Déliberation - DEC 180 AVENANT N°3 Restrucutration la Jouerie LOT 5 STE LORILLARD

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Déliberation - DEC 180 AVENANT N°3 Restrucutration la Jouerie LOT 5 STE LORILLARD Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis. Lien du pdf (Déliberation - DEC 180 AVENANT N°3 Restrucutration la Jouerie LOT 5 STE LORILLARD)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies, Département de Seine-et-Marne

Canton de Nangis

COMMUNE DE NANGIS

Nangis République Française

DECISION DU MAIRE

N°2025/ST/180

OBJET : AVENANT N° 3 — RESTRUCTURATION ET RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE

DE LOISIRS LA JOUERIE -— LOT 5 LOTS ARCHITECTURAUX — SOCIETE LORILLARD

Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil

municipal a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L.

2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la décision n° 2024/DAF/LP/182 du 22 avril 2024, portant attribution du marché de

restructuration et de rénovation énergétique du centre de loisirs La Jouerie, lot 5 Lots

architecturaux à la société LORILLARD, Siret 805 420 205 00249,

CONSIDERANT L'intérêt de faire réaliser à la société LORILLARD des travaux

complémentaires et de prolonger la durée du marché public jusqu’au 30 juin 2025,

CONSIDERANT les devis n° UARC TS 4-A et E-WDBG PHASE Il proposés par la société

LORILLARD, Siret 805 420 205 00249,

DECIDE

ARTICLE 1: Approuve l'avenant n°3 au marché N°10/2023 relatif aux travaux de

restructuration et de rénovation énergétique du centre de loisirs La Jouerie, lot 5 lots

architecturaux passé avec la société LORILLARD Siret 805 420 205 00249,

ARTICLE 2 : Signe ledit avenant ayant pour objet de prolonger le délai d'exécution jusqu’au

30 juin 2025 et de faire réaliser des travaux complémentaires pour un montant de 193

210,00 € HT (cent quatre-vingt-treize mille deux cent dix euros hors taxes)

ARTICLE 3 : Dit que la dépense est inscrite au budget de l’exercice concerné.

ARTICLE 4 : Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution de la

présente décision du maire, publiée sur le site internet de la ville pour-une-durée de 3 mois à : : Le Accusé de réception en préfecture

compter de la signature de ladite décision. 077-217703271-20250521-DEC-2025-180-AR Date de télétransmission : 21/05/2025

Date de réception préfecture : 21/05/2025Article 5 : Copie de cet acte sera transmise à :

Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Provins,

Madame le Receveur Municipal,

Madame la Directrice du service financier,

Monsieur le Directeur des Services Techniques,

Société LORILLARD.

La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine

réunion conformément aux dispositions de la Loi.

Fait à Nangis, le 16 mai 2025

Le Maire

Nolwenn LE BOUTER

Certifié exécutoire compte tenu de sa

télétransmission en sous-préfecture

Le … A f JE

Et de la tra HAL otiication et

publication

LE ssssraies T1 MAI 2075

Le Maire

Nolwenn LE BOUTER

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif

de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. La juridiction

administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20250521-DEC-2025-180-AR

Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025EX Le

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public.

(Reprendre le contenu de la mention fi figurant dans les documents constitutifs du marché public.)

Commune de Nangis

Rue Maréchal de Lattre de Tassigny

77370 Nangis

Mme Nolwenn Le Bouter

Maire

[Indiquer le nom Comimelel et la dénomination Sociale du fifulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]

D LOT N° 5 - LOTS ARCHITECTURAUX :

+ Notifié à l'entreprise, le 25 avril 2024

Etablissement LORILLARD

1 avenue Gustave Eiffel

28000 CHARTRES

N° SIRET : 805 420 205 00249

+ Avec une durée fixe d'un an à compter de sa notification (article 4.1 du CCAP), dûment notifié à l'entreprise

+ Avec un ordre de service de démarrage des prestations du 25 avril 2024,

+ Pour un montant de marché public :

Montant de la TVA : 97 679,67 €

Montant HT : 488 398,28 €

Montant TTC: 586 077,93 €

)bjet du marc hé

m Objet du marché public:

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d'allotissement, préciser également l'objet et la dénomination du lot concemé.)

