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Procès Verbal - PV DU 21 07 2021
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Pommier-de-Beaurepaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 21 07 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
ELvE
(C)
rés
1014
République Française — Arrondissement de Vienne
Commune de Pommier de Beaurepaire
11, place de la Mairie (38260)
PROCES-VERBAL DE SEANCE
N° PV: 01/2022 (21/07/2022)
FEUILLE DE PRESENCE annexée au présent PV
Nombre de conseillers municipaux en exercices : 14
Date de la convocation du Conseil Municipal : 11 juillet 2022
Membres du Conseil Municipal
PASCAL Michel, Mair MANGE Frédéric
GABILLON RaphdËl, 1° adjoint VACHER Joseph
f ‘
RC VA ! L
ARGOUD Gulllaume, 2°€ adjoint BULLY Stéphane
GALAMAND Lilian, 3è"€ adjoint VANAHILLE Laurent
BOIS-SOULIER Maud RIZZI Serge
BALLERAND Dimitri GUILLOT Fabien denne. pouver à- Serpe Picci
BERTORELLO Muriel COUDERT Bernard donne pouvoir à Michel PASCAL
Page 1 PROCES-VERBAL DE SEANCE
N° PV :01/2022 (21/07/2022)
L'an deux mil vingt-deux, le vingt et un juillet à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de Pommier de
Beaurepaire, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence du Maire, Michel PASCAL.
Nombre de conseillers municipaux en exercices : 14
Date de la convocation du Conseil Municipal : 10 juin 2022
Présents : ARGOUD Guillaume — BALLERAND Dimitri — BERTORELLO Muriel - BOIS-SOULIER Maud — BULLY Stéphane
— GABILLON Raphaël - RIZZI Serge — PASCAL Michel — VACHER Joseph — VANHILLE Laurent
Absents excusés : COUDERT Bernard (donne pouvoir à PASCAL Michel)
GUILLOT Fabien (donne pouvoir à RIZZI Serge)
GALAMAND Lilian — MANGE Frédéric
Secrétaire de séance : RIZZI Serge
Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu de la séance précédente
- Périscolaire : décision de modification du fonctionnement des régies « cantine » et « garderie »
- Finances :
o Taux de la taxe d'aménagement
o Achat de l’auto-laveuse pour la salle Bellevue
o Achat de petit équipement pour la salle Bellevue
- Voirie:
© Installation de panneaux de signalisation à divers endroits du village
© Remise en état du chemin de remembrement de Pommier à St Barthélémy
© Référent ambroisie (lettre du Préfet du 22 juin 2022)
- Suivi des travaux des commissions
- __ Questions diverses
o Accueil de spectacles décentralisés sur la saison 2022-2023
o Congés d'été des élus
o Commémoration du 11 novembre
Délibérations approuvées lors de la séance :
Aucune délibération n’a été prise lors de cette séance.
1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal qui s’est tenue le 16 juin 2022 est soumis à l'approbation de
l'assemblée. Les élus municipaux sont invités à formuler les remarques sur ce document avant l’adoption définitive.
PERISCOLAIRE
2. Décision de modification du fonctionnement des régies « cantine » et « garderie »
Par délégation au Maire, celui-ci pourra prendre par arrêté les modifications nécessaires à la prise en charge des
paiements par internet.
FINANCES
3. Délibération portant sur le taux de la taxe d'aménagement
La date butoir ayant été reportée au 1° octobre 2022, cette délibération sera prise lors d’un prochain Conseil
4. Délibération portant sur l’achat de l’auto-laveuse pour la salle Bellevue
Une somme de 7 000€.est prévue au budget 2022. Les 2 devis proposé par l’entreprise VIELEM ne portent pas
entièrement satisfaction. S.RIZZI doit rechercher de nouveaux prestataires. Décision reportée.
Page 2 ELVE
(©)
rét
11014
5. Délibération portant sur l’achat de petit équipement pour la salle Bellevue
Les derniers équipements nécessaires ont été acquis Il n’y a pas de nouveaux achats dans l'immédiat.
Monsieur le maire fait le point sur les taches à suivre concernant la salle Bellevue :
o Vérifier si le congélateur de la cantine peut trouver sa place dans la cuisine de la salle J.VACHER
© Faire l'inventaire de la vaisselle pour faciliter le comptage lors de la location M.PASCAL
© Se renseigner sur le prix des mange-debout M .PASCAL
o Relancer l'architecte pour les entreprises n'ayant pas levé les réserves suite à la visite de parfait
achèvement M.PASCAL
o Faire établir un devis pour plaque Salle BELLEVUE S.RIZZI
VOIRIE
6. Installation de panneaux de signalisation à divers endroits du village (Délibération n°2022.07.01
Se renseigner sur le coût de panneaux “chemin de terre” et “chemin Grande Bruyère” M.BOIS-SOULIER
Ilest prévu à l'automne que la Commission visite l’ensemble du village pour recenser tous les besoins en matière
de signalétique
7. Remise en état du chemin de remembrement de Pommier à St Barthélémy
Il est nécessaire de procéder à la remise en état du bassin de rétention (vers chemin de la Combe) et du chemin de
remembrement de Pommier à St Barthélémy. Toute la végétation doit être enlevée et le bassin de rétention
nettoyé. J.VACHER contactera des personnes susceptibles de réaliser ce travail
Pour la remise en état du chemin remembrement :
o faire un apport de tout-venant, compacter et niveler. Elaguer les grands arbres. Etablir un devis S.BUELY
Entre autre, il est signalé la condamnation d’un poteau à incendie en attendant la réparation d’une fuite. M.
