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Compte-Rendu - 2014 04 28 compte rendu
Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Pelousey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 04 28 compte rendu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Loisirs,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 Avril 2014 - 1/6
L’an deux mille quatorze, le vingt-huit Avril à 20 h 30, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la Présidence de Madame le Maire, Catherine BARTHELET,
BARTHELET Catherine DENISOT Stéphanie POUZOL Michel
AIROLDI Michel FUMEY Françoise RACLE Olivier
BELOT François GIACOMINI Sébastien THEVENOT Marie-Christine
CUSINATO Françoise MOULIN Cyril VARCHON daniel
CLAIRONNE-MOUYOKI Alexandra a donné procuration à CUSINATO Françoise
NALLET Sylvie a donné procuration à BARTHELET Catherine
RICLOUX Benoît a donné procuration à DENISOT Stéphanie
Etaie nt pré se nts
Etaie nt abse nts e xcus é s
Madame Françoise FUMEY a été désignée comme secrétaire de séance
Ouverture de la séance à 20 h 30
Délibérations
1 - Vente de terrain
Le propriétaire, Monsieur Olivier LASSEIGNE, de la parcelle AB 173, sis 2 rue du champ Jacquot, voisine de la parcelle AB 187, propriété de la commune, souhaite acquérir une partie de cette parcelle communale.
Après un bornage réalisé sur le terrain, la surface proposée à la vente est de 114 m².
Madame le Maire propose le prix de 30 € le m², soit une vente totale estimée à 3 420 €.
Cette vente sera réalisable sous réserve que le département signe un arrêté d’alignement.
Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte :
la délimitation du terrain réalisée en présence de Madame le Maire, la vente dudit terrain au prix de 30 € le m² aux conditions définies ci-dessus, la signature par Madame le Maire de tous les documents nécessaires à cette transaction.
Pour Contre Abstention
15 0 0 Vote
2 - Contribution au réseau d’eaux pluviales
Une somme de 4 000 Euros était versée du budget communal au budget assainissement, afin de compenser le fait que des eaux pluviales s’écoulaient dans le réseau d’assainissement et venaient alimenter la station d’épuration.
Désormais les réseaux étant totalement séparatifs, le réseau eaux pluviales est séparé du réseau d’assainissement, il n’y a dons plus lieu de maintenir ce versement de 4 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne plus verser la somme de 4 000 € du budget communal au budget assainissement. Le coût du traitement des eaux pluviales est imputé au budget communal.
Pour Contre Abstention
15 0 0 Vote
3 - Constitution d’une provision – budget communal
Madame le Maire rappelle aux conseillers qu’un contribuable est redevable d’une amende de 358 € 80 pour dommages et intérêts mise en recouvrement en 2010.
Malgré les poursuites engagées par le trésorier communal, aucun recouvrement n’a pu être effectué.
De plus l’intéressé a déposé un dossier de surendettement en novembre 2013 et la commission de surendettement a proposé un moratoire de 72 mois, sans versement pour l’ensemble des créanciers.
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2014 Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 Avril 2014 - 2/6
Compte tenu de l’ancienneté des dettes et du projet de surendettement, Madame Le Maire propose aux conseillers une provision de 358 € 80 sur le compte 6817 du budget communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de constituer cette provision et autorise Madame Le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
Pour Contre Abstention
15 0 0 Vote
4 - Constitution d’une provision – budget assainissement
Madame le Maire rappelle aux conseillers qu’un contribuable est redevable auprès de la commune des redevances assainissement 2011 et 2012 pour un montant total de 2 095 € 88.
Malgré les poursuites engagées par le trésorier communal, aucun recouvrement n’a pu être effectué.
De plus l’intéressé a déposé un dossier de surendettement en septembre 2012 et la commission de surendettement a proposé un moratoire de 18 mois, validé par le juge d’instance le 9 Août 2013, sans versement pour l’ensemble des créanciers.