RESTRUCTURATION ET RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE DE LOI La consultation initiale est passée suivant une procédure adaptée ouverte sa i pgigiion. en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la comma mu 7e F Li# Le présent avenant est conclu dans les circonstances suivantes :

Le présent avenant trouve son fondement à l'article R2194-2 du Code de la commande publique :

Le marché peut être modifié lorsque, sous réserve de la limite fixée à l'article R. 2194-3, des travaux, fournitures ou services supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial, à la condition qu'un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché initial.

Les travaux initiaux concernent la rénovation énergétique du bâtiment, en vue d'accueillir le centre de loisirs. Au cours du chantier, et plus particulièrement après la visite de la PMI et du bureau de contrôle, plusieurs demandes de travaux supplémentaires ont été formulés pour rendre l'ouvrage conforme à la sa destination, à savoir notamment :

Suite à la visite de la Protection Maternelle et infantile (PMI), plusieurs travaux supplémentaires sont devenus indispensables pour assurer la sécurité, l'accessibilité et le confort des usagers du centre de loisirs. En matière de sécurité, des anomalies ont été signalées sur le réseau électrique, nécessitant une mise aux normes, tandis que l'évacuation en cas d'incendie doit être optimisée par l'amélioration des enjeux de secours. De plus, afin de prévenir les risques de chute, des garde-corps et des revêtements antidérapants doivent être installés. Concernant l'accessibilité, les cheminements, sanitaires et espaces de vie doivent être adaptés pour permettre une circulation fluide et sécurisée, notamment pour les enfants en situation de handicap. Enfin, pour garantir le confort et le bien-être des enfants et des encadrants, des améliorations sont requises sur la ventilation des locaux ainsi que sur le traitement acoustique des salles afin de limiter les nuisances sonores. De plus, des travaux d'amélioration des toilettes extérieures sont nécessaires, avec une continuité assurée avec le bâtiment principal, afin de préserver l'homogénéité des aménagements induits par les travaux initiaux.

e impossibilité de changement de titulaire

o Interchangeabilité et interopérabilité avec les installations existantes : Les équipements concernés font partie d'un ensemble cohérent nécessitant une compatibilité technique avec les éléments déjà installés dans le cadre du marché initial.

o Risque de retard et surcoût en cas de changement d'entreprise : Un changement de prestataire impliquerait des délais supplémentaires et des surcoûts liés à la reprise des études, à la coordination entre plusieurs intervenants et à l'harmonisation des prestations.

o Maintien de la cohérence architecturale et technique : L'intervention d'un autre titulaire risquerait d'entraîner une rupture dans l'homogénéité des installations, compromettant leur fonctionnalité et leur durabilité. Un changement de prestataire créerait un chevauchement de responsabilité entre plusieurs entreprises, rendant difficile l'identification des garanties applicables en cas de malfaçons ou de dysfonctionnements futurs.

m Modifications introduites par le présent avenant :

(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)

Prestations supplémentaires décrits dans les devis joints en annexe

Modification de la durée du marché public avec une prolongation jusqu'au 30 juin 2025.

Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20250521-DEC-2025-180-AR

Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025

Avenant# Incidence financière de l'avenant :

L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

Non HT Oui

Intitulé Montant Incidence (taux)

Montant initial en euro HT 488 398,28 €

Taux de TVA : 20 % 97 679,66 €

Montant initial en euro TTC 586 077,94 €

Avenants n°01 et 02

Incidence financière en euro HT 90 178,50 € 18,46%

Taux de TVA : 20 % 18 035,70 €

Incidence financière en euro TTC 108 214,20 €

Présent avenant

Incidence financière en euro HT 193 210,00 € 39,56%

UARC TS 2-G 188 360,00 €

UARC TS 3 4 850,00 €

Taux de TVA : 20 % 38 642,00 €

Incidence financière en euro TTC 231 852,00 €

Nouveau montant du marché

public

Exprimé en euro HT (Total) 771 786,78 € 58,02%

TVA 154 357.36 €

Exprimé en euro TTC (Total) 926 144,14 €

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20250521-DEC-2025-180-AR

Date de télétransmission : 21/05/2025

Date de réception préfecture : 21/05/2025

EXE10="Avenant (référence du marché public'ou/del'accord-cadre}luNom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

Pour l'Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)

Le Maire

Nolwenn LE BOUTER

Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20250521-DEC-2025-180-AR

Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025ublic

# En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

Signature du titulaire,

5 En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

{Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

# En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

Date de mise à jour : 01/04/2019.

Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20250521-DEC-2025-180-AR

Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025

EXE10. nce du marché public ou de l'accord-cadre)| Avenant: