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Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 02 Designation dune nouvelle deleguee au Conseil dadministration d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
SEANCE DU LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois le 11 décembre à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s’est réuni à l’auditorium de la médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. LALANNE, M. JACOTTIN, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. OCHEM, Mme FRANCQ, Mme AUCLAIR, Mme FERRER, M. BAYSSAC, M. CABANES, Mme LOURAU, M. COLLET, Mme LABOURET, M. MAUBOULES, Mme LAHERRERE-SOUVIRAA, M. BALMORI, Mme GARCIA-ORCAJADA, M. TALAALOUT, Mme FOURCADE, Mme VEILHAN, M. RIBETTE, M. LESCHIUTTA, Mme FLOUS, M. DEFRASNE.
Absents excusés : M. CHAVIGNÉ, M. MAZODIER, M. NASSIEU-MAUPAS, Mme DE BOISSEZON, Mme WEISS, M. MONTAUT, Mme SCHIANO, M. LARCHER, Mme BOGNARD, M. FRETAY.
Pouvoirs : M. CHAVIGNÉ, M. MAZODIER, M. NASSIEU-MAUPAS,
Mme DE BOISSEZON, Mme WEISS, M. MONTAUT, Mme SCHIANO, M. LARCHER, Mme BOGNARD, M. FRETAY.
Secrétaire de séance : M. Christophe LESCHIUTTA
N° 2023-12-02
DÉSIGNATION D’UNE NOUVELLE DÉLÉGUÉE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MAISON DE L’ENFANCE
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Les statuts de l’association “la Maison de l’enfance” prévoient que la commune de Billère soit représentée par 6 délégués à son Conseil d’administration.
Compte tenu du poste laissé vacant par Mme Béatrice GARCIA-ORCAJADA, il convient de désigner un nouveau délégué pour cette instance.
Considérant la candidature de Mme Ornella AUCLAIR,
Délibération n° 2023-12-02
Date d’envoi de la convocation :
04/12/2023
Date d’affichage :
04/12/2023
Nombre de membres :
Afférents : 33
Présents : 23
Qui ont pris part au vote : 33
Votes :
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0 Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide :
- DE DÉSIGNER Mme Ornella AUCLAIR comme représentante de la commune au Conseil d’administration de la Maison de l’Enfance.
Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Jean-Yves LALANNE
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet
des recours suivants :
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Billère
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau