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Arrêté - AR2026 310 Stationnement rue Gaston Pretot Travaux Eiffage Energie Systemes
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 310 Stationnement rue Gaston Pretot Travaux Eiffage Energie Systemes)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-310/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE
SYSTEMES - 11 rue des Drapiers - 57070 METZ, en
date du jeudi 26 mars 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
construction d'un relais radiotéléphonie rue Gaston
Pretot, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet: Stationnement rue Gaston Pretot — Travaux EIFFAGE ENERGIE
SYSTEMES
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit rue Gaston Pretot sur les
6 emplacements de stationnement en bataille situés devant la grille d'entrée du
stade Boxberger, du lundi 30 mars au vendredi 10 avril 2026, selon
l'avancement des travaux.
Article 2:
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES — 11 rue
des Drapiers — 57070 METZ chargée de l'exécution des travaux.
Article 3:
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 27 Mars 2026 Le Maire
de Pepe Marie-Noëlle BIGUINET Affiché le: 27/03/2026
Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2026-113 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com