Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
Déliberation - Delib2022 095 Debat orientations budgetaires 2023
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 241 24 janvier 2023 finances debat d orientations budgetaires
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 241 24 janvier 2023 finances debat d orientations budgetaires)
Thèmes du document : Économie et finances, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
/'À
NAN
ZX / CR
S
s
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES
li
ARRONDISSEMENT
D’ANNECY
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
A
DES
SOURCES
DU
LAC
D’ANNECY
«
Le
Carré
des
Tisserands
»
32
Route
d'Albertville
BP
42
- 74210
Faverges-Seythenex
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
: CONSEIL
D’ADMINISTRATION
N°01/2023
Séance
du
24
janvier
2023
—
18h00
Date
de
convocation
: 18/01/2023
Membres
en
exercice
:23
Président
:Jacques
DALEX
RRÉSEMSIS
4
Objet
:FINANCES
:DEBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
Votants
:
17 MEMBRE(S)
PRESENT(S) :
AQUILINA
Jean-Jacques
BALLIEU
Agnès
COUTIN
Michel
DALEX
Jacques
DOMENGE-CHENAL
DUMONT-THIOLLIÈERE
FORESTIER
Mylène
GONZALES
Florence
Michèle
Christine
GROFF
Jean-Marc
HUNZIKER
Pierre
JOSSERAND
Stéphanie
PETIT
Monique
PRUD'HOMME
Philippe
ROCHE
Willy
MEMBRE(S)
EXCUSE(S)
:
BERNARD
Anne-Marie
CHAUMONT
Michel
donne
PAGET
Marc
PECHEUR
Edith
pouvoir
à
M
AQUILINA
POISEAU
Jean-Paul
RAJI
Abdelkrim
donne
pouvoir
ROUYER
Emmanuel
donne
SCHERMA
Sébastien
à Mme
DUMONT
THIOLLIERE
pouvoir
à Mme
FORESTIER
MEMBRE(S)
ABSENT(S)
:
MAURICE
CHARLINE
EXPOSE
Ne
Monsieur
Jacques
DALEX,
président
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
rappelle
qu’en
application
des
articles
L2312-1
et
L5211-36
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
représente
une
étape
obligatoire
de
la
procédure
budgétaire.
La
tenue
du
DOB
doit
avoir
lieu
dans
un
délai
de
2
mois
précédant
le
vote
du
budget.
Dans
ce
cadre
légal,
le
contexte
budgétaire
national
et
local
ainsi
que
les
orientations
générales
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
pour
son
budget
primitif
sont
définies
dans
la
note
de
synthèse
annexée
à
la
présente
délibération.
Cette
note
de
synthèse
constitue
le
support
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2023
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
des
Sources
du
Lac
d'Annecy. La
présentation
du
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
sein
du
Conseil
d'Administration
dont
il
est
pris
acte
par
une
délibération
spécifique.
Vu
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
tel
que
présenté
dans
le
document
joint
(rapport
d'orientation
budgétaire)
pour
le
budget
annexé
à
la
délibération,
il est
demandé
au
Conseil
d'Administration
de
prendre
acte
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2025.
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Administration
décide,
à
l'unanimité
-
De
prendre
acte
de
la
tenue
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
2023.
Résultat
du
vote :
Votants:
17
Abstention:
0
Exprimés:
17
Pour :
17
Contre :
0
FAVERGES-SEYTHENEX,
le 25/01/2023
Délibération
rendue
exécutoire
le :
Le
Président,
Affichage
le :
M.
Jacques
DALEX
Copie(s)
interne(s)
:
Dir k-
eture
dia |
|
Mr
:
1
ici
à
d
SGCD
/ Pôle
accu
1 ir 3
FEV,
2023
ADDAN Fi
Vi,
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par
courrier
(2
place
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
Cedex)
ou
par
voie
dématérialisée
en
utilisant
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
décision
ou
de
sa
date
d'affichage,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé. Hi COMMUNAUTE
DE COMMUNES DES
I
SOURCES
DU LAC D'ANNECY
#1
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT
D'ANNECY
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
:
DES
SOURCES
DU
LAC
D'ANNECY
menceture
de
ta Haute-SAVO
32 route d'Albertville — BP 42
74210
FAVERGES-SEYTHENEX
eRCD
Pôle
accueil
COUFFIET
-0-0-0-0-
7
Ordre
du
Jour
du
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
=
À
FEV
2093
Séance
du 24 janvier 2023
— 18 Heures
00
‘
si
Salle
Conseil
Communautaire
- FAVERGES-SEYTHENEX
A
Tr
IT
sn
ARRIVEZ
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
La
présente
note
de
présentation
a
été
établie
conformément
aux
articles
L.2312-1
et
L.5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
l'organisation
d'un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
l'examen
et
le
vote
du
budget
primitif.
Le
débat
d'orientations
budgétaires
est
une
étape
importante
dans
le
cycle
budgétaire
annuel
des
collectivités
locales.
Le
débat
d’orientations
budgétaires
n’a
aucun
caractère
décisionnel
mais
il est
acté
par
une
délibération
spécifique.
Cette
délibération,
bien
qu'elle
se
limite
à
«
prendre
acte
»
de
la
tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires,
doit
faire
l'objet
d'un
vote
de
l'assemblée
délibérante.
Cette
délibération
est
également
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département.
Il permet
de :
«
Discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
affichées
dans
le
budget
primitif
;
* Être
informé
sur
l’évolution
de
la
situation
financière
de
la
collectivité
;
: Permettre
aux
membres
du
conseil
d'administration
de
s'exprimer
sur
la stratégie
financière
du
CIAS.
Il est
proposé
de :
“Etudier
le contexte
économique
"
Rapporter
le
bilan
2022
du
CIAS
”
Présenter
les
projets
pour
l’année
2023
”
Présenter
le
budget
primitif 2023
EE
CONTEXTE
ECONOMIQUE
El
l-
LE
CONTEXTE
NATIONAL
:
1.
