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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D025DESIGNATIONDELEGUESALUSAN tamponne
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D025DESIGNATIONDELEGUESALUSAN tamponne)
Thèmes du document : Démocratie, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/08/2020
Reçu en préfecture le 04/08/2020
andre Lys ne ne ID : 053-245900758-20200730-CC30072020_19-DE IMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 30 juillet à 19h00
L'an deux mille vingt, le 30 juillet à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a
été adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 24 juillet 2020.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 29
Nombre de pouvoirs : 13
Nombre de votants : 42
Etaient présent(e)s :
Mme BAUDRY Catherine, M.BAUDRY José, Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc,
M.BODART Michel, Mme BOULENGER Delphine, M.CATTEAU Joseph, Mme DEBAISIEUX
Nathalie, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique, M.DUYCK Joël, Mme FERMENTEL
Geneviève, M.FICHEUX Bruno, Mme GRAMMONT Agnès, M.HENNEON François-Xavier, Mme
HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN
Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLÉ Sandra,
M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ
Jean-Claude, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse.
Absents excusés: Mme BERTRAND Dorothée procuration à Mme BAUDRY Catherine,
M.BLERVAQUE Philippe procuration à M. Bruno FICHEUX, M.BOONAERT Jean-Philippe
procuration à Mme DEBAISIEUX Nathalie, Mme BROUARD Bénédicte procuration à
M.PRUVOST Philippe, M. BROUTEELE Philippe procuration à M. Philippe MAHIEU, M.DELABRE
Aimé procuration à Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.DEHAENE Michel procuration à
M.HENNEON François-Xavier, Mme DURUT Jocelyne procuration à M.THOREZ Jean-Claude,
Mme EVRARD Monique procuration à M. MAHIEU Philippe, M.FAIDUTTI Jean-Marc
procuration à M.BODART Michel, Mme HOUSSIN Marie procuration à Mme BAUDRY
Catherine, M.MORVAN Hervé procuration à M.DUYCK Joël, M.RAVET Pierre-Luc procuration à
Mme GRAMMONT Agnès.
Secrétaire de séance : M.THOREZ Jean-Claude. Envoyé en préfecture le 04/08/2020
Reçu en préfecture le 04/08/2020
Affiché le moment
ID : 053-245300758-20200730-CC30072020_19-DE
Délibération n°2020D025 - Désignation des délégués à l’Union Syndicale
d'Aménagement Hydraulique de Nord (USAN).
Le Président expose au Conseil :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33, L. 5211-
1, L.5711-1 et L.5721-2;
Conformément aux statuts de l'USAN, le nombre de sièges attribué aux délégués de la
Communauté de communes Flandre Lys est de :
° 10 pour la compétence GEMAPI,
° 1 pour la compétence SAGE.
Suite au renouvellement des huit communes, il est nécessaire au conseil d'élire les délégués à
l’Union Syndicale d'Aménagement Hydraulique de Nord (USAN)
Conformément aux statuts de l’USAN, la CCFL doit désigner 10 délégués pour la compétence GEMAPI et 1 délégué pour la compétence SAGE.
Compte tenu des risques sanitaires liés à l'épidémie de covid-19 et conformément à l’article
10 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020, « l'organe délibérant d'un établissement public de
coopération intercommunale peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin
secret aux nominations des délégués au sein des syndicats mixtes mentionnés au même
article L. 5711-1. ». _
Ainsi, il est proposé au Conseil de :
> procéder à l'élection, par vote uninominal à main levée, aux nominations des délégués
à l’Union Syndicale d'Aménagement Hydraulique de Nord (USAN).
> _ élire 10 délégués pour la compétence GEMAPI et 1 délégué pour la compétence SAGE. Envoyé en préfecture le 04/08/2020
Reçu en préfecture le 04/08/2020
Affiché le mani
ID : 053-245300758-20200730-CC30072020_19-DE
A ce jour, Monsieur le Président a reçu les candidatures suivantes :
Pour la compétence GEMAPI :
Délégué Bruno FICHEUX
Délégué Jean-Marc BURETTE
Délégué Eddy ROLIN
Délégué Edmond TURPIN
Délégué Jean-Philippe BOONAERT
Délégué Christophe DELAVAL
Délégué Joël DUYCK
Délégué Pierre THULLIER
Délégué Bruno NORO
Délégué François-Xavier HENNEON
Pour la compétence SAGE :
[Délégué [Jocelyne DURUT
Monsieur le Président fait appel des candidats. Pas d’autres candidats.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (42 voix pour) de procéder à l'élection, par vote uninominal à main levée, aux nominations des délégués à
l’Union Syndicale d'Aménagement Hydraulique de Nord (USAN).
Ainsi, ont été élus à l'unanimité (42voix), Bruno FICHEUX, Jean-Marc BURETTE, Eddy ROLIN,
Edmond TURPIN, Jean-Philippe BOONAERT, Christophe DELAVAL, Joël DUYCK, Pierre
THULLIER, Bruno NORO et François-Xavier HENNEON en tant que délégués titulaires pour la
compétence GEMAPI et Jocelyne DURUT pour la compétence SAGE pour siéger à l'Union Syndicale d'Aménagement Hydraulique de Nord (USAN).
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,
eBPrésident,
acques HURLUS Envoyé en préfecture le 04/08/2020
Reçu en préfecture le 04/08/2020
Affiché le Ts
ID : 053-245300758-20200730-CC30072020_19-DE