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Procès Verbal - PV DELIBERATION DU 05.03.2024 FINANCES DEBAT ORIEN
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
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Conseil Municipal - DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2023 05bf
Conseil Municipal - Débat orientations budgétaires 2022
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 245 02 mars 2023 finances debat d orientation budgetaire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 245 02 mars 2023 finances debat d orientation budgetaire)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Publié le 07/03/2023 S LOF
ID : 074-247400773-20230302-DEL_20230302_13-DE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
Ÿ 4 # ARRONDISSEMENT D’ANNECY
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY
« Le Carré des Tisserands » 32 Route d'Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Jeudi 2 Mars 2023 — 18h30
N°13/2023
Date de convocation : 23/02/2023
Conseillers en exercice : 33
Présents : 26
Votants : 33
Président : Jacques DALEX
Secrétaire de séance : Julien PORTIER
Objet : Finances : Débat d'Orientation Budgétaire
MEMBRE(S) PRESENT(S) :
BALMONT Nicolas COUTIN Michel LITTOZ Lucie TREMBLAY-GUETTET Jeannie
BERNARD Anne-Marie DALEX Jacques MILLET-URSIN Marc VIGNIER Georges BOURNE Hervé DENAMBRIDE Julie PAGET Marc
BRACHET Marc DOMENGE-CHENAL Michèle PETIT Monique
BRUNET André DUMONT-THIOLLIERE Christine PONTHIEU Eric
CARRIER Kelly FERNANDEZ Sophie PORTIER Julien
CHAPPET Philippe GAILLARD Claude PRUD'HOMME Philippe
CREPEL Yves GOURDIN Margaret SCHERMA Sébastien
MEMBRE(S) EXCUSE(S) :
BRASSOUD Martine pouvoir à DUNAND-CHATELLET David pouvoir à GONZALES Florence pouvoir à JOSSERAND Stéphanie pouvoir à Claude GAILLARD Marc BRACHET Julien PORTIER Hervé BOURNE
LUCIANI Michel pouvoir à Sébastien MAURICE Charline pouvoir à Yves PORTIER Jean Pierre pouvoir à SCHERMA CREPEL Jacques DALEX
Monsieur le Président rappelle qu'en application des articles L2312-1 et L5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Débat d'Orientation Budgétaire représente une étape obligatoire de la procédure budgétaire.
La tenue du Débat d'Orientation Budgétaire doit avoir lieu dans un délai de 2 mois précédant le vote du budget.
Dans ce cadre légal le contexte budgétaire national et local ainsi que les orientations générales de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy pour son budget primitif et ses budgets annexes sont définis dans le Rapport d'Orientation Budgétaire annexé à la présente délibération.
Ce Rapport d'Orientation Budgétaire 2023 tient lieu de note de synthèse de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy. Envoyé en préfecture le 07/08/2023
Reçu en préfecture le TRUE G L 0
Publié le 07/03/2023
ID : 074-247400773-20230302-DEL_20230302_13-DE
La présentation du rapport donne lieu à un débat au sein du Conseil Communautaire dont il est pris
acte par une délibération spécifique.
Vu le rapport sur les orientations budgétaires de la Communauté de Communes des Sources du Lac
d'Annecy tel que présenté dans le document joint (Rapport d'Orientation Budgétaire 2023) pour
l'ensemble de ses budgets annexes, il est demandé au Conseil Communautaire de prendre acte de la
tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2023.
Monsieur le Président précise que ce rapport a été vu lors de la Commission des Finances en date du
23 février 2023.
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
- Prend acte de la tenue du Débat D'Orientation Budgétaire 2023 sur le Budget Principal et les
Budgets Annexes.
Résultat du vote :
Votants : 33 Abstention : 0 Exprimés : 33
Pour: 33 Contre
FAVERGES-SEYTHENEX, le D 7 MARS 2023
Le Secrétaire de séance, e Président M. Julien PORTIER . Jagques DALEX f
Délibération rendue exécutoire le :
Affichage le :
Date de mise en ligne : (l 7 MARS 103
Copie(s) interne(s) : FINANCES
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Président de la Communauté de Communes
des Sources du Lac d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier (2 place Verdun,
BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée en utilisant l'application « Télérecours citoyens » sur le site
wwvw.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter
de la réponse de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement
déposé. Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
| À # NQ Publié le 07/03/2023 S'LOS hr — ID : 074-247400773-20230302-DEL. 20230302 13-DE COMMUNAUTE DE COMMUNES DES EE SOURCES DU LAC D'ANNECY HR e
RAPPORT
D’ORIENTATION
BUDGETAIRE 2023
1
JEUDI 02 MARS 2023 à 18H30 jus RE | COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY
Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Publié le 07/03/2023 S L 6,4
ID : 074-247400773-20230302-DEL_20230302_13-DE
|BUDGET Re
➢ Fait l’objet d’une délibération qui prend acte de la tenue du
Débat d’Orientation Budgétaire
Rapp : M. le Président
➢ Etape Obligatoire de la procédure budgétaire (art. L2312-1 et L
5211-36) du CGCT
➢ Doit avoir lieu dans un délai de 2 mois précédent le vote du
Budget
Cadre règlementaire
2 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HE
SOURCES DU LAC D'ANNECY HSE
Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Publié le 07/03/2023 S L Gr
ID : 074-247400773-20230302-DEL_20230302_13-DE
• Budget Général
• Budget Locations Immobilières
• Budget Déchets
• Budget DEVECO
• ZA des Boucheroz
• ZA de Doussard
• ZA de Marlens
La Communauté de Communes des Sources
du Lac d’Annecy dispose de 7 budgets
Rapp : M. le Président
Budgets
3 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HE
SOURCES DU LAC D'ANNECY ÆMfsssusnsnsansanssnsananaaanmasmmm------ RIRE ER ER ER ER IR IR IR I RIRE ER IR IR RR IR IRRRIREEERE RER ER ER ER RRER EIRE ER EIRE
Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023 CS L
Publié le 07/03/2023 C ID : 074-247400773-20230302-DEL_20230302_13-DE
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CLLLLLLELELLLLLELLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLE ALL LL ELLE LLLLLLELLELLLLLLLLLILLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLL
Le contexte International et National
FRANCE
Des entreprises qui
se portent bien et qui
souhaitent recruter
Après crise sanitaire
qui pèse sur les
finances publiques
Une reprise menacée
par la poursuite de la
crise sanitaire et
énergétique
Une inflation à son plus
haut niveau +10% dans
la zone euro – des taux
d’intérêt à la hausse
Retour au plein emploi
sur le marché du travail
4 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HE
SOURCES DU LAC D'ANNECY HResnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnNnnEnnnnNnnnEnnnnnnNnnnNESEnnNnNnnnENEnNNnnnnnnnNnnNNnNnNNNNnnnnnNNnnnnnnnnssssnuuun
Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Publié le 07/03/2023 S LOF
ID : 074-247400773-20230302-DEL_20230302_13-DE
France : un inflation record frappe le pays
La France a connu un choc inflationniste inédit au
premier semestre 2022 à l'instar de nombreux pays. La
hausse des prix n’avait pas atteint un tel niveau depuis
le milieu des années 1980. La majeure partie de cette
inflation est imputable à l’augmentation drastique des
prix de l’énergie subséquente à l’éclatement de la
guerre en Ukraine en février 2022. Après avoir ralenti en
août et en septembre (5,9 % et 5,6 %), l’inflation est
repartie à la hausse en octobre (6,2 %). Cette hausse de
l'inflation provient principalement de l'accélération des
prix de l'énergie, de l'alimentation et des produits
manufacturés.
5 Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Ÿ # Publié le 07/03/2023 S L rod : ID : 074-247400773-20230302-DEL_20280302_13-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HE SOURCES DU LAC D'ANNECY HResnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnNnnEnnnnNnnnEnnnnnnNnnnNESEnnNnNnnnENEnNNnnnnnnnNnnNNnNnNNNNnnnnnNNnnnnnnnnssssnuuun
| L4 Evolution du taux d'intérêt à 10 ans et intérêts payés
Taux d'intérêts à 10 ans (ech G})
4 —— Intérêts payés (% du PIB, ech D)
Sources : NATIXIS Thomson Reuters
_ nn à OO à On à OO à à à OL à à à Ÿ à à à OL à à à Ÿ à à à Ÿ à à à Ÿ à à à + à à à Ÿ à à à + à à à | à
11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 2.
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France : baisse en volume du budget 2023
Après plusieurs années marquées par un budget fortement expansionniste en réponse à la crise sanitaire, le déficit diminuera en 2023 et les fiances publiques devraient petit-à-petit retrouver une trajectoire plus soutenable selon les projections du gouvernement. D’après le projet de loi de finances (PLF)2023, le déficit public devrait atteindre 5 % du PIB en 2022 (après 6,4 % en 2021) et s’y stabiliser en 2023.
Le ratio de dépenses publiques devrait poursuivre sa baisse en 2023. Il s’établira à 56,6 % du PIB, malgré la mobilisation des finances publiques pour protéger les ménages et les entreprises contre la crise énergétique.
Un risque pèse sur les finances publiques françaises avec la
montée des taux directeurs de la Banque centrale européenne
et la mauvaise conjoncture macroéconomique. Le taux
d’intérêt obligatoire de la France à 10 ans grimpe à des
niveaux non vus depuis une décennie. Le poids de la dette va
donc augmenter dans les années à venir et contraindre la
France à plus de rigueur dans la gestion de ses finances
publiques. 6
Le PLF 2023 prévoit une baisse de 1,5 % en volume pour les dépenses publiques, principalement en raison de la forte diminution des mesures de soutien d’urgence pour faire face aux conséquences économiques de la pandémie. Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023 CS L
Publié le 07/03/2023 GC
ID : 074-247400773-20230302-DEL_ 20230302 _13-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
SOURCES DU LAC D'ANNECY TL RER RER RER RIRE RIRE RIRE RER IRRRRRERRRRERRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRERRRRRRRERRRLIRELER)
2012
0,007%
-1,007Z%
-2,007%
-3,007
-4,007Z%
-5,00%
-4,87
-4,1%
-6,007%
-7,007Z%
-8,007%
-9,007%
-10,007%
c
2013 2014
-4,07%
nm Déficit effectif
2015 2016 2017
| | -2,87% -35% -3,47%
& PLF 2023
2018
-2,57%
2019
-3,07%
2020 2021 2022 2023
À
:
|
-5,007% -5,007%
-6,57%
-9,27
#Æ Estimation LPFP 2023/2027
Evolution du déficit public structurel – en % du PIB
Le PLF2023 prévoit un déficit qui s’améliore remontant à -5 % du PIB en 2022 voire - 4,9 % selon les dernières annonces gouvernementales de novembre 2022.
7 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HE
SOURCES DU LAC D'ANNECY HRensnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnNnNNnnnnnnnnnnNnNRnnnnnnnnnENEnNnnNnNnnnnnnNnNnnNnnNnNnNNNnNnnNnnnNnnnnnnnnnnnnnuuun
Publié le 07/03/2023 ET
Û ID : 074-247400773-20230302-DEL 20230302_13-DE
WW 7
V\ PATES tt
L’impacte principal pour les collectivités locales figurait dans le PLPFP 2023-2027
Le PLF 2023 contient des mesures d’ajustement, mais aussi quelques dispositions significatives : conformément à la promesse de la campagne présidentielle, la CVAE est supprimée, mais en deux temps, afin de financer le bouclier énergétique. Reste à ajuster les modalités de compensation pour les collectivités qui perdent toute la ressource dès 2023. Autre mesure, un « fonds vert » au service de la transition écologique des collectivités. Augmenté à 2 milliards € d’argent frais, il ne devrait concerner que 2023. Une première depuis 13 ans : l’augmentation - nominale - de la DGF de 320 millions € sur un total de 27 milliards €.
D’une loi de programmation à l’autre, la contractualisation revient. On passe du pacte de stabilité - les contrats de Cahors suspendus depuis 2020 du fait de la crise sanitaire - au pacte de confiance. Centré sur le contrôle des dépenses de fonctionnement, il prévoit une trajectoire annuelle de progression égale à l’inflation moins 0,5 %, avec suivi par catégorie de collectivités et, en cas de dépassement par catégorie, des sanctions limitées aux plus grandes entités qui n’auraient pas respecté la trajectoire. Ce mécanisme amène de nombreux débats
Ces deux projets de loi doivent être placés dans un contexte marqué par la géopolitique et une inflation qui impacte fortement les prévisions budgétaires des collectivités. Autre point : la gestion par le Gouvernement de sa majorité relative à l’Assemblée nationale et son recours au 49.3… 8 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HE
SOURCES DU LAC D'ANNECY Hesse nuuun
Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
de Publié le 07/03/2023 S L OT 5 5 5 ID : 074-247400773-20230302-DEL 20230302 13-DE
Le contexte de la CCSLA
Données Générales
La CCSLA est dotée du régime de fiscalité professionnelle
unique (FPU). Elle se substitue à ses communes membres
pour l’application des dispositions relatives à l’ensemble de
la fiscalité professionnelle (perception de la contribution
économique territoriale) composée de la cotisation
foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la
valeur ajoutée des entreprises (CVAE) remplacée par une
fraction de TVA en 2023. Perception également des
impositions forfaitaires de réseau (IFER) et de la taxe sur
les valeurs ajoutées (TASCOM).
