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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 273 AVENANT 1 Restructuration et Renovation la Jouerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nanzgis
COMMUNE DE NANGIS
Nangis République Française
DECISION DU MAIRE |
N°2024/ST/273
OBJET : AVENANT N° 1 — RESTRUCTURATION ET RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE DE LOISIRS LA JOUERIE — LOT 4 CVC/PLOMBERIE — SOCIETE PSM
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil
municipal a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L.
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision n° 2024/ST/JFP/VB/du 12 janvier 2024, portant attribution du marché de
restructuration et de rénovation énergétique du centre de loisirs La Jouerie, lot 4 CVC/ plomberie à la société PSM, siret 91018577600010,
CONSIDERANT L'intérêt de faire réaliser à la société PSM des études complémentaires relatives aux déperditions de chaleur,
CONSIDERANT le devis n°DE24083 proposé par la société PSM, siret 91018577600010,
DECIDE
ARTICLE 1: Approuve l'avenant n°1 au marché N°10/2023 relatif aux travaux de
restructuration et de rénovation énergétique du centre de loisirs La Jouerie, lot 4 cvc/ plomberie passé avec la société PSM siret 91018577600010,.
ARTICLE 2: Signe ledit avenant ayant pour objet de faire réaliser des études
complémentaires relatives aux déperditions de chaleur pour un montant de 3 100,00€ HT
(trois mille cent euros hors taxes)
ARTICLE 3 : Dit que la dépense est inscrite au budget de l'exercice concerné.
ARTICLE 4 : Monsieur le directeur général des services est chargé de l’exécution de la
présente décision du maire, publiée sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à
compter de la signature de ladite décision. Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240718-DEC-2024-273-AR
Date de télétransmission : 18/07/2024
Date de réception préfecture : 18/07/2024 Article 5 : Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins,
Madame le Receveur Municipal,
Madame la Directrice du service financier,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Société PSM.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine
réunion conformément aux dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 17 juillet 2024
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Le 4-g-tt 2004 JUIL. 2024
Et de la transmission ou notification et
publication
ee RU. 2024
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif
de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. La juridiction
administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240718-DEC-2024-273-AR
Date de télétransmission : 18/07/2024
Date de réception préfecture : 18/07/2024