Contexte
macroéconomique
:
Après
avoir
enregistré
la
contraction
la
plus
marquée
de
son
histoire
en
temps
de
paix
au
printemps
2020
(perte
d'activité
instantanée
d'environ
30
%
lors
du
premier
confinement),
l'économie
française
a
amorcé
un
rebond
malgré
plusieurs
périodes
de
contraintes
sanitaires
(progression
du
PIB
de
+
6,8
%
en
2021
après
- 7,9
%
en
2020).
Cette
situation
n’a
pas
uniquement
impacté
la
France,
ce
qui
a
généré
des
tensions
fortes
dans
l'économie
mondiale,
synonymes
de
difficultés
d'approvisionnement
et
de
hausses
des
prix
(composants,
transport
maritime,
matières
premières).
Après
un
début
d'année
marqué
par
une
nouvelle
poussée
épidémique,
le
PIB
a
rebondi
au
second
trimestre,
bénéficiant
notamment
de
la
reprise
du
tourisme.
À
mi-année,
la
progression
du
PIB
enregistrée
en
moyenne
atteignait
2,5
%.
Début
2022,
le
conflit
entre
la
Russie
et
l'Ukraine
a
renforcé
le
renchérissement
des
prix
des
matières
premières,
notamment
pour
les
céréales
et
encore
plus
pour
le
gaz,
du
fait
d’anticipations
d'une
rupture
des
approvisionnements
en
provenance
de
Russie.
Sous
l'effet
des
mesures
gouvernementales
mises
en
place
pour
limiter
la
perte
de
pouvoir
d'achat
des
ménages
(bouclier
tarifaire
sur
les
prix
du
gaz
et
de
l'électricité,
ristourne
sur
les
prix
de
l'essence),
l'inflation
est
restée
un
peu
plus
contenue
en
France
(5,9%
sur
un
an
en
décembre
2022
contre
10,6
%
en
zone
euro). Ai COMMUNAUTÉ
DE C
UNESDES
MM
|
À
DU
LAC
-
NNECY
sm
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
En
dépit
de
la
crise
sanitaire,
le
soutien
des
politiques
économiques
a
permis
une
grande
résilience
du
marché
du
travail.
En
France,
le
taux
de
chômage
est
ressorti
à
7,4
%
au
second
trimestre
2022,
inférieur
de
0,8
point
à
son
niveau
de
fin
2019.
Les
salaires
ont
commencé
à
accélérer
dans
le
secteur
privé,
avec
une
augmentation
de
3,0
%
sur
un
an
au
second
trimestre,
en
partie
en
raison
de
la
revalorisation
du
Smic.
Pour
faire
face
à ce
retour
de
l'inflation,
les
banques
centrales
ont
amorcé
un
resserrement
de
leur
politique
monétaire.
La
BCE
a
procédé
à
une
première
hausse
de
ses
taux
directeurs
de
50
points
de
base
en
juillet,
suivie
d'une
augmentation
de
75
points
de
base
en
septembre.
Malgré
les
craintes
d'un
net
ralentissement
économique
à
venir,
d'autres
hausses
sont
attendues.
2.
Perspectives
2023:
En
2023,
l'inflation
est
attendue
encore
en
progression
(+
4,7
%)
mais
surtout
la
revalorisation
de
nombreux
contrats
(prestations
de
services,
achat
d'électricité
et
de
gaz,
….)
paraît
difficilement
évitable.
De
plus,
la
masse
salariale
absorbera
l'effet
année
pleine
de
la
revalorisation
du
point
d'indice
intervenue
en
juillet
2022
(+
3,5%).
Parallèlement
à
la
hausse
des
prix,
une
interrogation
sur
la
revalorisation
des
tarifs
des
services
publics
(restauration
scolaire,
périscolaire,
..)
sera
très
probablement
menée
par
les
collectivités,
notamment
du
bloc
communal,
pour
la
rentrée
2025.
Afin
de
compenser
en
partie
cette
inflation,
il a
été
voté
en
loi
de
finances
rectificative
(LFR)
de
juillet
2022,
trois
transferts
financiers
en
2023
(mais
sur
la
base
des
comptes
2022)
à
destination
des
collectivités
locales
et
un
dispositif
de
compensation
pour
atténuer
les
effets
de
l'inflation
et
de
la
revalorisation
du
point
d'indice
pour
les
communes
et
leurs
groupements.
La
fiscalité
est
globalement
dynamique
mais
potentiellement
encore
réformée
en
2023,
les
taxes
foncières
devraient
bénéficier
d'une
revalorisation
forfaitaire
des
bases
particulièrement
élevée
sauf
modification
juridique,
car
calculée
sur
l'évolution
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisée
(d'août
2021
à
août
2022,
cette
évolution
est
de
6,5
%).
Par
ailleurs,
les
premières
analyses
de
la
stratégie
fiscale
des
communes
et
groupements
laissent
entrevoir
pour
2023,
de
nouvelles
augmentations
des
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
et
un
marché
immobilier
qui
pourrait
ralentir
localement
en
lien
notamment
avec
la
remontée
des
taux
d'intérêt
et
le
durcissement
des
conditions
exigées
pour
les
emprunteurs.
Il-
LE
CONTEXTE
COMMUNAUTAIRE :
Afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
population,
il
a
été
créé
un
CIAS
(Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale)
au
1er
janvier
2022.
Les
missions
du
CIAS,
définies
comme
d'intérêt
communautaire,
sont
les
suivantes
:
+ Actions
en
faveur
de
la
solidarité,
de
l'insertion
et
de
l'accès
aux
droits
>
Instruction
des
demandes
d'aide
sociale
dans
les
conditions
fixées
par
voie
réglementaire
et
transmission
des
demandes
au
Conseil
Départemental
et
aux
organismes
compétents
>
Domiciliation
postale
des
personnes
sans
domicile
stable
* Actions
en
faveur
de
la
famille,
de
la
petite
enfance
et
de
la jeunesse
>
La
gestion
du
Relais
Petite
Enfance
(ex-Relais
Assistantes
Maternelles)
>
Le
Centre
de
loisirs
de
3
à
17
ans
sans
hébergement
en
lien
avec
le
Centre
Social
la
Soierie
et
la
Fédération
des
œuvres
laïques
(UFOVAL)
ainsi
que
l'organisation
et
la
gestion
de
l'ALSH
de
Doussard
à
compter
du
1er
septembre
2022.
