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Déliberation - 2025DELIB122 Verger pedagogique communal convention partenariat
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DELIB122 Verger pedagogique communal convention partenariat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le
ID : 074-217402205-20251104-2025DELIB122-DE
7
R=IGNI=A Commune de REIGNIER-ÉSERY
=S=AY Délibération du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-cinq, le 4 novembre, le conseil municipal, dûment
En exercice : 29 convoqué, s'est réuni à 19h00, dans la salle du conseil, sous la présidence de
Quorum: 15 Lucas PUGIN, Maire.
Présents: 18
Votants : 22 Date de la convocation : 29 octobre 2025
Délibération adoptéeà Présents : MM. Lucas PUGIN, S. LE MOAL, É. BOUCHET, D. GERELLI-FORT, B. l'unanimité MARQUET, I. SAGE, André PUGIN, N. SEMLAL, S. JAVOGUES, G. SUATON, P. VIDONNE, J-L. MAULET, R. DIAKHATÉ, C.MEYNET, J-L. LACHENAL, J-P. PETRONIN, T. GAL et G. GAUTHIER
Procurations: MM. V. JACQUEMOUD à Lucas PUGIN, P. SAUVAGET à S. LE MOAL, C. PEGUET à D. GERELLI-FORT et S. BIOLLUZ à T.GAL
Excusé : M. D. EISACK
Absents: MM. À. MIZZI, F. CONTAT, S. MILLOT-FEUGIER, P. BARON, Olivier VENTURINI et Virna VENTURINI
Secrétaire de séance : Mme C.MEYNET
2025DELIB122 VERGER PÉDAGOGIQUE COMMUNAL : CONVENTION DE PARTENARIAT 8.8 Environnement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant l’action conjointe menée par le Syndicat Mixte du Salève et le Syndicat Intercommunal
du Vuache avec l'appui technique des associations Croqueurs de pommes de Haute-Savoie et Apollon
74, avec du matériel et du personnel en commun, de sauvegarde des vergers de haute-tige : l’action a
débuté par la taille des vieux arbres chez les particuliers et progressivement s’est étoffée par la
replantation de nouveau vergers ;
Considérant l'accompagnement des communes et écoles par le Syndicat Mixte du Salève sur la
création de vergers ;
Considérant le projet de créer un verger pédagogique à Esery initié par le service enfance-jeunesse
et porté par ce dernier et le service transition écologique, le Syndicat Mixte du Salève est favorable pour mettre en place un partenariat avec la commune et propose un projet avec la plantation d'une
dizaine d'arbres (cerisier, pommier, poirier, figuier, kaki, etc.) ;
Considérant la nécessité de conclure une convention fixant les engagements de l’ensemble des
parties, Syndicat Mixte du Salève, Département de Haute-Savoie, les associations Croqueurs de
Pomme et Appolon 74;
Considérant que la commune s'engage à conserver ce verger pour 99 ans et à l’entretenir de manière
durable et responsable (arrosage les premières années, fauche tardive, etc.), les équipes éducatives
et d'animations s'engagent à valoriser le verger auprès des enfants ; Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le S L O YŸ
ID: 074-217402205-20251104-2025DELIB122-DE Considérant que le Syndicat Mixte du Salève coordonne et finance le projet
les arbres, un panneau d’information et des panonceaux sur les variétés plantées ainsi qu’un appui
technique dans la plantation et la gestion du verger;
Considérant que le Département de Haute-Savoie soutient financièrement l'action des vergers
auprès du Syndicat Mixte du Salève et labellise le verger comme un Espace Naturel Sensible pour 99
ans;
Considérant que la durée de la convention à conclure est égale à la durée de vie naturelle du verger ;
Après l'exposé de Monsieur Guy SUATON, Conseiller municipal délégué à la transition écologique,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Article 1 : Approuvele projet de verger sur Esery et autorise Monsieur le Maire à signer la convention
de partenariat à conclure notamment avec le Syndicat Mixte du Salève ;
Article 2 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l’ordre du tableau en
cas d'empêchement, pour la signature de la convention ci-annexée et pour l'exécution de la présente
délibération.
Le Secrétaire de Séanc
Cathy MEYNET
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
Publiée le
La présente dk): 2Q Eu susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa
notification. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.