 €

11. AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Odile CHÉRON

De la même manière que pour le budget principal, il est nécessaire d’affecter les résultats de l'exercice 2023

avant le vote du budget primitif.

Pour rappel, les résultats de l'exercice 2023 du budget assainissement étaient :

Au vu de ces éléments, il est proposé d’affecter les résultats de l'exercice du budget assainissement 2023 de

la façon suivante: + _- ——- ——— _ mu — 2 Lu

Le résultat de l'excédent de fonctionnement cumulé sera inscrit en totalité au compte 002 pour

491 354.87€.

Le résultat de l'excédent d'investissement cumulé sera inscrit au compte 001 pour 757 957.94 €.

Ilest demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l'affectation des résultats 2023 du

budget assainissement 2024.

Accord à l'unanimité

12. BUDGET PRIMITIF 2024 - ASSAINISSEMENT :

Rapporteur : Odile CHÉRON

De la même manière que le budget précédent, Monsieur le Maire invite l'assemblée à prendre le document

budgétaire pour lui présenter le BP 2024 de l'assainissement qui est présenté en équilibre en dépenses

comme en recettes en section de fonctionnement à hauteur de 761 674.56 €, et en section d'investissement,

à hauteur de 1 179 051.33 € ; il peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement

BP 2024

DEPENSES RECETTES

011 — Charges à caractère général 327 581.17 € | 70 — Vente de produits, presta- 183 000.00 €

66 — Charges financières 13 000.00 € | tions de service

023 — Virement section 250 000.00 € | 777 — Quote-part subvention 87 319.69 €

d'investissement d'investissement

68 — Dotations auxamortissements 171 093.39 € | 002 — Report du résultat 491 354.87 €

TOTAL 761 674,56 € 761 674.56 €

13Section d'investissement

BP 2024

DEPENSES RECETTES

21— Immobilisations corporelles 500 006.00 € | 021 — Virement de la section 250 000.00 €

23 — Immobilisation en cours 470 731.64 € | d'exploitation

16 — Emprunts et dettes assimilées 121 000.00 € | 28 — immobilisations 171 093.39 €

1391 — Subvention équipement 87 319.69 € | 001 — report résultat d’investist 757 957.94 €

TOTAL 1179 051.33 € 1179 051.33 €

Les recettes de fonctionnement intègrent l'excédent antérieur 2023 reporté pour un montant de 491 354.87

€, la redevance d'assainissement collectif pour 150 000 €, la prime d'épuration pour un montant de 33 000.00

€, ainsi qu'une quote-part de subventions transférables pour 87 319.69 €.

Les dépenses de fonctionnement incluent le remboursement des intérêts des emprunts pour un montant de

13 000 €, des charges à caractère général pour un montant de 327 581.17 € et l’autofinancement (dotations

aux amortissements de 171 093.39 € et un virement à la section d'investissement d’un montant de 250 000

€).

Les recettes d'investissement comprennent l'excédent d'investissement cumulé 2023 pour un montant de

757 957.94 €, les amortissements des immobilisations pour 171 093.39 €, un virement de la section de

fonctionnement pour 250 000 €.

Les dépenses d'investissement intègrent les études et les travaux du programme d’assainissement pour un

montant de 970 731.64 €, le remboursement du capital des emprunts pour 121 000 €. Une opération d'ordre,

relative aux subventions transférables, est inscrite pour 87 319.69 €.

Il'est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le Budget Primitif de l'assainissement

2024.

Accord à l’üñanimité

13. AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET LOGEMENTS LOCATIFS

Rapporteur : Odile CHÉRON

Tout comme pour le budget principal, il est nécessaire d’affecter les résultats de l'exercice 2023 du budget

logements locatifs avant le vote du budget primitif.

Au regard du compte administratif, il a été constaté les résultats suivants :

Recettes de fonctionnement de l'exercice 118 393.61 €

Dépenses de fonctionnement de l'exercice 114 993.51 €

Résultat de l'exercice 2023 3 400.10 €

+/- Résultat reporté des exercices antérieurs 24 861.65 €

= Résultat cumulé de la section de fonctionnement 28 261.75 €

Recettes d'investissement de l'exercice 65 000.00€

Dépenses d'investissement de l'exercice 63 485.51€

Résultat de l'exercice 2023 1 514.49€

+/-Résultat reporté des exercices antérieurs 8 094.60€

= Résultat cumulé de la section d’investissement 9 609.09€

La totalité de l'excédent de fonctionnement, soit 28 261.75 €, sera inscrit au compte 002. l'excédent

d'investissement de 9 609.09 € sera inscrit au compte 001 en recettes d'investissement.

ilest demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l'affectation des résultats 2023 du

budget logements locatifs 2024.

