Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
Séance - debat d orientation budgetaire 2026
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
Déliberation - V Administration générale CCAS Débat orientati
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 299 11 mars 2025 finances debat d orientations budgetaires
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 299 11 mars 2025 finances debat d orientations budgetaires)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Budget,
: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES
Bi
SOURCES
DU LAC D'ANNECY
mm
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
N°
09/2025
Date de convocation : 26/02/2025 Membres en exercice : 23 Présents
:
15
Votants:
16
MEMBRE(S) PRESENT(S) :
DEPARTEMENT
Envoyé en préfecture le 17/03/2025 Reçu en préfecture le 17/03/2025 S
L
6
Publié le 17/03/2025 ID
: 074-200096857-20250311-09 2025-DE
ARRONDISSEMENT D’ANNECY
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DES SOURCES DU LAC D’ANNECY « Le Carré des Tisserands » 32 Route d’Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du
: CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 11
mars 2025 — 18h00
Président : Jacques DALEX Objet :
FINANCES : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
AQUILINA Jean-Jacques, ANDRE Philippe, BALLIEU Agnès, CREPEL Yves, DALEX Jacques, DOMENGE- CHENAL Michèle,
DUMONT-THIOLLIERE Christine,
GONZALES
Florence,
GOURDIN
Margaret,
GROFF
Jean-Marc,
JUILIEN
Marielle,
MATHIEU
Anne-Gabrielle,
METRAL
Perrine,
PEYROUZET
Laure,
PRUD'HOMME
Philippe
Membre(s) Excusé(s) FORESTIER Mylène, PAGET Marc, ROCHE Willy, SCHERMA Sébastien donne pouvoir à Mme MATHIEU Absent (s) BERNARD Anne-Marie, HUNZIKER Pierre, JOSSERAND Stéphanie,
RAJI Abdelkrim
EXPOSE
Monsieur Jacques DALEX, président du Centre Intercommunal d'Action Sociale des Sources du Lac d'Annecy rappelle qu'en application des articles L2312-1 et L5211-36 du Code Général des
Collectivités
Territoriales,
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB)
représente
une
étape obligatoire de la procédure budgétaire. La tenue du DOB doit avoir lieu dans un délai de 2 mois précédant le vote du budget. Dans
ce
cadre
légal,
le
contexte
budgétaire
national
et
local
ainsi
que
les
orientations
générales du Centre Intercommunal d'Action Sociale des Sources du Lac d'Annecy pour son budget primitif sont définies dans la note de synthèse annexée à la présente délibération. Cette
note
de
synthèse
constitue
le
support
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2025
du
Centre Intercommunal d'Action Sociale des Sources du Lac d'Annecy. La présentation du rapport donne lieu à un débat au sein du Conseil d'Administration dont il est pris acte par une délibération spécifique. Vu le rapport sur les orientations budgétaires du Centre Intercommunal d'Action Sociale des Sources
du
Lac
d'Annecy
tel
que
présenté
dans
le
document
joint
(rapport
d'orientation
budgétaire) annexé à
la délibération,
il est demandé au Conseil d'Administration de prendre
acte de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires 2028. Envoyé er prétecture le 17/02/2088 Reçu en gréfecture le 17/0/2685 ID: G74.200096867-20256511.09 2026-0E
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Administration
décide,
à
l'unanimité de prendre acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires 2025. Résultat du vote : Votants
:
16
Abstention
:
0
Exprimés
:
16
Pour :
16
Contre :
0
FAVERGES-SEYTHENEX,
le 12/03/2025
Le Président, M Jacques DALEX
La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le
Tribunal Administratif de Grenoble par courrier (2 place
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
Cedex)
ou
par
voie
dématérialisée
en
utilisant
l'application
« Télérecours
citoyens »
sur le
site
www. telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter de la
réponse de la
Communauté de
Communes des Sources du Lac d'Annecy,
si un recours gracieux a
été préalablement
déposé. Envoyé en préfecture le 17/03/2025 Reçu en préfecture le 17/03/2025 Publié
le 17/03/2025
S
L GO
ID
: 074-200096857-20250311-09 2025-DE
PAT co CHLAUHAUTE
DE COMMUNES
DES
DIM
[À DU LAC “à
LL]
Centre Intercommunal d'Action
Sociale
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT D’ANNECY
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DES SOURCES DU LAC D’ANNECY
32 route d’Albertville — BP 42
74210 FAVERGES-SEYTHENEX
-0-0-0-0-
Ordre du Jour du CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 11
mars 2025 — 18 Heures 00
Salle Conseil Communautaire - FAVERGES-SEYTHENEX
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES
2025
La présente note de présentation a été établie conformément aux articles L.2312-1
et L.5211-1
du Code
Général des Collectivités Territoriales qui prévoit l'organisation d'un débat sur les orientations budgétaires dans les deux mois qui précèdent l'examen et le vote du budget primitif. Le débat d'orientations budgétaires est une étape importante dans le cycle budgétaire annuel des collectivités locales. Dans les Centres Intercommunaux d'Action Sociale des intercommunalités de plus de 3 500 habitants, le débat d'orientation budgétaire (DOB) doit s'appuyer sur un rapport d'orientation budgétaire (ROB) qui sera porté à la connaissance des administrateurs. Le débat d'orientations budgétaires n’a aucun caractère décisionnel mais il est acté par une délibération spécifique. Cette délibération, bien qu'elle se limite à « prendre acte » de la tenue du débat d'orientations budgétaires,
doit faire
l'objet
d'un
vote
de
l'assemblée
délibérante.
