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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Magny-en-Vexin.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=182374&path=PV)
Thèmes du document : Transports, Changement climatique, Environnement,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2024 à 19h00
PROCÈS VERBAL
L'an deux mille vingt-quatre, le seize décembre à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de
Magny-en-Vexin, dûment convoqués en séance ordinaire, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Luc
PUECH d’ALISSAC, maire en exercice.
Etaient présents : Luc PUECH d’ALISSAC, maire, Joël VIONNET-FUASSET, Marie-Françoise GAZEAU, Patrick
VÉRÈS, Odile CHERON, Raymond FROIDEVAL, Abdelfattah AÏT ZOURI, Agnès BARBIERI, Pauline de MENOU,
Jacques PERTAYS, Jean-Paul DABAS, Catherine LASCROUX, Nathalie PAITRE, Christine ARLAUD, Gaëlle
FLEURY, Thomas VATEL, Véronique LAPLANE, Anthony GUËS, Bénédicte FEREY, Nathalie RAINAUT, Olivier
SERRE, Maryse MAGNE, Claude MOREAU
Absents excusés : Teresa BEYER (pouvoir à Luc PUECH d’ALISSAC), Laëtitia NGUYEN (pouvoir à Françoise
GAZEAU), Philippe BOISNAULT (pouvoir à Joël VIONNET-FUASSET)
Absents : Denis ROSSIN, Patrick GOURDIN, Yoann Le CHATTON
Le quorum est atteint, la séance peut débuter.
Chers Magnytoises et Magnytois,
Chers collègues,
«Je vous remercie de votre présence pour ce dernier conseil municipal de l’année.
Avant d'aborder l’ordre du jour, permettez-moi d’avoir une pensée particulière pour les victimes du cyclone
Chido qui a dévasté l'île de Mayotte.
Les autorités craignent un bilan humain très lourd, avec des centaines voire des milliers de morts, alors que
les secours peinent à accéder aux zones sinistrées du département le plus pauvre de France. C'est sûrement
la plus grande catastrophe naturelle en France depuis des décennies.
Aussi, je vous propose une minute de silence.
Du côté des finances publiques, la ville de Magny-en-Vexin prépare son budget 2025 dans un contexte
politique incertain.
Le projet de loi spéciale, qui vise à assurer la continuité de la vie de la Nation et le fonctionnement régulier
des services publics dès le 1er janvier 2025, est soumis ce jour à l’Assemblée nationale, avant d'être examiné
par le Sénat dans le cadre de la navette parlementaire. La loi devra être promulguée avant la fin de l’année.
Les discussions relatives au budget 2025 se poursuivront au 1er trimestre 2025, ce qui va nous conduire à
élaborer un budget « prudentiel ».
Nous allons à présent pouvoir débuter ce conseil municipal.
1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Sans autre volontaire, avec son accord et sans objection de l’assemblée, Odile CHÉRON est désignée
secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 7 NOVEMBRE 2024
Le procès-verbal du 7 novembre 2024 a été envoyé dès sa signature, conformément au règlement intérieur.
Les rectifications demandées ont bien été prises en compte. Il est approuvé à l'unanimité.
[| 3. DECISIONS DU MAIRE
Trois décisions sont à l’ordre du jour : - Décision n°15/24 relative à la demande de subvention auprès du Conseil régional pour les travaux de
sécurisation de l'Hôtel de Brière.
- Décision n°16/24 relative à la demande de subvention auprès de la DRAC pour les travaux de sécurisation
de l'Hôtel de Brière,
- Décision n°17/24 relative à la demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d'Oise pour
les travaux de sécurisation de l'Hôtel de Brière.
Ces décisions ont fait l’objet d’une demande de dérogation pour obtenir 85% de subventions au lieu de 80%,
ce qui ramène l’autofinancement de la commune à 15% au lieu de 20%.
[ 4. COUP. DE POUCE CITOYEN FATION DU NOMBRE DE CANDIDATS SELECTIONNÉS : :
Rapporteur : Françoise GAZEAU
La deuxième édition du coup de pouce citoyen a été lancée dès le mois de septembre 2024, en suivant le
calendrier qui avait été présenté et voté lors du Conseil Municipal du 5 juin 2024.
A la clôture du dépôt des candidatures fin novembre 2024, 7 jeunes sont intéressés et souhaitent participer
au dispositif.
Le règlement limitait le nombre de candidats à 5. Afin de ne pas exclure 2 jeunes, il est demandé d’augmenter
les effectifs et d'autoriser le suivi et le financement de 7 candidats pour l'année 2025.
Pour ce faire, et face à l'engouement des jeunes pour la deuxième édition de cet engagement citoyen, il
convient de modifier le règlement précédemment voté et de fixer le nombre de candidats à 10 pour les
années à venir.
Pour rappel, le montant de l’aide financière variera en fonction du temps consacré. Une heure sera
indemnisée à hauteur de 10 euros. Le jeune devra s'engager au minimum 10 heures et au maximum 35
heures.
La prise en charge de 2 jeunes supplémentaires représentera donc un coût total d’un maximum de 700 euros
pour l’année 2025.
La prise en charge de 5 jeunes supplémentaires représentera donc un coût total d’un maximum de 1750
euros à partir de l’année 2026.
Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter la modification du règlement intérieur du dispositif Coup de
Pouce Citoyen pour accroître le nombre de participants à 10 pour les années à venir.
Bénédicte FEREY demande quels sont les projets des 7 jeunes.
En l'absence de Laetitia NGUYEN, Caroline BIS, directrice de l'Espace Marianne répond à la question en
indiquant que les 7 jeunes ont été rencontrés plusieurs fois. Il y a 2 jours, la première réunion a été organisée
à l'Espace Marianne pour voir quels étaient les projets qu’ils souhaitaient financer grâce à cette subvention,
pour la plupart le permis de conduire, l’achat d'ordinateur ou de matériel informatique et du matériel de
musique car il y a deux musiciens parmi l’équipe qui ont besoin de matériel pour leur passion.
Véronique LAPLANE demande à quoi correspondent les factures dont il est question dans le paragraphe 5 du
règlement « coup de pouce citoyen ». Odile CHÉRON précise que ce sont les factures en lien avec leur projet.
Accord à l'unanimité pour l'augmentation du nombre de candidats.
Monsieur le maire informe l'assemblée que les communes doivent mettre en œuvre le nouveau régime
indemnitaire de la police municipale, appelé indemnité spéciale de fonction et d'engagement {ISFE), avant le
1% janvier 2025 pour permettre le versement à leurs agents du régime indemnitaire et assurer ainsi une
continuité. À défaut, ces agents n'auront plus de régime indemnitaire.
« REFONTE DU REGIME IN! RE ICIPALE-
Par conséquent, l’ISFE remplace le régime indemnitaire actuel de la filière police municipale qui est composé
- de l'indemnité spéciale de fonctions
et ‘
- de l'indemnité d'administration et de technicité Ce nouveau régime indemnitaire (ISFE) comprend :
- une part fixe liée à l’appartenance à un cadre d'emplois de la filière police municipale
et
- une part variable en fonction de la manière de servir et de l'engagement professionnel
La compétence de l'organe délibérant s'exerce dans la limite des montants précisés dans la note de synthèse :
Montants maximums
Cadres d'emplois Part fixe (en % du traitement Part variable
soumis à retenue pour pension)
Agents de PM 30% 5 000 €
Chefs de service de PM 32% 7 000 €
Il revient à l'autorité territoriale de fixer :
- Le taux individuel de la part fixe pour chaque cadre d'emplois déterminé en pourcentage du traitement
indiciaire de l'agent.
- Les critères d'appréciation de la manière de servir et de l'engagement professionnel pour l'attribution de la
part variable (cf : critères de l'entretien professionnel).
- Le plafond de la part variable pour chaque cadre d'emplois dans la limite duquel l'autorité territoriale
détermine le montant individuel en fonction de la manière de servir et de l'engagement professionnel, ainsi
que la périodicité de versement.
La part fixe est versée mensuellement. La part variable peut être versée mensuellement dans la limite de
50% du plafond défini par l'organe délibérant avec, le cas échéant, un complément annuel, qui sera versé au
mois de décembre, sans que la somme des versements n’excède ce même plafond.
L'ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir, à
l'exception des heures supplémentaires et des astreintes.
Ilest demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les montants maximums de la part fixe et de la part
variable de l’ISFE.
Accord à l’unanimité pour la refonte du régime indemnitaire de la police municipale.
| 6. HORAIRES D'OUVERTURE DE LA MAIRIE ET DE L'ESPACE MARIANNE
Rapporteur : Odile CHERON.
Afin de mieux répondre aux besoins des usagers et d'optimiser le fonctionnement des services municipaux,
ilest proposé de modifier les horaires d'ouverture de la mairie et de l’espace Marianne.
Actuellement, l'amplitude horaire d'ouverture au public de la mairie est de 32H45 par semaine, et de 33H15
pour l’espace Marianne.
Une concertation a été menée avec les services concernés afin de proposer d’une part, des horaires
d'ouverture répondant au mieux aux besoins des administrés, et d’autre part, adaptés au fonctionnement
des services.
L'ensemble des éléments ainsi récoltés conduit à modifier les horaires d'ouverture de la mairie et de l’espace
Marianne à compter du 1° janvier 2025, de la façon suivante :
HORAIRES DE LA MAIRIE
Lundi : fermeture au public Lundi : fermeture au public
Mardi & mercredi : 8430-12H15 / 13H45-17H30 Mardi mercredi & jeudi : 8430-12H15 / 13H30-18H
Jeudi : 8H30-12H15 / 13H45-18H
Vendredi 8H30-12H15 / 13h45-16H Vendredi : 8H30-12H15 / 13h30-16H
Samedi : 8H30-12H15 Samedi: 8430-12H15 Amplitude horaire d'ouverture au public : 32H45 Amplitude horaire d'ouverture au public : 34H45
Le mardi et le mercredi, il est proposé de fermer la mairie au public à 18H (au lieu de 17H30) permettant
ainsi d'offrir au public davantage de possibilités de rendez-vous auprès du service état-civil, avec 3 jours de
fermeture à 18H par semaine.
L'après-midi, il est proposé d'avancer la réouverture à 13H30 (au lieu de 13H45), du mardi au vendredi.