Compte tenu de l’ancienneté des dettes, Madame le Maire propose aux conseillers de constituer une provision de 2 095 € 88 sur le compte 6817 du budget assainissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de constituer cette provision et autorise Madame Le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
Pour Contre Abstention
15 0 0 Vote
5 - TARIF – Droits de place
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le tarif des droits de place pour le marché de producteurs selon le détail ci-dessous :
Producteurs
o Forfait : 1 €/mètre linéaire X 5 mois,
o Tarif : 2 €/mètre linéaire / jour de présence.
Invités
o 1 marché gratuit / an,
o Forfait à 10 € pour l’ensemble des marchés 2014 suivants.
Encaissement :
o des forfaits annuels en mai,
o des présences lors de chaque marché.
Un régisseur et deux suppléants seront nommés par arrêté municipal.
Pour Contre Abstention
15 0 0 Vote
6 - TARIF – Restauration scolaire, centre aéré, périscolaire et TAP (Temps d’Activités Périscolaires)
Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les tarifs du centre aéré, du périscolaire, de la restauration scolaire et des Temps d’Activités Périscolaires (TAP – nouveaux dispositifs suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires), selon les données suivantes :
A partir du 1er Mai 2014 – animations ados
1/2 journée
de 13 h 30 à 17 h 30
QF 1 < 775 5.00 €
QF 2 de 776 à 1000 7.00 €
QF 3 de 1001 à 1200 8.50 €
QF 4 > 1201 10.00 €
Tranches QF Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 Avril 2014 - 3/6
A partir du 1er Juillet 2014 – centre de loisirs
Avec repas Sans repas Avec repas Sans repas
QF 1 < 775 9.30 € 5.60 € 9.30 € 5.60 €
QF 2 de 776 à 1000 13.00 € 9.40 € 13.00 € 9.40 €
QF 3 de 1001 à 1200 13.40 € 9.85 € 13.40 € 9.85 €
QF 4 > 1201 14.00 € 10.30 € 14.00 € 10.30 €
Rappel Juillet 2013 Proposit° juillet.2014
Tranches QF
A partir du 1er Septembre 2014 – périscolaire et restauration
Garde matin
& soir
Restauration
midi
Garde matin
& soir
Restauration
midi
QF 1 < 450 1.20 € 3.60 € 1.20 € 3.60 €
QF 2 de 451 à 775 1.30 € 4.10 € 1.30 € 4.10 €
QF 3 de 776 à 1000 1.80 € 5.50 € 1.80 € 5.50 €
QF 4 de 1001 à 1200 1.85 € 5.70 € 1.85 € 5.70 €
QF 5 de 1201 à 1400 1.90 € 6.60 € 1.90 € 6.60 €
QF 6 > 1400 1.95 € 6.70 € 1.95 € 6.70 €
Tranches QF
Rappel sept.2013 Proposit° sept.2014
A partir du 1er Septembre 2014 – Temps d’Activités Périscolaires (durée 1 h 30)
QF 1 < 450 1.80 €
QF 2 de 451 à 775 1.95 €
QF 3 de 776 à 1000 2.70 €
QF 4 de 1001 à 1200 2.78 €
QF 5 de 1201 à 1400 2.85 €
QF 6 > 1400 2.93 €
Tranches QF TAP
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ces nouveaux tarifs.
Pour Contre Abstention
15 0 0 Vote
7 - Vote du budget primitif 2014 – COMMUNE
Daniel Varchon informe des quelques variations suite à la présentation du 14/04 (en dépenses et recettes).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le budget primitif 2014 de la COMMUNE, faisant ressortir les montants suivants :
Dépe nse s Re ce tte s
Fonctionne m e nt 1 353 621.00 € 1 353 621.00 €
Inve s tis s e m ent 904 931.00 € 904 931.00 €
TOTAL 2 258 552.00 € 2 258 552.00 €
Pour Contre Abstention
15 0 0 Vote
8 - Vote du budget primitif 2014 – ASSAINISSEMENT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le budget primitif 2014 de l’ASSAINISSEMENT, faisant ressortir les montants suivants :
Dépe nse s Re ce tte s
Fonctionne m e nt 434 940.00 € 434 940.00 €
Inve s tis s e m ent 125 873.00 € 125 873.00 €
TOTAL 560 813.00 € 560 813.00 €
Pour Contre Abstention
15 0 0 Vote Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 Avril 2014 - 4/6
9 - Vote du budget primitif 2014 – LOCAUX COMMERCIAUX
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le budget primitif 2014 des LOCAUX COMMERCIAUX, faisant ressortir les montants suivants :
Dépe nse s Re ce tte s
Fonctionne m e nt 59 915.00 € 59 915.00 €
Inve s tis s e m ent 62 546.00 € 62 546.00 €
TOTAL 122 461.00 € 122 461.00 €
Pour Contre Abstention
15 0 0 Vote
10 - Vote du budget primitif 2014 – CCAS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le budget primitif 2014 du CCAS, faisant ressortir les montants suivants :
Dépe nse s Re ce tte s
Fonctionne m e nt 6 855.00 € 6 855.00 €
Inve s tis s e m ent - € - €
TOTAL 6 855.00 € 6 855.00 €
Pour Contre Abstention
15 0 0 Vote
Informations diverses
Catherine informe qu'elle a modifié l'arrêté réglementant l'utilisation de la zone de loisirs. Il sera diffusé dans le prochain TU pour rappel.
Rappel : les messages des journées de commémoration envoyés par le secrétaire d'état en charge des Anciens Combattants sont affichés en mairie lorsqu'il n'est pas prévu de cérémonie particulière au Monument aux Morts.
Le 17 avril, l'employé communal a alerté Catherine sur des dégradations commises sur tous les poteaux de l'éclairage public de la zone de loisirs. Catherine a fait intervenir Cegelec pour la mise en sécurité et évaluation des dégâts et la gendarmerie. Au total, le dépôt de plainte vol porte sur 196 m de câble volés et la dégradation des installations (câbles sectionnés). Les câbles ne sont pas assurables, la commune n'a donc pas de recours. D'autres communes ont été récemment touchées par des faits similaires Saint-Vit, Pouilley-les-Vignes...
Le devis de remise en état est estimé à 7000€ car certains poteaux devront être démâtés... Catherine a contacté les services du Grand Besançon et Cegelec pour bénéficier de retours d'expérience sur des installations qui pourraient prémunir de nouveaux vols comme la pose de colliers.
Le budget 2014 tiendra compte de ces réparations et interventions en préventif.
CR réunion :
o Le groupe de travail déjà constitué pour la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires a été élargi aux nouveaux parents d'élèves élus au conseil d'école. Les futurs intervenants, à savoir les FRANCAS, l'EMICA et Profession Sport ont présenté leurs projets.
Une information complète sera prochainement diffusée à tous les parents avec les animations proposées, les modalités de pré-inscription et d'inscription, les tarifs...dans le but d'avoir évalué mi juin les besoins.
Un projet éducatif de territoire est en cours de rédaction. Une évaluation sera proposée juste avant les vacances de la Toussaint pour pouvoir opérer à des ajustements si besoin.
o Catherine informe la réception d'un courrier du Recteur d'Académie posté le 13 avril avisant du retrait définitif d'un poste en primaire alors qu'il avait été Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 Avril 2014 - 5/6
annoncé une situation de blocage avec évaluation des inscriptions en juin et éventuel comptage en septembre. Catherine a adressé un courrier en retour demandant des explications sur ce changement d'attitude et s'interrogeant sur la confiance que le conseil d'école avait accordée à Mme Bouiller.
o Comité consultatif (CC) festivités : constatant que la salle St Martin est louée dans les dates proches de la fête des mères et que les élus s’interrogeaient déjà sur le maintien de cette soirée : baisse de la participation, participation quasi exclusives des bénévoles, évolution de la société dans l'implication des papas qui mériteraient autant de reconnaissance... il est proposé de remplacer cette soirée par une soirée des bénévoles au cours de laquelle les élus pourraient remercier et saluer l'investissement de tous ces acteurs : intervenants à la bibliothèque, dans les commissions... Cette soirée pourrait intervenir l'année prochaine en avril. En cours de réflexion : un temps d'accueil pour les nouveaux arrivants, un forum des associations en septembre...
