Procès Verbal - 3 PV 26 03 10

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Procès Verbal - 3 PV 26 03 10 Document publié le Vendredi 19 mars 2010 par la commune de Riom. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV 26 03 10)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Démocratie, DEPARTEMENT

DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM __________ __________

* * *

*

(Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal)2

Le vingt six mars deux mille dix, à dix huit heures, le Conseil Municipal de Riom s'est réuni en Salle Attiret Mannevil, sous la présidence de Monsieur ZICOLA, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 19 mars 2010 conformément à la loi, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci- après :

1 – Legs MOREL : bilan de la succession

2 – Legs MOREL : ouverture d’un compte à terme

3 – Budget Principal : décision modificative n° 2

4 – Enlèvement et traitement des déchets : avenant au marché à bons de commande

5 – Guide des achats publics de la Ville de Riom : modifications

6 – Délégation donnée au Maire dans le cadre de l’article L 2122-22-4° (marchés publics) du Code Général des Collectivités Territoriales

7 – Liste des Marchés conclus en 2009

8 – Tableau des effectifs 2010 : créations et suppressions de postes

9 – Accueil de stagiaires dans la Collectivité : modalités

10 – Rue de Saint Don : acquisition foncière

11 – Place Malouet : vente d’un appartement

12 – Le Moulin d’Eau : déclassement du domaine public pour vente aux riverains

13 – Fonds d’Initiatives Sociales : Association « Genepi »

14 – Fonds d’Initiatives Culturelles : Sauve qui peut le Court Métrage

15 – Fonds d’Initiatives Culturelles : Espace Couriat

16 – Fonds d’Initiatives Culturelles : Chorale Amabilis

17 – Fonds d’Initiatives Culturelles : Association K-Nyon Coast

18 – Fonds d’Initiatives Culturelles : Association Renaissance des orgues et Musique Sacrée à Saint-Louis

19 – Répartition de la subvention de fonctionnement 2010 attribuée aux associations sportives des collèges et lycées

20 – Partenariat avec la CAF : convention de Prestations de Service Ordinaire (P.S.O.)

21 – Pause méridienne : modification du règlement intérieur

22 – Tarifs 2010 : séjours d’été au centre de Loubeyrat

23 – Fonds d’Initiatives Scolaires

24 – Commission Locale pour l’accessibilité des personnes handicapées : création

25 – Représentation de la Ville dans les Commissions et organismes divers : remplacement d’un Conseiller Municipal

QUESTIONS DIVERSES

ETAIENT PRESENTS : M. ZICOLA, Maire

Mme AMARA, M. BARDY, Mme CHIESA, MM. DEAT, DIOGON, DOS SANTOS, MMES DUBREUIL, FABRE, MM. FREGONESE, GIROUX, Mme GOTHON, MM. GRANGEON, GRENET, JACOB, MMES JULIEN PALUMBO, LACHASSINE ROCHE, LASSALLE, MACHANEK, MOLLON, MONTFORT, M. PELLIZZARO, Mme RAMBAUX, M. RESSOUCHE, MMES RIBES GENDRE, RICHETIN, MM. ROUX, SIRY, SOULIER, TOURNUT.

ETAIENT ABSENTS OU REPRESENTES :

Mme Atika BOURDIM, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à C. GRANGEON M. Stéphane FRIAUD, Conseiller Municipal Délégué, a donné pouvoir à G. SOULIER Mme Emilie MARCHAND, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à J.C. ZICOLA

< < > < > < > < > < > < > >

Madame Evelyne JULIEN PALUMBO ayant été désignée secrétaire de séance, le Maire a soumis à l'approbation du Conseil Municipal le Procès Verbal de la séance du 26 février 2010. Après adjonction d’une question supplémentaire « Cité Clémentel – avenue Vercingétorix : vente à l’OPHIS de différentes parcelles », l'ordre du jour a ensuite été abordé.

