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Conseil Municipal - DCM 42 2022 Attribution subventions exceptionnelles aux ASSOC
Document publié le Vendredi 22 juillet 2022 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 42 2022 Attribution subventions exceptionnelles aux ASSOC)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 JUILLET 2022 ---000000---
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-deux juillet à neuf heures
trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Grégory MARTY, Maire.
Fr
Date de la convocation : Efaient présents :
M. MARTY, Mme HECQUET, M. NETTI, Mme VILVET,
Le 13 juillet 2022 M. BELLET, Mme SERRE, M. ASTIE, Mme CHACON,
Mme RICO, M. BLIN, Mme MARTELL, Mme RASTOLL,
Nombre de Conseillers M. FERNANDEZ, M. BLAY, Mme MARTOS-CARRERAS,
Municipaux en exercice : M. BELTRA, Mme DESSEILLES, M. LENFANT
27
Procurations :
Nombre de Conseillers Mme GUILLOUET-GELYS à Mme SERRE
Municipaux présents M. RASTOLL à Mme CHACON
ou représentés : Mme ALBAREDE à M.BLIN
M. MARIA à M.MARTY
27 M. CATALAN à M.NETII
Mme RUIZ à M.BELLET
M. MUCCHIELLI à M.ASTIE
Mme CRIADO à Mme VILVET
Mme ALABAU DAIDER à Mme MARTOS
| TRAME UNIQUE |
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal de la séance du 20 mai 2022 est adopté à l’unanimité des
membres présents et représentés.
Madame Patricia HECQUET est nommée Secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20220722-DCM42-2022-DE
Date de télétransmission : 05/08/2022
Date de réception préfecture : 05/08/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des TISSU
Pyrénées-Orientales CASE $ DELIBERATION Commune de PORT-VENDRES NOMENCLATURE MUNICIPALE
Séance du Conseil Municipal T N°42-2022
22 juillet 2022 ACTES »
Trame Unique 75
OBJET: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire,
INFORME les membres de l'Assemblée Municipale que dans le cadre du développement culturel, social et sportif, des associations ont fait la demande de soutient financier sous la forme de subventions exceptionnelles.
Demande de subvention exceptionnelle de l’association « Animal mieux être » :
INDIQUE QUE l'association «Animal mieux étre», représentée par son Président,
M. Claude CANO, a le projet d'investir dans un portique cavalier.
Cette association a pour but de faire connaître, développer et promouvoir le mieux être mutuel qu’apporte une relation entre humains et équidés, ainsi que la découverte du partage, du travail de groupe et la cohésion au travers d’ateliers pédagogiques.
Cet investissement exceptionnel, permettra à un enfant de Port-Vendres en situation de
handicap, de continuer la pratique de l'équitation.
PROPOSE aux membres du Conseil Municipal de soutenir l'investissement exceptionnel par le budget communal pour participer au financement du portique cavalier dont le coût s’élève à 1.500 € sous forme de versement d'une subvention exceptionnelle de 500 €.
Demande de subvention exceptionnelle de l’association « Une Saison en Roussillon » :
INDIQUE QUE l'association « Une Saison en Roussillon », représentée par son Président,
M. Raphaël DUMAS, a le projet d'organiser : "Une balade littorale"
"Une balade littorale" consiste à proposer un parcours sensible, artistique et gastronomique
entre la plage de Paulilles et le Phare du Cap Béar.
Durant les dimanches 3 et le 10 juillet, le public a été invité pour une promenade piétonne ponctuée d’interventions artistiques et éducatives et atteindre la cour des bâtiments situés au pied du phare pour y découvrir diverses interventions et stands, entendre un concert, y déguster des produits locaux proposés par des producteurs et cuisiniers du territoire.
Une deuxième session aura lieu sur deux dimanches de septembre.
Cette manifestation tout à fait exceptionnelle a pour objectif, outre l’aspect artistique et festif de participer à la valorisation du site et de sensibiliser aux questions environnementales et D | 1moine littoral, en lien du projet de réhabilitation du cap et du phare Béar. Accusé de réception en préfecture 066-216601484-20220722-DCM42-2022-DE Date de télétransmission : 05/08/2022
Date de réception préfecture : 05/08/2022 PROPOSE aux membres du Conseil Municipal de soutenir l'investissement d'organisation de cette manifestation sous forme de versement de deux subventions exceptionnelles de 2.500 €
l’un pour les sessions de juillet et l’autre pour celles prévues en septembre. Il est précisé que le versement de la deuxième subvention est conditionnée à la réalisation de ces
manifestations.
