Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces Verbal Reunion Conseil Municipal du 14.03.2
Procès Verbal - Proces Verbal Reunion Conseil Municipal du 25.07.2
Procès Verbal - Proces Verbal Reunion Conseil Municipal du 19.12.2
Procès Verbal - Proces Verbal Reunion Conseil Municipal du 14.04.2
Procès Verbal - Proces Verbal Reunion Conseil Municipal du 20.03.2
Procès Verbal - Proces Verbal Reunion Conseil Municipal du 11.12.2
Procès Verbal - Proces Verbal Reunion Conseil Municipal du 20.02.2
Procès Verbal - Proces Verbal Reunion Conseil Municipal du 19.02.2
Procès Verbal - Proces Verbal Reunion Conseil Municipal du 12.04.2
Procès Verbal - Proces Verbal Reunion Conseil Municipal du 06.03.2
Procès Verbal - Proces Verbal Reunion Conseil Municipal du 30.04.2025
Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Burie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion Conseil Municipal du 30.04.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 3
Conseil Municipal
Séance 2025-04 – Mercredi 30 Avril 2025
Procès-Verbal
L'an deux mille vingt-cinq et le trente du mois d’avril à onze heures, le Conseil Municipal
de la Commune de Burie, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, au
nombre prescrit par la Loi, dans la Salle de Réunions en Mairie de Burie, sous la présidence
de Monsieur Gérard PERRIN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 Avril 2025
Présents : (09) MM. Gérard PERRIN (Maire), Patrick ANTIER (1er Adjoint), Mme Marie-
Christine GILARDIN (2ème Adjointe), M. Jean-Paul ROULLIN (3ème Adjoint), Mme Nelly
GAUTHIER, MM. Joël LAVERGNE (Conseiller Municipal Délégué), Patrick MAILLOT, Sébastien
ROI-SANS-SAC, Bernard VACHON.
Absentes Excusées : (02) Mmes Magalie FOURNIER, Nathalie SUIRE -Procuration à M.
Jean-Paul Roullin-.
Absents : (04) Mme Stéphanie BARBASTE, MM. Maxime LICARD, Serge REMY, Mme
Nathalie SIRRE-LAMBERT.
Monsieur Jean-Paul Roullin est désigné secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1. Installation Classée Pour l’Environnement Société Xalko Val-de-Cognac Avis du
Conseil Municipal
2. Informations & Questions Diverses
Le Procès-Verbal de la dernière séance en date du 14 avril 2025 a été adressé par mail
à tous les conseillers le 17 avril 2025. Monsieur le Maire demande aux membres présents
s’il y a lieu de relever des observations sur celui-ci.
Monsieur Bernard Vachon indique, que dans la délibération relative au vote des
subventions aux associations, il aurait souhaité qu’il soit précisé « les associations qui ne
sont pas mentionnées, n’ont pas fait de demande de subvention cette année ».
Le Procès-Verbal, soumis au vote, est approuvé à l’unanimité des membres présents. Page 2 sur 3
Délibération n° 20250430-01
Installation Classée Pour l’Environnement Société Xalko Val-de-Cognac Avis du Conseil
Municipal
Le 27 février 2025, la Commune a été destinataire d’un courrier émanant de la Sous-
Préfecture de Cognac relatif à une demande d’autorisation environnementale d’une
Installation Classée Pour l’Environnement (Icpe) de la Société Xalko à Val-de-Cognac.
L’Arrêté Préfectoral de la Charente, en date du 17 février 2025, prescrit une enquête
publique, d’une durée de 15 jours consécutifs, du lundi 07 avril 2025 au 23 avril 2025 à la
Mairie de Val-de-Cognac.
« Le projet porte sur l’augmentation des capacités de stockage d’alcools, l’entreprise
a prévu :
o L’augmentation de la capacité de stockage d’alcools du chai LB1 à 1 203.80 m3 ;
o La construction de 3 chais
Le chai LB2 de surface 499 m² et de QSP de 672 m3
Le chai LB3 de surface 499 m² et de 687 m3
Le chai LB4 comprenant 2 cellules de 499 m²
▪ Une cellule n° 1 de QSP de 672 m3
▪ Une cellule n° 2 de QSP de 971.2 m3
o La création de 2 aires de dépotage d’alcools
o La création d’un bassin de régulation et d’infiltration des eaux pluviales
Ces installations projetées viendront compléter l’existant. »
Une partie du territoire de la Commune de Burie étant comprise dans le périmètre,
d’un rayon de 2 kms, dans lequel un avis doit être porté à la connaissance du public,
l’affichage de l’avis d’enquête publique a été effectué le 03 mars 2025.
Par ailleurs, conformément à l’Article R.181-38 du Code de l’Environnement, le Conseil
Municipal est invité à émettre un avis sur cette demande, étant précisé que ce dernier ne
peut être pris en considération que s’il est exprimé au plus tard, dans les quinze jours
suivant la clôture du registre d’enquête par le Commissaire Enquêteur.
Dans l’objectif d’analyser l’envergure du projet, il est projeté un diaporama du site et
détaillé les informations techniques sur la règlementation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Burie décide :
D’émettre un avis défavorable à la réalisation de ce projet, pour les motifs
suivants :
La bâche incendie de 700 m3 implantée en bordure de la Route
Départementale 731 -axe Cognac / Saint-Jean-d’Angély-, présente un fort
risque accidentogène en cas d’intervention des services de secours. En
effet, l’accès se situe dans une zone sans grande visibilité, virage en haut
d’une côte, zone certes limitée à 70 km/h, mais néanmoins à environ 200
mètres d’un croisement de 4 routes. Cette situation n’est nullement
propice à assurer la sécurité des sapeurs-pompiers du centre de secours
Migron / Burie dans les premiers temps d’une éventuelle intervention ; Page 3 sur 3
Les nuisances (stress, bruits) et risques encourus compte tenu de la
proximité des maisons d’habitation et l’entreprise de tonnellerie ;
Site situé de part et d’autre de la voirie communale ;
L’usage quotidien de cette voirie communale par les poids lourds.
Votes Pour : 01 (Bernard Vachon) Contre : 09 (Gérard Perrin, Patrick Antier, Marie- Christine Gilardin, Jean-Paul Roullin, Nelly Gauthier, Joël Lavergne, Patrick Maillot, Sébastien Roi-Sans-Sac,
Nathalie Suire (procuration). Abstention : 00
Informations Diverses
Gérard Perrin
o Donne lecture d’un courrier adressé à Toit Avenir suite au 2° sinistre du 19 avril
2025 et au respect des délais
o Informe des travaux réalisés sur le parking de la Maison de Santé, obstruction
des deux trous, condamnation de la tranchée drainante, la réouverture est
prévue dès mardi 06 mai 2025
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15 h. 15.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
M. Jean-Paul Roullin M. Gérard Perrin
Récapitulatif des Délibérations de la Réunion du Conseil Municipal
Séance n° 2025-04 du 30 Avril 2025
D.20250430-01 Installation Classée Pour l’Environnement Société Xalko Val-de- Cognac Avis du Conseil Municipal