Cette
délibération
est
également
transmise au représentant de l'État dans le département. Le CIAS, établissement public administratif intercommunal, dispose de la personnalité juridique et constitue une personne morale de droit public. La Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy verse ainsi
une subvention
de fonctionnement au
CIAS
dont l'existence administrative et financière
est bien
distincte de l'intercommunalité. L'année 2024 a été marquée par le passage de la nomenclature budgétaire M14 à M57 pour le budget du CIAS. Ce débat d'orientations budgétaires permet en effet au conseil d'administration de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget de l'exercice à venir. Mais il est aussi l’occasion d'informer les administrateurs sur l'évolution financière du CIAS, en tenant compte des projets en cours et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur les prévisions de dépenses et de recettes. [
CONTEXTE ECONOMIQUE
|
Le budget du CIAS s'inscrit dans un environnement macroéconomique et social en évolution constante.
1)
Le contexte économique national :
L'environnement économique et financier national a une influence directe sur les budgets des collectivités territoriales et des établissements publics comme le CIAS. Plusieurs éléments doivent être pris en compte : 1. Inflation et impact sur les finances locales Depuis 2021, l'inflation en France a fortement augmenté sous l'effet de plusieurs facteurs :
e
Hausse des prix de l'énergie (gaz, électricité, carburants), entraînant un renchérissement des coûts de fonctionnement des collectivités. Envoyé en préfecture le 17/03/2025 Reçu en préfecture le 17/03/2025 S
L
Publié le 17/03/2025
G
ID
: 074-200096857-20250311-09 2025-DE
PAT COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CES
|
À
DULAC
4
LL]
Centre Intercommunal d'Action
Sociale
e
Augmentation des salaires dans la fonction publique territoriale (point d'indice revalorisé en 2023 et 2024), avec un impact sur les charges de personnel.
e
Tensions
sur
le
marché
des
matières
premières
et
du
bâtiment,
affectant
le
coût
des
investissements publics.
Le CIAS doit donc intégrer ces éléments dans ses prévisions budgétaires,
en anticipant des hausses de
coûts et en recherchant des solutions d'optimisation. 2. Réforme des finances locales et dotations de l’État
e
Réduction
progressive
des
dotations
globales
de
fonctionnement
(DGF)
:
L'État
poursuit
la
limitation
des
ressources transférées
aux collectivités,
contraignant
ces
dernières
à
rechercher
d’autres financements (subventions, autofinancement, emprunt).
e
Réformes de la fiscalité locale
: La suppression progressive de la taxe d'habitation et la
réforme
des
impôts
locaux
modifient
les équilibres
budgétaires,
nécessitant
une
adaptation
des
budgets
municipaux et intercommunaux.
e
La
Loi
de finances
2025
:
Elle
prévoit
des
mesures
qui
pourraient
impacter le financement
des
CIAS,
notamment en matière de solidarité et de financement des structures médico-sociales.
3. Transition écologique et obligations réglementaires Les
collectivités
sont
encouragées
à
réduire
leur
empreinte
énergétique,
notamment
en
rénovant
les
bâtiments publics et en adoptant des modes de gestion plus écologiques. Le CIAS devra anticiper ces évolutions en intégrant des réductions des consommations énergétiques. 4. Vieillissement de la population et nouvelles attentes sociales
4.1. Vieillissement de la population :
Le territoire des Sources du Lac d'Annecy, comme une grande partie de la France, connaît une hausse du nombre de personnes âgées. L'augmentation
de
l'espérance
de vie
:
plus
de
personnes vivent au-delà
de
80
ans,
avec des
besoins
accrus en soins et accompagnement. La croissance du nombre de seniors isolés, nécessitant des services spécifiques pour lutter contre la perte d'autonomie. D'après
les
projections
démographiques,
cette
tendance
va
se
renforcer dans
les
prochaines
années,
exerçant une pression sur les services du CIAS.
4.2. Impact sur les besoins en services sociaux et médico-sociaux
Le
vieillissement
de
la
population
entraîne
une
demande
accrue
pour
les
services
gérés
par
le
CIAS,
notamment :
e
Le portage de repas à domicile : besoin d'élargir l'offre pour couvrir une population plus importante.
e
L'accompagnement social : sous forme d'aide administrative pour l'accès aux droits sociaux et de visites à domicile accrues
e
La mise en œuvre de nouveaux services comme le transport à la demande
Par ailleurs, la hausse de la dépendance oblige les services d'aide à domicile à renforcer la formation et le recrutement d'aides à domicile. Or, le secteur souffre d'un manque de personnel et de conditions de travail parfois difficiles, ce qui complique le maintien de l'offre. Envoyé en préfecture le 17/03/2025 Reçu en préfecture le 17/03/2025 Publié
le 17/03/2025
S
L GO
ID
: 074-200096857-20250311-09 2025-DE
ctiitintlennr
—
DEN
Coms
TE
DE
COMMUNES
CES
WI
|
À DU LAC 4
LL]
Centre Intercommunal d'Action
Sociale
Il)
Le contexte économique local :
1. Situation économique et sociale de la région Le CIAS fait partie du territoire de la communauté de communes des Sources du lac d'Annecy, qui connaît une croissance démographique et un coût de la vie en hausse. La proximité avec Annecy et Genève impacte le marché de l'emploi, mais les inégalités sociales persistent, avec des populations en situation de précarité nécessitant un accompagnement social renforcé. 2. Évolution démographique et besoins sociaux La communauté de communes et ses environs connaissent un vieillissement de la population, augmentant la demande en services d’aide à domicile et concernant l'isolement des populations âgées. L'augmentation du nombre de familles en difficulté, nécessite un soutien accru (accès au logement social, aides alimentaires, accompagnement vers l'emploi). Cela entraîne de nouveaux besoins : inclusion numérique, accès aux soins,
lutte contre l'isolement des
personnes âgées. 3. Enjeux budgétaires spécifiques au CIAS : Les services d'aide à domicile engendrent des coûts croissants liés aux interventions à domicile notamment pour le service de portage de repas à domicile. La modernisation des équipements :
besoin d'investir dans des outils numériques et des infrastructures
adaptées aux nouveaux usages. Le CIAS des sources du lac d'Annecy évolue dans un contexte budgétairement contraint, avec des besoins croissants en services sociaux et médico-sociaux. Face à ces défis, il est essentiel de définir des priorités budgétaires claires,
d'anticiper les évolutions financières et d'optimiser la gestion
des
ressources pour
assurer la pérennité des services rendus à la population.