>
Le
soutien
à
la
parentalité
en
lien
avec
les
partenaires
et les
associations
concernées
>
Les
actions
d'animation
et de
prévention
en
direction
de
la jeunesse
en
lien
avec
les
associations,
les
institutions
et
les
services
spécialisés Nombre d'accuel
Aid COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES
MM
SOURCES
DU
LACD'ANNECY
##
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
« Actions
en
faveur
des
personnes
en
perte
d'autonomie
(personnes
âgées
ou
en
situation
de
handicap)
>
Organisation,
gestion
et
livraison
de
repas
à
domicile
>
Toute
action
en
gestion
directe
ou
partenariale
susceptible
de
favoriser
le
maintien
à
domicile
(lutte
contre
l'isolement,
soutien
aux
aidants,
accompagnement
à
l'accès
aux
droits)
>
Travail
en
réseau,
réalisation
d'étude
et
de
diagnostic
sur
les
actions
à
conduire
en
matière
de
prévention
du
risque
de
perte
d'autonomie.
|
BILAN
DE
L'ANNEE
2022
1-
LES
COMPETENCES
DU
CIAS
:
Un
centre
intercommunal
d'action
sociale
ou
CIAS
est
un
établissement
public
administratif
chargé
d'exercer
les
compétences
détenues
par
l’intercommunalité
en
matière
d’action
sociale.
L'administration
de
cette
structure
est
assurée
par
un
conseil
d'administration
présidé
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
composé,
pour
moitié,
d'élus
des
communes
et,
pour
moitié,
de
personnes
nommées
pour
leurs
compétences.
Cet
organisme
intervient
à
l'échelon
intercommunal
et
sa
compétence
s'exerce
sur
le
seul
territoire
d’intercommunalité
des
Sources
du
Lac
d'Annecy.
Il a
pour
mission
de
répondre
aux
besoins
sociaux
de
l'ensemble
de
la
population
: des
familles,
des
jeunes,
des
personnes
âgées,
des
personnes
en
situation
de
handicap
et des
personnes
en
difficulté.
I1-
LES
ACTIVITES
DU
CIAS
EN
2022 :
Le
CIAS
assure
l'accueil
du
public
(téléphonique
et
physique)
:
première
évaluation,
information
et
orientation. Un
logiciel
de
gestion
du
service
a
été
mis
en
place
en
août
2022.
Depuis
cette
date,
l'accueil
a
enregistré
4 977
sollicitations
jusqu’au
31/12/2022
soit
1 307
accueils
physiques
et
612
accueils
téléphoniques.
Le
reste
étant
le
traitement
des
demandes
par
mails.
Voici
la
répartition
des
premières
demandes :
Statistique
1 AT rene COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES
M
[A
DU
LAC
4
su
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
Suite
au
départ
(mutation)
de
l'agent
d'accueil,
un
nouvel
agent
d'accueil
a été
recruté
en
décembre
2022.
A)
L'accompagnement
social
des
personnes
isolées
ou
sans
enfants :
Le
CIAS
bénéficie
d'un
travailleur
social
diplômé
(Conseillère
en
économie,
sociale
et
familiale
(CESF)
à
hauteur
de
0,7
ETP.
Cette
dernière
effectue
l'accueil
des
usagers
en
entretien
individuel.
Elle
évalue
la
situation
et
instruit
divers
dossiers
dans
le
cadre
d’un
accompagnement
global
personnalisé
pour
les
situations
complexes,
visites
à
domicile,
soutien
administratif
pour
les
personnes
isolées...
La
CESF
travaille
en
lien
étroit
avec
divers
partenaires
du
territoire
:professionnels
de
santé,
Conseil
Départemental,
service
logement,
bailleurs
sociaux,
Préfecture,
Communes,
associations
caritatives,
Mission
locale,
CAF,
CPAM,
CNAV.
Ce
travail
partenarial
est
essentiel
pour
la
prise
en
charge
des
usagers
afin
d'essayer
d'apporter
la
réponse
la
mieux
adaptée
à
chacun.
Ainsi,
au
cours
de
l’année
2022,
elle
a
rencontré
135
personnes
qui
ont
engendré
:
-
228
entretiens
au
sein
des
locaux
du
CIAS
-
55
visites
à
domicile
B)
L'aide
sociale
aux
personnes
âgées
et
en
situation
de
handicap
:
Le
CIAS
intervient
également
pour
l'instruction
des
demandes
d'aide
sociale
légale
obligatoire
et
transmet
ces
demandes
aux
autorités
compétentes.
Les
demandes
d’aide
sociale
concernent
les
domaines
suivants
:
- la
perte
d'autonomie
+ les
demandes
relatives
à
l'hébergement
+ les
demandes
relatives
aux
prestations
sociales
et familiales
En
2022,
le CIAS
a
instruit :
“ 5
obligations
alimentaires
= 8
dossiers
de
demande
d’aide
sociale
en
faveur
des
personnes
en
situation
de
handicap
» 9
dossiers
de
demande
d'aide
sociale
en
faveur
des
personnes
âgées
C)
Le
service
de
portage
de
repas
à domicile :
Le
portage
de
repas
à
domicile
permet
aux
personnes
en
perte
d'autonomie
ainsi
qu'aux
personnes
en
situation
de
handicap
ou
en
convalescence
de
recevoir,
ponctuellement
ou
durablement
les
repas
du
midi
et
du
soir,
tous
les
jours
de
la
semaine,
jours
fériés
et
dimanches
compris.