– – I In nt te er rv ve en nt ti io on n d d’ ’u un n t te ec ch hn ni ic ci ie en n s su ur r l le e t th hè èm me e d de e l l’ ’é éc co o- -r re es sp po on ns sa ab bi il li it té é

Prises de paroles : MMES GOTHON, MOLLON, MONTFORT, MM. JACOB, TOURNUT, ZICOLA.3

1 1 – – L LE EG GS S M MO OR RE EL L : : B BI IL LA AN N D DE E L LA A S SU UC CC CE ES SS SI IO ON N

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os si ia an ne e F FA AB BR RE E

Le 1er janvier 1972, Me Morel, avocat demeurant à Riom, rédigeait son testament, par lequel il léguait ses biens comme suit :

29 965,77 € à Sos Amitié France

75 934,39 € à la Conférence de St Vincent de Paul

Le surplus à la ville de Riom pour aider les personnes âgées et la jeunesse riomoise, surtout les plus modestes.

Les biens légués à la ville sont de trois ordres : des liquidités, des biens immobiliers et des titres.

Concernant les liquidités, 400 000 € ont été versés par le notaire et cette somme a été placée sur un compte à terme pour un an, renouvelé depuis. Ce compte arrivera à échéance le 30 septembre 2010.

Les biens immobiliers ont été intégrés au patrimoine de la ville pour un total de 727 600 €. La quasi- totalité de ces biens a d’ailleurs fait l’objet d’une cession. Une partie de ce produit, soit 400 000 €, a fait l’objet d’un placement sur un compte à terme. La date d’échéance est fixée au 30 mars 2010.

Me Morel a également légué un portefeuille d’actions. En 2009, il a été procédé à l’intégration des actions Michelin en section d’investissement et il convient donc aujourd’hui d’intégrer au patrimoine de la ville le solde du portefeuille, soit 70 titres du groupe Partouche d’une valeur unitaire de 15,93 € et 200 titres Thermale de Châtel non côtés, pour l’euro symbolique.

Concernant les 13 660 titres de la Société des Eaux Minérales de Châtel Guyon (SEMCG), non côtés, il est proposé de les intégrer néanmoins pour 80 000 €, prix auquel il est convenu de les céder à la Société Française de Casinos. Enfin 40 actions BNP Paribas, ont été transférées sur le compte titres de la ville pour une valeur totale de 3 022 €, soit 75,55 € l’une. Il est proposé de les intégrer pour cette même valeur.

La succession étant close, Me Tissandier, par courrier du 6 janvier 2010, a transmis un relevé de compte ainsi qu’un chèque de 14 722,73 € représentant le solde du compte.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le bilan du legs Morel et a autorisé le Maire à céder les 13 660 actions de la SEMCG pour 80 000 €.

Intervention de M. GRENET.

2 2 – – L LE EG GS S M MO OR RE EL L : : O OU UV VE ER RT TU UR RE E D D’ ’U UN N C CO OM MP PT TE E A A T TE ER RM ME E

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os si ia an ne e F FA AB BR RE E

Par délibération en date du 20 mars 2009 le conseil municipal décidait d’ouvrir un compte à terme pour une durée d’un mois renouvelable mensuellement dans la limite maximum d’un an pour une somme de 400 000 € issue de la vente des biens immobiliers légués par Me Morel.

Ce compte arrivant à échéance le 30 mars 2010 et les intérêts annuels ayant été très faibles compte tenu de la conjoncture ( ~ 1 000 €), il est proposé d’ouvrir un nouveau compte à terme auprès de la Trésorerie générale et d’y déposer 400 000 €, et ce pour un an. Ces fonds seront disponibles à tout moment.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé l’ouverture d’un compte à terme auprès du Trésor Public pour y déposer la somme de 400 000 € et ce pour un an.

3 3 – – B BU UD DG GE ET T P PR RI IN NC CI IP PA AL L : : D DE EC CI IS SI IO ON N M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IV VE E N N° ° 2 2

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os si ia an ne e F FA AB BR RE E

La commune ayant reçu début mars l’état fiscal notifiant les bases d’imposition, il donc est possible d’ajuster les prévisions du budget primitif 2010. La modulation à la baisse de 5% de l’abattement général à la base sur la taxe d’habitation a généré une augmentation de base de 1 026 621 procurant un produit supplémentaire de 171 651 €.