Ill)
Le contexte communautaire :
Le budget 2025 du CIAS des Sources du Lac d'Annecy est destiné à poser les bases de l'action sociale, en faveur des populations les plus vulnérables. Il a pour mission de répondre aux besoins sociaux de l'ensemble de la population : des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et des personnes en difficulté. Le présent rapport a pour but de présenter les éléments utiles à la réflexion, en vue du vote du Budget 2025, lequel devra avoir lieu avant le 15 avril 2025. Afin de répondre aux besoins de la population, il a été créé un CIAS au 1er
janvier 2022.
Les missions du CIAS, définies comme d'intérêt communautaire, sont les suivantes : * Actions en faveur de la solidarité, de l'insertion et de l'accès aux droits :
>
Instruction
des
demandes d'aide
sociale
dans
les
conditions fixées
par voie
réglementaire
et
transmission des demandes au Conseil Départemental et aux organismes compétents
>
Domiciliation postale des personnes sans domicile stable
+ Actions en faveur de la famille, de la petite enfance et de la jeunesse :
>
La gestion du Relais Petite Enfance (ex-Relais Assistantes Maternelles) Envoyé en préfecture le 17/03/2025 Reçu en préfecture le 17/03/2025 CS
L
Publié le 17/03/2025
G
ID
: 074-200096857-20250311-09 2025-DE
COMLUMNAUTE
DE
COMMUNES
DES
M
|
À
DULAC
ss
LL]
Centre Intercommunal d'Action
Sociale
>
Le Centre de loisirs de 3 à 17 ans sans hébergement en lien avec le Centre Social la Soierie et la Fédération des œuvres laïques (UFOVAL)
>
Le soutien à la parentalité en lien avec les partenaires et les associations concernées
>
Les actions d'animation et de prévention en direction de la jeunesse en lien avec les associations, les institutions et les services spécialisés
+ Actions en faveur des personnes en perte d'autonomie (personnes âgées ou en situation de handicap) :
>
Organisation, gestion et livraison de repas à domicile
>
Toute action en gestion directe ou partenariale susceptible de favoriser le maintien à domicile (lutte contre l'isolement, soutien aux aidants,
accompagnement à l'accès aux droits)
>
Travail
en
réseau,
réalisation
d'étude
et de
diagnostic sur les
actions
à
conduire
en
matière de
prévention du risque de perte d'autonomie.
|
BILAN DE L'ANNÉE 2024
|
| - LES COMPETENCES DU CIAS :
Un
centre
intercommunal
d'action
sociale
ou
CIAS
est
un
établissement
public
administratif
chargé
d'exercer les compétences détenues par l’intercommunalité en matière d’action sociale. L'administration de cette structure est assurée par un conseil d'administration présidé par le Président de la Communauté de Communes, composé, pour moitié, d'élus des communes et, pour moitié, de personnes nommées pour leurs compétences. Cet
organisme
intervient
à
l'échelon
intercommunal
et
sa
compétence
s'exerce
sur
le
seul
territoire
d'intercommunalité des Sources du Lac d'Annecy.
Il - LES ACTIVITES DU CIAS EN 2024 :
Le
CIAS
assure
l'accueil
du
public
(téléphonique
et
physique)
:
première
évaluation,
information
et
orientation. En 2024,
l'accueil a enregistré 3 935 sollicitations soit :
>
3 535 accueils physiques avec un pic en avril et septembre
>
400 accueils téléphoniques.
Voici la répartition des premières demandes :
Objet de la 1% demande
Total
Hébergement d'urgence
3
France services
2 296
Portage de repas
230
Chèque services
4
Demande de renseignements
121
Domiciliation
548
Logement
2
Accompagnement
259
Aide sociale légale
34
Fonctionnement du service
13
Permanences
411
Aide facultative
9
Téléalarme
5
Total
3 935 Envoyé en préfecture le 17/03/2025 Reçu en préfecture le 17/03/2025 Publié
le 17/03/2025
S
L Gr
ID
: 074-200096857-20250311-09 2025-DE
PA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES
RE
|
À DULAC ss
LL]
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
A)
L'accompagnement
social
des personnes
isolées
ou
sans
enfants
:
Le
CIAS
bénéficie
d’un
travailleur
social
diplômé
(Conseillère
en
économie,
sociale
et
familiale
(CESF)
à
hauteur
de
0,7
ETP.
Cette
dernière
effectue
l'accueil
des
usagers
en
entretien
individuel.
Elle
évalue
la
situation
et
instruit
divers
dossiers
dans
le
cadre
d’un
accompagnement
global
personnalisé
pour
les
situations
complexes,
visites
à
domicile,
soutien
administratif
pour
les
personnes
isolées...
La
CESF
travaille
en
lien
étroit
avec
divers
partenaires
du
territoire
:professionnels
de
santé,
Conseil
Départemental,
service
logement,
bailleurs
sociaux,
Préfecture,
Communes,
associations
caritatives,
Mission locale, CAF, CPAM, CNAV. Ce travail partenarial est essentiel pour la prise en charge des usagers afin
d'essayer
d'apporter
la
réponse
la
mieux
adaptée
à
chacun.
Ainsi,
au
cours
de
l'année
2024,
elle
a
rencontré
178
personnes
différentes
(159
en
2023)
qui
ont
engendré
:
-
230
entretiens
au
sein
des
locaux
du
CIAS
(228
en
2023)
-
107
visites
à
domicile
contre
97
en
2023
B)
L'aide
sociale
aux
personnes âgées
et
en
situation
de
handicap
:
Le CIAS intervient également pour l'instruction des demandes d’aide sociale légale obligatoire et transmet ces
demandes
aux
autorités
compétentes.
