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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200198 w
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200198 w)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 juillet 2020
DELB-20200198 - ESPACES NATURELS - ASSOCIATION LA MAISON DE L'ESTUAIRE - REPRESENTANTS - DESIGNATION.-
M. Cyriaque LETHUILLIER, Vice-Président.- La Communauté urbaine est membre de l’association « La Maison de l’Estuaire » alliant le rôle de médiateur entre les différents acteurs de l’estuaire et celui de gestionnaire d’une réserve naturelle nationale. Elle compte parmi ses membres aussi bien les Grands Ports Maritimes, des industriels, des collectivités territoriales, que des associations de défense de l’environnement.
Conformément aux statuts de l’association, la Communauté urbaine dispose de deux représentants au Conseil d’administration et à l’assemblée générale de cet organisme.
Il convient de désigner les deux représentants de la Communauté urbaine au sein de cette association.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
VU les statuts de la maison de l’Estuaire ;
CONSIDERANT :
- qu’il convient de désigner les représentants de la Communauté urbaine au sein de l’association « La Maison de l’Estuaire » ;
- que le code général des collectivités territoriales prévoit en son article L.2121-21 que le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations et aux représentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant ce mode de scrutin ; - que la désignation des représentants de la Communauté urbaine au sein de l’association « La Maison de l’Estuaire » entre dans ce cas de figure ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les représentants de la Communauté urbaine au sein de cet organisme ;
- de désigner comme représentants de la Communauté urbaine au sein de l’association « La Maison de l’Estuaire » :
Représentant titulaire Représentant suppléant
Cyriaque LETHUILLIER Michel RATS Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 124, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote : 2 Nathalie NAIL;Antonin GIMARD;