Le 26 février dernier, la Ville recevait de la préfecture la notification concernant le produit des amendes de police, soit pour l’exercice 2010 la somme de 137 002 € en baisse de 85 464 € par rapport à l’année précédente.

Le produit fiscal supplémentaire engendré par la modulation de l’abattement est donc pour plus de 50% neutralisé par la baisse de la dotation amendes de police. Si l’on ajoute à cela la baisse des allocations compensatrices de taxe professionnelle, il ne reste en fait que 62 968 € de produit disponible lié à la modulation du régime des abattements.

La gestion des propriétés gérées par le SMAF pour le compte de la ville a dégagé en 2009 un solde créditeur de 43 383 € qu’il convient d’affecter au financement de nouvelles dépenses en cours d’exercice.4

Concernant le fonctionnement, le total s’élève à 222 951,07 € supplémentaires dont la majeure partie est transférée en section d’investissement qui s’équilibre, à 109 553,07 €. A noter l’inscription d’un crédit de 65 000 € pour permettre le remboursement anticipé de deux emprunts souscrits auprès de la Banque Populaire.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a donné son accord aux modifications budgétaires proposées. Interventions de M. ZICOLA.

4 4 – – E EN NL LE EV VE EM ME EN NT T E ET T T TR RA AI IT TE EM ME EN NT T D DE ES S D DE EC CH HE ET TS S : : A AV VE EN NA AN NT T A AU U M MA AR RC CH HE E A A B BO ON NS S D DE E C CO OM MM MA AN ND DE E

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os si ia an ne e F FA AB BR RE E

Le marché relatif à la mise à disposition de conteneurs, d’enlèvement et de traitement des déchets a été attribué à la société SITA MOS en mai 2009. Il s’agit d’un marché à bons de commande avec un bordereau de prix.

Pour traiter les solvants et peintures, des conteneurs particuliers sont nécessaires pour les collecter, il est donc proposé d’intégrer dans le bordereau de prix la location de ces conteneurs ainsi que le coût de la collecte de ces produits.

La location d’une caisse palette s’élève à 9.70 € HT par mois de location et le coût de la collecte est de 120 € HT.

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer l’avenant au marché.

5 5 – – G GU UI ID DE E D DE ES S A AC CH HA AT TS S P PU UB BL LI IC CS S D DE E L LA A V VI IL LL LE E D DE E R RI IO OM M : : M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IO ON NS S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os si ia an ne e F FA AB BR RE E

De récentes évolutions conduisent de nouveau à adapter le guide des achats publics de la Ville.

D’une part, afin de tenir compte du décret n°2009-1456 du 29 novembre 2009, il est proposé d’établir, après l’attribution des marchés mais avant leur signature, un avis d’intention de conclure au JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne) pour tous les marchés supérieurs à 20 000 € HT. Avant la signature effective des marchés un délai de 11 jours doit ainsi être respecté.

D’autre part, par décision du 10 février 2010, le Conseil d’Etat a annulé, à compter du 1er mai 2010, le décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 en tant qu’il ramène de 20.000 € à 4.000 € le seuil des marchés pouvant être passés sans publicité ni mise en concurrence. Afin de tenir compte de ce changement, un nouveau mode de publicité doit être défini pour les achats compris entre 4.000 et 20.000 € : il est donc proposé d’effectuer au minimum cette publicité sur le site internet de la Commune.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé la modification des règles internes de passation des marchés à procédure adaptée, après remarque de M. ZICOLA.

6 6 – – D DE EL LE EG GA AT TI IO ON N D DO ON NN NE EE E A AU U M MA AI IR RE E D DA AN NS S L LE E C CA AD DR RE E D DE E L L’ ’A AR RT TI IC CL LE E L L 2 21 12 22 2- -2 22 2- -4 4° ° ( (M MA AR RC CH HE ES S P PU UB BL LI IC CS S) ) D DU U C CO OD DE E G GE EN NE ER RA AL L D DE ES S C CO OL LL LE EC CT TI IV VI IT TE ES S T TE ER RR RI IT TO OR RI IA AL LE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os si ia an ne e F FA AB BR RE E

Les évolutions réglementaires récentes du Code des Marchés Publics nécessitent que soient clarifiées les missions confiées au Maire dans le cadre du 4ème alinéa de l’article L 2122-22, qui dispose : « le Maire peut être chargé…..

- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. »

Ainsi, il convenait de préciser que par délibération du 18 décembre 2009, ces missions ont été dévolues au Maire pour les marchés dont le montant n’excède pas 193 000 € H.T.

Le Conseil Municipal a pris acte de ces dispositions.

7 7 – – L LI IS ST TE E D DE ES S M MA AR RC CH HE ES S C CO ON NC CL LU US S E EN N 2 20 00 09 9

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os si ia an ne e F FA AB BR RE E

Le Conseil Municipal a pris acte de la liste des marchés passés en 2009.5

8 8 – – T TA AB BL LE EA AU U D DE ES S E EF FF FE EC CT TI IF FS S 2 20 01 10 0 : : C CR RE EA AT TI IO ON NS S E ET T S SU UP PP PR RE ES SS SI IO ON NS S D DE E P PO OS ST TE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé la création de trois postes d’adjoint administratif de 1ère classe suite à des réussites au concours, 1 poste d’assistant d’enseignement artistique (4 H 25 hebdomadaires). Les postes d’origine seront supprimés après avis du CTP. Un poste d’attaché principal a également été créé en remplacement du Directeur Financier nommé sur l’emploi fonctionnel de DGS, ce, à compter du 1er mai 2010.

Remarque de Mme MONTFORT.

9 9 – – A AC CC CU UE EI IL L D DE E S ST TA AG GI IA AI IR RE ES S D DA AN NS S L LA A C CO OL LL LE EC CT TI IV VI IT TE E : : M MO OD DA AL LI IT TE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

Un bilan des modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat fait apparaître la nécessité d’appliquer les dispositions suivantes :

- Convention : Afin d’uniformiser le dispositif, il convient de prévoir une convention type, en fonction du niveau de formation du stagiaire accueilli.

- Une Attestation de stage sera réalisée à l’issue du stage en vue d’accompagner les démarches d’insertion professionnelle de l’étudiant.

- Tuteur, conditions d‘accueil : il convient de s’assurer que le stagiaire est régulièrement encadré par un tuteur ou une équipe tutoriale lors de son stage, ainsi que des conditions matérielles indispensables au déroulement de sa mission.

- Indemnisation des frais : extension au stagiaire du remboursement partiel (50 %) de son titre de transport en commun pendant la période de stage (entre domicile et lieu de stage). - Restauration : accès du stagiaire au restaurant d’entreprise de la Rue de l’Ambène. - Gratification : les modalités de gratification des stagiaires sont ainsi revues : • pour les stagiaires Bac +1, +2, +3 : 200 € par mois dès le 1er mois,

• pour les stagiaires Bac +4, +5 : 350 € par mois dès le 1er mois.

L'Assemblée, à l’unanimité, a approuvé les modalités d’accueil des stagiaires dans la Collectivité, ce, à compter du 1er avril 2010.

Interventions de M. GOTHON.

1 10 0 – – R RU UE E D DE E S SA AI IN NT T D DO ON N : : A AC CQ QU UI IS SI IT TI IO ON N F FO ON NC CI IE ER RE E

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : B Br ru un no o F FR RE EG GO ON NE ES SE E

Le service des Domaines propose à la Commune d’acquérir la parcelle AE n° 20 de 825 m², située rue de Saint Don. Ce terrain, inscrit au Plan Local d’Urbanisme en emplacement réservé affecté à l’élargissement et au prolongement de la rue Sarrazin pour rejoindre la rue de Saint Don ne se justifie plus en tant que voirie, d’autres voies de désenclavement sont prévues et suffisantes.

En revanche une partie de cette parcelle est indispensable pour le passage des réseaux assainissement et eaux pluviales du futur lotissement de l’AFU des Tonnelles, le surplus de la parcelle sera revendu par la Ville en terrain à bâtir.