Les
repas
sont
confectionnés
par
la
cuisine
municipale
de
la
commune
de
Faverges-Seythenex.
Le
service
de
repas
à domicile
comprend
la
fourniture
des
repas,
mais
également
les
charges
du
personnel
et
de
fonctionnement
lié
au
transport.
Le
coût
de
fonctionnement
pour
l'exercice
2022
s'élève
à
207.042
euros
répartis
comme
suit
:
e
Achat
de
repas
auprès
de
la
commune
:185.316
€
e
Frais
du
véhicule
:2.726
€
e
Frais
de
personnel
:19.000
€
Le
repas
du
midi
est
acheté
8,50€
TTC
à
la
commune
de
Faverges-Seythenex.
Celui
du
soir
à
4€
TTC.
Les
repas
sont
facturés
aux
bénéficiaires
entre
6,45
et
10,16
euros
le
midi
et
3,06
et
5,18
euros
pour
le
soir. Ag COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DES
SOURCES
DU
LACD'ANNECY
mm
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
En
moyenne
87
personnes
ont
bénéficié
de
ce
service
en
2022
par
mois.
Cela
représente
20.679
repas
le midi
et 2.382
repas
le soir.
Les
produits
de
la
vente
des
repas
s'élèvent
à
190.510
euros.
Le
service
est
donc
déficitaire
de
16.532
euros. Les
dossiers
sont
instruits
et suivis
par
le CIAS
: règlement
du
service,
montage
et instruction
des
dossiers
de
demande,
commande
des
repas,
facturation
…
REPAS
PORTAGE
2022
Utilisateur
|
Repas
midi
Mois
Nbre
Jours
Nbre
ge
Total
personne
Janvier
31
88
1731
Février
28
86
1493
Mars
31
85
1730
Ler TRIM
2022
90
259
4 954
701
Avril
30
1740
Mai
31
1778
Juin
30
1721
2e
TRIM
2022
91
5 239
Juillet
31
1751
Aout
31
1829
Septembre
30
1790
3e
TRIM
2022
92
5
370
Octobre
31
85
1731
Novembre
30
77
1729
Décembre
31
76
1656
4e
TRIM
2022
92
238
5 116
|ANNEE2022 |
365
1 044
20 679
2 382
D)
La
domiciliation
:
L'élection
de
domicile,
ou
domiciliation,
est
la
mise
à
disposition
d'une
adresse
administrative
aux
personnes
sans
domicile
fixe
ou
stable.
L'élection
de
domicile
permet
aux
bénéficiaires
de
recevoir
leur
courrier
au
siège
du
CIAS
des
Sources
du
Lac
d'Annecy.
Formalisée
par
la
délivrance
d'une
attestation
d'élection
de
domicile
reconnue
par
l'ensemble
des
administrations,
elle
permet
également
de
faire
valoir
ses
droits
civiques
(carte
d'identité
par
exemple)
et
sociaux
pour
bénéficier
de
prestations
(allocations
diverses,
remboursements.….). dis COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES
M
[AS
s…
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
En
2022,
35
personnes
ont
été
domiciliées
au
CIAS
(25
hommes
et
10
femmes).
Depuis
l'installation
du
logiciel
(en
août
2022),
cela
représente
321
courriers.
Les
personnes
domiciliées
se
répartissent
de
la
façon
suivante :
30
28
20 10
6
1
6
FA
——
m
Agés
de
18
à
25
ans
Agés
de
26
à
60
ans
M
Agés
de
+ de
60
ans
E)
Le
Relais
Petite
Enfance
:
Le
Relais
Petite
Enfance
est
un
lieu
d’information,
de
rencontre
et
d'échange
gratuit
au
service
des
assistantes
maternelles,
des
gardes
à
domicile
et
des
parents.
Il
a
pour
missions
:
- D'informer
les
parents
sur
les
modes
d'accueils
existants
et
les
orienter
vers
le
mode
d'accueil
adapté,
- D'accompagner
les
parents
dans
le
rôle
d'employeurs
(contrat
de
travail,
droits
de
l'employeur
et
de
l'employé,
aides
possibles
….),
- D'accompagner
la
professionnalisation
des
assistantes
maternelles
et
gardes
à
domicile,
par
un
soutien
à
leurs
pratiques
en
leur
permettant
de
se
rencontrer
et
de
se
former,
- Permettre
aux
enfants
accueillis
de
bénéficier
d'un
temps
de
socialisation
et
de
découvrir
de
nouvelles
activités. - Mission
renforcée
:promotion
du
mode
d'accueil
individuel
et
du
métier
d'assistant
maternel
et
garde
à
domicile
par
une
stratégie
de
communication
(développement
de
partenariats,
création
d'outils
de
communication
et
organisation
de
journées
de
promotion
des
métiers).
Quelques
données
:
Nombre
d'assistantes
maternels
sur
le
territoire
:
66
dont
17
ont
plus
de
55
ans.
Nombre
d'assistants
maternels
touchées
par
le
RPE
: 42
Nombre
de
place
théoriques
d'accueil
: 237
140
126
120 100 _
61
60 40
766
179
12
19
15
20
000
F
l
ln
1-0
4
3-2
D-4
4 ]
0
EE
_—___
==
M
a
=
Chevaline
Doussard
Faverges
-
Giez
Lathuile
St
Férréol
Val
de
Seythenex
Chaise
m
Nb
AM
mNbAMrpe
m
places
théoriques COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DES
M
|
À
LS
=
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
Nombre
total
d'entretiens
:
2118
(physiques,
téléphoniques
et
mails)
>
Famille
:464
dont
254
pour
recherche
d'un
mode
de
garde,
178
pour
un
contrat
en
cours
et
3
pour
un
accompagnement
à
la
parentalité.
>
Assistantes
maternelles
:
1110
dont
6
pour
les
conditions
d'exercice
du
métier,
175
pour
les
disponibilités
d'accueil,
718
pour
le
fonctionnement
du
RPE,
101
pour
le
droit
du
travail,
58
pour
du
soutien
pédagogique,
et
39
sur
les
besoins
de
l'enfant.