Faverges/
Seythenex
Doussard
Val de chaise
Saint Ferréol
Lathuile
Chevaline
Giez
CCSLA
15 145 habitants COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HE
SOURCES DU LAC D'ANNECY HResnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnNnnEnnnnNnnnEnnnnnnNnnnNESEnnNnNnnnENEnNNnnnnnnnNnnNNnNnNNNNnnnnnNNnnnnnnnnssssnuuun
...—
ns.
Envoyé en préfecture le 07/03/2023
| Reçu en préfecture le RPG L Publié le 07/03/2023 GC
| L_20230302_13-DE
L’Année 2022 a été marquée par de nombreux temps forts
Les temps forts de la CCSLA 2022-2023
L’avancée des travaux structurants :
➢ L’aménagement du stade intercommunal FOOTBAL-RUGBY en cours finalisation au second trimestre 2023 ➢ La réflexion sur le futur pôle touristique des Sources à DOUSSARD avec l’Aboutissement de la concertation préalable - décembre 2022 ➢ Validation du projet d’aménagement de la zone d’activités de Val de Chaise - Conseil Communautaire – décembre 2022 ➢ Etude faisabilité rond-point Doussard
➢ Création piste forestière barrage des Roux
➢ Lancement étude mobilité ZA Vernays
➢ Création rond-point déchèterie en 2023.
Petites Villes de Demain
➢ Etudes stratégiques :
▪ Lancement et finalisation de la mise à jour de l’observatoire du commerce (CCSLA, avec zoom sur Faverges-Seythenex et Doussard) + stratégie et feuille de route pour favoriser la redynamisation commerciale du centre-ville de Faverges-Seythenex ▪ Lancement de l’étude d’aménagement urbain de Faverges-Seythenex préalable à la modification du PLUi ▪ Lancement de l’étude d’opportunité de réhabilitation ou création d’équipements publics structurants ➢ Concertation et gouvernance partenariale tout au long de l’année
➢ Finalisation en octobre 2022 du projet commun relatif à la Convention Cadre pluriannuelle « Petites Villes de Demain », valant convention cadre pluriannuelle « Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) »
➢ Délibérations de la convention cadre à l’unanimité en Conseils (PNR du Massif des Bauges 25 octobre, Doussard 9 novembre, CCSLA 17 novembre, Faverges 21 novembre) Signature le 28 février 2023 à 15h00 10 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HE
SOURCES DU LAC D'ANNECY HResnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnNnnEnnnNnNnnnnnRnnnnNnnnNEnNnnnnnNnnNENEnnNnnnnnNnNnnNNnNnnNnNENENNNNNNNNnNSSSsssnnnun
Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023 CS L
Publié le 07/03/2023 GC
ID : 074-247400773-20230302-DEL_20230302_13-DE
Rivières:
➢ Fiabilisation et recherche de financements pour le portage des projets ➢ Suivi et conduite du schéma de desserte forestière et du schéma d’alimentation en eau potable
Mobilités:
➢ Poursuite des études sur le schéma des Mobilités actives (2023)
➢ La décision de ne pas prendre la compétence mobilité et de s’appuyer sur la Région Aura dans le cadre d’une convention ➢ Poursuite de la compétence transports en lien avec la Région AURA
➢ «Poursuite sur les mobilités douces » Finalisation des itinéraires de VTT engagés (signalétique, communication sur le site et brochures )
Au niveau de la compétence GEMAPI
➢ Le transfert de compétence GEMAPI au SILA pour le Bassin Versant du Lac d’Annecy ➢ Restauration de la plaine des Bossons (2022-2023)
➢ Préparation dossier PAPI avec le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Arly ➢ Acquisitions foncières préalable à la restauration fonctionnelle du Nant de Montmin ➢ Travaux de restauration de L’espace de mobilité de l’eau morte à SOLLIER ➢ Maîtrise d’œuvre au barrage des Roux accès et restauration du barrage (2022-2023) ➢ Négociations foncières liées au système d’endiguement de la traversée de Faverges ➢ Avancée et suivi des dossiers environnementaux et agricoles pour la ZAC de Val de Chaise
11
Les temps forts de la CCSLA 2022-2023 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HE
SOURCES DU LAC D'ANNECY HResnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnNnnEnnnnNnnnEnnnnnnNnnnNESEnnNnNnnnENEnNNnnnnnnnNnnNNnNnNNNNnnnnnNNnnnnnnnnssssnuuun
Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Publié le 07/03/2023 S L 6,4
ID : 074-247400773-20230302-DEL_20230302_13-DE
Au niveau de l’Action Sociale Intercommunale
➢ La réorganisation spatiale des services avec travaux de rénovation des locaux o Création d’un pôle social CIAS et de France Services (ouverture le 17 octobre 2022) o Développement du Relais Petite Enfance à portée intercommunale
o Portage des repas à domicile
o Soutien financier aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement du territoire
Au niveau de l’urbanisme
➢ La convention Autorisation de Droit des sols (ADS) avec la Commune de Faverges-Seythenex ➢ Le bilan de la deuxième année de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) ➢ Réflexion sur la future révision du PLUi.
Au niveau du développement économique et touristique:
➢ Création d’un pôle économique, emploi, formation, campus connecté ➢ Lancement du forum de l’emploi saisonnier avril 2022 et de l’emploi en novembre 2022 ➢ Ouverture du Campus Connecté (Septembre 2021)
➢ Poursuite des actions d’animation en faveur du soutien aux entreprises
Au niveau de la gestion des déchets et de l’environnement:
➢ La mise en œuvre du contrôle d’accès à la déchèterie
➢ Mise en œuvre et optimisation de la facturation des redevances déchèterie
12
Les temps forts de la CCSLA 2022-2023 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HE
SOURCES DU LAC D'ANNECY HResnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnNnnEnnnNnNnnnnnnnnnnNnnnNESENnNnNnnnNENEnNNnnnnnNnNnNNNnNnnNnNEnNnNNNnnNnnnnnSSssssuuun
Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Publié le 07/03/2023 S LG
ID : 074-247400773-20230302-DEL_20230302_13-DE
Les temps forts de la CCSLA 2022-2023
Travaux divers :
➢ Création bureaux CCSLA au deuxième étage – décembre 2022
➢ Lancement des études énergétiques sur les bâtiments CCSLA – CLE – GALTA
Transition écologique et développement économique :
➢ Poursuite de la réflexion sur les transitions écologiques à intégrer dans les actions de la CCSLA ➢ Fresque du Climat (janvier 2023)
➢ Participation au Plan Alimentaire Territorial d’Annecy
➢ Promotion des produits locaux et des ateliers de production du territoire ➢ Soutien au développement des activités de maraîchage et aux produits locaux ➢ Développement de la Marque Territoriale (Office de Tourisme)
13
Finances :
➢ Optimisation du rendement de la taxe de séjour Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
| À # NQ Publié le 07/03/2023 S'LOS hr — ID : 074-247400773-20230302-DEL. 20230302 13-DE COMMUNAUTE DE COMMUNES DES EE SOURCES DU LAC D'ANNECY HR e
Données de cadrage sur les
prévisions de réalisation 2022
et les perspectives 2023
1 Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Ÿ # Publié le 07/03/2023 S LOT É— ID : 074-247400773-20230302-DEL 20230302 13-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HE SOURCES DU LAC D'ANNECY HResnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnNnnEnnnnNnnnEnnnnnnNnnnNESEnnNnNnnnENEnNNnnnnnnnNnnNNnNnNNNNnnnnnNNnnnnnnnnssssnuuun
PERSPECTIVES 2023 POUR LA CCSLA
Le contexte de la CCSLA s’inscrit dans une perspective de maintien d’un niveau de service de qualité toutefois, le contexte financier international et national impactent grandement les équilibres financiers
➔ Fiscalité encadrée avec la fin de la CVAE, remplacée par une fraction de TVA reversée aux collectivités ➔ Taxe d’aménagement reversée à la CCSLA modérée affectée aux aménagements et équipements intercommunaux : + 25 000 € ➔ Taux d’inflation à la hausse, crise énergétique
➔ Renchérissement du prix des matières premières avec des effets immédiats sur toutes les dépenses ➔ Hausse continue des taux d’intérêt : taux d’intérêt : + 4,10 % pour un emprunt d’1 M€ sur 20 ans ➔ Revalorisation salariale pour tenir compte de l’inflation (+ 3,5 % en juillet 2022 avec un effet sur budget 2023 sur une année pleine) ➔ Soutien au titre des emprunts à risque : 98 000 € en 2022 ( recette exceptionnelle )
Evolution des dépenses en 2023 : Des dépenses nouvelles à intégrer
➔ Poursuite des Services à la population avec des dépenses nouvelles sur l’année ➢ Maison France Services pour une année complète - coût net supplémentaire : 45 000 € ➢ Navette hivernale pour la Sambuy – nouvelle dépense : 16 000 €
➔ Annecy Mountains : 24 000 € (observatoire du tourisme)
➔ Soutien financier aux Associations maintenu au même niveau qu’en 2022 ➔ Création d’un emploi à temps complet de chargée de Communication : 42 000 € avec le budget associé 30 000 € d’enveloppe ( publications ) ➔ Poursuite des actions engagées en 2022 : fin des études Petites Villes de Demain, études sur le schéma des mobilités : 48 000 €, pourra être pris en investissement - Evaluation des actions menées en 2022 PLH environ 20 000 € - Poursuite Animation foncière - nouvelle dépense : 4 500 € ➔ Evaluation de la pratique artistique et culturelle sur le territoire- nouvelle action : 24 000 € ➔ Mise en service du stade intercommunal à Doussard : coût de fonctionnement : 35 000 € ➔ Coût investissement : (acquisition d’un tracteur adapté en 2023) : 21 000 € ➔ Dépense du SILA qui passe de la section d’investissement à la section de fonctionnement : coût net supplémentaire à la section de fonctionnement : 160 000 €
15 Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Ÿ # Publié le 07/03/2023 S L GC he — ID : 074-247400773-20230302-DEL_20230302_13-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HE SOURCES DU LAC D'ANNECY HResnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnNnnEnnnnNnnnEnnnnnnNnnnNESEnnNnNnnnENEnNNnnnnnnnNnnNNnNnNNNNnnnnnNNnnnnnnnnssssnuuun
PERSPECTIVES 2023 POUR LA CCSLA
Des recettes encadrées ou différées dans le temps
➔ Evolution des bases fiscales de + 7,1% pour les particuliers, les établissements industriels à l’exception des locaux commerciaux qui suivent l’indexation moyenne de leur catégorie donc l’évolution des bases est estimée à 5 %- 6 % ➔ Poursuite en 2023 des travaux sur le stade Intercommunal Foot/Rugby : ▪ complément en 2023
▪ recette de subvention différée dans le temps
▪ dépôt en complément d’un dossier FEDER en janvier 2023
➔ Poursuite des travaux des Bossons (travaux GEMAPI) avec des recettes de subventions différées et participation de la commune de Saint Ferréol ➔ Engagement des travaux nouveaux GEMAPI à définir et à prioriser attendue en fonction des financements
16 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HE z z
SOURCES DU LAC D'ANNECY OR LOIS CAO A Reçu en préfecture le TRES L
Publié le 07/03/2023 GC
INT NATANNTTN NNI30302-DEL_ 20230302 13-DE
Constats et amélioration en cours :
➢ Réduction des marges d’autofinancement nettes en raison de nouvelles dépenses affectées à la section de fonctionnement ▪ notamment le SILA pour un montant de 160 000 €
➢ Une mobilisation des financements du budget principal avec un taux d’exécution faible sur le budget annexe Développement Economique
➢ Une participation des services de la CCSLA non évaluée financièrement (prestations comptables, navettes touristiques hivernale, observatoire du tourisme et collecte de la taxe de séjour pour l’Office du Tourisme)
REFLEXION EN COURS
17
Le projet de territoire : bilan à mi-mandat en 2023
➢ Des ambitions politiques affirmées pour développer le territoire
➢ Des prises de compétences à questionner au niveau politique : prises de compétences eau, énergie, pratique culturelle et artistique…
➢ Des travaux et des acquisitions à déterminer
➢ Des moyens humains à réévaluer en fonction des prises de compétences de la Communauté de Communes et des dossiers à conduire COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HE
SOURCES DU LAC D'ANNECY Hs Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Publié le 07/03/2023 S L GO
ID : 074-247400773-20230302-DEL_20230302_13-DE
_
L’évolution des effectifs de la CCSLA
BUDGET PRINCIPAL
En perspective en 2023 ➔ recrutement d’une Chargée de Communication effectif depuis le 02 janvier 2023
Remplacement d’un départ à la retraite donc recrutement d’une Responsable des Ressources Humaines dont l’arrivée est prévue le 24 avril 2023
Chaque année la collectivité prend une délibération pour pouvoir pallier les absences des agents permanents
BUDGET DECHETS
En perspective en 2023 ➔ recrutement d’un équivalent temps plein sur le grade d’Adjoint Technique
2 agents sont en accident du travail COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HE
SOURCES DU LAC D'ANNECY HResnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnNnnEnnnnNnnnEnnnnnnNnnnNESEnnNnNnnnENEnNNnnnnnnnNnnNNnNnNNNNnnnnnNNnnnnnnnnssssnuuun
_ Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Publié le 07/03/2023 S L GO
ID : 074-247400773-20230302-DEL_20230302_13-DE
ANA
Le contexte de la CCSLA
Ressources Humaines état des effectifs
19
FILIERE ADMINISTRATIVE
Nombre de postes
budgétés
Nombre de postes
pourvus
Observations
Temps
complet
Temps non
complet
Temps
complet
Temps non
complet
Directeur 1 1
Attaché principal hors classe
Attaché principal
Attaché 4 3
TOTAL Attachés 5 - 4 -
Rédacteur principal 1ère classe - -
Rédacteur principal 2ème classe
Rédacteur 2 2
TOTAL Rédacteurs 2 - 2 -
Adjoint administratif principal 1ère classe 4 4 Dont 1 tps partiel 50%
Adjoint administratif principal 2ème classe 3 3 Dont 1 tps partiel 80%
Adjoint administratif 5 3
TOTAL Adjoints administratifs 12 - 10 -
TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 19 - 16 -
Rapp : M. le Président Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le ns. [
Ÿ # Publié le 07/03/2023 G TS DE COMMUNES DES HE ID : 074-247400773-20230302-DEL 20230302 _13-DE SOURCES DU LAC D'ANNECY TL RER RER RER RIRE RIRE RIRE RER IRRRRRERRRRERRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRERRRRRRRERRRLIRELER) Le contexte de la CCSLA
20
FILIERE TECHNIQUE
Nombre de postes
budgétés
Nombre de postes
pourvus
Observations Temps
complet
Temps
non
complet
Temps
complet
Temps
non
complet
Ingénieur principal 0
Ingénieur 1 1
TOTAL Ingénieurs 1 - 1 -
Technicien principal 1ère classe
Technicien principal 2ème classe 1 1
Technicien 3 3
TOTAL Techniciens 4 - 4 -
Agent de maîtrise principal 1 1 Décharge syndicale 100%
Agent de maîtrise
TOTAL Agents de maîtrise 1 - 1 -
Adjoint technique principal 1ère classe 3 3
Dont 1 tps partiel à 80%
Adjoint technique principal 2ème classe 3 3
Adjoint technique 7 6
TOTAL Adjoints techniques 13 - 12 -
TOTAL FILIERE TECHNIQUE 19 - 18 -
Etat des effectifs – suite Rapp : M. le Président PAU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HE
SOURCES DU LAC D'ANNECY HResnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnNnnEnnnnNnnnEnnnnnnNnnnNESEnnNnNnnnENEnNNnnnnnnnNnnNNnNnNNNNnnnnnNNnnnnnnnnssssnuuun
Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
; 0 4 Publié le 07/03/2023
ID : 074-247400773-20230302-DEL 20230302 13-DE
TE
Rapp : M. le Président
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Nombre de postes
budgétés
Nombre de postes
pourvus
Observations
Temps
complet
Temps non
complet
Temps
complet
Temps non
complet
Conseiller supérieur socio-éducatif 1 1 Educateur jeunes enfants 1 1 tps partiel 80% Assistant socio-éducatif 1 1 tps partiel 70%
TOTAL FILIERE MEDICO-SOCIALE 3 - 3 -
FILIERE SPORTIVE
Nombre de postes
budgétés
Nombre de postes
pourvus
Temps
complet
Temps non
complet
Temps
complet
Temps non
complet
Educateur APS principal 1ère classe 1 1
TOTAL FILIERE SPORTIVE 1 - 1 -
TOTAL EMPLOIS PERMANENTS 42 38 -
Etat des effectifs – suite
21
Le contexte de la CCSLA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HE
SOURCES DU LAC D'ANNECY HResnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnNnnEnnnnNnnnEnnnnnnNnnnNESEnnNnNnnnENEnNNnnnnnnnNnnNNnNnNNNNnnnnnNNnnnnnnnnssssnuuun
Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
; edf Publié le 07/03/2023
ID : 074-247400773-20230302-DEL 20230302 _13-DE
es
Rapp : M. le Président
EMPLOIS CONTRACTUELS – CDD - CDI
FILIERE ADMINISTRATIVE
Nombre de
postes
budgétés
Nombre de postes
pourvus
Temps
complet
Temps
non
complet
Temps
complet
Temps
non
complet
2 contrats de projets – 1 CDD et 1 CDI Attaché 4 4 Adjoint administratif 1 1 Technicien Territorial 2 2
TOTAL 7 7
TOTAL EMPLOIS NON PERMANENTS 7 7
TOTAL DES EFFECTIFS 49 45
22
Etat des effectifs – suite
Le contexte de la CCSLA Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
« | 4 NX Publié le 07/03/2023 S LOT hr — ID : 074-247400773-20230302-DEL_20230302_13-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HE SOURCES DU LAC D'ANNECY | ÉRRRRRRRRRRRR IR I IR RIRE IR RER IR RRERRRRRRRRIRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRERRRRRRE ER RRERERERERERRREREES
BUDGET PRINCIPAL
PERSPECTIVES DE CADRAGE
2 Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Publié le 07/03/2023 S LG
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HE ID : 074-247400773-20230302-DEL 20230302 13-DE
SOURCES DU LAC D'ANNECY Hess nnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnNSNNnNnnNnNRNNNNNSNSNNNRNRNNNRNRNSSNNRRRNSRRNRNRRRNRNRRNRRNRENSSSSSSSSSsuun
Les éléments financiers sont établis à partir des éléments
connus du 1er février 2023 et susceptibles d’évoluer en
fonction de la production des états comptables définitifs
établis par la Direction Générale des Finances Publiques
(Compte Administratif et Compte de Gestion) Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
« | 4 NX Publié le 07/03/2023 S LOT hr — ID : 074-247400773-20230302-DEL_20230302_13-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HE SOURCES DU LAC D'ANNECY | ÉRRRRRRRRRRRR IR I IR RIRE IR RER IR RRERRRRRRRRIRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRERRRRRRE ER RRERERERERERRREREES
BUDGET PRINCIPAL
2 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HE
SOURCES DU LAC D'ANNECY HResnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnNnnSnnnnNnnnEnnnnnnNnnnNESSnnNnNnnnENEnnNnnnnnNnNnnNNnNnNnnNEnNNNNNnnNnnnnnSSsssnuuun
Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Publié le 07/03/2023 S LOF
ID : 074-247400773-20230302-DEL_ 20230302 _13-DE
Libellé CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 Prévision 2023
DEPENSE FPIC (article 739223) 355 559 414 268 336 897 349 980 303 214 325 000
Evolution du Fonds de péréquation Intercommunal et Communal (FPIC)
Pour votre information : Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Ÿ # Reçu en préfecture le 07/03/2023 S: L
é. Publié le 07/03/2023 O COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE ID : 074-247400773-20230302-DEL 20230302 13-DE SOURCES DU LAC D'ANNEC CORRE RERERER EIRE RER E RE RE IR IEEE IR ER RIRE RIRE EIRE RER RIRE EIRE RER RER
a
NB : les données 2022 demeurent provisoires (situation au 27/01/2023) dans l’attente de la finalisation du compte administratif et du compte de gestion.
27
Réalisé 2021 Budget 2022 Prévision de réalisation 2022 Prévision 2023
011 : Charges à caractère général
1 192 650 € 1 554 600 € 1 239 427 € 1 549 200 €
012 : Personnel 795 711 € 1 237 000 € 1 220 200 € 1 440 000 €
65 : Autres Charges 1 329 941 € 1 943 370 € 1 855 777 € 2 011 314 €
66 : Frais financiers 99 116 € 114 000 € 96 965 € 116 000 €
67 : Charges exceptionnelles 24 757 € 1 500 € - 3 500 €
68 : Provisions 5 800 € - -
014 : Atténuations de produits
3 977 118 € 3 523 238 € 3 522 423 € 3 560 000 €
042 : Ecritures d’ordre 603 715 € 645 500 € 670 367 € 670 000 €
022 : Dépenses imprévues 28 515 € 50 000 €
023 : Virement à l’investissement
345 000 € 758 588 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 8 023 009 € 9 398 523 € 8 605 318 € 10 158 602 €
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2022 BUDGET PRINCIPAL : Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Publié le 07/03/2023 S LG
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Del ID: 074-247400773-20230302-DEL 20230302 13-DE
SOURCES DU LAC D'ANNECY SSSR
- Chapitre 011 : La hausse des frais d’études (+133 000 € vs 2021) avec la mise en œuvre de « Petites Villes de Demain » et les études PLH
- Chapitre 012 : La masse salariale 2022 est impactée par la reprise des agents CIAS. Une partie de cette charge est refacturée au CIAS à hauteur
de 146 106 € (les non titulaires n’ont pas pu être refacturés et la subvention 2023 au CIAS sera diminuée en conséquence). La masse salariale est également impactée par le hause du traitement indiciaire (+3.5% en juillet 2022) et les créations de postes (Maison France Services, PVD, réajustement du régime indemnitaire, renfort pour optimisation taxe de séjour…). - Chapitre 65 : La subvention d’équilibre versée au CIAS de 518 000 € (en 2022- 440 000 € en 2023), la « remontée » des participations au SILA en fonctionnement (155 000 € qui étaient jusqu’en 2021 versés en investissement) et les subventions d’équilibres aux budgets annexes (240 000 € DEVECO, 111 500 € loc. immobilières, 28 600 € ZAC Doussard)
- Chapitre 014 : Baisse globale de 454 695 € avec la diminution des AC des communes pour la reprise du CIAS par la CCSLA (- 427 000 €) et un
prélèvement FPIC moindre que prévu (-47 000 € vs 2021)
Les dépenses de fonctionnement 2022 sont affectées par :
- Chapitre 011 : Un montant global de 1 549 200 € proche de celui voté en 2022. A noter par rapport au réalisé 2022, une provision pour hausse
des charges d’électricité et entretien de (+ 65 000 € liés au stade et sentiers notamment) et le maintien d’enveloppes conséquentes pour les études soit 160 000 € (fin de PVD et GEMAPI). Intégration d’une enveloppe navette transports de 580 000 € identique à celle votée au budget 2022.
- Chapitre 012 : une prévision à 1 440 000 € (+18% vs 2022). Poste à temps complet chargée de communication, RH et remplacement finances +
évolution GVT
Les dépenses de fonctionnement 2023 sont affectées par :
28
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2022 BUDGET PRINCIPAL : Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Publié le 07/03/2023 S LG COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES
SOURCES DU LAC D'ANNECY| ID :074-247400773-20230302-DEL. 20230302 13-DE
- Chapitre 65 : Une enveloppe globale en hausse de 155 537 € avec des variations différenciées selon les postes :
o Budgets annexes : une subvention au BA Deveco de 190 000 € et 100 000 € au budget locations immos. A noter le versement d’une
subvention de 130 500 € au budget Boucheroz car ce dernier a clôturé 2022 en déficit de fonctionnement à cette hauteur, et de 29 000 € au budget ZAC de Doussard
o L’Office de Tourisme bénéficie de 475 000 € de subvention(taxe de séjour incluse), il est proposé de la maintenir à ce niveau en 2023
o Le CIAS voit sa subvention diminuer et passer à 440 000 € (contre 518 000 € en 2022) puisque le budget principal ne peut pas lui refacturer la
masse salariale des non-titulaires. Le CIAS prendra par ailleurs en direct à sa charge la subvention ADMR. - Chapitre 014 : Maintien des principaux postes et prudence sur le prélèvement FPIC (325 000 € estimé contre 303 214 € en 2022)
Les dépenses de fonctionnement 2023 sont affectées par :
29
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2022 BUDGET PRINCIPAL :
Au total les dépenses de fonctionnement 2023 (hors amortissement et virement) sont en hausse de 9,4 % par rapport au réalisé 2022. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES EE
SOURCES DU LAC D'ANNECY Hsssuns
Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023 S' L
Publié le 07/03/2023 G ,
ID : 074-247400773-20230302-DEL_20230302_13-DE
30
Réalisé 2021 Budget 2022 Prévision de réalisation 2022 Prévision 2023
70 : produits des services 17 364 € 335 000 € 257 030 € 276 210 €
73 : Fiscalité 4 710 006 € 5 184 284 € 5 448 335 € 5 535 620 €
74 : Subventions/participations 2 756 716 € 2 963 174 € 2 970 196 € 3 038 050 €
75 : Autres recettes 166 572 € 157 010 € 174 043 € 157 000 €
76 : produits financiers 14 053 € 98 368 € 98 368 € -
77 : Exceptionnel 49 179 € 12 000 € 27 407 € 5 000 €
013 : Atténuations de charges 44 281 € 40 000 € 15 976 € 20 000 €
042 : Ecritures d’ordre 102 501 € 132 800 € 132 799 € 132 000 €
002 : Excédent reporté 638 224 € 475 887 € 475 887 € 994 722 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 8 498 896 € 9 398 523 € 9 600 040 € 10 158 602 €
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT BUDGET PRINCIPAL : Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Publié le 07/03/2023 S LG
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HE ID : 074-247400773-20230302-DEL_20230302_13-DE
SOURCES DU LAC D'ANNECY Hsumums
- Chapitre 70 : Les refacturations d’agents au budget déchet (99 349 €) et au CIAS (146 106 € pour les seuls titulaires) - Chapitre 73 : La hausse globale des recettes de ce chapitre provient en partie du produit des 4 taxes directes (+ 150 000 € entre 2021 et 2022 avec le dynamisme des bases fiscales et une hausse de 5% des taux de fiscalité qui permet de conforter l’épargne de la CCSLA). Les recettes fiscales ont également bénéficié de la hausse des recettes de CVAE (+276 000 € vs 21) et de la fraction de TVA perçue en remplacement de la TH sur les résidences principales (+92 497 € vs 21). La taxe de séjour s’élève à environ 429 298 € en 2022 contre 225 731 € en 2021 (un travail important à été réalisé en interne pour réaliser le rendement de la taxe de séjour) - Chapitre 74 : Les gains attendus proviennent avant tout des compensations fiscales de l’Etat pour les établissements industriels (+115 958 €) puisque ces compensations suivent le dynamisme des bases fiscales.
- Chapitre 76 : Perception en 2022 de l’intégralité du reliquat du fonds de soutien aux emprunts toxiques (98 368 €). - Chapitre 013 : Moins d’arrêts maladies et de remboursements afférents qu’en 2021 (- 28 306 €).
- Chapitre 73 : Une croissance du produit fiscal simulée à +5% avec la hausse des bases soit +108 000 €. Rappel la CVAE est supprimée en 2023 et sera compensée par une fraction de TVA de l’Etat calculée sur la moyenne 2020-2023 des recettes de CVAE perçues par la CCSLA. Estimation de cette recette à 1 110 000 € en 2023. Une estimation de taxe de séjour à 340 000 € et une fraction de TVA perçue en remplacement de la TH sur les résidences principales en hausse de 3% soit un gain de 31 739 €).
- Chapitre 74 : Maintien des principales recettes perçues (Etat, Région…). Indexation des compensations fiscales de l’Etat qui génère +12 000 € de recettes. Reconduite d’une enveloppe de 425 000 € de participation région pour les transports. - Chapitre 76 : Plus de fonds de soutien aux emprunts toxiques car soldé en 2022.
Les recettes de fonctionnement 2022 sont affectées par :
Les recettes de fonctionnement 2023 sont affectées par :
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT BUDGET PRINCIPAL :
Au total les recettes réelles de fonctionnement 2023 (hors écritures d’ordre et excédent reporté) sont très proches du prévisionnel de réalisation 2022 (+ 0,17%) Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023 S' L
PAT AS Publié le 07/03/2023 GO és he — ID : 074-247400773-20230302-DEL 20230302 _13-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HE SOURCES DU LAC D'ANNECY HResnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnNnnEnnnnNnnnEnnnnnnNnnnNESEnnNnNnnnENEnNNnnnnnnnNnnNNnNnNNNNnnnnnNNnnnnnnnnssssnuuun
- Chapitre 16 : Hausse des remboursements en capital en 2023 avec le nouveau prêt de 2022 - Chapitre 27 : Avances au budget Marlens avec 150 000 € en 2023 pour poursuite des travaux d’aménagement - Etudes et travaux : détail en fin de note sur les possibilités 2023 et les réalisations 2022.
32
Réalisé 2021 Budget 2022 Prévision de réalisation 2022 Prévision 2023
16 : Capital de dette 274 156 € 284 000 € 282 547 € 330 000 €
20 : Etudes 5 028 € 70 000 € 5 634 € 80 000 €
204 : subventions d’équipement
152 655 € 235 000 € 29 428 € 260 000 €
21 : Immobilisations 94 373 € 4 604 000 € 2 792 606 € 3 013 648 €
23 : Travaux en cours 182 511 € 25 000 € 14 700 € 25 000 €
27 : Avances BA 128 495 € 36 326 € 100 000 €
45 : Comptes de tiers 212 200 € 82 568 € 63 000 €
020 : Dépenses imprévues 254 774 € 55 000 €
040 : Opérations d’ordre 102 501 € 132 800 € 132 799 € 132 000 €
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 811 224 € 5 946 269 € 3 376 608 € 4 058 648 €
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT BUDGET PRINCIPAL : Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
# # Publié le 07/03/2023 SL tn — COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES IE ID : 074-247400773-202303802-DEL_20230302_13-DE SOURCES DU LAC D'ANNECY Hesse
- Chapitre 10 : FCTVA (280 000 €) attendus en fonction des travaux.
- Chapitre 13 : Les importantes subventions attendues sur l’entretien des rivières (70% des travaux HT) et celles attendues sur le stade n’ont pas été totalement titrées en 2022 et sont reportées sur 2023. Au total ce sont 1 337 000 € de subventions qui sont attendues en 2023 dont 175 000 € sur le stade et 1 149 500 e sur la partie GEMAPI.
- Chapitre 27 : Avances de 130 150 € reversées par le budget Boucheroz qui dispose d’excédents d’investissement permettant un retour pour le budget principal en 2023.
33
Réalisé 2021 Budget 2022 Prévision de réalisation 2022 Prévision 2023
10 : FCTVA 157 746 € 400 000 € 270 947 € 280 000 €
1068 : Affectation de résultat 470 000 € -
13 : Subventions 293 034 € 1 686 251 € 569 598 € 1 337 000 €
16 : Emprunts souscrits 522 000 € 522 000 €
27 : Avances perçues - 505 444 € 436 164 € 130 150 €
45 Comptes de tiers 25 052 € 197 200 € 10 700 € 134 868 €
021 : virement du fonctionnement 345 000 € 758 588 €
040 : Opérations d’ordre 603 715 € 645 500 € 670 367 € 670 000 €
001 : Excédent investissement reporté 911 552 € 1 644 874 € 1 644 874 € 748 042 €
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 2 456 099 € 5 946 269 € 4 124 651 € 4 058 648 €
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT BUDGET PRINCIPAL : Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Publié le 07/03/2023 S LG
ID : 074-247400773-20230302-DEL_ 20230302 13-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HE
SOURCES DU LAC D'ANNECY Reno nnnnnnnnnnnnnnnSnRnRnSSnRSSRNSNSRSRSRSSSRSSRSSNSRSSSNSNSSESSNSSSRSSRSSSSSSSSSNSNSNSNESESSSENENSSRSSSRNENSSSNSNSNSNESRSRSSSSSSSssussus
Zoom sur les investissements 2022-2023 : projection des investissements incontournables qui seront complétés selon les priorisations des Elus en cours
chapitres Crédits ouverts Réalisé Crédits commentaires comptes 2022 2022 2023
Immobilisation
incorporelles 20 70 000 5 634 80 000
Urbanisme - PLU Intercommunal 202 35 000 1 680 30 000 Modifications PLUI
frais d’études 2031 25 000 0 35 000 Site internet
concessions & droits
similaires, brevets,,, 2051 10 000 3 954 15 000 Logiciel archivage + suite Adobe en 2023
subventions
d’équipement versées 204 235 000 29 428 260 000
subvention d’équipement
groupements 2041512 0 SILA transféré en fonctionnement
subventions d’équipements autres
organismes 204182 195 000 200 000 Aide directe PLH production de logements sociaux
Subventions aux privés 20422 40 000 29 428 60 000 Aide Directe OPAH
34
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT BUDGET PRINCIPAL : Envoyé en préfecture le 07/03/2023
A Reçu en préfecture le 07/03/2023
4 VU 7 NX Publié le 07/03/2023 S LG
ID : 074-247400773-20230302-DEL_ 20230302 _13-DE COMMUNAUTE DE COMMUNES DES EE
SOURCES DU LAC D'ANNECY Reno nnnnnnnnnnnnnnnSnRnRnSSnRSSRNSNSRSRSRSSSRSSRSSNSRSSSNSNSSESSNSSSRSSRSSSSSSSSSNSNSNSNESESSSENENSSRSSSRNENSSSNSNSNSNESRSRSSSSSSSssussus
Zoom sur les investissements 2022-2023 :
chapitres Crédits ouverts Réalisé Crédits commentaires
comptes 2022 2022 2023
immobilisations
corporelles 21 4 604 000 2 792 876 2 886 148
terrains nus 2111 210 000 59 438 100 000 Terrains Urba Guimaitre 40 K€ + terrains rivières 60 K€
autres agencements et
aménagements 2128 95 000 0 100 000
Stade synthétique 2138 1 722 000 838 168 963 832 Total TTC de 1 802 000 € actualisé
autres installations, matériel,
outillage 2158 82 000 0 0
installations générales
agencements 2181 24 000 93 631 150 000 Bureaux + rénovation énergétique matériels de transports 2182 12 000
mat bureau + informatique 2183 68 500 22 482 25 000
Postes informatiques+ système téléphonique + micros salle
reunion+ video projecteur salle
formation+ refonte site internet
autres immo,corporelles 2188 2 402 500 1 779 157 662 500
Rivières = Restauration plaine Bosson 2 064 k€ +
Restauration seuil Chaise 141 K€ + piste accès Barrage des
Roux 147,5 K€ + Sentiers 50 K€
Enveloppe de travaux à ventiler 21 872 816
Immobilisations en cours 23 25 000 14 700 25 000
Travaux 2313 25 000 14 700 25 000
Dépenses d’équipement 4 934 000,00 2 842 637,90 3 251 148,00 35
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT BUDGET PRINCIPAL : Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Publié le 07/03/2023 S LG
- ID : 074-247400773-20230302-DEL_ 20230302_13-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HE
SOURCES DU LAC D'ANNECY | TÉRRRRRRRR RER RIRE RIRE RIRE RIRE RIRE RER RIRE ER IR IR RER RIRE ER RIRE RER RER RIRE RER RRRRRERRERRRRERRRRRERREREER
Total des investissements intégrés à date (30/01/2023) :
- Finalisation de l’opération du stade avec un coût global actualisé de 1 802 000 € TTC avec 963 832 € inscrits sur 2023. - Sur l’entretien des cours d’eau d’un montant total de 2 441 657€ TTC, un montant de 1779 157 € a été réalisé sur 2022 et le reliquat soit 662 500 € est inscrit sur 2023
- Positionnement de 260 000 € de subventions d’équipement (subventions PLH, OPAH)
- Les immobilisations incorporelles intégrant les études, la révision du PLUI les logiciels sont positionnés en 2023 à hauteur de 80 000 €.
- Intégration des enveloppes d’investissements courants en 2023 (acquisitions foncières, agencement bureaux, rénovation énergétique, véhicule, informatique, travaux…) pour un total de 412 000 €
- Le solde soit 1 000 316 € constitue l’enveloppe de travaux nouveaux à inscrire sur les prochaines opérations à venir : secteurs GEMAPI, acquisitions de terrains pour gens du voyage et GEMAPI, rénovation des sentiers de randonnée….
36
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT BUDGET PRINCIPAL : Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023 4 \ |
4 CT Publié le 07/03/2023 SG COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HER ID : 074-247400773-20230302-DEL 20230302 13-DE SOURCES DU LAC D'ANNECY Rennes Zoom sur les subventions d’investissement 2022-2023 :
37
Enjeux à date (30/01/2023) :
- Les subventions attendues sur l’entretien des cours d’eau n’ont pas été intégralement perçues sur 2022 : 556 794 € ont été perçus et le solde de l’Agence de l’Eau soit 562 500 € est inscrit en 2023.
- Sur le stade, les subventions de 300 000 € sont attendues sur 2022 (Département) et Intégration en 2023 d’une enveloppe de 25 000 € (fédérations sportives).
- Intégration d’une enveloppe du Département de 612 000 € pour le financement des travaux sur les Bossons.
chapitres Crédits ouverts Réalisé crédits commentaires
comptes 2022 2022 2023
Subventions
d’investissement 13 1 686 251 569 598 1 324 500
Etats et établissements nationaux 1311 6 800,00
Région 1312 100 000,00 6 004,00 Subvention stade synthétique
Département 1313 762 000,00 Département pour le stade synthétique 150 000 € et
GEMAPI 612 000 €
Autres (Agence de l’eau…) 1318 1 286 250,58 556 794,00 562 500,00 Subvention sur rivières 70% Du HT + fédérations foot et rugby sur
stade (25 000 €)
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT BUDGET PRINCIPAL : Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Ÿ VD 4 à Publié le 07/03/2023 S LOF tn — ID : 074-247400773-20230302-DEL 20230302 13-DE COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY Reno nnnnnnnnnnnnnnnSnRnRnSSnRSSRNSNSRSRSRSSSRSSRSSNSRSSSNSNSSESSNSSSRSSRSSSSSSSSSNSNSNSNESESSSENENSSRSSSRNENSSSNSNSNSNESRSRSSSSSSSssussus
38
2 021 BP+DM 2022 Prévisionnel 22 Orientations 2023
Dépenses de fonctionnnement 8 023 009 9 398 523 8 605 318 10 158 602
Recette de fonctionnement 8 498 896 9 398 523 9 600 040 10 158 602
Résultat de fonctionnement 475 887 0 994 722 0
Dépenses d'inv estissement 811 224 5 946 269 3 376 608 4 058 648
Recette d'inv estissement 2 456 099 5 946 269 4 124 651 4 058 648
Résultat d'investissement 1 644 874 0 748 042 0
Résultat de clôture 2 120 761 0 1 742 764 0
Zoom sur les enjeux fiscaux :
La trajectoire 2023 est bâtie avec une hausse des taux de fiscalité de 5% (hors CFE car taux liés à l’imposition des communes et donc gelé) afin de conforter l’épargne dégagée par la CCSLA et de financer les investissements à venir.
D’autres scenarios pourraient être imaginés avec notamment l’instauration de la taxe GEMAPI afin de financer cette compétence qui pèse sur les équilibres financier.
Ci-dessous les différents postes de fiscalité avec les hypothèses intégrées soit :
• +6% d’indexation des bases fiscales (inflation)
• +5% sur les taux de fiscalité (hors CFE car taux liés à l’imposition des communes et donc gelé) • +3% d’indexation du produit de TVA
RESULTATS DE CLOTURE DU BUDGET BUDGET PRINCIPAL : Envoyé en préfecture le 07/03/2023
| | . Reçu en préfecture le 07/03/2023
Ÿ | | : # Publié le 07/03/2023 S LOT tr — ID : 074-247400773-20230302-DEL_ 20230302 _13-DE COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY Reno nnnnnnnnnnnnnnnSnRnRnSSnRSSRNSNSRSRSRSSSRSSRSSNSRSSSNSNSSESSNSSSRSSRSSSSSSSSSNSNSNSNESESSSENENSSRSSSRNENSSSNSNSNSNESRSRSSSSSSSssussus
39
Bases 2022 Taux Produit 2022 Bases 2023 Taux Produit 2023
THRS 4 018 497 4,39% 176 412 THRS 4 259 607 4,61% 196 347
TFB 21 888 185 3,14% 687 289 TFB 23 201 476 3,30% 764 953
TFNB 316 960 18,88% 59 842 TFNB 335 977 19,82% 66 604
CFE 6 348 267 23,89% 1 516 601 CFE 6 729 163 23,89% 1 607 597
Produit direct 2 440 144 € Produit direct 2 635 500 €
Allocations
compensatrices 939 754 €
Allocations
compensatrices
Indexation comme
les bases fiscales 996 139 €
TASCOM 148 889 € TASCOM figé 148 889 €
IFER 57 577 € IFER figé 57 577 €
Fraction de TVA 1 057 983 € Fraction de TVA Indexé comme le produit national 1 089 722 €
CVAE 1 112 929 € CVAE
Moyenne 2020-
2023 selon
réforme 1 101 052 €
TOTAL 5 757 276 € TOTAL 6 028 880 €
GAIN 23 vs 22 271 604 €
Il est proposé de relever les taux de la fiscalité de 5 % hors CFE
ZOOM SUR LES ENJEUX FISCAUX BUDGET PRINCIPAL : PRE CS CE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HE SOURCES DU LAC D'ANNECY HRensnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnNnNNnnnnnnnnnnNnNRnnnnnnnnnENEnNnnNnNnnnnnnNnNnnNnnNnNnNNNnNnnNnnnNnnnnnnnnnnnnnuuun Envoyé en préfecture le 07/03/2023 Reçu en préfecture le 07/03/2023 Publié le 07/03/2023 S L O7 ID : 074-247400773-20230302-DEL_20230302_13-DE
Enjeux :
Une enveloppe de travaux d’environ 1 000 000 € reste à positionner compte tenu des marges disponibles. Il ne faudrait pas consommer l’intégralité de cette somme en exécution 2023 pour préserver des marges sur les prochains exercices.
L’épargne dégagée demeure en effet limitée et les excédents reportés ne doivent pas masquer la contrainte qui pèse sur le fonctionnement. La capacité d’autofinancement nette est limitée en 2023.
40
ZOOM SUR LE NIVEAU D’ENDETTEMENT BUDGET PRINCIPAL : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES
SOURCES DU LAC D'ANNECY MRennnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnRnnnRSnNSNnnnnSnnSRnnnnnnRnnSnNSSSS nn neue nennennnauuauunuu|} Envoyé enpréfecture le.07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Publié le 07/03/2023 S L F4 | ID : 074-247400773-20230302-DEL_20230302_13-DE
\\ ECELLLLLELLLLLLLLLECLCLLCCCECCCOCCOCECCCCECECEEECECCERRRRRRRRRERnnnnnnnnnrnnrrnn EEE LUE
Année N° Contrat Budget / Objet Organisme Prêteur Capital origine TF TI Date fin Période Durée Taux en % Index / Marge En cours au 20/01/2023
Date 1ère échéance Capital au
1er Janvier
de l'exercice
Annuité
Capital Intérêts Intérêts Capital Dont ICNE
2004 - 1590352 CCSLA BUDGET PRINCIPAL POLE TECHNIQUE CAISSE EPARGNE RHONE ALPES 1 250 000,00 TI 25/07/2025 S 2 ans et 6 mois 0,0000 225 109,67 25/01/2006 25/07/2005 225 109,67 1 574,24 73 356,69 502,68
2005 - 0243243/005 CCSLA BUDGET PRINCIPAL ZAC DE VIUZ CAISSE FRANCAISE FINANC. LOCAL 740 000,00 TF 01/12/2031 T 8 ans
et 10
mois
4,1700 357 185,52 01/03/2007 01/03/2007 357 185,52 14 376,44 33 426,76 1 112,70
2008 -
MON510223EUR
CCSLA BUDGET PRINCIPAL
RENEGOCIATION 2008
CAISSE FRANCAISE
FINANC. LOCAL 2 226 897,04 TF 01/05/2038
A 15 ans
et 3 mois 3,6200 1 795 197,57 01/05/2009 01/05/2009 1 795 197,57 66 073,76 94 919,70 41 858,29
2010 -
251513/0265278
CCSLA BUDGET PRINCIPAL
GENDARMERIE
CAISSE FRANCAISE
FINANC. LOCAL 1 199 460,00 TF 01/12/2026
T 3 ans
et 10
mois
3,0500 375 012,24 01/03/2012 01/03/2012 375 012,24 10 420,42 89 524,62 717,64
2022 -
0241400020451101
CCSLA BUDGET PRINCIPAL
INSTALLATIONS SPORTIVES
CREDIT MUTUEL DU
PAYS DE FAVERGES 522 000,00 TF 05/10/2037
T 14 ans
et 8 mois 1,9000 513 300,00 05/01/2023 05/01/2023 522 000,00 8 650,38 34 800,00 2 188,43
TOTAL GENERAL 5 938 357,04 3 265 805,00 3 274 505,00 101 095,24 326 027,77 46 379,74
Encours de la dette 3 274 505 € au 1er janvier 2023
41
Etat de la dette au 1er janvier de l’exercice 2023 BUDGET PRINCIPAL : Envoyé en préfecture le 07/03/2023
préfecture le 07/03/2023
07/03/2023 S L dd
247400773-20230302-DEL_20230302_13-DE
B Capital Mintérêts
249 248
229 229
iii
AGENCE ALPINE
© © © @ @ @ DES TERRITOIRES
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038
AGATE
42 3 février 2023 CC Sources du Lac d’Annecy
CC SOURCES DU LAC D'ANNECY– BUDGET PRINCIPAL
ANNUITÉ DE DETTE (INTÉRÊTS ET CAPITAL) DES EMPRUNTS AU 1ER JANVIER 2023 – EN K€
A RETENIR
Les remboursements de dette vont s’établir autour
de 430 K€ sur 2023-2025 en l’absence de nouvel
emprunt sur la période.
Le courbe de dette présente des dégagements
significatifs sur 2026 et 2027 qui permettront de
générer de nouvelles marges de manœuvre pour
de futurs recours à l’emprunt.
42 ture le 07/03/2023
e le 07/03/2023
FunIIe 1e U//05/2023 S L GO
ID : 074-247400773-20230302-DEL_20230302_13-DE
AGATE AGENCE ALPINE
© © © @ @ @ DES TERRITOIRES
43 3 février 2023 CC Sources du Lac d’Annecy
CC SOURCES DU LAC D'ANNECY– SYNTHÈSE DES PRINCIPAUX INDICATEURS
FINANCIERS DU BUDGET PRINCIPAL - PRÉVISIONS 2022/2023
Prévision 2022 Prévision 2023
Epargne de gestion 1 125 962 € 606 366 €
- Intérêts de la dette 113 000 € 115 000 €
= Epargne Brute 1 012 962 € 491 366 €
- Capital de dette 283 000 € 330 000 €
= Epargne Nette 729 962 € 161 366 €
Encours de dette au 31/12 3 274 505 € 2 948 477 €
Capacité de désendettement 3,1 ans 6 ans Encours de dette / Epargne Brute
Recettes réelles - Charges réelles (hors
intérêts de dette) de fonctionnement
Avec emprunt de 522 000 € de 2022
A ce stade les ratios sont établis sur la base de prévisions budgétaires 2023. Ces ratios ont vocation à s’améliorer car en général les budgets inscrits en dépenses ne sont jamais totalement consommés. Toutefois c’est un point de vigilance, il est proposé de ne pas avoir recours à de nouveaux emprunts sur l’exercice 2023.
Il est proposé de ne pas recourir à l’emprunt en 2023
Fin 2023 la capacité de désendettement sera de 6 ans
43 12,0
10,0
8,0
6,0
4,0
2,0
0,0
9,0
2019 2020 2021 2022 2023
ms Capacité de désendettement —Seuil de prudence
Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Publié le 07/03/2023 S LOF
ID : 074-247400773-20230302-DEL_20230302_13-DE
AGATE AGENCE ALPINE
DES TERRITOIRES
44 3 février 2023 CC Sources du Lac d’Annecy
CC SOURCES DU LAC D'ANNECY– BUDGET PRINCIPAL
CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT EN ANNÉES
A RETENIR
Capacité de désendettement =
Encours de dette / épargne brute
=> Nombre d’années qu’il faudrait à la collectivité pour rembourser l’intégralité de sa dette acquise
L’exercice 2021 était pénalisé par les impacts de la
crise sanitaire et notamment la baisse significative
de la CVAE qui a pénalisé l’épargne brute.
Les prévisions 2022 laissent entrevoir une capacité
de désendettement de l’ordre de 3,1 ans qui
témoigne du retour à une situation financière plus
satisfaisante.
La trajectoire 2023 fait état d’une capacité de
désendettement qui revient à 6 ans au stade des
prévisions budgétaires.
44
6 Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Publié le 07/03/2023 S L O7
ID : 074-247400773-20230302-DEL_20230302_13-DE
AGATE
000000 DESTERRITOIRES
45 3 février 2023 CC Sources du Lac d’Annecy
CC SOURCES DU LAC D'ANNECY– BUDGET PRINCIPAL
ENJEUX
Une évolution des charges courantes attendue en trajectoire 2023 conduit à dégrader le ratio de capacité de désendettement prévisionnel qui passe à 6 années au stade des prévisions budgétaires : ▪ Impact international
▪ SILA pour 160 000 €
▪ Augmentation des charges courantes en lien avec les prises de compétences et les nouveaux services offerts à la population CIAS – Maison France Services – ALSH….
L’exécution du budget 2023 permettra sans doute de présenter un ratio définitif plus favorable à la fin de l’exercice mais cette trajectoire demeure contrainte malgré l’intégration d’une hausse de 5% des taux de fiscalité en 2023 à ce stade.
Les leviers d’amélioration résident dans la réduction des charges courantes par rapport à la trajectoire affichée et/ou la hausse des recettes via le levier fiscal.
Avec la suppression annoncée de la CVAE en 2023, le montant de compensation notifié par l’Etat demeure en attente et pourrait varier par rapport à la somme inscrite au budget à ce stade (1 100 000 €).