En conséquence, il a été proposé d’acquérir la parcelle AE n° 20 au prix de 70 000 € fixé par les services fiscaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé l’achat de la parcelle AE n° 20 rue de Saint Don au prix de 70 000 €.

1 11 1 – – P PL LA AC CE E M MA AL LO OU UE ET T : : V VE EN NT TE E D D’ ’U UN N A AP PP PA AR RT TE EM ME EN NT T

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : B Br ru un no o F FR RE EG GO ON NE ES SE E

La Ville a décidé de vendre un appartement 9 Place Malouet qui constitue le lot n° 3 d’une copropriété qui comprend 2 autres lots soit un garage et un appartement.

La vente a été confiée en mars 2009 à l’agence SERVAJEAN Immobilier au prix de 70 000 €, prix fixé par les services fiscaux, plus 5 000 € de frais d’agence.6

L’appartement n’ayant toujours pas été vendu et le mandat de l’agence arrivant à échéance, il a été proposé de reconduire ce mandat avec l’agence SERVAJEAN Immobilier pour une nouvelle période de 3 mois, renouvelable ensuite par tacite reconduction de 3 mois en 3 mois sans pouvoir dépasser un an, au prix inchangé de 70 000 € (plus 5 000 € de frais d’ agence).

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer un mandat de vente avec l’agence SERVAJEAN Immobilier au prix de 70 000 €.

Observation de M. TOURNUT.

1 12 2 – – L LE E M MO OU UL LI IN N D D’ ’E EA AU U : : D DE EC CL LA AS SS SE EM ME EN NT T D DU U D DO OM MA AI IN NE E P PU UB BL LI IC C P PO OU UR R V VE EN NT TE E A AU UX X R RI IV VE ER RA AI IN NS S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : B Br ru un no o F FR RE EG GO ON NE ES SE E

La Commune a été saisie par des propriétaires du groupe d’habitations « Bief du Moulin » situé au Moulin d’Eau, rue Viana do Castelo, d’une demande de déclassement d’une partie du chemin piéton pour une cession à leur profit.

Il s’agit d’un chemin d’environ 1.50 m de large sur 67 m de long, à l’arrière des six immeubles situés du n° 15 au n° 27 de la rue Viana do Castelo. Cinq des six propriétaires souhaitent se porter acquéreurs, dont deux se proposent d’acquérir par moitié la partie de chemin qui longe l’arrière de la maison située au n° 17, que la propriétaire riveraine renonce à acquérir.

Les Services Fiscaux ont établi le prix du m² à 40 €. Les frais relatifs à ce déclassement seront remboursés à la Ville par les acquéreurs du bien.

L'Assemblée, à l’unanimité, s’est prononcé favorablement et a autorisé le Maire à procéder à l’enquête publique préalable au déclassement de cette portion du domaine public.

– – C CI IT TE E C CL LE EM ME EN NT TE EL L – – A AV VE EN NU UE E V VE ER RC CI IN NG GE ET TO OR RI IX X : : V VE EN NT TE E A A L L’ ’O OP PH HI IS S D DE E D DI IF FF FE ER RE EN NT TE ES S P PA AR RC CE EL LL LE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : B Br ru un no o F FR RE EG GO ON NE ES SE E

Par délibération du 19 septembre 2008, le Conseil Municipal a décidé de céder à l’OPHIS, à l’euro symbolique, l’espace vert (parcelles BK n°378 et 379 ainsi qu’une partie du domaine public) adjacent à la Cité Clémentel sur la rue Vercingétorix afin de permettre la création d’un nouvel immeuble de 16 logements locatifs sociaux.

Le projet de construction étant définitivement abouti, l’alignement futur du bâtiment sur le domaine public est désormais connu. L’alignement actuel, correspondant à la partie déclassée en novembre 2008 en amont des études de maitrise d’œuvre, ne correspond pas précisément à l’alignement futur établi par les contraintes du projet.

En conséquence, il convient de réduire l’emprise vendue à l’OPHIS afin de la faire correspondre précisément à l’implantation du projet. Elle sera de 148 m² à prendre sur la partie déclassée du domaine public, non encore numérotée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la vente à l’OPHIS, à l’euro symbolique, d’une parcelle de 148 m².

