Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DCM 42 2022 Attribution subventions exceptionnelle
Conseil Municipal - DCM 47 2024 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Conseil Municipal - DCM 43 2023 ATTRIBUTION SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLE
Conseil Municipal - DCM 11 2024 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE FACOTEM 1
Conseil Municipal - DCM 112 2023 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AMICALE DES
Conseil Municipal - DCM 16 2024 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE LYCEE BOURQU
Conseil Municipal - DCM 64 2022 VERSEMENT SUBVENTION CCAS 2023
Conseil Municipal - DCM 33 2024 PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR DACHAT
Déliberation - DCM 65 2023 CCACVI CONVENTION ECLAIRAGE PUBLIC
Conseil Municipal - DCM 65 2023 ANNEXE CCACVI SERVICE ECLAIRAGE PUBL
Conseil Municipal - DCM 65 2022 Subvention Exceptionnelle ASS la Charbonniere
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 65 2022 Subvention Exceptionnelle ASS la Charbonniere)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Animaux,
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 DECEMBRE 2022 ---000000---
L'an deux mille vingt-deux et le neuf décembre à dix heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Grégory MARTY, Maire.
Date de la convocation :
Le 2 décembre 2022
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice :
27
Nombre de Conseillers
’
Etaient présents :
M. MARTY, Mme HECQUET, M. NETTI, Mme VILVET,
M. BELLET, Mme SERRE, M. ASTIE, Mme GUILLOUET-
GELYS, M. RASTOLL, Mme CHACON, Mme RICO),
Mme ALBAREDE, M. BLIN, Mme MARTELL,
Mme RASTOLL, M. MARIA, Mme RUIZ,
Mme CRIADO, Mme ALABAU-DAIDER,
Mme CARRERAS-MARTOS, Mme DESSEILLES
Municipaux présents Procurations :
ou représentés : M. CATALAN à M. NETTI
M. FERNANDEZ à Mme HECQUET
27 M. MUCCHIELLI à M. MARTY
M. BLAY à Mme SERRE
M. BELTRA à Mme VILVET
M. LENFANT à Mme CARRERAS-MARTOS
| TRAME UNIQUE |
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal de la séance du 21 octobre 2022 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Madame Monique SERRE est nommée Secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20221209-DCM65-2022-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des
Pyrénées-Orientales CASSER ENT ISSU DELIBERATION Commune de PORT-VENDRES NOMENCLATURE MUNICIPALE
Séance du Conseil Municipal N°65
9 décembre 2022 don ec Trame Unique ns
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION
« LA CHARBONNIERE »
Monsieur le Maire,
INFORME les membres de l'Assemblée délibérante que l'association «La Charbonnière »,
représentée par sa Présidente, Madame Audrey BONAFOS, est reconnue d'intérêt général et à but non lucratif. Elle prend en charge les animaux sauvages blessés, les identifies, pour les conduire vers un
centre de soins.
Sa mission première est la réintroduction dans la nature des animaux soignés. Elle assure également
un rôle pédagogique et éducatif sur le plan départemental.
A l'heure actuelle, un animal sauvage blessé trouvé dans les Pyrénées-Orientales est rapatrié sur le
centre régional de soins de Villeveyrac dans l'Hérault.
INDIQUE QUE pour réduire ces transports, pour limiter le délai de prise en charge réel et pour que les animaux guéris ne soient pas relâchés dans l'Hérault, il est indispensable de créer un centre de
soins dans les Pyrénées-Orientales.
PRECISE QUE ce service n'existe pas dans les Pyrénées-Orientales alors que le Département
dispose d’une avifaune très variée et d’espaces naturels divers et riches en biodiversité. Elle a donc pour projet de créer un centre de soins de la faune sauvage dans les Pyrénées-Orientales.
FAIT SAVOIR QUE l'Association œuvre sur l’ensemble des Communes et est intervenue plusieurs
fois sur le territoire de la Commune.
PROPOSE d'accorder à l'association «La Charbonnière » une subvention exceptionnelle d'un
montant de 200,00 euros.
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 7 décembre 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE,
D'ATTRIBUER à l'association « La Charbonnière », une subvention exceptionnelle d'un montant de
200,00 euros.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au
Registre.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Rsgory MARTY RSOTY
Acte rendu exécutoire après
Télétransmission en Préfecture le :
et publication ou notification du :
Affichée du : au :
Publication sur le site internet de la ville le : < v OR? NA mn LX Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu kap enie délibération aeut faire l'objet d'un reronrs nour exeès de rouvoir devant le Tibunal Administratif dans un délai de deux mois à éomplyr dé sa ae et de sa réception HAS « D {
fat. 7
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20221209-DCM65-2022-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022