PASCAL se rapproche du service des Eaux d’EBER.
8. Référent ambroisie (lettre du Préfet du 22 juin 2022)
L.VANHILEE reste le référent Ambroisie de la commune.
o Il proposera à J.C. PERROT ainsi qu’à M. THIVOLLE d’être des correspondants ambroisie.
Ÿ_ Réponse à communiquer à M.PASCAL pour le 15 août.
© Lui donner accès au cadastre pour lui permettre d'identifier les propriétaires des parcelles.
© lrédigera un modèle de lettre de relance pour rappel du devoir d'entretien des parcelles vis à vis de
l’'ambroisie.
o Illcréera, en liaison avec le secrétariat, une adresse mail spéciale ambroisie (ex :
ambroisie.pommier@xx.fr à communiquer aux habitants par PanneauPocket.
© Faire broyer par l’agent technique les accotements des chemins du village avant ses congés G.ARGOUD
9. Suivi des travaux des commissions
o Vidéoprotection : dossier de demande de subventions en cours M.PASCAL
o Travaux dans le logement communal : démarrage au mois d’Août B.COUDERT
©o Menuiseries salle Bellevue : OS passée à l’entreprise JULLIEN B.COUDERT
o Salle associative : J.VACHER s’est rapproché des pompiers pour les portes coupe-feu : leur communiquer
les renseignements techniques pour obtenir leur avis. J.VACHER et M.PASCAL
o Isolation de la cantine : demander aux entreprises si l'isolation est prévue jusqu’au sol du garage (auquel
cas, il faudra s'assurer qu'il est inclus de nouvelles descentes d'E.P.) et si les menuiseries sont oscillant-
battantes J.VACHER et B.COUDERT
o Consulter pour l’achat d’un nouveau téléphone portable à l'agent technique SECRETARIAT
o Acquisition d'une tablette S.RIZZI
© AbriBus
Page 3 V4 rédaction d’un projet de convention de mise à disposition gratuite d’un terrain pour l'implantation
d’abribus sur les terrains de B.BOUVARD et E.PACALET M. PASCAL
Ÿ Demande accord de principe E.PACALET, propriétaire R. GABILLON
o L’enrobé au chemin du puits sera réalisé au cours du 2ème semestre
o Vente de lots du lotissement « Les Rosselières » : reprise de contact avec la personne qui à proposé ses
services pour la vente des lots du lotissement. Le maire précise qu’elle sera ensuite reçue en mairie pour
finaliser le mandat R.GABILLON
o Nettoyeur haute pression, demande de devis S.RIZZI
o Vérifier auprès de l’école si l'achat des aspirateurs a été fait. S.RIZZI
QUESTIONS DIVERSES
- Accueil de spectacles décentralisés sur la saison 2022-2023 :
MC2 se déplacerait pour 2 spectacles tout public. Demander au CCAS si intéressé et se renseigner si les bénéfices
des spectacles sont conservés par l’association locale ou par MC2 M.BERTORELLO
- Congés d'été des élus :
Organisation entre les élus pendant leurs congés.
Le secrétariat fermé au public du 08 au 21/08 => info à faire passer sur PanneauPocket.
- Commémoration du 11 Novembre :
M.PASCAL ne sera pas disponible pour la commémoration du 11 novembre. Il sera remplacé par R.GABILLON, 1°
adjoint.
- Points divers :
Contacter l'Île du Battoir pour leur demander d’enlever toutes les affiches et autres qui ont été posées lors de la
randonnée du mois de juin (responsable : Lenny MOREL 06.02.73.63.65) J.VACHER
Organiser une réunion de pré rentrée avec le personnel de service pour établir ou rappeler les règles dans la
cantine avec les élèves S.RIZZI
En réponse au courrier des transports urbains de la Région, la commune n’est pas concernée par l’habilitation des
accompagnateurs des enfants qui ne concerne que les communes de St JULIEN et BOSSIEU.
Le Maire, Le secrétaire de séance
M. PASCAL S. RIZZI
L'ordre du jour étant épuise, la séance est levée à 22h10
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