> Autres
(partenaires,
réseau
RPE,
Caf,
PMI)
:544
Fréquentation
des
temps
collectifs
Nombre
d'activités
proposées
:159
Nombre
de
participations
d'enfants
: 1845
dont
150
enfants
différents.
Nombre
de
participations
famille
: 19
dont
11
différentes.
Nombre
de
participations
Assistantes
Maternelles
: 708
dont
30
différentes.
Nombre
de
participations
Garde
à
domicile
: 3
dont
1
différente
Action
de
professionnalisation
Prendre
soin
de
soi
et
prévenir
l'épuisement
professionnel
:3
assistantes
maternelles
Contes
et
histoires
à
raconter
:5
assistantes
maternelles
Sophrologie
:10
assistantes
maternelles
Sauveteur
Secouriste
du
Travail
:12
assistantes
maternelles
Recyclage
SST
:
3
assistantes
maternelles
Conclusions Taux
d'activité
>
nombre
d'Ass
Mat
actifs
sur
le
nombre
d’Ass
Mat
agréées
:90%
Taux
de
fréquentation
>
nombre
Ass
Mat
différents
sur
nombre
Ass
Mat
actifs
:48%
Taux
de
fréquentation
des
temps
collectifs
:43%
Taux
de
fréquentation
famille
:nombre
de
familles
ayant
bénéficié
d’un
service
sur
le
nombre
de
famille
employant
une
Ass
Mat
:74%
En
moyenne
sur
la
Haute
Savoie,
le
taux
de
fréquentation
des
RPE
selon
les
bilans
CAF
est
de
25%.
F)
L’Accueil
de
Loisirs
sans
hébergement
:
Le
CIAS
a
conventionné
avec
le
centre
social
de
la
Soierie
et
l'association
FOL-UFOVAL
74
pour
la
mise
en
œuvre
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
des
mercredi
et
vacances
scolaires.
Ainsi
pour
l’année
2022,
voici
le
nombre
d'enfants
accueillis
sur
la
commune
de
Faverges-Seythenex
pour
les
vacances
:
Effectifs
accueil
de
loisirs
vacances
3—11ans
11-13
ans
Vacances
Février
2022
793
164
Vacances
Pâques
2022
98
Vacances
juillet
2022
1
505
413
Vacances
Août
2022
1
365
Totaux A
iZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
ÆM
|
À
DU
LAC
+
su
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
Effectifs
des
mercredis
:
La
Soierie
a
accueilli
1235
enfants
de
3 à
11
ans
en
2022
(mercredi
après-midi).
’ASLH
de
Doussard,
qui
est
passé
interco
depuis
le
1%"
septembre
2022,
a
accueilli
284
enfants
depuis
L'ASLH
de Doussard,
cette
date
jusqu’au
31
décembre.
Cela
représente
241
enfants
à
la journée
et 43
les
mercredi
après-midi.
G)
Autres
services
:
L'installation
du
CIAS
dans
des
locaux
adaptés
a
permis
l'installation
de
France
Services
en
octobre
2022.
De
plus,
le
CIAS
accueille
des
permanences
par
la
mise
à
disposition
d’un
bureau
pour
des
associations
et
organismes
partenaires
(CIDFF,
UDAF,
CPAM).
Le
conciliateur
de
justice
tient
également
sa
permanence
de
conciliations
au
sein
des
locaux.
Les
partenariats
continueront
à être
développés
en
2023,
la
volonté
étant
que
le
CIAS
soit
un
acteur
majeur
dans
la
coordination
locale.
|
ORIENTATIONS
2023
|
Le
CIAS
doit
être
le
porteur
de
projets
et
mener
des
actions
générales
de
prévention,
d'animation,
et
de
développement
social
sur
le
territoire.
A)
Analyse
des
Besoins
Sociaux :
Le
CIAS
de
la
Communauté
de
communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
va
être
accompagné
dans
la
réalisation
d’une
analyse
des
besoins
sociaux
(ABS)
du
territoire.
Les
objectifs
visés
sont
de :
« Fonder
la
politique
sociale
sur
une
réflexion
:
-
en
s'appuyant
sur
des
indicateurs
clés,
fiables,
pertinents
et
à jour
-
en
identifiant
les
besoins
sociaux
ainsi
que
les
attentes
de
la
population
en
matière
de
réponses
sociales
-
en
mettant
en
perspective
et questionnant
la
pertinence
de
l'offre
sociale
déjà
existante
-
en
optimisant
les
fonds
publics
engagés
pour
la
construction
de
politiques
publiques
adaptées
-
en
contribuant
à
la
définition/consolidation
des
politiques
sociales
conduites
par
le
CIAS,
la
Communauté
de
Communes
au
sens
large
et
les
communes
la
constituant
pour
répondre
au
mieux
aux
besoins
des
habitants
et
améliorer
leur
quotidien
-
en
disposant
des
éléments
de
constats
et
d'analyse
nécessaires
à
la
définition
des
actions
à
mettre
en
place
ou
à
l'interpellation
des
acteurs
en
charge
de
leur
réalisation.
* |mpulser
une
dynamique
partenariale
opérationnelle
-
Fonder
des
actions
sur
une
analyse,
partagée
avec
les
partenaires,
de
l'ensemble
des
problématiques
sociales
du
territoire
- _
Renforcer
le
positionnement
du
CIAS
dans
son
rôle
de
veille
sociale
; et faire
en
sorte
que
cette
démarche
d'ABS
soit
au
service
d’une
meilleure
mise
en
réseau
et
du
dialogue
entre
les
différents
acteurs
du
territoire
-
_ Impliquer
largement
l'ensemble
des
acteurs
locaux
de
la
réponse
sociale
sur
le territoire.
