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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D023DESIGNATIONDELEGUEAUSMALIM tamponne
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D023DESIGNATIONDELEGUEAUSMALIM tamponne)
Thèmes du document : Démocratie, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/08/2020
Reçu en préfecture le 04/08/2020
-/Fandre Lys né £re s ID : 059-245900758-20200730-C020072020_17-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 30 juilletà 19h00
L'an deux mille vingt, le 30 juillet à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a
été adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys,
le 24 juillet 2020.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 29
Nombre de pouvoirs : 13
Nombre de votants : 42
Etaient présent(e)s :
Mme BAUDRY Catherine, M.BAUDRY José, Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc,
M.BODART Michel, Mme BOULENGER Delphine, M.CATTEAU Joseph, Mme DEBAISIEUX
Nathalie, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique, M.DUYCK Joël, Mme FERMENTEL
Geneviève, M.FICHEUX Bruno, Mme GRAMMONT Agnès, M.HENNEON François-Xavier, Mme
HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN
Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLÉ Sandra,
M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ
Jean-Claude, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse.
Absents excusés: Mme BERTRAND Dorothée procuration à Mme BAUDRY Catherine,
M.BLERVAQUE Philippe procuration à M. Bruno FICHEUX, M.BOONAERT Jean-Philippe
procuration à Mme DEBAISIEUX Nathalie, Mme BROUARD Bénédicte procuration à
M.PRUVOST Philippe , M. BROUTEELE Philippe procuration à M. Philippe MAHIEU, M.DELABRE
Aimé procuration à Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.DEHAENE Michel procuration à
M.HENNEON François-Xavier, Mme DURUT Jocelyne procuration à M.THOREZ Jean-Claude,
Mme EVRARD Monique procuration à M. MAHIEU Philippe, M.FAIDUTTI Jean-Marc
procuration à M.BODART Michel, Mme HOUSSIN Marie procuration à Mme BAUDRY
Catherine, M. MORVAN Hervé procuration à M.DUYCK Joël, M.RAVET Pierre-Luc procuration à
Mme GRAMMONT Agnès.
Secrétaire de séance : M.THOREZ Jean-Claude. Envoyé en préfecture le 04/08/2020
Reçu en préfecture le 04/08/2020
Affiché le moment
ID : 053-245900758-20200730-CC30072020_17-DE
Délibération n°2020D023 - Désignation des délégués du Syndicat Mixte des
aéroports de Lille-Lesquin et de Merville (SMALIM).
Le Président expose au Conseil :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33, L. 5211-
1,L.5711-1 et L.5721-2;
Suite au renouvellement des huit communes, il est nécessaire au conseil d’élire les délégués
au Syndicat Mixte des aéroports de Lille-Lesquin et de Merville
Conformément aux statuts du syndicat, la CCFL doit désigner 2 délégués titulaires et 2
délégués suppléants pour être représenté au sein de ce syndicat.
Il est rappelé que ce syndicat, qui a également pour adhérents la Métropole européenne de
Lille (MEL) et le Conseil Régional, a pour mission l'exercice des compétences et la propriété du patrimoine relatifs aux deux aéroports.
Compte tenu des risques sanitaires liés à l'épidémie de covid-19 et conformément à l'article
10 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020, « l'organe délibérant d'un établissement public de
coopération intercommunale peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin
secret aux nominations des délégués au sein des syndicats mixtes mentionnés au même article L. 5711-1. ».
Ainsi, il est proposé au Conseil de :
- procéder à l'élection, par vote uninominal à main levée, aux nominations des délégués
du Syndicat Mixte des aéroports de Lille-Lesquin et de Merville (SMALIM),
- élire 2 titulaires et 2 suppléants ;
A ce jour, Monsieur le Président a reçu les candidatures suivantes :
Délégué Titulaire Jacques HURLUS Délégué Suppléant Jean-Philippe BOONAERT
Délégué Titulaire Joël DUYCK Délégué Suppléant Aimé DELABRE
Monsieur le Président fait appel des candidats. Pas d’autres candidats.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (42 voix pour) de
procéder à l'élection, par vote uninominal à main levée, aux nominations des délégués du
Syndicat Mixte des aéroports de Lille-Lesquin et de Merville (SMALIM). Envoyé en préfecture le 04/08/2020
Reçu en préfecture le 04/08/2020
Affiché le mani
ID : 053-245300758-20200730-CC30072020_17-DE
Ainsi, ont été élus à l’unanimité (42voix), Jacques HURLUS et Joël DUYCK en tant que délégués
titulaires et Jean-Philippe BOONAERT et Aimé DELABRE en tant que délégués suppléants pour
siéger au Syndicat Mixte des aéroports de Lille-Lesquin et de Merville (SMALIM).
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL, Envoyé en préfecture le 04/08/2020
Reçu en préfecture le 04/08/2020
Affiché le Ts
ID : 053-245900758-20200730-CC30072020_17-DE