Les
demandes
d'aide
sociale
concernent
les
domaines
suivants
:
*
la
perte
d'autonomie
* les
demandes
relatives
à l'hébergement
+ les
demandes
relatives
aux
prestations
sociales
et
familiales
En 2024, le CIAS a
instruit :
“11
obligations
alimentaires
(contre
17 en 2023)
soit
par
communes
:
2022
2023
2024
DOUSSARD
3
5
2
FAVERGES
2
10
3
LATHUILE
0
1
2
ST FERREOL
0
1
0
GIEZ
0
0
0
VAL DE CHAISE
1
0
0
CHEVALINE
0
0
0
AUTRES
0
0
4
TOTAL
6
17
11 sitesmetlinur
—
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BI
LÀ
DU
LAC
à
CO)
Centre Intercommunal d'Aëtion
Sociale
Envoyé en préfecture le 17/03/2025 Reçu en préfecture le 17/03/2025 Publié le 17/03/2025
S L O7
ID
: 074-200096857-20250311-09
2025-DE
*
19
dossiers
de
demandes
d’aide
sociale
en
faveur
des
personnes
en
situation
de
handicap
et
des
personnes
âgées
(16
en
2023)
soit
pour
une
première
demande,
soit
pour
un
renouvellement.
1ère demande
Renouvellement
Nbre total
2022
10
10
20
2023
7
9
16
2024
7
12
19
Il y a actuellement 63 dossiers d’aide sociale en cours soit par communes :
2022
2024
DOUSSARD
6
13
FAVERGES
12
49
LATHUILE
0
0
ST FERREOL
1
1
GIEZ
0
0
VAL
DE
CHAISE
0
0
CHEVALINE
0
0
Les
dossiers
d'aide sociale
concernent
:
:
Nature
Nombre
Hébergement
personnes
âgées
22
Hébergement
personnes
en
situation
de
handicap
32
Aide
à
domicile
pour
personnes en
situation
de
handicap
3
SAVS
1
Autres
5
TOTAL
63
C)
Le
service
de
portage
de
repas
à
domicile
:
Le
portage
de
repas
à
domicile
permet
aux
personnes
en
perte
d'autonomie
ainsi
qu'aux
personnes en
situation
de
handicap
ou
en
convalescence de
recevoir,
ponctuellement
ou durablement
les
repas
du
midi
et
du
soir,
tous
les
jours
de
la
semaine,
jours
fériés
et
dimanches
compris.
Les
repas
sont
confectionnés
par la cuisine municipale de la commune de Faverges-Seythenex. Les
dossiers sont
instruits
et
suivis
par
le
CIAS
:
règlement
du
service,
montage
et
instruction
des
dossiers
de demande, commande des repas, facturation
...
Le
service
de
repas
à
domicile
comprend
la
fourniture
des
repas,
mais également
les
charges
du
personnel
et
de
fonctionnement
lié
au
transport. Envoyé en préfecture le 17/03/2025 Reçu en préfecture le 17/03/2025 Publié
le 17/03/2025
S
L Gr
PAT
A
ID
:074-200096857-20250311-09
2025-DE
COMMUNAUTE
DE
COMM
AUNES
OES
|
À DU LAC 4
CE]
Centre Intercommunal d'Action
Sociale
Nombre de bénéficiaires par commune en 2024
Nombre de bénéficiaires par an
NBRE DE
BÉNÉFICIAIRES PAR
0
20
40
60
80
100
120
Le coût de fonctionnement se répartit ainsi :
2022
2023
2024
Achat
de
repas
auprès
185 316 €
232 077 €
267 924 €
de la commune Frais du véhicule
2726 €
3 562 €
5 126€
Frais de personnel
19 000 €
19 000 €
20 000 €
Total
207 042 €
254 639 €
293 050 € Envoyé en préfecture le 17/03/2025 Reçu en préfecture le 17/03/2025 CS
L
Publié le 17/03/2025
G
ID
: 074-200096857-20250311-09 2025-DE
COMMMAUTE
DE
COMMUNES
CES
M
OURCES
DU LAC
D'ANNECY
mm
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
Le repas du midi est acheté 9,28 € TTC à la commune de Faverges-Seythenex. Celui du soir à 4,35€ TTC. Les repas sont facturés aux bénéficiaires entre 5,34 et 10,68 euros le midi et entre 2,22 et 4,44 euros le soir. En moyenne 115 personnes ont bénéficié de ce service en 2024 par mois contre 100 en 2023. Les personnes de plus de 80 ans représente 61,5% des usagers du service.
Nombre de bénéficiaires par tranche de tarifs en 2024
Re
Cn
ne
PEE
ETE
J
0
2022
2023
2024
Nombre de repas midi
20 679
24 874
27 807
Nombre de repas soir
2 382
1
884
3 390
Le produit de la vente des repas s'élève à 218 651 euros. Le service est donc déficitaire de 74 399 euros (contre 58 765 € en 2023).