Ainsi, la mairie propose à compter du 1° janvier 2025, une amplitude horaire d'ouverture au public de 34H45,
soit 2 heures de plus qu’actuellement.
HORAIRES DE L'ESPACE MARIANNE
Du lundi au jeudi : 9H-12H15 / 14H-17H30 Du lundi au jeudi : 9H-12H30 / 13H30-17H30
Vendredi : 9H-12H15 / 14H-17H Vendredi : 9H-12H30 / 13h30-16H30
Amplitude horaire d'ouverture au public : 33H15 Amplitude horaire d'ouverture au public : 36H30
Le midi, il est proposé de fermer l’espace Marianne au public à 12H30 (au lieu de 12H15) et de réouvrir à
13H30 (au lieu de 14H).
Ainsi, l’espace Marianne propose à compter du 1% janvier 2025, une amplitude horaire d'ouverture au public
de 36H30 (au lieu de 33H15), soit 3 heures 15 de plus qu’actuellement.
Odile CHÉRON précise que ce dossier a été présenté au comité social territorial du 3 décembre 2024 qui a
donné un avis favorable sur ces modifications d'horaires.
Il'est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette modification des horaires en augmentant
l'amplitude horaire d'ouverture au public de la mairie et de l’espace Marianne à compter du 1 janvier 2025.
Accord à l’unanimité pour la modification des horaires d'ouverture de la mairie et de l’espace Marianne.
| 7. RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023 (RSU)
Rapporteur : Odile CHERON.
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique instaure l'obligation pour les collectivités
territoriales d'élaborer chaque année un rapport social unique (RSU).
Ce rapport annuel rassemble les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de
gestion (LDG) qui permettent aux employeurs publics de formaliser ou de mettre à jour leur stratégie
pluriannuelle de pilotage des ressources humaines.
Le RSU est présenté pour avis aux membres du comité social territorial et donne lieu à un débat sur
l'évolution des politiques des ressources humaines. | est ensuite présenté à l'assemblée délibérante des
collectivités territoriales.
Le RSU est rendu public sur le site internet de l’autorité compétente ou, à défaut, par tout autre moyen
permettant d'en assurer la diffusion dans les soixante jours suivant sa présentation au comité social
territorial ; le comité social territorial s'étant réuni le 3 décembre dernier.
Ainsi, la synthèse du RSU 2023, jointe en annexe, présente les chiffres clés suivants :
- Données sur les effectifs
Sur l’année 2023, la ville de Magny-en-Vexin a employé 140 agents dont 108 agents permanents. 56% étaient
fonctionnaires, 21% contractuels permanents et 23% contractuels non permanents.
Les agents de catégorie C représentaient 83% des effectifs, les catégories B et À respectivement 11% et 6%. La filière technique comptait la moitié des agents permanents (50%), la filière administrative 16%, la filière
animation 16%, la filière médico-sociale et sociale 7% chacune, la filière culturelle ainsi que la police
municipale 2% chacune.
En 2023, la ville de Magny-en-Vexin comptait 76% de femmes et 24% d'hommes. La moyenne d'âge des
agents sur emplois permanents était de 46 ans ; 49 ans pour les fonctionnaires et 39 ans pour les contractuels
permanents. 43% des agents étaient âgés de 50 ans et plus, 43% de 30 à 49 ans et 14% de moins de 30 ans.
La collectivité employait 7 travailleurs handicapés, soit un taux d’emploi de 6,5% {pour une obligation
d'emploi de travailleurs handicapés de 6%). La ville de Magny-en-Vexin est donc exemptée du versement de
la contribution financière annuelle à l’Agefiph.
-__ Données sur l’absentéisme
Le taux d’absentéisme globai était de 6.8% en 2023 (7.8% pour les fonctionnaires contre 4.4% pour les contractuels permanents).
En moyenne, on dénombrait 20,7 jours d'absence par fonctionnaire, en raison d’absences pour motif médical
compressible, contre 8,3 jours d'absence par agent contractuel permanent. 30,7% des agents ont eu au
moins un jour de carence prélevé dans l’année.
4 accidents du travail ont été déclarés en 2023 avec, en moyenne, 17 jours d'absence consécutifs.
- Données sur la carrière et la formation
39,7% des agents fonctionnaires ont bénéficié d’un avancement d’échelon en 2023 et 2,6% d’un avancement
de grade.
26% des agents permanents ont suivi une formation d'au moins 1 jour en 2023, pour un coût de 52 638 €, y
compris la cotisation versée au titre du CNFPT. Le nombre moyen de jours de formation par agent permanent était de 0,8 jour.
-__ Données sur les rémunérations et avantages sociaux
Les charges de personnel représentaient 4 026 057 € en 2023, soit 56% des dépenses de fonctionnement. Le
coût moyen annuel chargé par agent était de 28 758 €.
La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l’ensemble des agents
permanents était de 13,3% (12,2% pour les fonctionnaires contre 16,7% pour les contractuels permanents).
Concernant la protection sociale complémentaire (mutuelle et prévoyance), une participation employeur a
été mise en place le 1er janvier 2024. Quant à l’action sociale, les prestations ont été servies par
l'intermédiaire du CNAS.
Ilest demandé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de la présentation du rapport social unique
2023 de la commune de Magny-en-Vexin.