45 Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
« | 4 NX Publié le 07/03/2023 S LOT hr — ID : 074-247400773-20230302-DEL_20230302_13-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HE SOURCES DU LAC D'ANNECY | ÉRRRRRRRRRRRR IR I IR RIRE IR RER IR RRERRRRRRRRIRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRERRRRRRE ER RRERERERERERRREREES
BUDGET LOCATIONS
IMMOBILIERES
46 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES
SOURCES DU LAC D'ANNECY Reno nnnnnnnnnnnnnnnSnRnRnSSnRSSRNSNSRSRSRSSSRSSRSSNSRSSSNSNSSESSNSSSRSSRSSSSSSSSSNSNSNSNESESSSENENSSRSSSRNENSSSNSNSNSNESRSRSSSSSSSssussus
Envoyé en préfecture le 07/03/2023
e Reçu en préfecture le 07/03/2023
Publié le 07/03/2023 S L >,
ID : 074-247400773-20230302-DEL_ 20230302 _13-DE
Année N°
Contrat Budget / Objet Organisme Prêteur Capital
origine
TF
TI Date fin
Période
Durée
Taux en
%
Index /
Marge
En cours au
02/02/2023
Date 1ère échéance
Capital au
1er Janvier
de l'exercice
Annuité
Capital Intérets Intérêts Capital Dont ICNE
2008 -
MON510223EUR
CCSLA LOCATIONS IMMOBILIERES
ATELIERS RELAIS
CAISSE FRANCAISE
FINANC LOCAL 550 000,00 TF 01/05/2038
A 15 ans
et 3 mois 3,6200 368 006,55 01/05/2009 01/05/2009 368 006,55 13 321,84 17 381,58 8 461,75
TOTAL GENERAL 550 000,00 368 006,55 368 006,55 13 321,84 17 381,58 8 461,75
ÉTAT DE LA DETTE AU 01 JANVIER DE L'EXERCICE 2023
47
ETAT DE LA DETTE LOCATIONS IMMOBILIERES : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES
SOURCES DU LAC D'ANNECY Reno nnnnnnnnnnnnnnnSnRnRnSSnRSSRNSNSRSRSRSSSRSSRSSNSRSSSNSNSSESSNSSSRSSRSSSSSSSSSNSNSNSNESESSSENENSSRSSSRNENSSSNSNSNSNESRSRSSSSSSSssussus
Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Publié le 07/03/2023 S L F4
ID : 074-247400773-20230302-DEL_20230302_13-DE
Date N° Taux Solde début Annuité Capital Intérêts Frais Solde
01/05/2023 15 3,62000 368 006,55 30 703,42 17 381,58 13 321,84 0,00 350 624,97
01/05/2024 16 3,62000 350 624,97 30 703,42 18 010,80 12 692,62 0,00 332 614,17
01/05/2025 17 3,62000 332 614,17 30 703,42 18 662,79 12 040,63 0,00 313 951,38
01/05/2026 18 3,62000 313 951,38 30 703,42 19 338,38 11 365,04 0,00 294 613,00
01/05/2027 19 3,62000 294 613,00 30 703,42 20 038,43 10 664,99 0,00 274 574,57
01/05/2028 20 3,62000 274 574,57 30 703,42 20 763,82 9 939,60 0,00 253 810,75
01/05/2029 21 3,62000 253 810,75 30 703,42 21 515,47 9 187,95 0,00 232 295,28
01/05/2030 22 3,62000 232 295,28 30 703,42 22 294,33 8 409,09 0,00 210 000,95
01/05/2031 23 3,62000 210 000,95 30 703,42 23 101,39 7 602,03 0,00 186 899,56
01/05/2032 24 3,62000 186 899,56 30 703,42 23 937,66 6 765,76 0,00 162 961,90
01/05/2033 25 3,62000 162 961,90 30 703,42 24 804,20 5 899,22 0,00 138 157,70
01/05/2034 26 3,62000 138 157,70 30 703,42 25 702,11 5 001,31 0,00 112 455,59
01/05/2035 27 3,62000 112 455,59 30 703,42 26 632,53 4 070,89 0,00 85 823,06
01/05/2036 28 3,62000 85 823,06 30 703,42 27 596,63 3 106,79 0,00 58 226,43
01/05/2037 29 3,62000 58 226,43 30 703,42 28 595,62 2 107,80 0,00 29 630,81
01/05/2038 30 3,62000 29 630,81 30 703,45 29 630,81 1 072,64 0,00 0,00
Emprunt de 550 000 € qui arrivera à échéance au 1er mai 2038
48
PLAN D’AMORTISSEMENT DE L’EMPRUNT – ATELIER RELAIS LOCATIONS IMMOBILIERES : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES
Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Publié le 07/03/2023 S LG
= ID : 074-247400773-20230302-DEL_20230302_13-DE
SOURCES DU LAC D'ANNECY Reno nnnnnnnnnnnnnnnSnRnRnSSnRSSRNSNSRSRSRSSSRSSRSSNSRSSSNSNSSESSNSSSRSSRSSSSSSSSSNSNSNSNESESSSENENSSRSSSRNENSSSNSNSNSNESRSRSSSSSSSssussus
EE
a
en € CREDITS OUVERTS 2022 CA 2022 réalisé Charges rattachées CA 2022 réalisé + charges rattachées
Charges à caractère Général 104 900,00 55 511,47
Charges de Personnel 0,00 0,00
Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
Charges financières 14 500,00 4 617,58 8 905,56
Charges exceptionnelles 0,00 0,00
Dotations provisions semi-budgétaires 1 000,00 0,00
Dépenses Imprévues 2 000,00 0,00
Sous Total 122 400,00 60 129,05 8 905,56
Dotation aux amortissements 57 900,00 57 809,85
Cessions 0,00 0,00
TOTAL 180 300,00 117 938,90 8 905,56 126 844,46
49
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT LOCATIONS IMMOBILIERES : Envoyé en préfecture.le 07/03/2023
Reçu en préfecture le REG L 5
« # Publié le 07/03/2023
rt ID : 074-247400773-20230302-DEL. 20230302 13-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES _T] SOURCES DU LAC D'ANNECY Reno nnnnnnnnnnnnnnnSnRnRnSSnRSSRNSNSRSRSRSSSRSSRSSNSRSSSNSNSSESSNSSSRSSRSSSSSSSSSNSNSNSNESESSSENENSSRSSSRNENSSSNSNSNSNESRSRSSSSSSSssussus
l
J
[
l
Ï
!
|
l
Î 7
l Z
I 4
L /
L 7
£
en € CREDITS OUVERTS 2022 CA 2022 réalisé Produits rattachés CA 2022 réalisé + charges rattachées
Atténuation des charges 0,00 0,00
Produits des Services 0,00 0,00
Revenus des immeubles 0,00 0,00
Subvention d'équilibre du Budget Principal 111 500,00 111 500,00
Autres Produits de gestion courante 1 500,00 2 020,00
Produits Exceptionnels 273,76 0,00
Sous Total 113 273,76 113 520,00
Amortissement des subventions 20 700,00 20 689,67
Total 133 973,76 134 209,67
Excédent 2021 (002) 46 326,24 46 326,24
Total avec Excédent reporté 180 300,00 180 535,91 0,00 180 535,91
EXCEDENT PREVISIONNEL 2022 EN FONCTIONNEMENT 53 691,45
50
RECETTES DE FONCTIONNEMENT LOCATIONS IMMOBILIERES : Envoyé en préfecture.le 07/03/2023
PA NS : Reçu en préfecture le 07/03/2023 CS L
# UD 4 h Publié le 07/03/2023 OF hr — ID : 074-247400773-20230302-DEL._20230302_13-DE COMMUNAUTE DE COMMUNES DES EE SOURCES DU LAC D'ANNECY Reno nnnnnnnnnnnnnnnSnRnRnSSnRSSRNSNSRSRSRSSSRSSRSSNSRSSSNSNSSESSNSSSRSSRSSSSSSSSSNSNSNSNESESSSENENSSRSSSRNENSSSNSNSNSNESRSRSSSSSSSssussus
\N_/
en € CREDITS OUVERTS 2022 CA 2022 réalisé Reste à réaliser 2022
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 6 000,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 41 256,35 8 720,81 0,00
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Remboursement Capital Emprunts 16 800,00 16 774,35 0,00
Dépenses Imprévues 3 000,00 0,00 0,00
Sous Total 67 056,35 25 495,16 0,00
Amortissement des subventions 20 700,00 20 689,67
TOTAL 87 756,35 46 184,83 0,00
51
DEPENSES D’INVESTISSEMENT LOCATIONS IMMOBILIERES : Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023 "
7. S LOT « # Publié le 07/03/2023 tr — ID : 074-247400773-20230302-DEL 20230302 13-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES _T] SOURCES DU LAC D'ANNECY Reno nnnnnnnnnnnnnnnSnRnRnSSnRSSRNSNSRSRSRSSSRSSRSSNSRSSSNSNSSESSNSSSRSSRSSSSSSSSSNSNSNSNESESSSENENSSRSSSRNENSSSNSNSNSNESRSRSSSSSSSssussus
en € CREDITS OUVERTS 2022 CA 2022 réalisé Reste à réaliser 2022
Subventions d'investissement 0,00 0,00
Affectation résultat de Fonctionnement 0,00 0,00
Sous Total 0,00 0,00 0,00
Dotation aux amortissements 57 900,00 57 809,85
Cession 0,00
Total 57 900,00 57 809,85 0,00
Excédent 2021 (001) 29 856,35 29 856,35
Total avec Excédent reporté 87 756,35 87 666,20 0,00
EXCEDENT PREVISIONNEL 2022 EN INVESTISSEMENT 41 481,37
52
RECETTES D’INVESTISSEMENT LOCATIONS IMMOBILIERES : Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
« | 4 NX Publié le 07/03/2023 S LOT hr — ID : 074-247400773-20230302-DEL_20230302_13-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HE SOURCES DU LAC D'ANNECY | ÉRRRRRRRRRRRR IR I IR RIRE IR RER IR RRERRRRRRRRIRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRERRRRRRE ER RRERERERERERRREREES
BUDGET DEVECO
5 PR 2 S CS É— COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HE SOURCES DU LAC D'ANNECY HResnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnNnnEnnnnNnnnEnnnnnnNnnnNESEnnNnNnnnENEnNNnnnnnnnNnnNNnNnNNNNnnnnnNNnnnnnnnnssssnuuun Envoyé en préfecture le 07/03/2023 Reçu en préfecture le 07/03/2023 Publié le 07/03/2023 S LOF
ID : 074-247400773-20230302-DEL_20230302_13-DE
PERSPECTIVES 2023 BILAN 2022 :
En mai 2022, le Préfet de Haute-Savoie a pris un arrêté de cessibilité nécessaires au projet de création de la zone d’activité économique intercommunale des Pierrailles.
Il reste trois comptes de propriétaires à acquérir avec pour certains des difficultés de succession.
Après la visite du juge de l’expropriation sur les lieux, la collectivité aura une visibilité sur le règlement de ces dossiers.
ZONE DES PIERRAILLES A GIEZ Envoyé en préfecture le 07/03/2023
PA —. - Reçu en préfecture le 07/03/2023 S [
# | N # U Publié le 07/03/2023 G tn — ID : 074-247400773-20230302-DEL 20230302 13-DE COMMUNAUTE DE COMMUNES DES EE SOURCES DU LAC D'ANNECY Reno nnnnnnnnnnnnnnnSnRnRnSSnRSSRNSNSRSRSRSSSRSSRSSNSRSSSNSNSSESSNSSSRSSRSSSSSSSSSNSNSNSNESESSSENENSSRSSSRNENSSSNSNSNSNESRSRSSSSSSSssussus
en € CREDITS OUVERTS 2022 CA 2022 réalisé Charges rattachées CA 2022 réalisé + charges rattachées
Charges à caractère Général 439 500,00 197 625,10
Autres charges de gestion courante 20 190,00 20 190,00
Charges financières 0,00 0,00
Charges exceptionnelles 0,00 0,00
Dépenses Imprévues 25 010,00 0,00
Sous Total 484 700,00 217 815,10
Dotation aux amortissements 39 300,00 39 288,21
Cessions 0,00
TOTAL 524 000,00 257 103,31 0,00 257 103,31
55
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DEVECO : Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le TRES L 6
# { # Publié le 07/03/2023 ID : 074-247400773-20230302-DEL 20230302 13-DE tn —
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES _T]
SOURCES DU LAC D'ANNECY Reno nnnnnnnnnnnnnnnSnRnRnSSnRSSRNSNSRSRSRSSSRSSRSSNSRSSSNSNSSESSNSSSRSSRSSSSSSSSSNSNSNSNESESSSENENSSRSSSRNENSSSNSNSNSNESRSRSSSSSSSssussus
ni 4
en € CREDITS OUVERTS 2022 CA 2022 réalisé Produits rattachés CA 2022 réalisé + charges rattachées
Subvention d'équilibre du Budget Principal 240 000,00 240 000,00
Autres Produits de gestion courante 2 400,00 468,00
Produits Exceptionnels 266,52 0,00
Sous Total 242 666,52 240 468,00
Amortissement des subventions 0,00 0,00
Total 242 666,52 240 468,00
Excédent 2021 (002) 281 333,48 281 333,48
Total avec Excédent reporté 524 000,00 521 801,48 0,00 521 801,48
EXCEDENT PREVISIONNEL 2022 EN FONCTIONNEMENT 264 698,17
56
RECETTES DE FONCTIONNEMENT DEVECO : Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Z\ :
Reçu en préfecture le TRE 6 [ Gr
# ( # ù Publié le 07/03/2023
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HE ID : 074-247400773-20230302-DEL_ 20230302 _13-DE
SOURCES DU LAC D'ANNECY Reno nnnnnnnnnnnnnnnSnRnRnSSnRSSRNSNSRSRSRSSSRSSRSSNSRSSSNSNSSESSNSSSRSSRSSSSSSSSSNSNSNSNESESSSENENSSRSSSRNENSSSNSNSNSNESRSRSSSSSSSssussus
W 7
\\!
en € CREDITS OUVERTS 2022 CA 2022 réalisé Reste à réaliser 2022
Subvention équipement 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 505 533,29 0,00
Immobilisations en cours 0,00 0,00
Remboursement Capital Emprunts 1 425,00 1 424,92
Dépenses Imprévues 10 000,00 0,00
Sous Total 516 958,29 1 424,92
Amortissement des subventions
TOTAL 516 958,29 1 424,92 0,00
57
DEPENSES D’INVESTISSEMENT DEVECO : Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023 CS L 6
« # Publié le 07/03/2023 tr — ID : 074-247400773-20230302-DEL_ 20230302 13-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES _T] SOURCES DU LAC D'ANNECY Reno nnnnnnnnnnnnnnnSnRnRnSSnRSSRNSNSRSRSRSSSRSSRSSNSRSSSNSNSSESSNSSSRSSRSSSSSSSSSNSNSNSNESESSSENENSSRSSSRNENSSSNSNSNSNESRSRSSSSSSSssussus
en € CREDITS OUVERTS 2022 CA 2022 réalisé Reste à réaliser 2022
cessions 0,00 0,00
Subventions d'investissement 70 000,00 0,00
Sous Total 70 000,00 0,00 0,00
Dotation aux amortissements 39 300,00 39 288,21
Cession 0,00 0,00
Total 109 300,00 39 288,21 0,00
Excédent 2021 (001) 407 658,29 407 658,29
Total avec Excédent reporté 516 958,29 446 946,50 0,00
EXCEDENT PREVISIONNEL 2022 EN INVESTISSEMENT 445 521,58
58
RECETTES D’INVESTISSEMENT DEVECO : Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
« | 4 NX Publié le 07/03/2023 S LOT hr — ID : 074-247400773-20230302-DEL_20230302_13-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HE SOURCES DU LAC D'ANNECY | ÉRRRRRRRRRRRR IR I IR RIRE IR RER IR RRERRRRRRRRIRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRERRRRRRE ER RRERERERERERRREREES
BUDGET
DECHETS MENAGERS
59 Envoyé en préfecture le 07/03/2023
N | - Reçu en préfecture le 07/03/2023 S [
Ÿ | : # L Publié le 07/03/2023 0 , /r — ID : 074-247400773-20230302-DEL 20230302 13-DE COMMUNAUTE DE COMMUNES DES EE SOURCES DU LAC D'ANNECY Reno nnnnnnnnnnnnnnnSnRnRnSSnRSSRNSNSRSRSRSSSRSSRSSNSRSSSNSNSSESSNSSSRSSRSSSSSSSSSNSNSNSNESESSSENENSSRSSSRNENSSSNSNSNSNESRSRSSSSSSSssussus
en € CREDITS OUVERTS 2022 CA 2022 Réalisé Charges rattachées CA 2022 réalisé + charges rattachées
Charges à caractère Général 2 055 500,00 1 617 183,42
Charges de Personnel 642 500,00 642 487,39
Autres charges de gestion courante 670,00 661,55
Charges financières 0,00 0,00
Charges exceptionnelles 500,00 0,00
Dotations provisions semi-budgétaires (68) 1 500,00 0,00
Dépenses Imprévues 8 034,11 0,00
Sous Total 2 708 704,11 2 260 332,36 0,00 0,00
Dotation aux amortissements 292 400,00 296 743,08
Cessions 0,00 0,00
TOTAL 3 001 104,11 2 557 075,44 0,00 2 557 075,44
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DECHETS MENAGERS : Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Publié le 07/03/2023 S LOT
; ID : 074-247400773-20230302-DEL 20230302 13-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HE
SOURCES DU LAC D'ANNECY Reno nnnnnnnnnnnnnnnSnRnRnSSnRSSRNSNSRSRSRSSSRSSRSSNSRSSSNSNSSESSNSSSRSSRSSSSSSSSSNSNSNSNESESSSENENSSRSSSRNENSSSNSNSNSNESRSRSSSSSSSssussus
N
en € CREDITS OUVERTS 2022 CA 2022 réalisé Produits rattachés CA 2022 réalisé + charges rattachées
Atténuation des charges 44 800,00 61 098,40
Produits des Services 367 000,00 369 148,36
Taxe Ordures Ménagères 1 931 738,00 1 971 023,00
Dotations et participations 187 000,00 213 545,12
Autres Produits de gestion courante 10,00 2,39
Produits Exceptionnels 8 500,00 4 454,00
Sous Total 2 539 048,00 2 619 271,27 0,00 0,00
Amortissement des subventions 0,00
Total 2 539 048,00 2 619 271,27 0,00 0,00
Excédent 2021 (002) 462 056,11 462 056,11
Total avec Excédent reporté 3 001 104,11 3 081 327,38 0,00 3 081 327,38
EXCEDENT PREVISIONNEL 2022 EN FONCTIONNEMENT 524 251,94
61
RECETTES DE FONCTIONNEMENT DECHETS MENAGERS : Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Â\ | Reçu en préfecture le 07/03/2023
Ÿ “ | # N Publié le 07/03/2023 S LOT tn — ID : 074-247400773-20230302-DEL 20230302 _13-DE COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY Reno nnnnnnnnnnnnnnnSnRnRnSSnRSSRNSNSRSRSRSSSRSSRSSNSRSSSNSNSSESSNSSSRSSRSSSSSSSSSNSNSNSNESESSSENENSSRSSSRNENSSSNSNSNSNESRSRSSSSSSSssussus
en € CREDITS OUVERTS 2022 CA 2022 réalisé Reste à réaliser 2022
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 000,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 1 350 700,00 441 457,56 0,00
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Remboursement Capital Emprunts 0,00 0,00 0,00
Dépenses Imprévues 25 466,99 0,00 0,00
Sous Total 1 396 166,99 441 457,56 0,00
Amortissement des subventions 0,00 0,00
TOTAL 1 396 166,99 441 457,56 0,00
62
DEPENSES D’INVESTISSEMENT DECHETS MENAGERS : Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
# (| # Publié le 07/03/2023 S LOT tn — ID : 074-247400773-20230302-DEL 20230302 _13-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES _T] SOURCES DU LAC D'ANNECY Reno nnnnnnnnnnnnnnnSnRnRnSSnRSSRNSNSRSRSRSSSRSSRSSNSRSSSNSNSSESSNSSSRSSRSSSSSSSSSNSNSNSNESESSSENENSSRSSSRNENSSSNSNSNSNESRSRSSSSSSSssussus
NI
en € CREDITS OUVERTS 2022 CA 2022 réalisé Reste à réaliser 2022
Subventions d'investissement 0,00 0,00
FCTVA 45 000,00 67 982,71
Affectation résultat de Fonctionnement 0,00 0,00
Sous Total 45 000,00 67 982,71 0,00
Dotation aux amortissements 292 400,00 296 743,08
Cession 0,00
Total 337 400,00 364 725,79 0,00
Excédent 2021 (001) 1 058 766,99 1 058 766,99
Total avec Excédent reporté 1 396 166,99 1 423 492,78 0,00
EXCEDENT PREVISIONNEL 2022 EN INVESTISSEMENT 982 035,22
63
RECETTESD’INVESTISSEMENT DECHETS MENAGERS : Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
« | 4 NX Publié le 07/03/2023 S LOT hr — ID : 074-247400773-20230302-DEL_20230302_13-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HE SOURCES DU LAC D'ANNECY | ÉRRRRRRRRRRRR IR I IR RIRE IR RER IR RRERRRRRRRRIRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRERRRRRRE ER RRERERERERERRREREES
BUDGET
ZA DOUSSARD
64 PAPAS 2 _S CS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HE SOURCES DU LAC D'ANNECY HResnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnNnnEnnnnNnnnEnnnnnnNnnnNESEnnNnNnnnENEnNNnnnnnnnNnnNNnNnNNNNnnnnnNNnnnnnnnnssssnuuun Envoyé en préfecture le 07/03/2023 Reçu en préfecture le 07/03/2023
Publié le 07/03/2023 S LOF
ID : 074-247400773-20230302-DEL_ 20230302 _13-DE
PERSPECTIVES 2023 BILAN 2022 :
En 2022, intégration du projet d’un futur giratoire situé au carrefour du Couardet dans l’emprise du projet du Pôle Touristique des Sources. Elaboration d’un dossier de prise en considération du projet dans sa faisabilité , ses aspects techniques et financiers à soumettre à l’avis technique du Conseil Départemental (transmis en septembre 2022 au Département, sans réponse à ce jour),
POLE TOURISTIQUE DES SOURCES DU LAC D’ANNECY Envoyé en préfecture le 07/03/2023
/\ | Reçu en préfecture le 07/03/2023
# |] \ # N Publié le 07/03/2023 S L O7 É— ID : 074-247400773-20230302-DEL_20230302_13-DE COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY Reno nnnnnnnnnnnnnnnSnRnRnSSnRSSRNSNSRSRSRSSSRSSRSSNSRSSSNSNSSESSNSSSRSSRSSSSSSSSSNSNSNSNESESSSENENSSRSSSRNENSSSNSNSNSNESRSRSSSSSSSssussus
|
iN 7
\A !
en € CREDITS OUVERTS 2022 CA 2022 réalisé
Charges à caractère Général 66 950,00 22 306,70
Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
Charges financières 0,00 0,00
Charges exceptionnelles 0,00 0,00
Dépenses Imprévues 1 032,91
Sous Total 67 982,91 22 306,70
Dotation aux amortissements 14 500,00 14 487,07
Cessions 0,00 0,00
TOTAL 82 482,91 36 793,77
66
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ZA DOUSSARD : Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
# (| # Publié le 07/03/2023 S L 6 É — ID : 074-247400773-20230302-DEL_20230302_13-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES _T] SOURCES DU LAC D'ANNECY Reno nnnnnnnnnnnnnnnSnRnRnSSnRSSRNSNSRSRSRSSSRSSRSSNSRSSSNSNSSESSNSSSRSSRSSSSSSSSSNSNSNSNESESSSENENSSRSSSRNENSSSNSNSNSNESRSRSSSSSSSssussus
N
en € CREDITS OUVERTS 2022 CA 2022 réalisé
Subvention d'équilibre du Budget Principal 28 600,00 28 600,00
Autres Produits de gestion courante 0,00 0,00
Produits Exceptionnels 0,00 0,00
Sous Total 28 600,00 28 600,00
Amortissement des subventions 0,00 0,00
Total 28 600,00 28 600,00
Excédent 2021 reporté (002) 53 882,91 53 882,91
Total avec Excédent reporté 82 482,91 82 482,91
EXCEDENT PREVISIONNEL 2022 EN FONCTIONNEMENT 45 689,14
67
RECETTES DE FONCTIONNEMENT ZA DOUSSARD : Envoyé en préfecture le 07/03/2023
/\ | Reçu en préfecture le 07/03/2023
# VD 4 N Publié le 07/03/2023 S'LOST / tr — ID : 074-247400773-20230302-DEL 20230302 _13-DE COMMUNAUTE DE COMMUNES DES EE SOURCES DU LAC D'ANNECY Reno nnnnnnnnnnnnnnnSnRnRnSSnRSSRNSNSRSRSRSSSRSSRSSNSRSSSNSNSSESSNSSSRSSRSSSSSSSSSNSNSNSNESESSSENENSSRSSSRNENSSSNSNSNSNESRSRSSSSSSSssussus
en € CREDITS OUVERTS 2022 CA 2022 réalisé Reste à réaliser 2022
immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 231 261,63 0,00 0,00
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Remboursement Capital Emprunts 0,00 0,00
Dépenses Imprévues 0,00 0,00 0,00
Sous Total 231 261,63 0,00 0,00
Amortissement des subventions
TOTAL 231 261,63 0,00 0,00
68
DEPENSES D’INVESTISSEMENT ZA DOUSSARD : Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
# (| # Publié le 07/03/2023 S LOT hr — ID : 074-247400773-20230302-DEL_ 20230302 13-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES _T] SOURCES DU LAC D'ANNECY Reno nnnnnnnnnnnnnnnSnRnRnSSnRSSRNSNSRSRSRSSSRSSRSSNSRSSSNSNSSESSNSSSRSSRSSSSSSSSSNSNSNSNESESSSENENSSRSSSRNENSSSNSNSNSNESRSRSSSSSSSssussus
en € CREDITS OUVERTS 2022 CA 2022 réalisé Reste à réaliser 2022
Subventions investissement 0,00 0,00
Avance Remboursable du Budget principal 0,00 0,00
Affectation résultat de Fonctionnement 0,00 0,00
Sous Total 0,00 0,00 0,00
Dotation aux amortissements 14 500,00 14 487,07
Cession 0,00 0,00
Total 14 500,00 14 487,07 0,00
Excédent 2021 (001) 216 761,63 216 761,63
Total avec Excédent reporté 231 261,63 231 248,70 0,00
EXCEDENT PREVISIONNEL 2022 EN INVESTISSEMENT 231 248,70
69
RECETTES D’INVESTISSEMENT ZA DOUSSARD : Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
« | 4 NX Publié le 07/03/2023 S LOT hr — ID : 074-247400773-20230302-DEL_20230302_13-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HE SOURCES DU LAC D'ANNECY | ÉRRRRRRRRRRRR IR I IR RIRE IR RER IR RRERRRRRRRRIRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRERRRRRRE ER RRERERERERERRREREES
BUDGET
ZONE DE MARLENS
7 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HE
SOURCES DU LAC D'ANNECY HResnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnNnnEnnnnNnnnEnnnnnnNnnnNESEnnNnNnnnENEnNNnnnnnnnNnnNNnNnNNNNnnnnnNNnnnnnnnnssssnuuun
Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Publié le 07/03/2023 S LG
ID : 074-247400773-20230302-DEL_20230302_13-DE
PERSPECTIVES 2023 BILAN 2022 :
ZONE DE VAL DE CHAISE
En 2022,
- Une convention de portage entre l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie et la Collectivité est établie pour l’acquisition et le portage des terrains destinés à la Zone d’Activités de Val de Chaise (Délibération 64-2022 du 16/06/2022)
- Une convention avec l’Institut National de recherches archéologiques préventives est signée eu égard de la nature et de l’impact des travaux projetés sur ladite zone (Délibération 90-2022 du 29/09/2022). En mars 2022, une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage est recrutée pour le montage du dossier de création de Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) pour la requalification et l’extension de la zone d’activités de Val de Chaise.