D) La domiciliation
:
L'élection
de
domicile,
ou
domiciliation,
est
la
mise
à
disposition
d'une
adresse
administrative
aux
personnes sans domicile fixe ou stable. L'élection de domicile permet aux bénéficiaires de recevoir leur courrier au siège du CIAS des Sources du Lac d'Annecy. Formalisée
par
la
délivrance
d'une
attestation
d'élection
de
domicile
reconnue
par
l'ensemble
des
administrations, elle permet également de faire valoir ses droits civiques (carte d'identité par exemple) et sociaux pour bénéficier de prestations (allocations diverses, remboursements.....). En 2024, 84 personnes ont été domiciliées au CIAS (61
hommes et 23 femmes) et au 31 décembre 2024,
il y avait 59 actifs. MARUJMAUTE
DE
COMNUNES
CES
OURCES
DU LACD'ANNECY
mm
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
Envoyé en préfecture le 17/03/2025 Reçu en préfecture le 17/03/2025 S
L
6
Publié le 17/03/2025 ID
: 074-200096857-20250311-09 2025-DE
INSCRIPTION ET RENOUVELLEMENT 2022
[À la demande de la personne 4%
2023
A
retrouvé
un
logement 44%
Absence
de
contact pendant plus de 3 mois
33%
1ère demande
|
Renouvellement
|
Nbre total
2022
21
9
30
2023
19
14
33
2024
35
17
52
|
|
Radiations
|
2024
MOTIF DE RADIATION 2024
A quitté le
territoire
19% Envoyé en préfecture le 17/03/2025 Reçu en préfecture le 17/03/2025 S
L
Publié le 17/03/2025
G
ID
: 074-200096857-20250311-09 2025-DE
COMLAMJMAUTE
DE
COMALUNES
DES
M
À
DU
LAC
4
CH
Centre Intercommunal d'Action
Sociale
E) Le Relais Petite Enfance :
Le
Relais
Petite
Enfance
est
un
lieu
d'information,
de
rencontre
et
d'échange
gratuit
au
service
des
assistantes maternelles, des gardes à domicile et des parents. Il a pour missions : - D'informer les parents sur les modes d'accueils existants et les orienter vers le mode d'accueil adapté, - D'accompagner
les
parents
dans
le
rôle
d'employeurs
(contrat
de travail,
droits
de
l'employeur et de
l'employé, aides possibles ....), - D'accompagner la professionnalisation des assistantes maternelles et gardes à domicile, par un soutien à leurs pratiques en leur permettant de se rencontrer et de se former, - Permettre aux enfants accueillis de bénéficier d'un temps de socialisation et de découvrir de nouvelles activités. - Mission
renforcée :
promotion du mode d'accueil individuel et du
métier d'assistant maternel et garde à
domicile
par
une
stratégie
de
communication
(développement
de
partenariats,
création
d'outils
de
communication et organisation de journées de promotion des métiers). Quelques données : Nombre d'assistants maternels sur le territoire : 65 Nombre d’assistants maternels touchés par le RPE :
31différentes sur des temps collectifs
> Nombre de familles reçues : 64 engendrant 350 entretiens > Nombre d'entretiens avec les assistants maternels : 852
Fréquentation des temps collectifs 211
activités
proposées
sur
l'année
(contre
189
en
2023)
permettant
la
participation
de
156
enfants
différents (ayant participé à au moins une activité). Actions
spécifiques
:
Actions collectives développées à l'échelle intercommunale : atelier à la bibliothèque de Doussard une fois par mois, kermesse avec présence de l'intervenante musicale et accro2gym,
participation
au carnaval ... Mise en place la Semaine de la Petite Enfance avec les acteurs locaux Carnaval
des
tous
petits
:
rassemblement
dans
la
cour
de
la
crèche
pour
«
petit
spectacle
»
improvisé,
partage
de jus
de
fruits
puis
déambulation
sur
le
marché
avec
des
instruments
de
musique (participation du RPE > 29 enfants,
10 assistantes maternelles et 4 familles / participation
du multi accueil :
16 enfants).
Carnaval de la commune le 23 mars 2025 sur le thème du cirque > 29 enfants, 5 assistantes maternelles et 16 familles. Conférence à la Soierie sur le thème du sommeil de l'enfant le mardi 26 mars (9 assistants maternels et une famille) Formation : mise en place des temps d'analyse des pratiques professionnelles pour les assistants maternels et l'animatrice du relais Communication : poursuivre de la promotion du métier d'assistant maternel et garde à domicile par la réalisation de flyers et d'affiches
10 Envoyé en préfecture le 17/03/2025 Reçu en préfecture le 17/03/2025 Publié
le 17/03/2025
S
L Gr
ID
: 074-200096857-20250311-09 2025-DE
ÉCRNNAUTE
DE
COMMUNES
ES
mm
|
À DU LAC }
LL]
Centre Intercommunal d'Action
Sociale
F) L’Accueil de Loisirs sans hébergement :
Le CIAS a conventionné avec le centre social de la Soierie et l'association FOL-UFOVAL 74 pour la mise en œuvre des accueils de loisirs sans hébergement des mercredi et vacances scolaires. Ainsi pour l'année 2024, voici le nombre d'enfants accueillis : Effectifs accueil de loisirs des vacances :
2023
|
2024
2023
|
2024
3—11
ans
11-17 ans
Petites
295
409
278
014
|
Vacances Totaux
160
620
217
1 054
Effectifs des mercredis des 3/11
ans :
Nombre d'enfants différents
Nombre d'inscriptions
Centre de loisirs Faverges
156
1 594
Centre de loisirs Doussard
75
1 261
TOTAL
231
2 855
La Soierie avait accueilli 125 enfants en 2023 soit 1 374 journées à Faverges et 480 à Doussard géré par la Soierie depuis le 1°" septembre 2023.
G) Autres services :
L'installation du CIAS dans des locaux adaptés a permis l'installation de France Services en octobre 2022. De plus, le CIAS accueille des permanences par la mise à disposition d’un bureau pour des associations et organismes partenaires (CIDFF, UDAF (Point Conseil Budget), CPAM, SPIP, CAF, camion numérique de l'UDAF, OSTARA). Le conciliateur de justice tient également sa permanence au sein des locaux. Au cours de l'année 2024, le conciliateur de justice a assuré 12 permanences et reçu 83 personnes au sein des locaux du CIAS. Les
partenariats se
poursuivent en
2025,
la volonté étant que
le CIAS soit
un
acteur majeur dans
la
coordination locale.