Olivier SERRE à une question sur ce RSU en lien avec la délibération suivante : il a du mal à s'expliquer les
différences d'effectifs entre le RSU d’un côté et le tableau des effectifs de l’autre. En effet, le tableau des
effectifs indique qu’il y a 95 postes budgétés dont 83 postes pourvus et le RSU au 31 décembre 2023 indique
que 140 agents avaient été embauchés ce qui n’est pas compatible l’un avec l’autre.
Odile CHÉRON explique que d’une part le tableau des emplois présenté est effectif au 31 décembre 2024 et
le RSU au 31 décembre 2023. Pour les 140 agents, c’est tous agents confondus, titulaires, contractuels,
vacataires. Pour rappel, dès qu'une personne est rémunérée, même pour une journée, elle est comptabilisée
dans le RSU, donc sur les 140 agents, il y avait tous les vacataires. Elle demande si Monsieur SERRE souhaite avoir tous les détails.
Olivier SERRE ne le souhaite pas ce soir mais indique que le RSU précise que ce sont toutes les personnes
embauchées au 31 décembre et pas depuis la nuit des temps sur la ville, ou alors c’est le document qui est
mal fait, il sait que c’est un document type ce n’est pas une récrimination pour les services.
Monsieur le maire confirme que c’est une erreur de formulation, c’est évidemment le nombre de personnes
employées sur l’année. Les membres du conseil municipal prennent acte du RSU,
| 8.‘ TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DE LA VILLE AU 1% JANVIER 2025
Rapporteur : Odile CHERON.
Le tableau des emplois et des effectifs constitue la liste des postes ouverts budgétairement, pourvus ou non,
classés par filières, cadres d'emplois et grades, et distingués par une durée hebdomadaire de travail
déterminée en fonction des besoins du service. Il concerne les emplois de fonctionnaires (stagiaires et
titulaires) et les emplois permanents de contractuels de droit public.
Il s’agit d’un outil budgétaire car il renvoie à « l’état du personnel » qui est obligatoirement annexé chaque
année au budget et au compte administratif. Il s’agit également d’un outil de gestion des ressources
humaines qui permet à la collectivité notamment de :
- faciliter l’état des lieux des emplois et identifier les besoins de la collectivité ;
- contribuer à la maîtrise des charges de personnel ;
- apporter une cohérence globale et une lisibilité de l’organisation de la collectivité.
Au 1° janvier 2025, 95 postes permanents sont prévus au budget de la ville dont 88 emplois sont pourvus et
7 sont à pourvoir.
Ilest demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le tableau des emplois et des effectifs de fa ville
au 1° janvier 2025, joint en annexe.
Accord à l’unanimité pour le nouveau tableau des emplois.
|: 9. VENTE BATIMENT DENOMME A :B- C -D, impasse de l'Aubette 0 Li |
Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal a décidé, lors de la séance du 7 novembre 2024, de
déclasser la parcelle cadastrée AN 105 située impasse de l’aubette.
Suite à la sollicitation d’un acquéreur pour l’achat d’un bâtiment sur la parcelle AN 105, la mairie a saisi les
services de la Direction Départementale des Services Fiscaux du Val d'Oise afin d’obtenir une estimation de
cette parcelle. Ces services ont donné un avis le 21 octobre 2024, reçu sur la plateforme dématérialisée le 8
novembre 2024, pour un montant de 312 375 euros.
Suite à la demande d'intervention d’un géomètre, la parcelle AN 105 a été divisée en AN 105P-LOT A et
détient une contenance cadastraie de 3139 m2.
En raison de la proposition d'achat de la SCI « C. CUBIQUE » dont le siège est situé au 10 rue du Plessis 95420
BANTHELU, la commune souhäïite aliéner ce bien.
La recette correspondante fera l’objet d’une inscription au budget 2025.
Ilest demandé au Conseil Municipai de bien vouloir se prononcer sur la vente du bâtiment dénommé A - B-
C-D situé impasse de l’Aubette, sur la parcelle AN105P-LOT A, l’ensemble ayant une surface de 3139 m2, au
prix estimé par les domaines.
Thomas VATEL remercie le maire pour sa présentation, mais indique que comme il n’y a pas eu non plus de
commission sur ce dossier il a quelques questions et demande s’il les pose toutes dans l’ordre et attendra les
réponses à la fin. Monsieur le maire accepte qu'il les pose maintenant.
Sa première question concerne le motif de la vente, sujet découvert un petit peu tard lors du dernier conseil
municipal du 7 novembre dernier et comme il l’avait précisé, lorsqu'il y a déciassement, il y a une petite idée
derrière la tête et le temps {ui a donné raison et donc cette vente des bâtiments A, B, C et D est aujourd’hui
officialisée. La question est donc de connaitre la raison pour laquelle ce bâtiment a été vendu.
La deuxième question est de savoir s’il y a toujours des locataires en piace et si oui comment la commune va
procéder ?