1 13 3 – – F FO ON ND DS S D D’ ’I IN NI IT TI IA AT TI IV VE ES S S SO OC CI IA AL LE ES S : : A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON N « « G GE EN NE EP PI I » »

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : C Ch hr ri is st ti ia an n G GR RA AN NG GE EO ON N

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 400 € à l’Association GENEPI pour ses interventions scolaires et socioculturelles auprès des personnes incarcérées.

1 14 4 – – F FO ON ND DS S D D’ ’I IN NI IT TI IA AT TI IV VE ES S C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S : : S SA AU UV VE E Q QU UI I P PE EU UT T L LE E C CO OU UR RT T M ME ET TR RA AG GE E

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : R Ro os se el li in ne e L LA AS SS SA AL LL LE E

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 3 800 € à l’Association « Sauve qui peut le court métrage » pour l’organisation de deux séances de cinéma en plein air dans le cadre de la saison Eclats de Fête 2010, et d’ateliers vidéos avec les jeunes de l’AARJ.7

1 15 5 – – F FO ON ND DS S D D’ ’I IN NI IT TI IA AT TI IV VE ES S C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S : : E ES SP PA AC CE E C CO OU UR RI IA AT T

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : R Ro os se el li in ne e L LA AS SS SA AL LL LE E

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 4 500 € à Espace Couriat pour l’organisation de Rock en Cour consacré aux musiques actuelles, avec différents groupes locaux, régionaux et nationaux, dans le cadre de la saison Eclats de Fête 2010.

1 16 6 – – F FO ON ND DS S D D’ ’I IN NI IT TI IA AT TI IV VE ES S C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S : : C CH HO OR RA AL LE E A AM MA AB BI IL LI IS S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : R Ro os se el li in ne e L LA AS SS SA AL LL LE E

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 300 € à l’association Amabilis pour l’organisation le 14 mars dernier d’un concert caritatif à l’église du Marthuret.

1 17 7 – – F FO ON ND DS S D D’ ’I IN NI IT TI IA AT TI IV VE ES S C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S : : A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON N K K- -N NY YO ON N C CO OA AS ST T

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : R Ro os se el li in ne e L LA AS SS SA AL LL LE E

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 1 820 € à l’association K-Nyon Coast pour l’organisation d’un stage de Graff, en partenariat avec l’Ecole d’Arts Plastiques, du 15 février au 30 mai 2010, ouvert aux jeunes à partir de 10 ans.

1 18 8 – – F FO ON ND DS S D D’ ’I IN NI IT TI IA AT TI IV VE ES S C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S : : A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON N R RE EN NA AI IS SS SA AN NC CE E D DE ES S O OR RG GU UE ES S E ET T M MU US SI IQ QU UE E S SA AC CR RE EE E A A S SA AI IN NT T- -L LO OU UI IS S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : R Ro os se el li in ne e L LA AS SS SA AL LL LE E

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 500 € à l’association Renaissance des orgues et Musique Sacrée à Saint-Louis pour l’organisation de sept concerts, dont un à l’église du Marthuret, ouvert gratuitement au public, avec des organistes et musicologues professionnels.

1 19 9 – – R RE EP PA AR RT TI IT TI IO ON N D DE E L LA A S SU UB BV VE EN NT TI IO ON N D DE E F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T 2 20 01 10 0 A AT TT TR RI IB BU UE EE E A AU UX X A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON NS S S SP PO OR RT TI IV VE ES S D DE ES S C CO OL LL LE EG GE ES S E ET T L LY YC CE EE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : P Pi ie er rr re et tt te e C CH HI IE ES SA A

Compte tenu du nombre de licenciés, les associations sportives ont obtenu du Conseil Municipal, par vote unanime : 627 € pour le Collège Jean Vilar / 449 € pour le Collège Michel de l’Hospital / 611 € pour le Collège Pierre Mendès France / 188 € pour le Lycée Professionnel Marie Laurencin / 862 € pour le Lycée Claude et Pierre Virlogeux / 263 € pour le Lycée Pierre Joël Bonté.

