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Conseil Municipal - DCM 43 2023 Attribution Subventions Exceptionnelles
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 43 2023 Attribution Subventions Exceptionnelles)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 JUIN 2023
---000000---
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-trois juin à neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Grégory MARTY, Maire.
Date de la
convocation :
Le 16 juin 2023
Nombre de Conseillers
Municipaux en
exercice :
27
Nombre de Conseillers
Étaient présents :
MARTY Grégory, HECQUET Patricia, NETTI Vincent,
VILVET Dominique, BELLET Jean-Louis, SERRE
Monique, ASTIE Jean, RASTOLL Bruno, CHACON
Angèle, RICO Providence, ALBAREDE Marie-Hélène,
BLIN Yves, MARTELL Brigitte, RUIZ Magali,
FERNANDEZ Gabriel, ALABAU DAIDER Jacqueline,
BELTRA José, DESSEILLES Geneviève, AMITRANO
Nathalie, PAGET BLANC Eric
Municipaux présents
ou représentés :
27
Procurations :
Mme GUILLOUET GELYS à M. MARTY
Mme RASTOLL à Mme HECQUET
M. MARIA à Mme VILVET
M. CATALAN à M. NETTI
M. MUCCHIELLI à M. BELLET
M. BLAY à Mme CHACON
Mme CRIADO à Mme RUIZ
Absent : Néant
TRAME UNIQUE
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal de la séance du 9 juin 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
Madame Marie-Hélène ALBAREDE est nommée Secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230623-DCM43-2023-DE
Date de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des
Pyrénées-Orientales CLASSERENT ISSU DELIBERATION Commune de PORT-VENDRES NOMENCLATURE MUNICIPALE Séance du Conseil Municipal N°43-2023 23 JUIN 2023 « ACTES »
Trame Unique 7.5
OBJET: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS « CENTRE ART DANSE » ET « MER A BOIRE »
Monsieur le Maire,
INFORME les membres de l'Assemblée Délibérante que dans le cadre du développement culturel, social et sportif, les associations suivantes ont fait la demande de soutien financier sous la forme de subventions exceptionnelles.
Demande de subvention exceptionnelle de l'association « Centre Art
Danse »
L'association « Centre Art Danse >» a participé au concours Régional de la Confédération Nationale de la Danse le 26 Mars 2023 à Carcassonne.
Lors de ce concours Nayah GONZALVEZ, élève de l'association domiciliée à Port-Vendres a remporté le premier prix Régional. Cette récompense lui a ouvert les portes du concours National qui s'est déroulé du 17 au 20 mai à Angers. Elle a obtenu le deuxième prix.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de supporter l'investissement exceptionnel de cette participation au concours national pour cette élève, sous forme de versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 400 €.
Demande de subvention exceptionnelle de l'association « La mer à
boire »
L'association « La Mer à boire >» a le projet de planter un arbre mémoriel avec une plaque commémorative, à côté du monument aux morts de Sidi Ferruch, ou bien celui de SOLDIS.
Cet acte permettra d'honorer toutes les victimes et tous les disparus pendant la guerre d'Algérie, civils et militaires de toutes confessions.
Cette aide permettra à l'association d'organiser cet événement pendant la journée internationale des disparus, qui a été déclarée le 30 Août par l'Assemblée Générale des Nations Unies.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de supporter l'investissement exceptionnel du projet sous forme de versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 500 €.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230623-DCM43-2023-DE
Date de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE,
D'ATTRIBUER à l'association <« Centre Art Danse», une subvention
exceptionnelle d'un montant de 400,00 €, Madame Monique SERRE, Membre du
Bureau, quitte la salle et ne participe pas au vote,
D'ATTRIBUER à l'association « La Mer à boire », une subvention exceptionnelle d'un montant de 500,00 €.
DIT QUE la dépense est inscrite au Budget 2023, article 6574, fonction 025.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au Registre.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Grégory MARTY
La Secrétaire de séance
Marie-Hélène ALBAREDE
Acte rendu exécutoire après
Télétransmission en Préfecture le : 03/07/23
et publication ou notification du : 06/07/23
Affichée du : 06/07/23 au :06/09/23
Publication sur le site internet de la ville le :066/07/23
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'État.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230623-DCM43-2023-DE
Date de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023