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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 10 2025 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 10 2025 tampon)
Thèmes du document : Industrie, PME, commerce et artisanat, Mode, textile et habillement,
Département
de
la Somme
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
1,
allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
— BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél
: 03.22.39.40.40
OBJET : Convention
2025-2026
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
programme
partenarial
en
faveur
du
maintien
et
du
développement
de
l'artisanat
sur
le territoire
de
la CONS
avec
la Chambre
des
Métiers
et de
l'Artisanat
(CMA)}
Date
de
convocation
:
30
janvier
2025
Date
de
séance
:
06
février
2025
Date
d'affichage
:
13
Février
2025
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 36
Membres
votants
: 38
Jours
et heures
d'ouverture
:
du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à
12h00
de
13h30
à
17h00
du
vendredi
de
8h30
à 12h00
Envoyé
en
pr
are
le
12/02/2085
ID
: 080-200071223-20250208-10_2028-DE
N°10/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
février
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
communale
de
BETTENCOURT
SAINT
OUEN,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON.
Etaient
présents
:
Mmes
BENEDINI,
LEPOIX,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
MINET,
LICOUR,
LEMAIRE,
CERNET,
ALEXANDRE,
Mrs DE LIMERVILLE,
HERBETTE,
FOURCROY,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE, GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE, GUILLOT, COLOMBEL,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TRIMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDI,
PARMENTIER,
DELATTRE,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL,
Etaient
absents
:
Mmes
DÜFRENOY,
CHEVALIER,
LEBRUN,
CAPRON,
Mrs
PINCHON,
LEITAO,
MOREE,
VIGNON,
ALEXANDRE,
LEULIER,
MARECHAL,
MADANI
BUTIN,
BLAIZEL,
HENRY,
CARLE,
LOUETTE,
BOULLET,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
Pouvoirs
:
Mme
LEBRUN
donne
pour
à Mr
GAIELARD
Mr
HENRY
donne
pouvoir
à Mme
SOUILLARD
Secrétaire
de
séance
: Mme
LICOUR
ke
eh
ee
ef
ke
ke RH
HE
La
séance
étant
ouverte,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes.
Vu
la
délibération
n°09/2022
du
9
Mars
2022
autorisant
la
signature
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
chambre
des
métiers
et de
l'artisanat
Hauts
de
France
pour
les années
2022-2024. Vu
les
actions
développées
par
la
Communauté
de
communes
Nièvre
et
Somme
(CCNS)
dans
le
cadre
de
sa
compétence
Développement
économique. Envoyé
en
pr
are
le
12/02/2085
ID
: 080-200071223-20250208-10_2028-DE
Monsieur
le
Président
propose
de
renouveler
la
convention
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
programme
partenarial
en
faveur
du
maintien
et
du
développement
de
l'artisanat
sur
le
territoire
de
la Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
avec
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
(CMA)
pour
les
années
2025-2026.
L'objet
de
cette
convention
est
de
mettre
en
place
les
actions
suivantes
conjointement
entre
les
parties : ACTION
1
:
Service
de
la
CMA
Hauts-de-France
sur
le
territoire
:
renforcement
de
l'accompagnement
de
proximité
afin
d'encourager
la
création/reprise
d'entreprises
artisanales
et
le
développement
des
entreprises
existantes.
ACTION
2
: Instruction
des
dossiers
d'aides
mises
en
place
par
la Communauté
de
Communes.
ACTION
3
: Développer
les
démarches
de
qualité
artisanale,
les
valoriser
en
partenariat
étroit
avec
la
CMA
Hauts
—
de
—
France
et
la
CCNS,
contribuer
à
l'animation
des
entrepreneurs
du
territoire
et
promouvoir
la
certification
Artisan
en
Or.
ACTION
4:
Assurer
un
diagnostic
de
l'artisanat
du
territoire
afin
de
permettre
à la CCNS
d’avoir
une
connaissance
plus
précise
et
ciblée
de
son
tissu
artisanal
local.
ACTION 5 :
Soutien
technique
de
la
CMA
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
pour
la
promotion
et communication
de
leur
offre
de
services.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
2
ans
à
compter
du 1er
janvier
2025
pour
se terminer
au
31
décembre
2026.
La
participation
financière
de
la
Communauté
de
Communes
sera
fixée
annuellement
par
avenant
sur
avis
du
Comité
de
pilotage
et
s'élèvera
à
20
000
€
par
an
pour
la
réalisation
des
actions
ci-dessus
décrites
par
la
CMA
Hauts-de-France.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
—
Autorise
M.
le
Président
à
conclure,
avec
la
Chambre
des
métiers
et
de
l'artisanat
des
Hauts
de
France,
la
convention
2025-2026
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
programme
partenarial
en
faveur
du
maintien
et
du
développement
de
Partisanat
sur
le territoire
intercommunal
; convention
présentée
ce
jour
aux
membres
de
l'Assemblée.
—
Autorise
M.
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire. Envoyé
en
pr
are
le
12/02/2085
ID
: 080-200071223-20250208-10_2028-DE
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le
12
février
2025et
de
sa
publication
le
13
février
2025.