Le
coût
de
cette
ABS
s'élève
à
18
360
euros
TTC. COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DES
M
|
À
DU
LAC
4
sn
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
B)
Convention
Territoriale
Globale :
La
convention
territoriale
globale
(CTG)
est
une
démarche
fondée
sur
le
partenariat
avec
la
Caf
pour
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
services
mis
en
place
pour
les
habitants
des
territoires.
Ces
services,
définis
d'après
le
diagnostic
des
besoins,
couvrent
la
petite
enfance,
la
jeunesse,
le
soutien
à
la
parentalité,
l'animation
de
la
vie
sociale,
l'accès
aux
droits
et
l'inclusion
numérique,
le
logement,
la
prise
en
compte
du
handicap...
La
démarche
consiste
en :
>
Un
diagnostic
partagé
de
l'existant
et
des
besoins
du
territoire.
>
Un
plan
d'action
à
moyen
terme
selon
les
besoins.
>
Une
démarche
partenariale
personnalisée
et
adaptée
au
contexte
local.
>
Un
partenariat
technique
et financier
avec
la Caf,
avec
des
règles
simplifiées.
>
Une
meilleure
visibilité
politique,
et
une
approche
transversale
des
besoins.
Une
convention
de
partenariat
entre
la
Caf
et
la
collectivité
locale
est
signée
sur
5
ans.
La
Communauté
de
Communes,
par
le
biais
de
son
CIAS,
doit
élaborer
et
signer
cette
convention
au
cours
de
l'année
2023.
Ces
nouvelles
dispositions
remplaceront
le
Contrat
Enfance
Jeunesse,
mode
de
contractualisation
actuelle
des
Communes
avec
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales.
Le
diagnostic
à
réaliser
sera
intégré
dans
l'analyse
des
besoins
sociaux
et
n'engendre
pas
de
coût
supplémentaire
pour
l’année
2025.
C)
Développement
de
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
sur
2 sites
:
La
prise
de
compétence
communautaire
dans
le
domaine
de
l’action
sociale
en
faveur
de
la
famille,
de
la
petite
enfance
et
de
la
jeunesse
a
conduit
au
transfert
de
l'organisation
et
de
la
gestion
de
l'ALSH
de
Doussard
à
compter
du
1er
septembre
2022
au
CIAS.
Dans
un
souci
d'efficacité
pour
l'organisation
de
la
rentrée
2022,
il a
été
convenu
que
l'ALSH
de
Doussard
serait
organisé
et
géré
par
la
commune
de
Doussard
dans
le
cadre
d’une
convention
de
prestation
de
service
avec
le
CIAS
des
sources
du
lac
d'Annecy
pour
l’année
scolaire
2022-2023
à
savoir
du
1er
septembre
2022
au
07
juillet
2023.
Au
1°
septembre
2023,
la
gestion
et
l’organisation
de
l'ALSH
de
Doussard
sera
confiée
au
centre
social
de
la
Soierie.
Ce
choix
a
été
fait
afin
de
poursuivre
l'accès
des
familles
à
un
ALSH
de
proximité
grâce
à
l'équipement
existant,
adapté
aux
besoins
des
familles.
Ainsi,
un
seul
centre
de
loisirs
et
2
sites
qui
permettent
l'accueil
des
enfants
avec
la
même
tarification.
De
plus,
depuis
le
1er
janvier
2023,
la
Soierie
met
en
œuvre
un
accueil
de
loisirs
du
mercredi
sur
la
journée
entière
sur
le
site
de
l'école
Kolinka
à
Faverges-Seythenex.
L'ensemble
de
ces
changements
(accueil
à
la
journée,
accueils
sur
2
sites
avec
la
mise
à
disposition
du
personnel)
va
engendrer
des
coûts
supplémentaires
pour
l’année
2025.
D)
Relais
Petite
Enfance
:
>
Actions
collectives :
Développer
des
actions
à
l'échelle
intercommunale
:atelier
à
la
bibliothèque
de
Doussard
une
fois
par
mois,
kermesse
avec
présence
de
l’intervenante
musicale
et
accro2gym,
Participation
au
carnaval
le
18
mars
… #iŸ annee COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
@M
|
À
DU
LAC
ou
sn.
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
>
Formation
:
- Prendre
soin
de
soi
et éviter
l'épuisement
professionnel
- Parler
avec
un
mot
et un
signe
niveau
2
- Gestes
et
Postures
- Analyse
des
pratiques
professionnelles
- Travail
sur
la création
du
projet
d'accueil
>
Communication
:Création
d’un
site
internet
dédié
et
poursuivre
la
promotion
du
métier
d'assistant
maternel
et
garde
à
domicile.
E)
Quelques
projets
d’actions
collectives
pour
2023 :
LAEP
: Pirouettes
et
blablas
:
Depuis
septembre
2017,
l'action
Pirouette
et blablas
se
déroule
au
sein
de
la
ludothèque
de
la Soierie.
C'est
un
lieu
d'accueil
gratuit et anonyme
où
les
parents
et grands-parents
peuvent
venir
passer
un
moment
avec
leurs
enfants
et
petits-enfants
de
0
à
4
ans.
C’est
un
lieu
adapté
à
l'épanouissement
des
enfants.
1|
permet
aux
parents
de
se
rencontrer
et
d'échanger
entre
parents
et
professionnels,
de
se
rassurer
dans
leurs
compétences
parentales
et
de
repérer
d'éventuels
besoins
du
public,
en
vue
de
mettre
en
place
d'autres
actions
spécifiques.
La
conseillère
en
économie
social
et
familiale
va
intégrer
l'équipe
d’accueillantes
à
raison
d’une
fois
par
mois
en
2023.
Elle
a été
formée
courant
2022
pour
ce
faire.
Collectif
des
partenaires
sociaux
et des
cadres :
Trois
fois
par
an,
tous
les
acteurs
sociaux
du
territoire
se
réunissent
dans
le
cadre
du
collectif
des
partenaires
sociaux.