Ensuite, comment a été déterminée la valeur du bien et qi en dehors de l’estimation par le service des
Domaines, il y a eu une estimation indépendante car le prix de 312 375 € pour 3 139 m2 ne ui parait pas très
élevé. :
Enfin concernant la procédure de la vente, quel a été le processus suivi même, s’il a bien compris que la ville
avait été sollicitée par un acquéreur, comment celui-ci l’a su, y a-t-il eu une publicité suffisante pour garantir
une vente transparente et ouverte à toutes les entreprises, celles-ci ont-elles été consultées ? Pour finir, sa position, et c’est le débat qu’il avait eu déjà lors du PLU du dernier conseil, pour son groupe
cette zone industrielle de l’autre côté de Magny n’a plus aucun sens , il y a beaucoup de camions et beaucoup
de difficultés lorsqu'ils traversent la commune, il pense que dans les 10/15 prochaines années, l’idée ce serait
plutôt qu'elle disparaisse et qu’on regroupe en profitant du développement de l’autre zone industrielle et
peut-être aider les entreprises à se délocaliser et à retourner sur cette zone. Pour lui ça n’a pas de sens de
développer cette zone qui engendre beaucoup de circulation sur la D 86 d’autant qu’on est sur une zone
protégée, lorsqu'on s'y promène un petit peu, on peut voir qu’il y a beaucoup d’eau, que ce n’est pas
forcément un endroit où on peut développer une zone industrielle ou même construire des logements dans
les années à venir.
Maryse MAGNE est d'accord avec ce qui vient d’être dit, elle s'était déjà bien exprimée au dernier conseil
ainsi qu'Olivier SERRE, elle ne réitèrera pas ces propos sur la délibération concernant le déclassement des
parcelles. Elle souligne le travail de qualité de la commission urbanisme qu’elle a signalé à plusieurs reprises,
tout le monde est d’accord à ce sujet. Elle souhaiterait que tous les élus qui sont autour de cette table, peu
importe qui représente qui, mais tous élus par les magnytois, et le premier intérêt de tous c’est d’être général
et surtout, même si certains ne seront plus présents dans les années à venir, l'important c'est l'avenir de la
commune qui est en jeu. Il est indécent de faire fi de l'excellent travail fait par les membres de la commission
urbanisme alors qu’un nouveau PLU est en cours d'élaboration et que la délibération qui doit être votée est
aujourd’hui prématurée. Dans ces conditions, son groupe votera contre pour continuer dans ses idées par
rapport à cette cession de parcelles et demandera à tous ses collègues élus autour de cette table d’en faire
pareil. Elle est d'accord avec ce que vient de dire M. VATEL, il faut absolument que le PLU permette d’éclaircir
cette partie de la zone qui n’a plus lieu d’être. Il a été dit au dernier conseil municipal que ça allaït générer
des emplois, elle ne le croit pas, elle a regardé vendredi, cette SCI qui a été créée pour cette acquisition
immobilière, a très peu d'effectifs, ça n’amènera pas d'économie pour la commune, elle en appelle donc à
chacun individuellement de la suivre et de voter contre.
Monsieur le maire ne partage pas ces sentiments mais remercie Mme MAGNE pour le bien qu’elle pense de
la façon dont travaille l'équipe urbanisme sur le PLU mais ça ne remet pas en cause le problème de cette
zone à son avis.
Les motifs de la vente sont que les bâtiments importants, relativement grands, totalement insalubres qui
sont en train de tomber en désuétude et ne servent absolument à rien ; à terme les services techniques vont
déménager de cette zone et, très honnêtement, il cherchait effectivement à s’en séparer et trouver une
utilité ‘ il y a effectivement un locataire dedans qui restera en place c’est conclu avec l'acquéreur, tant qu’il en aura besoin et dans les mêmes conditions qu’actuellement
Pour ce qui est du prix, le service des Domaines a été contacté pour estimer les lieux, il est fait obligation de
le vendre à hauteur minimum du prix de ces services, ce qui a été fait d’une manière tout à fait transparente.
Maintenant, il y avait un acquéreur qui a demandé le prix, acquéreur faissera l'utilisation d’une partie du
bâtiment tant que ne sera pas fait le déménagement dans les locaux du centre routier départemental pour
lesquels une discussion est engagée avec les services du département ; de plus, acquéreur videra toutes les
saletés qui sont à l’intérieur du bâtiment. Effectivement, la SCI est nouvelle, elle a été créée parce qu’il y a
un locataire dedans, mais c'est une entreprise du bâtiment qui a 6 emplois aujourd’hui, et il y aura également
un bureau de maitrise d'œuvre qui installera dans ses bureaux. Monsieur le maire rappelle que, amener de
l'emploi à Magny ça l’importe, ça n’empêchera pas que ce coin là de Magny où il y a cette trame verte et
bleue avec l’Aubette sera privilégiée. Une entreprise du bâtiment, ça ne génère pas une activité folle mais ça
prend beaucoup de surface, il serait difficile de la mettre dans la nouvelle zone d’activités de la demi-lune, il
pense qu’elle est bien localisée là et voir aujourd’hui une entreprise qui est à Banthelu et qui de toutes façons
va en partir parce qu’elle n’a plus assez d'espace là-bas, ça l'intéressait et il pense que voilà pourquoi c'était
bien que Magny la récupère; c'est pour cela qu'il soutient fortement ce projet, c'est une bonne chose pour
la ville, une entreprise jeune avec un jeune entrepreneur à sa tête.
