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Déliberation - DEC 177 AVENANT N°1 Restructuration la Jouerie LOT 3 STE CHASTAGNANT
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 177 AVENANT N°1 Restructuration la Jouerie LOT 3 STE CHASTAGNANT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nangis République Française
DECISION DU MAIRE
N°2025/ST/177
OBJET : AVENANT N° 1 — RESTRUCTURATION ET RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE
DE LOISIRS LA JOUERIE — LOT 3 CFO CFA — SOCIETE CHASTRAGNAT
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil
municipal a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L.
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision n° 2024/ST/JFP/VB/10 du 12 janvier 2024, portant attribution du marché de
restructuration et de rénovation énergétique du centre de loisirs La Jouerie, lot 3 CFO CFA à
la société CHASTRAGNAT, Siret 353 803 786 0022,
CONSIDERANT L'intérêt de faire réaliser à la société CHASTRAGNAT des travaux
complémentaires et de prolonger la durée du marché public jusqu’au 30 juin 2025,
CONSIDERANT les devis n° DEV 2024/09/03-01, DEV 2024/09/03-02, DEV 2024/09/03-03
proposés par la société CHASTRAGNAT, Siret 353 803 786 0022,
DECIDE
ARTICLE 1: Approuve l'avenant n°1 au marché N°10/2023 relatif aux travaux de
restructuration et de rénovation énergétique du centre de loisirs La Jouerie, lot 3 CFO CFA
passé avec la société CHASTRAGNAT Siret 353 803 786 0022,
ARTICLE 2 : Signe ledit avenant ayant pour objet de prolonger le délai d'exécution jusqu’au
30 juin 2025 et de faire réaliser des travaux complémentaires pour un montant de 7 497,10€
HT (sept mille quatre cent quatre vingt dix sept mille et dix centimes hors taxes)
ARTICLE 3 : Dit que la dépense est inscrite au budget de l'exercice concerné.
ARTICLE 4: Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution de la
présente décision du maire, publiée sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à à : ns Accusé de réception en préfecture compter de la signature de ladite décision. D UE PEN AS Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025 Article 5 : Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Provins,
e Madame le Receveur Municipal,
e Madame la Directrice du service financier,
e Monsieur le Directeur des Services Techniques,
e Société CHASTRAGNAT.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine
réunion conformément aux dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 16 mai 2025
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
pere 27 1 MAI 20 Et de la transmission ou notification et
publication
Le see MAI 205
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif
de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. La juridiction
administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20250521-DEC-2025-177-AR
Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025 4
RER 5
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public.
le ationdu pouvoir adiudi: J (Reprendre le nn de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
Commune de Nangis
Rue Maréchal de Lattre de Tassigny
77370 Nangis
Mme Nolwenn Le Bouter
Maire
[Indiquer le nom à commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
D LOT N° 3 - CFO CFA SSI:
+ Notifié à l’entreprise, le 22 janvier 2024
Sté CHASTRAGNAT,
5 rue Habert,
77130 Montereau
SIRET : 353 803 786 0022
+ Avec une durée fixe d'un an à compter de sa notification (article 4.1 du CCAP) , dûment notifié à l'entreprise
+ Avec un ordre de service de démarrage des prestations du 12 février 2024,
+ Pour un montant de marché public de
Montant de la TVA : 26 770,58 €
Montant HT: 133 852,90 €
Montant TTC: 160 623,48 €
C-Objet dumarché public
# Objet du marché public:
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d'allotissement, préciser également l'objet et la dénomination du lot concemé.)
RESTRUCTURATION ET RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE DE LOISIRS LA JOUERIE
La consultation initiale est passée suivant une procédure adaptée ouverte sans possibilité de négociation, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique du RC Accusé de del en rieur 077-217703271-20250521-DEC-2025-177-AR
Date de télétransmission: 21/05/2025
Date de réception préfecture : 21/05/2025
EXE10 lé public ou del'accora: 1AVenant # Le présent avenant est conclu dans les circonstances suivantes :
Le présent avenant trouve son fondement à l'article R2194-8 du Code de la commande publique :
« Le marché peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur aux seuils européens qui figurent dans l'avis annexé au présent code et à 10 % du montant du marché initial pour les marchés de services et de foumitures ou à 15 % du montant du marché initial pour les marchés de travaux, sans qu'il soit nécessaire de vérifier si les conditions prévues à l'article R. 2194-7 sont remplies ».
# Modffications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Prestations supplémentaires décrits dans les devis joints en annexe
Modification de la durée du marché public avec une prolongation jusqu'au 30 juin 2025.
# Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
CJ Non D Oui
IEEE Montant |incidence (taux)
Montant initial en euro HT 133 852,90 €
Taux de TVA : 20 % 26 770,58 €
Montant initial en euro TTC
Présent a ant : n°01 - Phase 02
160 623,48 €
7 497,10 € Incidence financière en euro HT
DEV 2024/09/03-01 5 850,90 €
DEV 2024/09/03-02 1 307,20 €
DEV 2024/09/03-03 339,00 €
Taux de TVA : 20 % 1 499,42 €
8 996,52 €
publie. Se du Exprimé en euro HT (Total) 141 350,00 € 5,6010%
TVA 28 270,00 €
Exprimé en euro TTC (Total) 169 620,00 €
(référence'du\marché public ouidell'accord:
Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20250521-DEC-2025-177-AR
Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025 Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(°) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
A NGS. le.
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER |
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250521-DEC-2025-177-AR
Date de télétransmission : 21/05/2025
Date de réception préfecture : 21/05/2025
luimarché publicou de l'accord:c! # En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
m En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
# En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de
l’accord-cadre.)
Date de mise à jour : 01/04/2019.
Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20250521-DEC-2025-177-AR
Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025
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