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Conseil Municipal - DCM 112 2023 Subvention Exceptionnelle Amicale DES Pompiers
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 112 2023 Subvention Exceptionnelle Amicale DES Pompiers)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 DECEMBRE 2023 ---000000---
L'an deux mille vingt-trois et le treize décembre à neuf heures trente,
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Grégory MARTY, Maire.
Date de la
convocation :
Le 07 décembre 2023
Nombre de Conseillers
Municipaux en
exercice :
27
Nombre de Conseillers
Étaient présents :
MARTY Grégory, NETTI Vincent, VILVET Dominique,
SERRE Monique, ASTIE Jean, GUILLOUET GELYS
Monica, RASTOLL Bruno, CHACON Angèle, RICO
Providence, BLIN Yves, MARTELL Brigitte, RASTOLL
Marie-Thérèse, MARIA Eric, CRIADO Caroline,
ALABAU DAIDER Jacqueline, BELTRA José,
DESSEILLES Geneviève, AMITRANO Nathalie, PAGET-
BLANC Eric
Municipaux présents
ou représentés :
27
Procurations :
Mme HECQUET à Mme VILVET
M. BELLET à M. MARTY
Mme ALBAREDE à M. NETTI
M. CATALAN à Mme. RASTOLL
Mme RUIZ. à M. BLIN
M. FERNANDEZ à Mme SERRE
M. MUCCHIELLI à M. ASTIE
M. BLAY à M. RASTOLL
TRAME UNIQUE
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal de la séance du 28 septembre 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
Madame Marie-Thérèse RASTOLL est nommée Secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20231213-DCM112-2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU
Département des DE LA
Pyrénées-Orientales DELIBERATION Commune de PORT-VENDRES NOMENCLATURE MUNICIPALE Séance du Conseil Municipal « ACTES » N°112-2023 13 décembre 2023 7.5
Trame Unique
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L'ASSOCIATION « L'AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE LA COTE VERMEILLE »
Monsieur le Maire,
INFORME les membres de l'Assemblée délibérante que l'Association « L'Amicale des Sapeurs-Pompiers de la Côte Vermeille >» a pour objet de resserrer les liens d'amitié et de cohésion entre les Sapeurs-Pompiers et leurs familles mais également de créer des liens et de la proximité avec la population.
INDIQUE QU'au-delà de leurs missions, ces hommes et femmes participent avec bienveillance à la vie de la Commune : organisation de journées portes ouvertes, accueil des enfants de l'école primaire, participation aux cérémonies patriotiques, journées de vaccination, aide aux manifestations sportives, sensibilisation auprès des Écoles et du Collège, organisation de manifestations festives et ludiques, etc.
RAJOUTE QUE cette année, « L'Amicale des Sapeurs-Pompiers de la Côte Vermeille >» a organisé à Port-Vendres, un grand bal concert.
PRECISE QUE cette manifestation s'est inscrite dans le programme de la Fête Nationale du 14 juillet, ce qui a permis aux Port-Vendrais et vacanciers de profiter de deux jours de convivialité, de fraternité et de fête.
FAIT SAVOIR QU'aux vues des moyens financiers investis par l'Association pour organiser cette manifestation, elle sollicite une subvention exceptionnelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE,
D'ATTRIBUER à l'Association « l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de la Côte Vermeille >, une subvention exceptionnelle d'un montant de 1.900 euros.
DIT QUE la dépense est inscrite au Budget 2023, article 6574, fonction 025.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au Registre.
POUR EXTRAIT CONFORME
La Secrétaire de séance en Le Maire,
Marie-Thérèse RASTOLL " égory MARTY Ne)
Atte rendu exécutoire après
Télétransmission en Préfecture le : 22/12/23
et publication ou notification du : 2212123
Affirhése fit * 9970192 aU : 22/02/24
nternet de là ville le : 2212123
5 sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un Fecours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'État.
| 2023
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20231213-DCM112-2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023