Ce
dernier
permet
notamment
de
faire
l’état
des
besoins
et
des
problématiques
du
territoire,
et
la
mise
sur
pied
de
projets
communs.
La
CESF
y participe.
Un
comité
des
cadres
va
également
se
développer
au
1%
trimestre
2023
et
être
coordonné
par
la
directrice
du
CIAS.
Les
objectifs
de
ce
comité
sont
de
permettre
les
échanges
sur
les
problématiques
et
besoins
de
la
population
du
territoire
et
de
valider
les
actions
partenariales
émanant
du
collectif
des
partenaires
sociaux. Café
des
parents :
Un
matin
par
semaine,
la CESF,
la référente
famille
et
un
intervenant
de
Passage
étaient
présents
devant
les
écoles
primaires
de
Kolinka
et
de
René-Cassin
pour
rencontrer
les
parents.
L'idée
de
cette
action
est
de
permettre
un
temps
d'échanges
entre
la
référente
famille
et
les
parents.
Cela
permet
d'être
en
contact
avec
les
parents,
de
se
faire
connaître,
d’être
à
l'écoute
de
leurs
besoins,
préoccupations,
envies,
etc.
Depuis
mars
2022,
accueillant
trop
peu
de
parents
sur
cette
action,
les
intervenants
ont
décidé
de
cesser
cette
formule
et
souhaitent
en
tester
une
autre
:
par
exemple
de
proposer
un
goûter
après
l’école
qui
regrouperaient
plusieurs
acteurs
sociaux
autour
d'une
thématique
choisie
à
l'avance
par
les
parents,
une
fois
par
trimestre.
Papillagou
:
Dans
la
continuité
du
PEDT
(Projet
Educatif
de
Territoire)
et
des
actions
à
mettre
en
œuvre,
un
projet
d'interventions
pluridisciplinaires
sur
la
valorisation
des
compétences
psychosociales
des
9-13
ans
au
sein
des
écoles
primaires
de
Faverges-Seythenex.
Cette
action
consiste
à
la
prévention
des
conduites
addictives
par
le
renforcement
des
compétences
psycho
sociales.
La
CESF
a
été
formée
et
va
participer
à
l'intervention
dans
les
écoles. Ai COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
#2
|
À
DU
LAC
LE
un
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
Actions
de
prévention
à
destination
des
séniors
:
La
CESF
va
participer
à
la mise
en
place
d'ateliers
et temps
collectifs
à destination
des
seniors
ayant
pour
thème
«
Bien
vieillir
chez
soi,
ça
se
prépare
».
Au
cours
de
ces
séances,
SOLIHA,
association
spécialiste
de
l'amélioration
de
l'habitat,
présentera
les
différentes
aides
possibles
en
terme
d'aménagement
du
logement
ainsi
que
des
conseils
pratiques
grâce
à
l'intervention
d’une
ergothérapeute.
Cette
intervention
est
subventionnée
par
le Conseil
Départemental.
F)
Etude
crèche
intercommunale :
L'offre
actuelle
en
équipements
pour
la
Petite
Enfance
sur
le
territoire,
ainsi
que
le
réseau
d’assistants
maternels
(ASMAT),
sont
insuffisants
pour
que
les
habitants
puissent
avoir
une
couverture
de
garde
correspondant
à
leurs
besoins.
Le
réseau
d'ASMAT
du
territoire
est
vieillissant,
et
les
places
en
crèche
sont
très
difficiles
à
obtenir,
en
particulier
pour
les
habitants
des
petites
communes.
Le
taux
de
couverture
de
garde
sur
le
territoire
de
la
CCSLA
est
de
57,5
%,
soit
un
taux
inférieur
à
la
moyenne
française.
Le
nombre
de
places
en
EAJE
(public
ou
privé)
est
lui
similaire
à
la
moyenne
française
par
rapport
au
nombre
d'enfants
de
moins
de
trois
ans.
Cependant,
les
places
en
EAJE
sont
concentrées
sur
Faverges
et
Doussard.
La
CCSLA
compte
actuellement
67
places
en
crèche
publique,
et
10
places
en
halte-garderie
à
Faverges. Pour
rendre
le
territoire
plus
attractif
pour
les
familles
et
les
jeunes
ménages,
une
amélioration
de
l'offre
en
structure
de
garde
des
jeunes
enfants,
en
créant
des
places
supplémentaires
en
crèche
publique,
paraît
une
piste
à
explorer.
Pour
correspondre
aux
divers
besoins
des
parents,
notamment
ceux
qui
travaillent
à
Annecy
ou
Ugjine,
il
parait
pertinent
de
répartir
les
places
créées
entre
les
deux
pôles
structurants
de
Faverges
et
Doussard.
Pour
la
petite
enfance,
la
communauté
de
communes
a
choisi
l'hypothèse
haute
pour
la
création
de
places
supplémentaires.
Les
places
seront
réparties
entre
les
communes
de
Faverges
et
de
Doussard,
en
fonction
de
la
population
dans
chaque
zone.
L'hypothèse
haute
correspond
à
la
création
de
47
places
supplémentaires
à
Faverges
et
19
places
supplémentaires
à
Doussard.
Afin
de
poursuivre
et
de
définir
l'éventuel
transfert
de
compétence
de
la
gestion
des
crèches
par
l'intercommunalité,
il est
nécessaire
de
prévoir
une
ligne
budgétaire
«
étude
de
préfiguration
à
la
prise
de
compétence
» dans
le
budget
2023.
G)
Service
de
portage
de
repas
:
L'année
2023
va
permettre
de
poursuivre
les
travaux
engagés
et
les
réflexions
en
cours
notamment
concernant
les
contenants
et
leurs
éliminations,
les
rythmes
de
livraison,
la
qualité
du
pain
…
Par
ailleurs,
il a
été
évoqué
la
possibilité
de
proposer
des
repas
collectifs
pour
les
personnes
âgées
à
la
recherche
de
lien
social
et
convivial.