11 Envoyé en préfecture le 17/03/2025 Reçu en préfecture le 17/03/2025 S
L
Publié le 17/03/2025
G
#
€
#
ID : 074-200096857-20250311-09 2025-DE
ESOES
NM LL)
atttttthner
—
COMLMJMAUTE
DE
COMMUNE:
LA DU LAC # Centre Intercommunal d'Action
Sociale
|
ACTIONS 2024
|
A)
Analyse des Besoins Sociaux :
Le
CIAS
de
la
Communauté de
communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
a
été
accompagné
dans
la
réalisation d’une analyse des besoins sociaux (ABS) du territoire par le cabinet COMPAS. Après une phase de diagnostic statistique, complétée par un questionnaire envoyé aux acteurs locaux, il a été défini 2 thématiques à approfondir :
-
Les personnes âgées, la prise en compte du vieillissement (dont logement et mobilité)
-
L'attractivité du territoire pour les familles et
les jeunes
adultes
(dont
les services,
les
modes
de
garde et le logement)
Deux groupes de travail ont permis de partager des constats et des besoins puis de construire de pistes d'actions. Le dernier COPIL a effectué la hiérarchisation des préconisations et a défini les actions à mettre en œuvre en 2024/2028. Actions mises en œuvre en 2024 :
-
Pique-nique intergénérationnel : L'objectif est de rompre l'isolement des personnes âgées tout en créant
du
lien
social
entre
les
générations
de
la
commune.
L'idée
d'un
pique-nique
intergénérationnel
a
pris forme
en
mai
2024 avec
pour organisateurs
:
le
SESSAD,
La
Soierie,
Haute Savoie Habitat, le CIAS, le RPE, les Etoiles d'Hestia, la médiathèque, Asalée, les élèves du LEP et l'EHPAD de Faverges. Forte participation des habitants du territoire.
-
La Semaine de
la Petite Enfance
: Du
16 au 23 mars avec pour thème
:
« Viens je t'emmène »
:
conférences, spectacle, carnaval...
-
Le livret recensant les actions pour les seniors (à finaliser) sous format électronique pour favoriser les mises à jour et à destination des partenaires locaux
-
L'étude du transport à la demande
B)
Actions collectives effectuées en 2024 :
LAEP : Pirouettes et blablas : Depuis septembre 2017,
l'action Pirouette et blablas se déroule au sein de la ludothèque de la Soierie.
C'est un lieu d'accueil gratuit et anonyme où les parents et grands-parents peuvent venir passer un moment avec leurs enfants et petits-enfants de 0 à 4 ans.
C'est un lieu adapté à l'épanouissement des enfants.
II
permet aux parents de se rencontrer et d'échanger entre parents et professionnels,
de se rassurer dans
leurs
compétences
parentales
et
de
repérer d'éventuels
besoins
du
public,
en
vue
de
mettre
en
place
d’autres actions spécifiques. La conseillère en économie social et familiale a intégré l'équipe d’accueillantes à raison d’une fois par mois en 2024. Actions dans les quartiers : La CESF
participe à des actions dans
les quartiers des
Passereaux et du
Genevois avec un collectif de
partenaires sociaux (bailleurs sociaux, la soierie,
Passage,
la médiathèque...)
Le but est de tisser du lien
avec les familles et les jeunes en offrant des temps de jeux et de partage sur
leurs lieux d'habitation.
12 Envoyé en préfecture le 17/03/2025 Reçu en préfecture le 17/03/2025 Publié
le 17/03/2025
S
L GO
ID
: 074-200096857-20250311-09 2025-DE
COMELMRJHNAUTE
DE
COMMUNES
CES
M
[A DU LAC à
CO)
Centre Intercommunal d'Action
Sociale
C)
Le transport à la demande :
Face aux difficultés de déplacement des personnes en perte d'autonomie et/ou âgées de plus de 65 ans sur le territoire
de
la
communauté de communes des sources
du
lac d'Annecy,
un
service de
transport à la demande va être organisé courant de l’année 2025. Les
services
de
transport
à
la
demande
(TAD)
sont
ainsi
des
services
qui
fonctionnent
selon
la
demande des usagers
:
ils se déclenchent uniquement sur réservation des usagers. Ils se distinguent
ainsi des services réguliers, qui circulent selon des itinéraires et des horaires prédéfinis. En zone peu dense, lorsque la demande est faible, mettre en place un service de transport à la demande plutôt que des lignes régulières permet d'éviter la circulation de véhicules à vide tout en offrant un service adapté aux besoins des usagers. Près de 30% des habitants des Sources du Lac d'Annecy sont âgés de 60 ans et plus en 2020 (26% en France Métropolitaine). Le nombre de personnes de plus de 60 ans a presque doublé en 20 ans. >
Objectif du service :
o
Permettre une desserte des équipements et services du territoire
o
Assurer un rabattement vers les arrêts de la ligne Y51
o
Permettre à certaines populations, notamment les personnes éloignées des centres urbains et des lignes régulières ou celles qui ne disposent pas de voiture ou ne veulent
/
peuvent pas conduire, de se déplacer
>
Public:
o
Les personnes à mobilité réduite ou en perte de mobilité ponctuelle
o
Les personnes âgées de + de 65 ans
>
Périmètre du service : à l'échelle des 7 communes de la communauté de communes des Sources du Lac d'Annecy
>
Modalités du service : service de transport à la demande mixte
o
Soit « porte à point » : depuis le domicile des usagers vers les points prédéfinis
o
Soit desserte en « porte à porte » possible pour les personnes à mobilité réduite (sur présentation d'un certificat médical ou d’une carte d'invalidité)
>
Période de mise en service :
o
Toute l’année, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h
o
Le samedi matin de 9h à 12h
o
Sauf les jours fériés
>
Tarification : service gratuit pour la population concernée
>
Limite de 20 trajets par mois et par personne (un aller/retour vaut 2 trajets)
Un marché public a été lancé pour une prestation de service globale en décembre 2024. Le transporteur retenu devra mettre à disposition les ressources humaines nécessaires à l'amplitude du service de TAD ainsi que le véhicule adapté capable de répondre à toutes les situations de handicap, quel que soit le niveau de mobilité des usagers. Il devra en assurer la maintenance, l'assurance et le remisage.
