Déliberation - 852 view

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Déliberation - 852 view Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune de Rivière-Drugeon. Lien du pdf (Déliberation - 852 view)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Bois et produits du bois, Mairie de La Rivière - Drugeon

COMPTE-RENDU

du CONSEIL MUNICIPAL

du 26 février 2021

Sur convocation du 19 janvier 2021

Secrétaire de Séance : Claire Bertrand

Votants :

VALLET Christian X GRILLON Yohann X

BOURDIN Carine X LONCHAMPT Jordan X

VUITTENEZ Yannick X LORIOD-BOURGON Monique X

LONCHAMPT Jérémy X MARGUET Chloé X

BERTRAND Claire X MONNIER Florent X

BREITNER Morgan Excusé TERRETTAZ Sophie X

DICHAMP Anthony X TRIMAILLE Flavien X

GIRARD Odile

Excusée

procuration à

BOURDIN

Carine

Ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu du 29 janvier 2021

2. Compte rendu des commissions

3. Urbanisme

4. Délibération relative au plan de financement de l’aire sportive 5. Point sur les travaux en cours

6. Affaires intercommunales

7. Questions et informations diverses

I) Approbation du compte-rendu précédent.

Le compte rendu du 29 janvier 2021 est adopté à l’unanimité.

II) Compte-rendu des commissions

Environnement/cadre de vie

- Présentation du plan du parcours sportif avec les différents agrès. Reste à chiffrer le terrassement.- Aire de camping-car : il est demandé au conseil municipal de donner un accord de principe pour un projet d’aire de camping-car. La commission étudiera les différentes possiblités et les coûts.

- La berge le long du chemin des remparts s’est érodée : des travaux de consolidation seront à prévoir pour garantir l’assise de la passerelle. Avant de réaliser ces travaux, il sera nécessaire de consulter l’EPAGE pour avis.

Bâtiments et chemins

- Bilan financier de l’appartement au dessus de la salle des associations : les travaux se sont élevés à 36 842.58 € TTC.

- Logement Mme Despré : le conseil valide le devis de l’entreprise Minary pour l’isolation de la cuisine (1 930 € HT) auquels il conviendra d’ajouter divers travaux de plomberie.

- Eclairage public : suite à la demande de l’indivision Defrasne, rue de l’Etole, l’entreprise Balossi Marguet établira un devis pour déplacer le poteau d’éclairage public. Le devis sera établi au nom de la commune et sera refacturé à l’indivision.

Dans le cadre des travaux pluriannuel envisagés de remise à niveau de l’éclairage public, 27 lampadaires restent à changer (rue du marronnier, fbg d’arlin, rue du bourg et rue charles le temeraire).

Eclairage devant la mairie : l’enrobé de la cour de la mairie devant être repris, se pose la question d’éclairer davantage l’entrée du bâtiment. 3 solutions sont proposées : bornes, lampadaires supplémentaires ou éclairage sur la façade. Des devis seront réalisés par notre fournisseur afin que la commission puisse proposer au conseil une solution.

- La commission a étudié la possibilité de refaire à neuf le logement situé au dessus de la micro-crèche et de transformer l’ancien bureau de Poste en logement. Ces travaux sont conséquents et demandent l’appui d’un architecte. La réfection de la toiture doit être intégrée aux travaux.

- Sécurité rue principale : les travaux sont prévus au printemps. Ces travaux devront être coordonnés avec des travaux réalisés par ENEDIS et le Syndicat Mixte Doubs très Haut Débit afin d’éviter des traversées de route supplémentaires.

Gestion de la forêt

- Budget 2021 : un excédent d’environ 70 000 € est à reporter sur le budget 2021. Pour cette année, est prévue l’exploitation des parcelles 8 (déjà réalisée pour 550 m3) et 3 (210 m3) .

Les parcelles 18, 23 , 27 et 28 devraient également être exploitées dans l’année.

- Travaux 2021 : seule la parcelle 19 doit être nettoyée et dégagée (7.90 ha). Une consultation sera demandée à l’ONF, à Stéphane Guyon de Dommartin et à Kévin Lonchampt pour avoir 3 offres de prix.

- Elagage frênes chemin pieton clos du terreau : l’entreprise l’Ecureuil Doubiste est intervenue et a effectué un bon travail. Le chantier a été rendu très propre. Les branches ont été broyées sur place et les arbres abattus ont été déposés sur laplace à bois (débités en 1 m). Ces arbres ont été vendus à 2 personnes qui s’étaient portés acquéreurs suite à affichage.

Communication et information

- Le 2 mars, la commission rencontrera la société Signaux Girod pour une présentation du projet de panneau lumineux au centre du village et du logiciel de mise en ligne des informations.

III) Urbanisme

Permis de construire

Claudet Adrien pour la construction d’une maison individuelle.

Saudemont Johnny pour une véranda alu.

Déclaration Préalable

Lonchampt Audrey pour la mise en place d’une fenêtre de toit.

Grillon Joël pour le remplacement de fenêtres et l’isolation extérieure. Dichamp Yves pour la suppression du balcon et le remplacement du bardage. Péroni Jessica pour le réaménagement de la façade.

Coupé de la Hongray pour l’installation de stores sur sa pergola.

Bressand Nicolas pour le remplacement de menuiseries, du bardage et la création d’une piscine naturelle.

IV) Délibérations

- Aire de jeux/parcours sportif : Le conseil donne son accord pour déposer un dossier de subvention auprès de la Région dans le cadre du programme ENVI.

V) Affaires intercommunales

- CFD : l’arrêt du PLUi est reporté de 3 mois.

Compétence mobilités : la CFD prévoit de prendre cette compétence dans le cadre de la loi LOM (Loi d’orientation des Mobilités) pour éviter que cette compétence revienne à la Région Bourgogne Franche-Comté. Toutefois, il s’agit de s’assurer que l’organisation et le financement des transports scolaires seront toujours du ressort de la Région.

Contrat de Relance et de Transition Energétique (CRTE) : présentation du dispositif. Ce contrat devrait être pris en charge par les communautés de communes et non par le Pays du Haut Doubs comme prévu initialement.

- SEVAD : le budget sera voté le lundi 8 mars 2021.

- SMCOM / PREVAL : le budget étant déficitaire, une hausse des tarifs est inéluctable. Lancement d’une étude relative à la diminution des biodéchets.

- EPAGE : présentation du syndicat (une plaquette sera transmise aux membres du conseil et mise en ligne sur le site internet de la commune).

Labellisation Ramsar : la commune s’est vue remettre un diplôme pour l’extension du site actuel du bassin du Drugeon vers un nouveau site élargi « Tourbières et Lacs de Montagne Jurassienne ».VI) Questions et informations diverses

- Le bâtiment de l’ancienne fromagerie sera en vente prochainement. La commune doit se manifester pour acheter du terrain devant le bâtiment afin de maintenir l’accès (entre l’abri bus et la fromagerie).

- Programme national des Ponts : une campagne de recensement et d’études relative à l’état des ponts communaux est lancée par l’Etat.

- Bilan Agence Postale : le loyer mensuel versé par La Poste est de 1 178 €. La fréquentation est stable.

- Chaudière granulés du bâtiment mairie : bilan à faire car les pannes sont régulières et onéreuses.

- Faire-part de mariage de Mme Chloé Marguet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.

Le Maire,

Christian VALLET