En
effet,
les
personnes
âgées
autonomes
pourraient
venir
déjeuner
au
sein
des
cantines
scolaires
ou
dans
tout
autre
lieu
adapté.
Cette
proposition
doit
faire
l’objet
d’une
réflexion
quant
à
ses
modalités
de
mise
en
œuvre
et
la
directrice
du
CIAS
va
élaborer
un
projet
et
une
étude
de
faisabilité.
Enfin,
le
CIAS
prévoit
de
réaliser
un
questionnaire,
au
cours
de
l’année
2023,
afin
de
mesurer
la
satisfaction
des
bénéficiaires
du
service
de
portage
de
repas
à
domicile,
pour
garantir
des
prestations
adaptées
aux
besoins
et
aux
attentes
de
tous
les
bénéficiaires
et
d'améliorer
le
service
en
fonction
des
éléments
recueillis. Aid COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DES
M
|
À
DU
LAC
4
su
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
H)
Projet
de
budget
principal
2023 :
Après
une
année
de
fonctionnement,
le
CIAS
présente
son
budget
2023
avec
des
marges
d'incertitudes
notamment
dues :
-
Aux
charges
difficilement
prévisibles
en
raison
de
l'inflation
et
de
l'augmentation
du
coût
de
l'énergie
-
Aux
besoins
grandissants
de
la
population
notamment
par
l'ouverture
de
l'ALSH à
la journée
sur
Faverges-Seythenex
et
la
reprise
de
la gestion
de
celui
de
Doussard
engendrant
des
incertitudes
quant
à
la fréquentation. CIAS
SOURCES
DU
LAC
D'ANNECY
BUDGET
PRIMITIF
2023
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Ai
MU
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DES
SOURCES
DU LAC
D'ANNECY
##
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
BP
2022
|Réalisés
2022]
Total
BP
2023
RPE
Portage
repas
ALSH
Support
11
Charge
à caractère
général
277
680
255
297
340
900
22
700
203
500
57
500
57
200
6045
Achats
études
0
0
20
000
20
000
60611
|Eau
200
100
400
200
200
60612
[Electricité
8 000
1528
5 000
2000
3 000
60622
|Carburant
4 000
2012
3 500
3 500
60623
{Alimentation
227150
223
033
249
400
300
198
500
50
500
100
60631
|Produits
entretien
200
149
200
200
60632
|Petit
équipement
1500
1188
1500
1000
500
6064
Fournitures
de
bureau
630
700
600
300
300
6065
Achat
livres
0
0
300
300
6067
Fournitures
activités
1 000
110
1 000
1000
6068
Fournitures
diverses
400
0
400
0
400
614
Charges
locatives
1 200
0
500
500
615221
{Entretien
sur
bâtiment
800
300
800
500
300
61551
{Entretien
véhicule
2 500
715
1 500
1 500
6156
Maintenance
1 500
1067
1500
1000
500
6182
Documentation
100
89
100
100
6184
Formation
2 000
3 360
3 000
500
2 500
6226
Intervenants
12
500
2 600
1 000
1 000
6228
Rémunération
honoraires
divers
0
0
23
400
3 400
20
000
6232
Fête
et
cérémonie
500
453
1 500
1000
500
6236
Catalogues
et
imprimés
0
0
200
100
100
6251
Frais
de
déplacement
200
166
400
100
300
6262
Télécommunications
2300
1086
1200
200
1 000
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
10
500
16
642
22
500
10
000
7
000
5
500
6161
Assurances
0
0
1000
500
500
63512
|Taxe
foncière
500
0
0
12
Masse
salariale
233
667
161231
162
000
45
000
20
000
22
000
75
000
6215
Personnel
refacturé
CCSLA
214
667
142
231
120
000
45
000
75
000
6217
Personnel
refacturé
communes
19
000
19
000
42
000
20
000
22000
65
Autres
charges
181118
176
740
244
567
198
567
46
000
651
Logiciels
1000
0
1000
0
1 000
6574
Subvention
Soierie
145
118
141
740
161567
161567
6574
Subvention
UFOVAL
35
000
35
000
37
000
37
000
Subvention
ADMR
0
0
45
000
45
000
67
Charges
exceptionnelles
15
000
15
000
Subvention
fonctionnement
674
exceptionnelle
0
0
15
000
15
000
42
Opérations
d'ordres
10
000
10
000
7 000
23
Virement
à
l'investissement
10
000
10 000
7 000
22
Dépenses
imprévues
10
000
0
10
000
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
712465
603
268
779
467
67
700
223
500
293067
|
178
200 COMMUNAUTÉ
DE
€
UNES
DES
M
SOURCES
DU LAC
D'ANNECY
#2
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
BP2022
Réalisés
2022]
Total
BP
2023
RPE
Portage
repas
ALSH
Support
70
Produits
des
services
175
000
190
510
200
000
200
000
70|Vente
de
repas
175
000
190
510
200
000
200
000
74
Dotations
et
subventions
537
465
533
221
470
270
7478|CCSLA
512965
513
000
440
270
7478|CAF
24
500
20
221
30
000
21
000
9 000
12
Excédent
de
fonctionnement
reporté
109
197
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
712465
723
731
779
467
CIAS
SOURCES
DU
LAC
D'ANNECY
BUDGET
PRIMITIF
2023
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
BP2022
|Réalisés
2022]
Total
BP
2023
RPE
Portage
repas
ALSH
Support
20
Immobilisations
incorporelles
5 000
2000
2051|Logiciels
5 000
2520
2 000
2
000
21
Immobilisations
corporelles
5 000
5 000
2183|Matériel
informatique
3 500
3
608
3 000
3 000
2184|
Mobilier
1500
0
2 000
2 000
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
10
000
7 000
2000
5
000
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
BP2022
(Réalisés
2022]
Total
BP
2023
RPE
Portage
repas
ALSH
Support
42
Opération
d'ordre
10
000
10
000
7 000
21|Virement
de
fonctionnement
10
000
10
000
7 000
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
10
000
10
000
7 000