Accord à l'unanimité

1414, BUDGET PRIMITIF 2024 - LOGEMENTS LOCATIFS

Rapporteur : Odile CHÉRON

De la même manière que le budget précédent, Monsieur le Maire invite l'assemblée à prendre le document

budgétaire pour lui présenter le BP 2024 :

En section de fonctionnement, le budget primitif des logements locatifs 2024 est présenté en équilibre à

hauteur de 138 261.75 €, en dépenses comme en recettes.

En section d'investissement, le budget est présenté lui aussi en équilibre à hauteur de 63 186.75 €, en

dépenses comme en recettes.

Il peut se résumer ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

BP 2024

DEPENSES RECETTES

011 — Charges à caractère général 35 684.09 € | 002 - Report excédent de 28 261.75 €

65 - Autres charges de gestion courante 2 000.00 € | fonctionnement

66 — Charges financières 47 000.00 € | 75 — Autres produits de 110 000.00 €

68 — Dotations aux dépréciations 0.00 € | gestion courante

042 — Ecritures d'ordre (amortissements) 53 577.66 €

TOTAL 138 261.75 € | TOTAL 138 261.75 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

BP 2024

DEPENSES RECETTES

21— Immobilisation corporelles 26 186.75 € | 001 — Report excédent 9 609.09 €

16 — Emprunts et dettes assimilées 37 000.00 € | d'investissement | : 040 — Opérations d’ordre 53 577.66 €

(amortissements)

TOTAL 63 186.75 € | TOTAL 63 186.75 €

Les recettes de fonctionnement sont constituées des revenus des immeubles budgétées à hauteur de 110

000 €. On note aussi en recettes l'excédent de fonctionnement cumulé d’un montant de 28 261.75 € au

compte 002.

Les dépenses de fonctionnement incluent les charges à caractère général pour 35 684.09 €, le

remboursement des intérêts des emprunts pour 47 000 £, les dotations aux amortissements pour 53 577.66

€.

Les recettes d'investissement comprennent lautofinancement précité {dotation aux amortissements) ainsi

que l'excédent d'investissement d’un montant de 9 609.09 € au compte 001.

Les dépenses d'investissement incluent le remboursement du capital des emprunts pour 37 000.00€ et

l'inscription de travaux pour 26 186.75 €.

Ilest demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le Budget Primitif des logements locatifs

2024,

Accord à l'unanimité

15. DISSOLUTION BUDGET CAISSE DES ECOLES AU 31 DECEMBRE 2024

Rapporteur : Françoise GAZEAU

La commune de Magny-en-Vexin a présenté au Conseil Municipal du 30 mars 2022, la proposition de

dissolution du budget de la Caisse des Ecoles.

15L'article 23 de la loi n°2001 du 17 juillet 2001 précise que « lorsque la Caisse des Ecoles n’a procédé à aucune

opération de dépenses ou de recettes pendant trois ans, elle peut être dissoute par délibération du Conseil

Municipal ».

Etant donné que le Conseil Municipal, dans sa séance du 30 mars 2022, a émis un avis favorable à la mise en

sommeil du budget de la Caisse des Ecoles et qu'aucun budget n’a été présenté pour les années 2022, 2023

et 2024, il est donc nécessaire de procéder à sa dissolution au 31 décembre 2024.

Ilest donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la dissolution du budget de la

Caisse des Ecoles au 31 décembre 2024.

Olivier SERRE demande s’il y a un solde sur le budget de la caisse des écoles. Oui, il sera basculé sur le budget

principal. D'autre part, étant donné que son groupe n'était pas favorable à sa dissolution, son groupe

s'abstiendra.

Accord par 24 voix pour, 3 abstentions.

Informations diverses.

La cérémonie d’inauguration de la 1*° tranche des travaux de l'Eglise prévue le 20 avril à 17h est repoussée

au mois de juin, des personnalités souhaitant venir mais n'étant pas disponibles.

En ce qui concerne l'inauguration du terrain synthétique et des 2 padels, une invitation sera faite pour les

élus, les licenciés des 2 clubs, les donateurs pour le samedi 27 avril à 11h.

Concernant l'étude de la rue de Crosne, les différents scenarii seront présentés aux élus et aux riverains les

vendredi et samedi 26 et 27 avril et lorsque ce sera affiné, le dossier sera présenté avant l'été dans la salle

des fêtes pour les habitants qui le souhaiteront. C’est un projet important pour la ville, un projet phare

d'entrée de ville que nous souhaitons tous.

Odile CHERON rappelle que le dimanche 9 juin prochain, ce sont les élections européennes et qu'elle a

préparé un tableau des bureaux de votes, elle invite les membres du Conseil à venir se positionner pour la

tenue de ceux-ci.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.

La secrétaire de séance

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Odile Cheron

16