Demande de subvention exceptionnelle de l’association « Amicale des Sapeurs-Pompiers
de la Côte Vermeille » :
INDIQUE QUE l'association Amicale des Sapeurs-Pompiers de la Côte Vermeille; représentée par son Président Monsieur Alain Bals, a pour objet de resserrer les liens d’amitié
et de confraternité qui unissent les sapeurs-pompiers. Dans ce cadre, ils organisent des rencontres, réunions, banquets, voyages collectifs, manifestations sportives et assurent la
transmission des vœux des sapeurs-pompiers.
Comme chaque année, l’association organise le traditionnel « bal des pompiers » qui unit la population locale et voisine autour d’un repas et d’un bal.
Afin de mener à bien cette action, prévue pour le 15 juillet 2022 et dans le but de resserrer les liens entre les pompiers et de consolider les liens de confiance avec la population,
l’ Association sollicite une subvention exceptionnelle de 1.900 € spécifiquement pour financer la partie animation.
PROPOSE aux membres du Conseil Municipal d'accorder cette subvention exceptionnelle de 1.900 €.
Demande de subvention exceptionnelle de l'association du «Tennis Club de
Port-Vendres» :
INDIQUE QUE l'association sportive du « Tennis Club de Port-Vendres », représentée par
son Président, M Frédéric Diaz, a plusieurs projets pour la saison 2022-2023.
Elle souhaite faire venir jouer les enfants de l'école primaire de Port-Vendres durant l'année scolaire 2022-2023, avant chaque vacances scolaires. Cette initiative sera encadrée par un moniteur diplômé en sport adapté. Il pourra donc prendra en charge toutes les classes y compris la classe ULIS.
L'école du Tennis du Club connaît également une augmentation de ses licenciés. De ce fait,
l'association souhaite organiser pour la rentrée de septembre des séances de deux heures de cours collectifs au lieu d'une seule pour les 5 groupes d’entraînements.
Bien que l'association ait bénéficié d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 € et considérant que l'association œuvre pour le développement de la pratique sportive envers la population et plus spécifiquement pour la jeunesse,
PROPOSE aux membres du Conseil Municipal de soutenir l'investissement supplémentaire des cours par le budget communal sous forme de versement d'une subvention exceptionnelle de 3.500 €.
Consett-Mumcipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et œ T L Accusé de réception en préfecture 066-216601484-20220722-DCM42-2022-DE Date de télétransmission : 05/08/2022
Date de réception préfecture : 05/08/2022 DECIDE,
D'ATTRIBUER à l'association « Animal mieux être » une subvention exceptionnelle de
500 € pour participer au financement du portique cavalier,
D'ATTRIBUER à l'association « Une Saison en Roussillon », le versement de deux
subventions exceptionnelles de 2.500 €, l’une pour les sessions de juillet et l’autre pour celles prévues en septembre. Il est précisé que le versement de la deuxième subvention est
conditionnée à la réalisation de ces manifestations,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour (Monsieur Mucchielli ayant
donné procuration à Monsieur Astié ce dernier ne vote qu'à titre personnel), DECIDE
D’ATTRIBUER à l’association « Amicale des Sapeurs-Pompiers de la Côte Vermeille » une
subvention d’un montant exceptionnel de 1.900 euros,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour (Monsieur Lenfant quitte la
salle et ne participe pas au vote), DECIDE D’ATTRIBUER à l'association « Tennis Club de
Port-Vendres », une subvention d’un montant exceptionnel de 3.500 euros.
DIT QUE la dépense est inscrite au Budget 2022, article 6574, fonction 025.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au
Registre.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Grégory MARTY
Acte rendu exécutoire après
Télétransmission en Préfecture le :
et publication ou notification du :
Affichée du: au :
Publication sur le site internet de la ville le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20220722-DCM42-2022-DE
Date de télétransmission : 05/08/2022
Date de réception préfecture : 05/08/2022
05/08/2022
08/08/2022
08/08/2022 08/10/2022
08/08/2022