13 Envoyé en préfecture le 17/03/2025 Reçu en préfecture le 17/03/2025 S
L
6
Publié le 17/03/2025 ID
: 074-200096857-20250311-09 2025-DE
€s
atttttnthenur
—
COMLMMAUTE
DE
COMMUNES
CES
BEM
LA
DU
LAC
s
CHI
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
L
PROJETS 2025
|
Le CIAS doit être le porteur de projets et mener des actions générales de prévention,
d'animation, et de
développement social sur le territoire.
A)
Etude crèches intercommunales :
L'offre actuelle
en
équipements
pour la
Petite
Enfance
sur le territoire,
ainsi
que
le
réseau
d’'assistants
maternels,
sont insuffisants pour que les habitants puissent avoir une couverture de garde correspondant
à leurs besoins.
Le réseau d’assistants maternels du territoire est vieillissant, et les places en crèche sont
très difficiles à obtenir,
en
particulier pour les habitants des petites communes.
Le taux de couverture de
garde sur le territoire de la CCSLA est de 57,5 %, soit un taux inférieur à la moyenne française. Le nombre de places en établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) est lui similaire à la moyenne française par rapport au
nombre d'enfants de moins de trois ans. Cependant,
les places en EAJE sont concentrées sur
Faverges-Seythenex et
Doussard.
La
CCSLA compte actuellement 67
places
en crèche
publique,
et
10
places en halte-garderie à Faverges. Pour rendre le territoire plus attractif pour les familles et les jeunes ménages, une amélioration de l'offre en structure de garde des jeunes enfants,
en créant des
places supplémentaires en crèche publique,
paraît
une piste à explorer. Il parait opportun d'étendre les actions en faveur de la petite enfance à compter de 2024, dans le cadre du projet de territoire et du programme PVD (Petite Ville de Demain) afin de pouvoir construire et gérer les EAJE sur le territoire intercommunal par l'extension de la compétence “action sociale intercommunale". Afin d'accompagner la prise de décision,
un marché a été publié concernant une mission de programmiste
et prestations d'assistance
à maitrise d'ouvrage
relative à
l'opération
de
reconversion
et construction
de
crèches. Elle porte sur la : - construction d'une crèche de 50 berceaux à Faverges-Seythenex - construction d'une crèche de 39 berceaux sur la commune de Doussard.
B)
Déploiement de la Convention Territoriale Globale (CTG) :
La CTG s'appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires et facilite les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d'actions adapté. En mobilisant l'ensemble des ressources du territoire, elle renforce les coopérations et contribue ainsi à une plus grande efficacité et complémentarité d'interventions. L'année
2023
a
permis
de
procéder au
diagnostic
des
besoins
du
territoire
en
lien
avec
l'analyse
des
besoins sociaux.
Cela a abouti à la signature de la convention entre la CCSLA et la caf 74.
L'année 2025 verra la poursuite de la démarche. Un
comité
de
pilotage
va
être
mis
en
place.
||
doit faire
le
lien
entre
le
projet
global
du
territoire
et
les
différents comités thématiques.
Ces
comités thématiques
associent
les
acteurs
locaux dans
la mise en
œuvre de cette dynamique sur le territoire. Différentes étapes à poursuivre en 2025 : + le
diagnostic
partagé
:
identifier
l'ensemble
des
ressources
et
des
besoins
et
construire
une
vision
commune du territoire et de ses priorités ; + la définition du plan d'actions sur une période pluriannuelle de quatre ans ; - le pilotage et le suivi ; + l'évaluation des actions mises en œuvre.
14 Envoyé en préfecture le 17/03/2025 Reçu en préfecture le 17/03/2025 Publié
le 17/03/2025
S
L GO
ID
: 074-200096857-20250311-09 2025-DE
PARA COMMUMAUTE
DE
COMMUNES DES
RM
|
À DULAC à
LL]
Centre Intercommunal d'Action
Sociale
C)
Poursuite du déploiement des actions suite à l'Analyse des Besoins Sociaux :
Outre l'obligation règlementaire,
l'Analyse des
Besoins Sociaux,
représente un enjeu
majeur car elle est
un véritable levier de développement social local et de développement partenarial pour le territoire. A la suite de la validation des préconisations émises et présentées au conseil d'administration, voici les actions à poursuivre, en 2025, afin de répondre aux orientations stratégiques définies avec le comité de pilotage et les membres du Conseil d'Administration à l'issue de l’ABS du territoire, à savoir :
Poursuivre la Semaine de la Petite Enfance avec les acteurs locaux Créer un service de transport à la demande Développer des actions auprès des seniors et intergénérationnelles Développer l'habitat intergénérationnel ou en cohabitation Renforcer
la
communication
autour
des
actions
existantes
et
notamment
à
destination
des
nouveaux arrivants Développer
des
rencontres
partenariales
régulières
pour
permettre
et
maintenir
l'interconnaissance des acteurs locaux
LA AAA At
D)
Le transport à la demande :
Le dossier de consultation des entreprises « mise en place d’un service de TAD » a été publié le 20/12/2024 avec une remise des offres le 29/01/2025 à 12h00 au plus tard. La durée initiale du marché est d'un an avec 3 reconductions possibles d'un an. 5 prestataires ont répondu et ont fait l’objet d'une analyse technique et financière lors de la commission d'appel d'offre du 20 février 2025. L'année 2025 va faire l'objet du déploiement de ce service, en lien avec la Région et va nécessiter des temps de travail pour réaliser :
-
Le paramétrage du logiciel
-
La création de la carte d'accès remise au bénéficiaire
-
La rédaction du règlement intérieur
-
La communication pour faire connaitre le service
-__
L'inscription des usagers au service
-
Les liaisons permanentes avec le service réservataire de la Région et le prestataire retenu
-
La vérification des factures et la mise en paiement
-
Le traitement des réclamations et incidents ...
E)
Projet de budget principal 2025 :
Le CIAS présente son budget 2025 suivant :
>
Les dépenses de fonctionnement
Les
orientations
budgétaires
pour l'année 2025
tiennent compte,
au-delà
des
dépenses
inhérentes
au
fonctionnement du service (matériel, fournitures, assurances, ...) du déploiement :
e
des actions en lien avec l'ABS
e
des actions dans le cadre de la CTG
e
du service de transport à la demande
e
des avancées sur les constructions des crèches intercommunales
Les autres missions assurées par le CIAS s'inscrivent dans la continuité avec notamment les dispositifs d'aide sociale légale (dossiers d'obligations alimentaires, dossiers d'hébergement personnes âgées et/ou handicapées,
domiciliation.)
et
facultative
(accompagnement
des
personnes
sans
domicile
stable
et
accompagnement de toutes personnes isolées).
15 Envoyé en préfecture le 17/03/2025 Reçu en préfecture le 17/03/2025 Publié
le 17/03/2025
S
L GO
ID
: 074-200096857-20250311-09 2025-DE
LA COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
DIM
|
À DU LAC 4
LL]
Centre Intercommunal d'Aîtion
Sociale
Pour
2025,
le
BP
s'établit
à
hauteur
817
600
€
contre
791
973
€
en
2024
avec
une
subvention
d'équilibre demandée de 485 000 € contre 446 000 € en 2024. Au chapitre 011
: Charges à caractère général
Ce
chapitre
couvre
les
dépenses
relatives
au
fonctionnement
du
CIAS
avec
notamment
les
frais
de
maintenance, les charges des bâtiments, les honoraires des intervenants au sein du Relais Petite Enfance, ainsi que les dépenses pour l'achat des repas pour le service de portage de repas à domicile et les repas des enfants au sein des accueils de loisirs. Chapitre 012 : Le personnel du CIAS Ce chapitre intègre les remboursements du personnel mis à disposition de la CCSLA vers le CIAS.
Cette
année 2025, un agent, jusqu'à présent contractuel, est titularisé et engendre une dépense supplémentaire de 39 000 €. Nous rappelons que ce chapitre comprend également les salariés chargés du service de livraison de repas à
domicile
et
le
remboursement
des
agents
mis
à
disposition
dans
le
cadre
de
l'accueil
de
loisirs
du
mercredi à Doussard. Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante Ce
chapitre
concerne
pour
l'essentiel
aux
subventions
accordées
à
la
Soierie
et
à
l'association
FOL-
UFOVAL pour la gestion des accueils de loisirs des mercredi et vacances scolaires. Une augmentation conséquente est demandée pour la Soierie cette année du fait de l'achat d’un
logiciel
de gestion des inscriptions et de la facturation pour un montant de 7 500 € mais surtout car la fréquentation a augmenté de façon importante. Une part de la subvention est proportionnelle à la fréquentation. CIAS SOURCES DU LAC D'ANNECY BUDGET
PRIMITIF 2025 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Réalisés
BP 2024
2024
Total BP 2025
Charge à caractère
11
général
398 850
349 844,35
359 300
12
Masse salariale
183 000
165 606,05
221
000
65
Autres charges
205 200
196 593,23
233 200
6817
Créances douteuses
500
145,13
200
42
Opérations d'ordres
3 573
(e]
3 900
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
791
123
712 188,76
817 600
16 Envoyé en préfecture le 17/03/2025 Reçu en préfecture le 17/03/2025 Publié
le 17/03/2025
S
L GO
ID
: 074-200096857-20250311-09 2025-DE
PA astisttstenthenr
—
COMMUNAUTÉ DE
COMNUNES DES
[
À DU LAC +
LL]
Centre Intercommunal d'Action
Sociale
>
Les
recettes
de
fonctionnement
Les
recettes
sont
constituées
de
la
vente
des
repas
dans
le
cadre
du
portage
des
repas
à
domicile.
Le
CIAS
bénéficie
de
subventions
dans
le
cadre
des
conventions
annuelles
signées
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
au
titre
de
la
mission
enfance-jeunesse.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2025
Réalisés
BP 2024
2024
Total BP 2025
70
Produits
des
services
196
000
218
651,43
215
211,76
74
Dotations
et
subventions
511
481,69
490
297,82
525
000,00
7478
| CCSLA
445
279,69
446
000
485
000,00
7478
| CAF
26
202
44
297,82
40
000
Excédent de fonctionnement
012
|reporté
83
641,31
77
388,24
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
791
123
708
828,29
817 600
>
Le budget d'investissement 2025
Les
dépenses
prévues pour
2025
s'élèvent
à
5
659,12
€.
Elles
sont
consacrées
au
renouvellement
des
biens
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
service.
Les
principales
dépenses
seront
consacrées
notamment
à
l'achat
d’un
nouveau
logiciel
comptable,
de
matériel
informatique
et
du
mobilier.
La
dotation
aux
amortissements
et
l'excédent
de
fonctionnement
représentent
la
totalité
des
recettes
CIAS
SOURCES
DU
LAC
D'ANNECY
BUDGET
PRIMITIF
2025
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
BP
Réalisés
Total
BP
2024
2024
2025
Immobilisations
incorporelles
20
(logiciel)
2
000
4
337,52
1
Solde
exécution
invest.
Reporté
|
907,1
21
Immobilisations
corporelles
2
000
2
400
21838
| Matériel
informatique
1 000
1 400
21848
| Mobilier
1
000
482,08
1
000
TOTAL
DEPENSES
4
D'INVESTISSEMENT
907,10
482,08
6
737,52
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
BP
Réalisés
Total
BP
2024
2024
2025
40
| Opération
d'ordre
3573
0
3
900
010
|
Report
2
837,52
1068
1334,1
1 334,10
0,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
4907,1
1
334,10
6
737,52
17 Envoyé er prétecture le 17/02/2088 Reçu en grétecture le 17082085 ID: G74.200096867-20256511.09
2026-0E