La phase d’assemblage des études qui s’est déroulée jusqu’en décembre 2022, date limite du dépôt des dossiers auprès des services de l’Etat pour ne pas perdre la validité de certaines études (Faune/Flore). Par délibération n° 132/2022 en date du 15 décembre 2022, le Conseil Communautaire a délibéré sur la justification de l’utilité de l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU prévue par la mise en comptabilité du PLUi.
Pour 2023, il reste à poursuivre le dialogue avec les agriculteurs évincés en partenariat avec la Chambre d’Agriculture sur les indemnisations individuelles et les indemnisations à la profession. D’autre part, le portage et les acquisitions de terrains se poursuivent avec l’Etablissement Public Foncier mandaté à cet effet. Envoyé en préfecture le 07/03/2023
4\ . Reçu en préfecture le 07/03/2023
# | |] \ # Ù Publié le 07/03/2023 S L O7 tr — ID : 074-247400773-20230302-DEL 20230302 13-DE COMMUNAUTE DE COMMUNES DES EE SOURCES DU LAC D'ANNECY Reno nnnnnnnnnnnnnnnSnRnRnSSnRSSRNSNSRSRSRSSSRSSRSSNSRSSSNSNSSESSNSSSRSSRSSSSSSSSSNSNSNSNESESSSENENSSRSSSRNENSSSNSNSNSNESRSRSSSSSSSssussus
en € CREDITS OUVERTS 2022 CA 2022 réalisé
Charges à caractère Général 177 000,00 84 831,52
Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
Charges financières 0,00 0,00
Charges exceptionnelles 0,00 0,00
Dépenses Imprévues 0,00 0,00
Sous Total 177 000,00 84 831,52
Ecritures de stocks 210 357,95 210 357,95
Cessions 0,00 0,00
TOTAL 387 357,95 295 189,47
72
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ZA MARLENS : Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
# | # Publié le 07/03/2023 S LOT he — ID : 074-247400773-20230302-DEL 20230302 _13-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES _T] SOURCES DU LAC D'ANNECY Reno nnnnnnnnnnnnnnnSnRnRnSSnRSSRNSNSRSRSRSSSRSSRSSNSRSSSNSNSSESSNSSSRSSRSSSSSSSSSNSNSNSNESESSSENENSSRSSSRNENSSSNSNSNSNESRSRSSSSSSSssussus
N
en € CREDITS OUVERTS 2022 CA 2022 réalisé
Subvention d'équilibre du Budget Principal 0,00 0,00
Vente de terrains 0,00 0,00
Produits Exceptionnels 0,00 0,00
Sous Total 0,00 0,00
Ecritures de stocks 387 357,95 295 149,47
Total 387 357,95 295 149,47
Excédent 2021 reporté (002) 58 500,00 58 500,00
Total avec Excédent reporté 445 857,95 353 649,47
EXCEDENT PREVISIONNEL 2022 EN FONCTIONNEMENT 58 460,00
73
RECETTES DE FONCTIONNEMENT ZA MARLENS : Envoyé en préfecture le 07/03/2023
4\ | Reçu en préfecture le 07/03/2023 S [
Ÿ | # h Publié le 07/03/2023 O tn — ID : 074-247400773-20230302-DEL 20230302 13-DE COMMUNAUTE DE COMMUNES DES EE SOURCES DU LAC D'ANNECY Reno nnnnnnnnnnnnnnnSnRnRnSSnRSSRNSNSRSRSRSSSRSSRSSNSRSSSNSNSSESSNSSSRSSRSSSSSSSSSNSNSNSNESESSSENENSSRSSSRNENSSSNSNSNSNESRSRSSSSSSSssussus
en € CREDITS OUVERTS 2022 CA 2022 réalisé
Déficit d'investissement reporté 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00
Immobilisations en cours 0,00 0,00
Remboursement Capital Emprunts 0,00 0,00
Dépenses Imprévues 0,00 0,00
Sous Total 0,00 0,00
Ecritures de stocks 387 357,95 295 149,47
Déficit 2021 reporté (001) 9 994,57 9 994,57
TOTAL 397 352,52 305 144,04
74
DEPENSES D’INVESTISSEMENT ZA MARLENS : Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023 CS L
# (| # Publié le 07/03/2023 G he — ID : 074-247400773-20230302-DEL 20230302 13-DE = SOURCES DU LAC D'ANNECY Reno nnnnnnnnnnnnnnnSnRnRnSSnRSSRNSNSRSRSRSSSRSSRSSNSRSSSNSNSSESSNSSSRSSRSSSSSSSSSNSNSNSNESESSSENENSSRSSSRNENSSSNSNSNSNESRSRSSSSSSSssussus COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES
nn
nue
en € CREDITS OUVERTS 2022 CA 2022 réalisé
Subventions d'investissement 0,00 0,00
Avance Remboursable du Budget principal 128 494,57 36 326,09
Affectation résultat de Fonctionnement 0,00 0,00
Sous Total 128 494,57 36 326,09
Ecritures de stocks 210 357,95 210 357,95
Total 338 852,52 246 684,04
Excédent 2021 (001) 0,00 0,00
Total avec Excédent reporté 338 852,52 246 684,04
DEFICIT PREVISIONNEL 2022 EN INVESTISSEMENT - 58 460,00
75
RECETTES D’INVESTISSEMENT ZA MARLENS : Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
« | 4 NX Publié le 07/03/2023 S LOT hr — ID : 074-247400773-20230302-DEL_20230302_13-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HE SOURCES DU LAC D'ANNECY | ÉRRRRRRRRRRRR IR I IR RIRE IR RER IR RRERRRRRRRRIRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRERRRRRRE ER RRERERERERERRREREES
BUDGET
ZA DES BOUCHEROZ
76 PAPAS 2 _S CS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HE SOURCES DU LAC D'ANNECY HResnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnNnnEnnnnNnnnEnnnnnnNnnnNESEnnNnNnnnENEnNNnnnnnnnNnnNNnNnNNNNnnnnnNNnnnnnnnnssssnuuun Envoyé en préfecture le 07/03/2023 Reçu en préfecture le 07/03/2023
Publié le 07/03/2023 S LOF
ID : 074-247400773-20230302-DEL_20230302_13-DE
PERSPECTIVES 2023 BILAN 2022 :
Les lots 11 de la zone d’extension sont vendus et construits.
Une zone d’extension de 5 500 m² est fléchée au PLUi.
ZONE DES BOUCHEROZ Envoyé en préfecture le 07/03/2023
\ - Reçu en préfecture le 07/03/2023
V XI A S'LOT Publié le 07/03/2023 tn — ID : 074-247400773-20230302-DEL 20230302 13-DE COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY Rennes
en € CREDITS OUVERTS 2022 CA 2022 réalisé
Charges à caractère Général 17 500,00 4 489,80
Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
Charges financières 0,00 0,00
Charges exceptionnelles
Dépenses Imprévues 0,00 0,00
Sous Total 17 500,00 4 489,80
Ecritures de stocks 275 191,70 275 191,70
Cessions 0,00
Total 292 691,70 279 681,50
Déficit 2021 reporté (002) 130 150,30 130 150,30
TOTAL 422 842,00 409 831,80
78
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ZA BOUCHEROZ : Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023 CS L
# | # Publié le 07/03/2023 Gr COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HE ID : 074-247400773-20230302-DEL_20230302_13-DE SOURCES DU LAC D'ANNECY Reno nnnnnnnnnnnnnnnSnRnRnSSnRSSRNSNSRSRSRSSSRSSRSSNSRSSSNSNSSESSNSSSRSSRSSSSSSSSSNSNSNSNESESSSENENSSRSSSRNENSSSNSNSNSNESRSRSSSSSSSssussus
en € CREDITS OUVERTS 2022 CA 2022 réalisé
Subvention d'équilibre du Budget Principal 0,00 0,00
Vente terrains 82 290,30 0,00
Produits Exceptionnels 47 860,00 0,00
Sous Total 130 150,30 0,00
Ecritures de stocks 292 691,70 279 681,50
Total 422 842,00 279 681,50
Excédent 2021 (002) 0,00 0,00
Total avec Excédent reporté 422 842,00 279 681,50
DEFICIT PREVISIONNEL 2022 EN FONCTIONNEMENT - 130 150,30
79
RECETTES DE FONCTIONNEMENT ZA BOUCHEROZ : Envoyé en préfecture le 07/03/2023
4\ . Reçu en préfecture le 07/03/2023
# “{ \ # Ù Publié le 07/03/2023 S L O7 tr — ID : 074-247400773-20230302-DEL 20230302 13-DE COMMUNAUTE DE COMMUNES DES EE SOURCES DU LAC D'ANNECY Reno nnnnnnnnnnnnnnnSnRnRnSSnRSSRNSNSRSRSRSSSRSSRSSNSRSSSNSNSSESSNSSSRSSRSSSSSSSSSNSNSNSNESESSSENENSSRSSSRNENSSSNSNSNSNESRSRSSSSSSSssussus
E
KW 7
en € CREDITS OUVERTS 2022 CA 2022 réalisé
Déficit d'investissement reporté 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00
Immobilisations en cours 0,00 0,00
Remboursement Avance du Budget Principal 505 443,90 436 163,80
Dépenses Imprévues 0,00 0,00
Sous Total 505 443,90 436 163,80
Ecritures de stocks 292 691,70 279 681,50
TOTAL 798 135,60 715 845,30
80
DEPENSES D’INVESTISSEMENT ZA BOUCHEROZ : Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023 CS L 6
« # Publié le 07/03/2023
rt ID : 074-247400773-20230302-DEL. 20230302. 13-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES _T] SOURCES DU LAC D'ANNECY Reno nnnnnnnnnnnnnnnSnRnRnSSnRSSRNSNSRSRSRSSSRSSRSSNSRSSSNSNSSESSNSSSRSSRSSSSSSSSSNSNSNSNESESSSENENSSRSSSRNENSSSNSNSNSNESRSRSSSSSSSssussus
en € CREDITS OUVERTS 2022 CA 2022 réalisé
Subventions d'investissement 0,00 0,00
Avance Remboursable du Budget principal 0,00 47 860,80
Sous Total 0,00 47 860,80
Ecritures de stocks 275 191,70 275 191,70
Total 275 191,70 323 052,50
Excédent 2021 reporté (001) 522 943,90 522 943,90
Total avec Excédent reporté 798 135,60 845 996,40
EXCEDENT PREVISIONNEL 2022 EN INVESTISSEMENT 130 151,10
81
RECETTES D’INVESTISSEMENT ZA BOUCHEROZ : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HE
SOURCES DU LAC D'ANNECY Hs
et —
Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023 S? L
Publié le 07/03/2023 C ID : 074-247400773-20230302-DEL 20230302 13-DE
DEPENSES NOUVELLES SOUMISES A L'ARBITRAGE - PLAN PREVISIONNEL D'INVESTISSEMENT
Animation
commerces
Centre Ville
Crèche Multi-
Accueil Doussard
Zone de Giez
Val de Chaise
Acquisition
Foncière ST
DUPONT
Médiathèque
Rénovation
énergétique des
bâtiments
intercommunaux La
Clé – CCSLA – Le Galta
La Clé
Pôle Touristique
de Doussard
Crèche Multi-
Accueil Faverges
Gens du
Voyage
82
Centre de
secours