Remarque de M. GRENET.

2 20 0 – – P PA AR RT TE EN NA AR RI IA AT T A AV VE EC C L LA A C CA AF F : : C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N D DE E P PR RE ES ST TA AT TI IO ON NS S D DE E S SE ER RV VI IC CE E O OR RD DI IN NA AI IR RE E ( (P P. .S S. .O O. .) )

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os sé é D DU UB BR RE EU UI IL L

Dans le cadre de sa politique en direction du temps d’accueil des enfants et des jeunes, la Caisse d’Allocations Familiales soutient le développement et le fonctionnement des accueils sans hébergement.

Cette prestation de service ordinaire (P.S.O.) concerne les équipements qui accueillent des enfants de 3 à 12 ans durant les temps péri et extra scolaires.

La prestation calculée est égale à 70 % du budget prévisionnel ; elle est versée à la collectivité pour chaque enfant relevant du régime général, dans la limite des conditions de barème, plafond/plancher et du seuil d’exclusion.

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention proposée par la CAF pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012.

Observation de M. ZICOLA, Mmes MACHANEK et CHIESA.8

2 21 1 – – P PA AU US SE E M ME ER RI ID DI IE EN NN NE E : : M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IO ON N D DU U R RE EG GL LE EM ME EN NT T I IN NT TE ER RI IE EU UR R

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os sé é D DU UB BR RE EU UI IL L

La direction Enfance / Jeunesse souhaite mettre en place pour la rentrée de septembre 2010 un système de forfait pour les inscriptions en restauration scolaire et de ce fait doit modifier le règlement intérieur de la pause méridienne.

De nouvelles fonctionnalités vont donc être mises en place au niveau du service avec l’arrivée d’un nouveau logiciel de facturation nécessitant de la part des parents de prévoir la périodicité des présences de leur enfant en restauration.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les nouveaux termes du règlement de la pause méridienne qui entrera en vigueur dès le 3 septembre 2010.

Interventions de Mme MACHANEK et M. ZICOLA.

2 22 2 – – T TA AR RI IF FS S 2 20 01 10 0 : : S SE EJ JO OU UR RS S D D’ ’E ET TE E A AU U C CE EN NT TR RE E D DE E L LO OU UB BE EY YR RA AT T

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os sé é D DU UB BR RE EU UI IL L

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé le maintien des tarifs 2009 pour 2010 des séjours d’été, en juillet et août 2010, au centre aéré de Loubeyrat.

2 23 3 – – F FO ON ND DS S D D’ ’I IN NI IT TI IA AT TI IV VE ES S S SC CO OL LA AI IR RE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os sé é D DU UB BR RE EU UI IL L

Des élèves de l’école élémentaire Jean Moulin accompagnés par leurs professeurs organisent une classe découverte durant 3 jours au mois de juin 2010 à Aurillac.

Le coût global prévisionnel de cette classe découverte s’élève à 5 258 €. Pour aider à mettre en place ce projet, la commission a proposé de verser 1 000 €.

L’Assemblée a donné son accord pour le versement de la subvention proposée, ce, à l’unanimité, après remarque de M. ZICOLA.

2 24 4 – – C CO OM MM MI IS SS SI IO ON N L LO OC CA AL LE E P PO OU UR R L L’ ’A AC CC CE ES SS SI IB BI IL LI IT TE E D DE ES S P PE ER RS SO ON NN NE ES S H HA AN ND DI IC CA AP PE EE ES S : : C CR RE EA AT TI IO ON N

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : C Ch ha an nt ta al l R RA AM MB BA AU UX X

La loi n°2005-102 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a institué l’obligation pour les communes de 5 000 habitants et plus, de créer une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées. Il convient donc aujourd’hui de créer cette Commission pour l’accessibilité dans la commune de Riom afin que son action complète celle de la commission créée par Riom Communauté par délibération du 22 mars 2007.

A cette fin, les missions de la Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées de Riom seront :

- de dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie et des espaces publics sur le territoire de la Commune,

- d’établir un rapport annuel qui sera présenté en conseil municipal et transmis au Préfet de département, au président du conseil général, au conseil départemental consultatif des personnes handicapées, ainsi qu’à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés, - de faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant, - d’organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées sur le territoire de la Commune

Une des premières tâches de cette Commission sera de valider le cahier des charges afin qu’une consultation puisse être lancée pour la réalisation d’un diagnostic d’accessibilité pour les bâtiments avant le début de l’année 2011, délai légal, les travaux devant être réalisés à l’horizon 2015. Il en sera ensuite de même pour les voiries et les espaces publics.

La commission communale sera présidée par le Maire qui devra en fixer la composition par arrêté. Elle comprendra notamment des représentants de la Commune, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées.

La composition suivante est proposée :

1) Président : Monsieur le Maire

2) Membres représentant la commune : 6 sièges à répartir comme suit :9

- 4 sièges à la liste « Riom pour tous »

- 1 siège à la liste « Choisir Riom »

- 1 siège à la liste « Dynamisme et Renouveau »

3) Membres représentant les usagers : 2 sièges

4) Membres représentant les personnes handicapées : 4 sièges destinés à représenter les principaux types de handicaps.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la création d’une commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées, après remarque de MM. ROUX, ZICOLA, TOURNUT.

2 25 5 – – R RE EP PR RE ES SE EN NT TA AT TI IO ON N D DE E L LA A V VI IL LL LE E D DA AN NS S L LE ES S C CO OM MM MI IS SS SI IO ON NS S E ET T O OR RG GA AN NI IS SM ME ES S D DI IV VE ER RS S : : R RE EM MP PL LA AC CE EM ME EN NT T D D’ ’U UN N C CO ON NS SE EI IL LL LE ER R M MU UN NI IC CI IP PA AL L

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

Suite à la démission de Monsieur Jean-Pierre GOUTET, remplacé conformément à l’article L 270 du Code Electoral par Madame Suzanne MACHANEK, la constitution des commissions municipales et les représentations au sein de certains organismes nécessitent d’être modifiées :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité par vote à bulletins secrets, a décidé de désigner, pour siéger dans les Commissions et organismes suivant :

Commission 2 (Enseignement, Vie Scolaire et Péri-scolaire, Petite Enfance, Loisirs Jeunesse) : Suzanne MACHANEK en remplacement d’Elizabeth MONTFORT

Commission 4 (Sport, Développement Sportif) : Daniel GRENET en remplacement de Fabien TOURNUT

Commission 5 (Culture, Animation de la Ville, Vie Associative) : Suzanne MACHANEK en remplacement de Jean-Pierre GOUTET

Commission 6 (Travaux, Démocratie participative, Cadre de Vie, Urbanisme, PSMV, Développement Durable) : Daniel GRENET en remplacement de Jean-Pierre GOUTET

Commission Consultative des Services Publics Locaux : Suzanne MACHANEK en remplacement de Jean-Pierre GOUTET

Etablissement Public Foncier - SMAF : Elizabeth MONTFORT en remplacement de Jean-Pierre GOUTET, titulaire

Commission Locale du Secteur Sauvegardé : Elizabeth MONTFORT en remplacement de Jean- Pierre GOUTET, titulaire et Suzanne MACHANEK, suppléante

Conseil d’Etablissement Lycée Claude et Pierre Virlogeux : Elizabeth MONTFORT en remplacement de Jean-Pierre GOUTET, titulaire et Suzanne MACHANEK, suppléante

Conseil d’Etablissement Lycée Professionnel Marie Laurencin : Suzanne MACHANEK en remplacement de Jean-Pierre GOUTET, suppléant

Communauté de Communes Riom Communauté : élection au 1er tour de Daniel GRENET par 5 voix pour, Fabien TOURNUT ayant obtenu 3 voix pour (abstentions des élus) en remplacement de Jean-Pierre GOUTET, titulaire.

Interventions de M. SIRY, Mme MONTFORT, MM. TOURNUT, GRENET, Mme MOLLON.

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La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée.

RIOM, le 2 avril 2010

LE MAIRE,

Conseiller Général,

Jean-Claude ZICOLA