Thomas VATEL remercie le maire pour toutes ces réponses mais concernant la publicité pour la vente de ce
local, il n’a pas eu la réponse souhaitée.
Monsieur le maire lui reprécise qu’il avait cette proposition d’une entreprise saine avec un certain degré
d'urgence à s'installer car elle devait partir de là où elle est.
Thomas VATEL est parfaitement d'accord mais il souhaîte savoir comment cette entreprise l'a su et peut-être
que d’autres entreprises auraient été intéressées.
Monsieur le maire lui répond qu'ils sont venus le voir pour lui demander ce qu’il comptait faire de ces
bâtiments. Il rencontre beaucoup de gens qui viennent le voir et avec qui il échange. Thomas VATEL continue en disant que cette entreprise arrive avec 6 emplois mais que ce sont des emplois
déjà existants.
Accord par 18 voix pour et 8 contre {5 par « Un avenir pour Magny » et 3 « des compétences pour Magny »)
[ 10. PLAN DES MOBILITES EN ILE DE FRANCE (PDMIF) |
Rapporteur : Joël VIONNET-FUASSET.
Le contexte :
En 2022, lle-de-France Mobilités a lancé l'élaboration du Plan des Mobilités en Ile-de-France. Ce document a
été élaboré en collaboration avec l’ensemble des acteurs et des parties prenantes de la mobilité, notamment
les collectivités territoriales mais aussi les opérateurs de transports de voyageurs et de marchandises.
Le conseil d'administration d'Ile-de-France Mobilités a délibéré le 6 février 2024 sur un projet de Plan des
Mobilités d'ile-de-France, puis l’a transmis pour arrêt au conseil régional d'Ile-de-France ; le conseil régional
a arrêté ce projet le 27 mars 2024,
En juin dernier, Madame la Présidente de la Région Ile-de-France a sollicité l'avis de la ville de Magny-en-
Vexin sur ce projet composé des pièces dont vous avez été destinataires.
Qu'est-ce que le PDMIF ? :
Le Plan des Mobilités en Île-de-France est un document de référence pour la planification des mobilités à
l'échelle régionale. Succédant au Plan de Déplacements Urbains d'Ile-de-France (PDUIF), il établit, pour
l'ensemble des modes de déplacements, les principes pour l’organisation de la mobilité des personnes et du
transport des marchandises, la circulation et le stationnement jusqu’en 2030 en intégrant les objectifs de neutralité carbone.
W prioritise notamment les enjeux environnementaux et sanitaires tout en considérant le contexte
démographique, économique, l’évolution des usages et habitudes des franciliens et les politiques de
mobilité. Il vise notamment les objectifs suivants :
1) Les objectifs environnementaux et sanitaires
- Amélioration de la qualité de l'air
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre
- Réduction de la vulnérabilité énergétique du territoire
- Adaptation du système de mobilité au changement climatique
- Réduction de l’exposition au bruit des transports routiers et ferroviaires
- Amélioration de la sécurité routière
- Préservation de la santé des Franciliens
- Préservation de la biodiversité
2) Les objectifs de mobilité
- Objectifs pour les déplacements des Franciliens
- Objectifs de transition des parcs de véhicules
- Objectifs pour les flux de marchandises
3) L’atteinte des principaux objectifs environnementaux
- Réduction de 26% des émissions de gaz à effet de serre
- Une forte amélioration de la qualité de l'air
Afin d'atteindre ces objectifs, un plan d'actions réparti en 14 axes et 46 actions a été défini, la liste est jointe en annexe.
La mise en œuvre du Plan des Mobilités d’Ile-de-France repose sur :
- L'étude des modalités de son financement et de la couverture des coûts d'exploitation des actions
identifiées ;
- La mise en compatibilité des documents d'urbanisme locaux avec ses prescriptions, notamment des
Plans Locaux de Mobilité ou encore les PLU et PLUI ;
- Le pilotage permettant de faire évoluer la stratégie en continu. Préalablement à son adoption, le Plan des Mobilités doit faire l’objet d’une évaluation environnementale
dite « stratégique » qui a conduit à la rédaction d’un rapport environnemental présentant les étapes de la
démarche d'évaluation, l’état initial de l’environnement en Ile-de-France au regard des enjeux
environnementaux, les incidences notables de la mise en œuvre du plan de l’environnement et les
indicateurs retenus pour suivre les effets du plan sur l’environnement.
il est demandé au Conseil Municipal de donner son avis sur le projet de Plan des Mobilités en Île-de-France
arrêté en conseil régional. Cet avis sera versé au dossier d'enquête publique qui sera organisée par le conseil
régional du 28 février au 31 mars 2025.
Olivier SERRE lance le débat en précisant que le plan des mobilités en Île de France est un axe assez important,
et qu’il intervient régulièrement sur les questions de transport en commun auxquels tout le monde est très
attaché, ce point lui permet à nouveau de le faire.
Sur le plan régional, ce plan lui semble manquer d’ambition en termes de politique sociale, constaté depuis
quelques années, la politique d'augmentation des prix des transports devient problématique pour un certain
nombre de familles, notamment sur les transports scolaires et pour les travailleurs avec l'augmentation du
pass-Navigo qui commence à être à un niveau très élevé. Il regrette que cette question ne soit pas intégrée
au plan des mobilités. La question de la quantité et la qualité des transports en commun est également
centrale, pour le territoire il faut continuer le développement de la ligne 95-04 notamment le dimanche, et
ce qui avait été voté à l'unanimité par le Département il y a une dizaine d’années et la demande de création
d’une ligne Magny/ Mantes qui relierait une partie de la communauté de communes par ce chemin-là.
