Arrêté - 13 occupation place enseignes faites du pain

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Arrêté - 13 occupation place enseignes faites du pain Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Villar-d'Arêne. Lien du pdf (Arrêté - 13 occupation place enseignes faites du pain)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, 13/2024

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Marseille ou d'un recours gracieux auprès de monsieur le maire de Villar d’Arène.

DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

COMMUNE DE VILLAR D’ARENE

Arrêté d’occupation du domaine public et interdiction de circulation

Place St Anne / Rue du Four

LE MAIRE DE VILLAR D’ARENE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (art R 417-10), et l'enlèvement des véhicules (art. R 325-12 et suivants) ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe

Vu l’arrêté communal 24/2021 du 08 juillet 2021 ;

Vu la demande de l’association des Enseignes de Villar d’Arène représentée par Madame AMIEUX Sabrina, siège social VILLAR D’ARENE 05480, 06-69-54-48-75, souhaitant occuper le domaine public Place St Anne et rue du Four du mercredi 21 février 2024 au dimanche 25 février 2024.

Considérant l’événement « Faites du pain » le dimanche 25 février 2024. Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité des participants, Considérant qu'il y a lieu d'interdire la circulation sur son implantation,

ARRÊTE

Article 1er : L’association des Enseignes de Villar d’Arène représentée par Madame AMIEUX Sabrina, occupera la place St Anne et la rue du Four du 21 février 2024 6h00 au 25 février 2024 de 15h00.

Article 2 : La circulation automobile sera interdite sauf véhicules de secours, sur la place St Anne et rue du Four à partir du 21 février 2024 06h00 au 25 février 2024 15h00.

Article 3 : Pour rappel, le stationnement automobile est interdit et déclaré gênant sur la place St Anne et rue du Four.

Article 4 : Le présent arrêté sera affiché par l’organisateur aux abords des lieux de la manifestation.

Article 5 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de Villar d’Arène

Article 6 : Les Enseignes de Villar d’Arène représentées par Madame AMIEUX Sabrina, Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Grave, Madame l’ASVP de Villar d’Arène, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

A Villar d’Arène,

Le 19 février 2024

Le Maire,

Olivier FONS