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Compte-Rendu - Compte rendu 10 juillet 2014
Document publié le Jeudi 10 juillet 2014 par la commune de Pugey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 10 juillet 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Jeunesse,
DEPARTEMENT DU DOUBS
Arrondissement de BESANCON
Canton de BOUSSIERES
MAIRIE DE PUGEY
6 Rue de la Maltournée
25720 PUGEY
Tél. 03.81.57.27.94
Fax. 03.81.57.50.93
Convocation du : 05/07/2014
Ouverture de séance : 20 H 00
Clôture de séance : 22 H 30
Nombre de membres du Conseil municipal en exercice : 14
Membres du Conseil municipal présents : 10
Etaient présents :
Mesdames : ALFONSI Sylvie-Anne, MOISSON Céline, MAILLARD Albane
Messieurs : BASSAND Christophe, FAVORY Yannick, JOURDAN Michel, LAIDIÉ Frank, MOREL Sébastien, GOURLAY Daniel, ESTANAVE Samuel
Etaient absents excusés :
BOUSSON Gaëtan a donné procuration à LAIDIÉ Frank
BRAILLARD Nicolas a donné procuration à MOISSON Céline
BLANCHARD Sandrine
CARREZ Sonia
Le compte-rendu du Conseil municipal du 27 juin 2014 est approuvé à l’unanimité.
GOURLAY Daniel est nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR Session ordinaire
• Délibération choix du bureau d’étude concernant l’enquête inondabilité eaux pluviales • Délibération règlement du cimetière et nouveaux tarifs
• Délibération choix prestataire site internet Mairie
• Délibération modification des membres de la Commission impôts
• Information avenant Gaz et Eaux assainissement collectif
• Questions diverses
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JUILLET 2014 1/ Délibération choix du bureau d’étude concernant l’enquête inondabilité eaux pluviales
Concernant les problèmes sur l’inondabilité des eaux pluviales, il est nécessaire de faire appel à un cabinet d’étude pour proposer des solutions fiables.
Nous avons effectué 3 demandes à différents cabinets : REILE / PÖYRI / HYDRAULICANA
Le cabinet REILE est retenu pour sa proposition. (montant de la prestation 5800 € HT
Ä Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorise le maire à signer le devis du cabinet REILE. Vote à l’unanimité
2/ Délibération règlement du cimetière et nouveaux tarifs
Le maire fait part à l’assemblée du besoin de requalifier les droits en matière de concession dans le cimetière communal.
Un règlement intérieur sera étudié prochainement.
prix d’une concession :
• 250 € pour 2m2 pour une durée de 30 ans
• 400 € pour 2m2 pour une durée de 50 ans
Prix colombarium :
Concessions enterrées pour une durée de
• 30 ans : 250 €
• 50 ans : 400 €
Concessions aériennes pour une durée de
• 30 ans : 500 €
• 50 ans : 700 €
Chaque cavurne ne peut contenir que 4 urnes.
Jardin du souvenir
• Dispersion des cendres : gratuit
Ä Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, acceptent le tarif ci-dessus. Vote à l’unanimité
3/ Délibération choix prestataire site internet Mairie
La délibération concernant le choix du prestataire du site internet ne sera pas prise ce jour.
Le dossier est toujours en cours d’étude.
La décision sera prise lors d’un prochain conseil municipal.
4/ Délibération modification des membres de la Commission impôts
Suite à notre délibération prise lors de notre conseil municipal du 27 juin 2014 désignant les membres de la commission communale des impôts, la direction générale des finances publiques nous informe que nous devons proposer 12 candidatures de titulaires et 12 de suppléants.
Nous ajoutons donc à la liste :
Commissaires titulaires : MOREL Sébastien / CUBY Roger / ESTANAVE Michel / BOUQUET Bernard Commissaires suppléants : MARCEAU Anne / BRAILLARD Patrick
Ä Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, décident de voter pour l’ajout des noms sur les listes.
Vote à l’unanimité
5/ Information avenant Gaz et Eaux assainissement collectif
La sté GAZ et EAUX nous proposent d’effectuer une cartographie des réseaux de la commune ;
L’avenant au contrat est en cours d’étude afin d’avoir plus d’information sur les conditions, les tarifs….
6/ Questions diverses
Commission Info / Communication : Un petit bulletin d’information (mini pugey info) est en cours de rédaction. Dès qu’il sera terminé, une distribution boite aux lettres sera faite.
TAP / Fiche renseignements : Nous avons réceptionné quelques réponses au sujet des TAP et des fiches de renseignement.
Nomination membre CCAS : Nous devons nommer un autre membre titulaire pour le CCAS. Nous attendons une réponse.
CCAS : des jeunes mineurs de la commune souhaitent avoir la salle de réunion pour se réunir régulièrement. La question est à l’étude.
Eclairage public : réunion prévue le 18 juillet
ONF : concernant le programme établi par l’ONF pour le devis des travaux forestiers 2014 d’un montant de 1 898.16 € TTC (question soulevée lors du conseil municipal du 2 juin) Vu avec le garde forestier, les travaux sont à faire au printemps, il est trop tard pour cette année, à revoir pour le printemps 2015.
SPANC : une réunion avec plusieurs habitants des Clairons a été organisée. Des habitant ont déjà réalisé le diagnostique.
PLU : une demande de recours gracieux a été demandée par un habitant de Pugey, nous ne pouvons répondre favorablement, le PLU étant validé et ne sera pas réviser de suite.
La séance est levée à 22H 30
Le secrétaire Le Maire,
GOURLAY Daniel LAIDIÉ Frank
ALFONSI Sylvie-Anne MOISSON Céline ESTANAVE Samuel
MAILLARD Albane BASSAND Christophe FAVORY Yannick
JOURDAN Michel MOREL Sébastien GOURLAY Daniel,