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Arrêté - arrete du maire ndeg2026 15 portant delegation de
Arrêté - arrete du maire ndeg2026 14 portant delegation de
Arrêté - arrete du maire ndeg2026 16 portant delegation des
Arrêté - arrete du maire ndeg2026 46 portant designation des membres du fsssct
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire ndeg2026 46 portant designation des membres du fsssct)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
SANNOIS
ARRETE
DU
MAIRE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2026/46
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service
Ressources
Humaines/
Affaires
juridiques
REF
: MH/JAC
OBJET
: ARRETE
PORTANT
CONSTITUTION
DE
LA
FORMATION
SPECIALISEE
EN
MATIERE
DE
SANTE,
DE
SECURITE,
DE
CONDITIONS
DE
TRAVAIL
AU
SEIN
DU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
DE
LA
VILLE
ET
DU
C.C.A.S.
DE
SANNOIS
- MODIFICATION
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
ville
de
SANNOIS,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
articles
L251-1,
L251-5
à L251-7,
L254-2,
Vu
le
décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
relatif aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l’hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et préventive
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
les
délibérations
concordantes
n°2022-79
du
23
juin
2022
du
Conseil
Municipal
et n°2022-31
du 14
juin
2022
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
créant
un
Comité
Social
Territorial
commun
à
la
Ville
et
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Vu
les
délibérations
concordantes
n°2022-80
du
23 juin
2022
du
Conseil
Municipal
et n°2022-32
du
14 juin
2022
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
fixant
le
nombre
de
représentants
du
personnel
au
CST
et
décidant
du
recueil
de
l'avis
des
représentants
des
collectivités
et établissement,
Vu
l’arrêté
n°2023/04
du
18 janvier
2023
portant
constitution
de
la formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité,
de
conditions
de
travail
au
sein
du
Comité
Social
Territorial
de
la Ville
et du
C.C.A.S
de
Sannois,
Vu
Parrêté
n°2024/102
du
28
novembre
2024
portant
modification
de
la constitution
de
la
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité,
de
conditions
de
travail
au
sein
du
Comité
Social
Territorial,
Vu
le procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mars
2026
constatant
l’élection
du
Maire
et des
Adjoints,
Vu
l'arrêté
n°2026/20
du
09
avril
2026
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux,
Vu
l'arrêté
du
Maire
de
Sannois
n°2026/526
du
18
mai
2026
portant
sur
la
modification
de
la
constitution
du
Comité
Social
Territorial
de
la ville
et du
C.C.A.S
de
Sannois,
Considérant
que
suite
à
l’installation
du
nouveau
Maire
et
des
élus,
il convient
de
procéder
à
la
désignation
de
nouveaux
membres
représentant
la
collectivité
titulaires
et
suppléants,
au
sein
de
la
Formation
Spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité,
de
conditions
de
travail
du
Comité
Social
Territorial.
ARRETE :
Article
1
: A
compter
du
18
mai
2026,
la composition
de
la Formation
Spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité,
de
conditions
de
travail
la du
Comité
Social
Territorial
siégeant
auprès
de
la Ville
et C.C.A.S.
de
Sannois
est
la suivante :
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Représentants
de
la
collectivité/Etablissement
public
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Nicolas
PONCHEL
Nicolas
FLAMENT
Marie-Ange
LEMOINE
Kevin
LAIGLE
Katia
GUERIN
Audrey
MONTEL
François
LAMARCHE
Nabila
TAGUEMOUNT
Représentants
du
personnel
Comité
Social
Territorial
Membres
titulaires
Membres
suppléants
RIGAL
Grégory
STOLL
Ida
NOBIAL
Sylvain
LEMERCIER
Sandrine
COSSARD
Kévin
DE
JESUS
Marine
BENAMMOUR
Joshuar
LIRA
Julian
Article
2
: La
Formation
Spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité,
de
conditions
de
travail
la du
Comité
Social
Territorial
est
présidée
par
le Maire,
Monsieur
Nicolas
PONCHEL
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif dc
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l'Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
httD://www.telerecours.fi. Article
4
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée à :
-Monsieur
le
Sous-
Préfet
de
l'arrondissement
d'Argenteuil,
Article
5
: Le
présent
arrêté
abroge
les
arrêtés
n°2023/04
du
18 janvier
2023
et n°2024/102
du
28
novembre
2024
portant
constitution
et modification
de
la formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité,
de
conditions
de
travail
au
sein
du
Comi Nicolas
PONCHEL
À
SANNOIS,
le
18
mai
2026
Exécutoire
en
vertu
de
l'article
L21:1-1
du
Code
Commünauté
dy
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des
Colle
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délégation
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HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019