Déliberation - DEC 179 AVENANT N°2 Restructuration la Jouerie LOT 5 STE LORILLARD

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Déliberation - DEC 179 AVENANT N°2 Restructuration la Jouerie LOT 5 STE LORILLARD Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis. Lien du pdf (Déliberation - DEC 179 AVENANT N°2 Restructuration la Jouerie LOT 5 STE LORILLARD)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies, Département de Seine-et-Marne

Canton de Nangis

COMMUNE DE NANGIS

Nanais République Française

DECISION DU MAIRE

N°2025/ST/179

OBJET : AVENANT N° 2 — RESTRUCTURATION ET RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE

DE LOISIRS LA JOUERIE -— LOT 5 LOTS ARCHITECTURAUX — SOCIETE LORILLARD

Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil

municipal a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L.

2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la décision n° 2024/DAF/LP/182 du 22 avril 2024, portant attribution du marché de

restructuration et de rénovation énergétique du centre de loisirs La Jouerie, lot 5 Lots

architecturaux à la société LORILLARD, Siret 805 420 205 00249,

CONSIDERANT L'intérêt de faire réaliser à la société LORILLARD des travaux

complémentaires et de prolonger la durée du marché public jusqu’au 30juin 2025,

CONSIDERANT les devis n° UARC TS 4-A et E-WDBG PHASE Il proposés par la société

LORILLARD, Siret 805 420 205 00249,

DECIDE

ARTICLE 1: Approuve l'avenant n°2 au marché N°10/2023 relatif aux travaux de

restructuration et de rénovation énergétique du centre de loisirs La Jouerie, lot 5 lots

architecturaux passé avec la société LORILLARD Siret 805 420 205 00249,

ARTICLE 2 : Signe ledit avenant ayant pour objet de prolonger le délai d'exécution jusqu’au

30 juin 2025 et de faire réaliser des travaux complémentaires pour un montant de 60

178,50€ HT (soixante mille cent soixante-dix-huit euros et cinquante centimes hors taxes)

ARTICLE 3 : Dit que la dépense est inscrite au budget de l'exercice concerné.

ARTICLE 4: Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution de la

présente décision du maire, publiée sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à

compter de la signature de ladite décision. Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20250521-DEC-2025-179-AR

Date de télétransmission : 21/05/2025

Date de réception préfecture : 21/05/2025Article 5 : Copie de cet acte sera transmise à :

Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Provins,

Madame le Receveur Municipal,

Madame la Directrice du service financier,

Monsieur le Directeur des Services Techniques,

Société LORILLARD.

La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine

réunion conformément aux dispositions de la Loi.

Fait à Nangis, le 16 mai 2025

Le Maire

Nolwenn LE BOUTER

Certifié exécutoire compte tenu de sa

télétransmission en sous-préfecture

ie. .2 1 MAI 20 Et de la transmission ou notification et

publication

Le. 1 MAI 2075

Le Maire

Nolwenn LE BOUTER

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif

de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. La juridiction

administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20250521-DEC-2025-179-AR

Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/20252

ET 5

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

Le fonnulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public.

(Reprendre e contenu de la ane figurant dans pr gerer constitutifs du Marche public.)

Commune de Nangis

Rue Maréchal de Lattre de Tassigny

77370 Nangis

Mme Nolwenn Le Bouter

Maire

[indiquer le nom commercial etla dénomination ass du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement]

LOT N° 5 - LOTS ARCHITECTURAUX :

e __Notifié à l'entreprise, le 25 avril 2024

Etablissement LORILLARD

À avenue Gustave Eiffel

28000 CHARTRES

N° SIRET : 805 420 205 00249

+ Avec une durée fixe d'un an à compter de sa notification (article 4.1 du CCAP), dûment notifié à l'entreprise

+ Avec un ordre de service de démarrage des prestations du 25 avril 2024,

° Pour un montant de marché public :

Montant de la TVA : 97 679,67 €

Montant HT : 488 398,28 €

Montant TTC: 586 077,93 €

# Objet du marché public:

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d'allotissement, préciser également l'objet et la dénomination du lot concemé.)

RESTRUCTURATION ET RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE DE LOIS Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20260821-DEC-2025-179-ARLa consultation initiale est passée suivant une procédure adaptée ouverte sans possibilité de négociation, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique (article 2.2. du RC).

8 Le présent avenant est conclu dans les circonstances suivantes :

Le présent avenant trouve son fondement à l'article R2194-8 du Code de la commande publique :

« Le marché peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur aux seuils européens qui figurent dans l'avis annexé au présent code et à 10 % du montant du marché initial pour les marchés de services et de foumitures ou à 15 % du montant du marché initial pour les marchés de travaux, sans qu'il soit nécessaire de vérifier si les conditions prévues à l'article R. 2194-7 sont remplies ».

# Modifications introduites par le présent avenant :

(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)

Prestations supplémentaires décrits dans les devis joints en annexe

Modification de la durée du marché public avec une prolongation jusqu'au 30 juin 2025.

® Incidence financière de l'avenant :

L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

Non H] Oui

Intitulé Fo Montant ; je l Incidence (taux)

Montant initial en euro HT 488 398,28 €

Taux de TVA : 20 % 97 679,66 €

Montant initial en euro TTC 586 077,94 €

Avenant n°01 : rectifiant une erreur dans l'offre

Incidence financière en euro HT 30 000,00 € 6,14%

Taux de TVA : 20 % 6 000,00 €

Incidence financière en euro TTC 36 000,00 €

Présent avenant L on Incidence financière en euro HT 60 178,50 € 12,32%

UARCTS 4 - A 6 637,50 €

E-WDBG PHASE II 53 541,00 €

Taux de TVA : 20 % 12 035,70 €

Incidence financière en euro TTC 72 214,20 €

578 576,78 € 18,46%

Taux de TVA : 20 % 115 715,36 €

Exprimé en euro TTC (Total) 694 292,14 €Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(°) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

Pour l'Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)

A: NANG... eu

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)

se. D Maire

Nolwenn LE BOUTER.

Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20250521-DEC-2025-179-AR

Date de télétransmission: 21/05/2025

Page jou del'accord.e# En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

Signature du titulaire,

# En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

# En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

Date de mise à jour : 01/04/2019.

Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20250521-DEC-2025-179-AR

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