Compte-Rendu - 2025 05 06 Compte rendu n5

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Compte-Rendu - 2025 05 06 Compte rendu n5 Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Gonville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 05 06 Compte rendu n5)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1/3

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 mai 2025

Le Conseil Municipal s'est réuni le mardi 06 mai 2025, à 20h00, sous la présidence de Monsieur

Michel BRULHART, Maire

Présents : Michel BRULHART, Angélique NICOSIA, Emmanuelle LAURE, Fabien JACQUET, Janine BAIL, Christophe LEBRUN, Cécile MAGNIN, Charline PERRIER, Frédéric LEGER, Elody BULLIARD, Nicolas PIDOUX, Jean-Pierre DEMORNEX

Absents excusés : Adeline SIBELLE (procuration à Michel BRULHART), Loïc CHRISTIN (procuration à Frédéric LEGER), Laurent IMBERTI (procuration à Jean-Pierre DEMORNEX) et Claude MOREIRA (procuration à Fabien JACQUET)

Absent non excusé : Leila MANET

Secrétaire de séance : Emmanuelle LAURE

Le compte rendu du 01 avril est approuvé à l’unanimité des personnes présentes ou représentées à l’exception d’Elodie BULLIARD.

Le compte rendu 8 avril (budget) est approuvé à l’unanimité des personnes présentes ou représentées.

I/ Délibérations :

1/ Demande de subvention au titre de l’aide territoriale du Département dans le cadre des travaux d’aménagement de la route du Chêne et des trottoirs Vie de l’Étraz.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’aménagement de la route du Chêne et des trottoirs Vie de l’Étraz.

Le coût prévisionnel des travaux a été arrêté à la somme de 273 582,00 € H.T.

Monsieur le Maire précise que cette opération est susceptible d’être éligible au titre de l’aide territoriale 2026 et présente le plan de financement prévisionnel suivant : - Département : 56 037,30 €

- Fonds propres : 217 544,60 €

Cette délibération est adoptée à l’unanimité des personnes présentes ou représentées.

2/ Demande de subvention au titre de la contractualisation avec le Département de l’Ain dans le cadre des travaux d’aménagement d’une voie verte.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un projet d’aménagement d’une voie verte pourrait voir le jour en 2026 entre la limite communale de Thoiry et la rue du Bourg.2/3

Monsieur le Maire précise que cette opération est susceptible d’être éligible au dispositif « Ain, Terre de vélo » mis en place par le Département de l’Ain dans le cadre de la contractualisation et présente le plan de financement prévisionnel suivant :

- Ain, Terre de vélo : 28 800,00 €

- DETR (40%) : 142 869,00 €

- Fonds propres : 185 503,50 €

Cette délibération est adoptée à l’unanimité des personnes présentes ou représentées sauf deux votes contre Frédéric LEGER et Loïc CHRISTIN.

3/ Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) dans le cadre d’un projet d’une voie verte entre la limite communale de Thoiry et la rue du Bourg.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’une voie verte entre la limite communale de Thoiry et la rue du Bourg.

Le projet d’une voie verte pourrait voir le jour en 2026. Elle apporterait une attractivité, une qualité de vie améliorée et un développement durable en favorisant les mobilités douces. Le coût prévisionnel de l’opération a été arrêté à la somme de 357 172,50€ H.T.

Monsieur le Maire précise que cette opération est susceptible d’être éligible à la dotation d’équipement des territoires ruraux et présente le plan de financement prévisionnel suivant : - DETR (40%) : 142 869,00 €

- Ain, Terre de Vélo : 28 800,00 €

- Fonds propres : 185 503,50 €

Cette délibération est adoptée à l’unanimité des personnes présentes ou représentées sauf deux votes contre Frédéric LEGER et Loïc CHRISTIN.

4/ Décision modificative n°01/2025 – Régularisation des prévisions budgétaires

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal une décision modificative à émettre pour régulariser les prévisions budgétaires 2025.

En effet, lors de l’établissement du budget la somme de 7000€ a été votée au compte 2116/21 (investissement cimetière) entrainant une dépense, or cette somme a été saisie au compte 2116/041(opération patrimoniale d’ordre budgétaire sans flux financier) par erreur. Il convient donc aujourd’hui de régulariser comme suit :

Compte Libellé Diminution de

crédit

Augmentation de

crédit

2116/21 Cimetière + 7000,00 €

2116/041 Opération patrimoniale d’ordre

budgétaire

- 7000,00 €

Cette délibération est adoptée à l’unanimité des personnes présentes ou représentées.3/3

5/ Décision modificative n°02/2025 Budget Boulangerie – Régularisation de l’imputation du résultat d’investissement

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal une décision modificative à émettre pour régulariser l’imputation du résultat d’investissement 2025 du budget de la boulangerie.

En effet le résultat d’investissement a été inscrit au compte 1068 au lieu d’apparaître sur la ligne 001 en recettes d’investissement, cet excédent correspond à un excédent réel et non à un excédent de fonctionnement venu combler un déficit d’investissement.

Il convient donc aujourd’hui de régulariser comme suit :

Compte Libellé Dépenses Recettes

001/001 Solde d’exécution de la section

d’investissement en recette

124 340,81 €

1068/10 Excédents de fonctionnement 124 340,81 €

Cette délibération est adoptée à l’unanimité des personnes présentes ou représentées.

II/ Planning mensuel des réunions et évènements

Jeudi 08/05/25 à 18h45 au monument aux morts : Cérémonie du 8 Mai

Mardi 13/05/25 à 18h30 à Prévessin : Commission Cadre de vie

Mercredi 14/05/25 à 18h30 à Gex : Commission Environnement

Jeudi 15/05/25 à 18h00 à Gex : Commission aménagement

Mardi 20/05/25 à 18h30 à Gex : Commission Finances

Mercredi 21/05/25 à 18h00 à Gex : Commission de déplacement

Mercredi 21/05/25 à 11h à Collonges : Petit enfance – point secteur Sud

Jeudi 22/05/25 à 17h30 au Technoparc : PLUIH

Jeudi 22/05/25 à 18h00 à Gex : Commission Santé Solidarité

Jeudi 22/05/25 à 18h00 à Prévessin : COTECH Régie

Mardi 27/05/25 à 18h30 à Gex : Commission ETIC

Mardi 27/05/25 à 18h45 en Mairie : PEDT4/3

III/ Dépenses

ACOMPTE SUBVENTION VOYAGE

SCOLAIRE SOU DES ECOLES 5 000,00 €

VERIF INSTAL ELECT BAT COMMUNAUX BUREAU VER EXPL 2 348,39 €

ABNTS FIBRE SAUVEGARDE MAI 2025 NBM 1 890,12 €

PROJET LANGUE DES SIGNES NASAMA 3 200,00 €

FOURNITURE ET POSE COUSSIN BETON

CHOUDANS EIFFAGE ROUTE 6 324,23 €

REPAS CANTINE CL MARS 2025 BOURG TRAITEUR 11 528,40 €

COURS PISCINE ECOLE MARS 2025 AU FIL DE L'O 3 988,40 €

PANNEAUX RUES SIGNALISATION ILOTS SIGNAUX GIROD 1 370,59 €

CONSO ELECTRICITE BATIMENTS

COMMUNAUX OCTOPUS ENERGY 1 630,73 €

VESTE POMPIERS FRANCE ELITE 1 303,02 €

PISCINE ECOLE MARS 2025 EUROP TOURS 1 283,74 €

PISCINE ECOLE MARS 2025 EUROP TOURS 1 100,35 €

ABNTS TELEPHONIQUES AVRIL A JUILLET

2025 NBM 1 021,27 €

MEDECINE PREVENTIVE 2025 CDG 01 2 160,00 €

IV/ Commissions

1/ Communication-Social

Les textes et photos pour l’InfoGonville doivent être envoyés avant le 21 mai.

2/ Scolaire

Concernant l’Accueil de loisirs, la fréquentation du périscolaire pendant les vacances de printemps a été assez légère avec en moyenne 42 enfants accueillis par jour. 14 futurs enfants de maternelle PS sont venus partager un atelier le 24 avril avec les PS et MS de l’école, cela a été très apprécié par les petits et les grands. Le spectacle de la langue des signes a eu lieu le 10 avril. La semaine de la sécurité routière se déroulera du 12 au 25 mai et la réunion PEDT se tiendra le 27 mai à 18h45 en salle du conseil.

Concernant l’école, 247 élèves sont inscrits à ce jour. Nous avons enregistré 35 inscriptions pour la rentrée 2025-2026, les effectifs devraient s’élever à 242 élèves en septembre.5/3

3/ Travaux

La mairie a trouvé un électricien qui va revenir avec un spécialiste pour voir ce qu’il est possible de faire concernant l’éclairage de l’église. La mairie va également lui demander un chiffrage pour différents travaux : l’éclairage de la salle voutée, le passage en LED pour les éclairages des bâtiments communaux ainsi que pour les travaux préconisés à la suite de la vérification des installations électriques des bâtiments communaux.

L’entreprise EIFFAGE doit effectuer des réparations sur la route qui sort de la zone Baritella et faire un devis pour poser un enrobé perméable au cimetière.

Une commission travaux sera convoquée lorsque la mairie aura reçu l’ensemble des devis.

V/ Commissions de la Communauté d’agglomération

Il y a eu peu de choses au niveau de ces commissions dont certaines ont même été annulées (Santé- Solidarité).

Il y a de nombreuses réunions concernant le PLUIH, pour l’instant, elles visent à mettre en forme le constat de ce qui existe, cela doit être fait avant la fin de l’année. Les modifications du règlement ne devraient pas intervenir avant 2027 voire 2028.

ETIC :

- Economie : l’ensemble des terrains constructibles restant dans les zones artisanales ont été recensés. La volonté de Pays de Gex Agglo est de proposer des baux à construction sur 5 ou 30 ans avec des loyers mensuels.

- Culture : quelques écoles ont un projet de mini-série dont le tournage doit commencer en 2026. - Tourisme : le contrat d’exploitation de la tyrolienne a été renouvelé pour 5 ans avec en plus une activité saut à l’élastique. Cette activité tyrolienne est en pleine croissance et est presque rentable.

Monsieur le Maire indique qu’il y a un projet d’investissement d’environ 30 millions d’euros pour le renouvellement des installations des télécabines de Crozet et de Lélex ainsi que pour la réfection de la gare d’arrivée. D’autres investissements sont compris dans ce chiffrage pour tendre à des animations quatre saisons afin de pallier au manque d’enneigement.

VI/ Divers

Monsieur le Maire a assisté à l’AG de la bibliothèque : la fréquentation est nettement en hausse et il y a de nouveaux bénévoles avec de nouvelles idées plein la tête.

La mairie a reçu un courrier de la part de l’association qui gère les jardins familiaux rue du Gachet (Penser Saint-Jean-de-Gonville et Agir pour Saint-Jean-de-Gonville), elle souhaite installer une cabane de 2mX2m pour ranger le matériel et demande si la mairie peut leur verser une subvention. La première requête est acceptée, la seconde refusée.

La mairie va devoir changer le véhicule utilisé par Denis Marquis, un Kangoo qui a fait son temps.

Denis MARQUIS sera en retraite à partir du 1ier juillet, un pot de départ sera organisé.

Nous avons d’ores et déjà trouvé un remplaçant qui devrait prendre ses fonctions le 1ier juin.

La séance est levée à 20H52

Le prochain Conseil Municipal aura lieu exceptionnellement le lundi 02 juin 2025.