Absent aussi du plan, le travail sur la qualité du service, même si dans la région les choses se sont améliorées
objectivement, il reste des difficultés comme à Cergy avec la grève qui dure parce que c’est une réelle
difficulté pour les agents de ces entreprises, les appels à projets toujours moins chers qui vont faire reposer
le prix pour la région d'Ile de France Mobilité sur la baisse de la qualité. Ensuite, sur le plan régionai, ce plan
lui semble avoir des ambitions trop mesurées et c’est dammage car avant 2030, il est temps de prendre en
compte l’enjeu du développement durable et de la crise climatique, on peut remarquer que le Grand Paris
des Bus qui avait été proposé par la présidente de la Région est toujours attendu, peut-être sera-t-il promis
à la prochaine élection régionale, il faudra quand même arriver à développer cela de façon un peu plus
élaborée.
La part vélo s'élève à 6 % en 2030 sur l'Île de France, on sait qu’au niveau national on est sur une part un peu
plus grande et sur le plan régional, ur territoire périphérique comme le nôtre n’est pas concerné ou très peu
par le vélo ; le plan départemental de développement du vélo qui a le mérite d’exister pourrait aller à son
avis plus loin et doit s'accompagner aussi d’un plan municipal, local de vélo pour favoriser tous les
déplacements qui peuvent l'être faits à vélo.
De la même manière, la part montagne du développement urbain est limité à 2 % alors qu’il devrait avoir
plus d’ambition.
Il profite de ce plan même si ce n’est pas directement lié pour revenir sur la question de l'accessibilité pour
laquelle il est très attaché avec Maryse MAGNE : il leur semble urgent de mettre en place le plan
d'accessibilité de la voirie et des espaces, il profite de parler des transports car la difficulté de l’activité des
transports en Île de France a été vue lors des derniers jeux paralympiques, il faut avancer collectivement et
aussi le faire sur la voirie et les espaces ce qui est particulièrement important.
Ce soir, un avis est demandé sur ce plan régional, Olivier SERRE regrette que la municipalité n'ait pas proposé
un avis qui fasse l'unanimité, travailler tous ensemble comme ce qui avait été proposé il y a quelques mois
sur les transports en commun et qui avait fait l’unanimité, dire et rappeler à la région et à Ile de France
Mobilités que c’est très bien d’avoir des objectifs régionaux mais que les habitants ont des attentes, ce serait
utile de faire remonter tout ça avec notre avis. S'il était possible de reporter cet avis et travailler de façon
collégiale, ce serait très bien si ce n’est pas le cas, son groupe s’abstiendra sur le plan.
Thomas VATEL veut rebondir sur ce que vient de dire Olivier SERRE notamment sur la demande de bus le
dimanche notamment ici à Magny qui est un gros problème mais aussi sur les difficultés des gens qui
travaillent le dimanche et les jours fériés. Ile de France Mobilité travaille sérieusement sur ce sujet, et que
l'an dernier, l’entreprise était venue présenter lors d’une réunion à Chérence un certain nombre d’actions
lors de laquelle il a été dit qu’en 2018, il y avait eu une phase d’expérimentation de transport le dimanche
qui avait été réalisée, celle-ci avait obtenu de mauvais chiffres mais peut-être n’y a-t-il pas eu assez de
communication. Très étonné par ce retour d'Ile de France Mobilités, car il est persuadé comme tout le monde
ici ce soit au conseil municipal de l'inverse. Ce qui serait intéressant serait de relancer le sujet et d’y travailler
régulièrement, il faut y réfléchir de nouveau avec la communauté de communes, voire financer quelques bus
9 pendant une petite période, avec une forte communication pour voir si on pouvait ramener des chiffres bien
différents.
Maryse MAGNE précise que l'enquête a été faite de 2018, que nous sommes en 2024, que ça été une très
courte durée et qu’elle n’avait pas été suffisante. La demande est croissante, les gens travaillent le week-
end, les jeunes ne peuvent pas se déplacer. Thomas VATEL rajoute que le tourisme est touché également par
ce problème.
Jean-Paul DABAS se dit d'accord avec Olivier SERRE ; Ce plan a un avantage c’est qu'il existe, il a des
inconvénients : réfléchir à la mobilité sur quelques années n’a aucun sens, c'est quelque chose qui s'étale sur
15 ou 30 ans car c'est un changement complet y compris l’organisation de la société et celle de la ville dans
la société qui n’a pas été abordée. Mais l'inconvénient majeur c’est qu’il est très en deçà des ambitions qu’il
pourrait y avoir en termes de mobilité, d'écologie dans la mobilité, d'accessibilité dans la mobilité. En tous
points, il partage lavis d'Olivier SERRE et serait partant pour travailler le sujet et faire acte et force de
propositions, peut-être à titre expérimental, l’expérimentation de 2018 a effectivement été un gros flop mais
il y croit encore très fort. Il propose de remettre à plus tard cet avis.