o CC Jeunes citoyens : les jeunes ont répondu massivement à l'invitation. Ils sont motivés et ont prévu de participer à la commémoration du 8 mai 45, au départ du raid Handi Forts le 17 mai, à prêter main forte à l'APE pour le vide grenier, à inviter les enfants de l'élémentaire à une soirée jeux de société....
o Jumelage : les bénévoles attendent des informations du nouveau comité qui sera créé après les élections.
o SIEVO : élection du bureau, M. Decosterd a été reconduit à la présidence.
o CC Communication : une nouvelle mise en page est actée pour le TU. Les élus travaillent sur une réorganisation des rubriques et la création de nouvelles.
o CC Fleurissement : très bonne participation des bénévoles pour ce 1er RDV. Ils ont choisi avec Michel A. les plants et la journée de plantation qui aura lieu le mardi 13 mai.
o CC urbanisme : à ce jour peu de dossiers à traiter, les élus travaillent à la rédaction d'un document simple qui permettra de faciliter le traitement des demandes. La CC prendra un rythme régulier à partir de fin mai.
o Réunion d'information avec la Préfecture : Catherine et Daniel saluent cette initiative de M. le Préfet de Région, la réunion était intéressante et a permis aux élus de mettre un visage sur les principaux interlocuteurs.
Visite de la station d'épuration avec la classe des CE2. Catherine remercie Serge Jeanguyot qui a encadré cette sortie scolaire. Les élus se félicitent de ce genre de partenariat avec les écoles.
Mr Farrenc-Berre est autorisé à supprimer un bac qui est juste devant sa propriété, ce qui facilitera ses travaux de crépissage de mûr. Stéphanie est allée sur place vérifier l'état des autres bacs, il en reste 8 à supprimer. Ils accueillaient avant des arbres qui soit n'ont pas poussé, soit avaient des racines qui abîmaient les murs. A suivre donc avec les employés communaux. Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 Avril 2014 - 6/6
Agenda
lun. mar. mer. jeu. ven. sam. dim.
28 AVRIL
> 20 H 30 MAIRIE
Conseil Municipal
29 AVRIL
>17 H 00 CAGB
BESANCON
30 AVRIL
>17 H 00 CAGB
BESANCON
>19 H 00 SIEVO
COURCHAPON
FERIE 1er MAI
2 MAI
3 MAI 4 MAI
5 MAI
>19 H 00 SICA
DANNEMARIE/CRETE
6 MAI
>20 H 00 CCAS
MAIRIE
7 MAI FERIE 8 MAI
>12 H 00
MONUMENT
AUX MORTS
COMMEMORAT°
9 MAI 10 MAI
> 9 H / 12 H 30
VENTE DE FLEURS
APE
> 9 H / 12 H 30
MARCHĔ DES
PRODUCTEURS
>17 H 00 MARIAGE
GRIMM/THORIMBERG
11 MAI
12 MAI
>20 H 30 MAIRIE
Conseil Municipal
13 MAI
>JOURNEE
PLANTATION
RDV AUX ATELIERS
8 H 30
14 MAI 15 MAI 16 MAI
>16 H 00 COFOR
EPENOY
>18 H 00
PRESENTATION
CAGB
17 MAI
>9 H 00 RAID
HANDI’FORTS
18 MAI
19 MAI 20 MAI 21 MAI
>18 H 00 SCOT
22 MAI 23 MAI 24 MAI 25 MAI
>ELECTIONS
EUROPEENNES
26 MAI 27 MAI 28 MAI
>18 H 00 CAGB
BESANCON
FERIE 29 MAI 30 MAI 31 MAI 1er JUIN
Fin de la séance : 00 h 15