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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Argentré-du-Plessis.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2024 036 Approbation pv cm 8 AVRIL 2024 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
(\ ARGENTRÉ DU-PLESSIS
République Française
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
— 3 JUIN 204 Publié le
ID : 035-213500069-20240603-D_2024_36-DE
Département Ille-et-Vilaine
Mairie d'Argentré du Plessis
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
27 20 24
Vote
Mains levées
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03/06/2024
L'an 2024, le 3 Juin à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Mairie d'Argentré du Plessis s'est réuni à la Salle du Conseil en Mairie d'Argentré du Plessis, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de BEVIERE Jean-Noël, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 28/05/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 28/05/2024.
Présents: M. BEVIÈERE Jean-Noël, Maire, Mmes : AUPIED Sandrine, BAYON Hélène, GEFFROY Maryline, GESLAND Françoise, HAMON Marie-Claire, LE BIHAN Christine, ROBIN Laëtitia, TEMPLIER Véronique, VERE Martine, MM :
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Rennes
Le : 05/06/2024
Et
Publication ou notification du :
05/06/2024
BONNIOT Thomas, BROSSAULT Christophe, CAILLEAU Claude, FRIN Joël, GALANT Pierre, GASNIER David, GEFFRAULT Pierre, HAMELOT Christian, LAMY Jean-Claude, LE GOUEFFLEC Christophe, FERRE Fabien jusqu'à l'avant dernière délibération,
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BONAMY Marina à Mme ROBIN Laëtitia, RENOU Séverine à Mme BAYON Hélène, SOCKATH Monique à Mme AUPIED Sandrine, M. FERRE Fabien à M. FRIN Joël pour la dernière délibération, Excusé(s): M. DESILLE Bertrand
Absent(s): Mme BOUVIER Laetitia, M. UTARD Hervé
A été nommé(e) secrétaire : Mme ROBIN Laëtitia
2024-036 —- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 8 AVRIL 2024
Le règlement intérieur du conseil municipal prévoit que, conformément aux articles L.2121-23 et L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales :
« Les délibérations sont inscrites par ordre de date sur un registre tenu dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat. Elles sont signées par le Maire et la ou les secrétaire(s) de séance. »
La signature est déposée sur la dernière page du procès-verbal de la séance, après l'ensemble des délibérations.
Les séances publiques du conseil municipal sont enregistrées et donnent lieu à l'établissement du procès-verbal de l'intégralité des débats sous forme synthétique.
Une fois établi, ce procès-verbal est tenu à la disposition des membres du conseil municipal qui peuvent en prendre connaissance quand ils le souhaitent.
Les membres du conseil municipal ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-verbal. La rectification éventuelle est enregistrée au procès-verbal suivant.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Par un vote à mains levées,
A la majorité des membres présents,
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 8 avril 2024 en annexe. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 03/06/2024
Le Maire,
BEVIERE Jean-Noël,
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publiéle = JUIN 2074
ID : 035-213500069-20240603-D_2024_36-DE
La secrétaire de séance
Laëtitia ROBIN