Joël VIONNET-FUASSET indique qu'après avoir lu ce plan qui est très copieux, 14 axes et 46 actions, on se
rend compte que c’est beaucoup l’urbain, la ruralité est quasiment oubliée dans l’ensemble du dossier. Il
avait noté 9 points qui lui paraissait importants, si ceux-ci pouvaient être discutés ensemble pour faire
avancer le transport le dimanche etc. Mais il faut donner une réponse à cette demande d’avis car celui-ci
sera versé au dossier d'enquête publique organisée du 28 février au 31 mars 2025. Il propose de se réunir en
janvier et se voir tout à l’heure pour trouver une date de façon rapide afin de travailler ensemble, il pense
que c’est nécessaire pour les magnytois.
Jean-Paul DABAS rajoute que dans ce domaine comme bien d’autres, il faut faire attention à ce qu'on
annonce car 46 actes c'est très beau, tout ça ce sont des paroles mais qu'est ce qui suit derrière, quels sont
les actes mis en place, c’est quelque chose qui pourrait se décliner à l’envi sur plein d’autres thématiques.
Monsieur le maire souligne que tout le monde est d'accord pour discuter de ce sujet, il indique
qu'effectivement une enquête publique va être organisée par le Conseil Régional pendant la durée du mois
de mars, il faut profiter de cette période pour se réunir et faire des propositions en créant une commission
ou un groupe de travail et demande à Jean-Paul DABAS de s’en occuper. Celui-ci accepte comme beaucoup
d’autres autour de la table, ce sera un groupe divers. Il rappelle qu’il faut quand même donner un avis ce
soir, favorable ou défavorable et ensuite travailler dessus. Olivier SERRE propose un report, Joël VIONNET-
FUASSET un avis différé en précisant que des propositions seront données. Thomas VATEL indique que, sans
être défavorable, on peut profiter de l’enquête publique pour pouvoir noter toutes nos observations
défavorablement parce que finalement peut-être le conseil municipal est d'accord à 85 % de ce qui a été
présenté ce soir mais qu’on y apportera quelques modifications. Odile CHÉRON complète en proposant de
faire un rapport après la réunion de travail qui sera versé au dossier d'enquête publique
Un débat s'ouvre sur l'avis à donner : favorable, défavorable, s'abstenir le temps du travail de la commission,
monsieur le Maire précise qu’il peut être donner un avis favorable ce soir et profiter de l'enquête publique
pour faire remonter les remarques et effectuer de ce fait un travail ensemble pour l'intérêt général.
Olivier SERRE rappelle que son groupe ne votera pas pour suite aux réserves déjà émises mais indique qu’il
faudrait donner mandat à une commission que présiderait Jean-Paul DABAS qui, si elle se termine par un
accord unanime, sera joint à l’avis et là il n’y à plus de problème, pas besoin de réunir de nouveau le conseil
municipal.
Raymond FROIDEVAL demande si on a le droit d'émettre un avis favorable sous réserves ?
Monsieur le maire indique qu'il faut voter pour ou contre ou s'abstenir, il précise qu’il va voter pour mais
préciser qu’un groupe de travail va être constitué pour faire des propositions.
Jean-Paul DABAS demande si le problème ne peut pas être contourné : le conseil municipal donne délégation
à cette commission de travail qui se mettra en charge d’avoir un avis unanime sur un certain nombre de
points qui auront été travaillés comme cela, il n’y a pas besoin de se réunir avant le 28 février et un avis sera
pris avant le début de l’enquête publique. C’est une question technique, il ne sait pas si c'est possible ou pas.
10 Monsieur le maire conclut en précisant que dans la situation d'aujourd'hui il pense que ce groupe de travail
est important, pour travailler dessus et rendre des conclusions avant le 28 février mais en attendant il pense
qu'il est plus raisonnable, en tout cas en ce qui le concerne, de voter pour.
Thomas VATEL confirme ce que le maire a dit, il y a un certain nombre de dossiers en cours à la Région,
plusieurs partenaires autour des tables pour pouvoir négocier et faire avancer ces dossiers importants pour
Magny et le territoire. Il faut vraiment profiter de cette enquête publique pour pouvoir peser et remonter un
certain nombre de demandes de notre territoire.
Avis favorable par 21 pour 5 abstentions (3 « des compétences pour Magny » et 2, Jean-Paul DABAS et Pauline
de MENOU)
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire clôt la séance à 20h00
E INFORMATIONS DIVERSES |
Les prochains conseils municipaux se tiendront le lundi 3 mars et le jeudi 10 avril 2025.
Au nom du Conseil Municipal et en mon nom propre, je vous souhaite de passer de très belles fêtes de fin
d'année et vous adresse tous mes vœux pour vous-même et vos familles. Nous sommes aux portes de la
nouvelle année, et il n'est pas trop tôt pour vous formuler mes vœux même si la situation nationale et
internationale nous inquiète tous |
Véronique LAPLANE souhaite donner une petite information sur le marché de Noël et remercier le RECOM
qui a fait un beau marché, dommage qu’il ait dû pousser les poubelles qui étaient au milieu de la place à 6h
du matin.
La secrétaire de Séance
X Ë :
Luc PUECHA'ALISSAC Odile CHERON
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