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Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Plaintel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 conseil municipal du 14 octobre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
DELIBERATIONS EXAMINÉES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024
I – FINANCES
1.1. Avenant à la convention triennale du dispositif tarification sociale des cantines scolaires Adoptée à l'unanimité
1.2. Subvention à l’association pour la promotion de la Foire
Adoptée à l'unanimité
1.3. Indemnité de gardiennage de l’église
Adoptée à l'unanimité
1.4. Mandat spécial pour la participation des élus au 106ème Congrès des Maires Adoptée par 25 voix pour et 1 abstention
II – PERSONNEL COMMUNAL
2.1. Modification du tableau des effectifs
Adoptée à l'unanimité
III – URBANISME
3.1. Modification du règlement d’attribution des lots à bâtir du lotissement communal « L’Orée du Petit Bois »
Adoptée à l'unanimité
3.2. Portage foncier « L’Orée du Petit Bois 2 » : Convention opérationnelle avec l’Etablissement Public Foncier de Bretagne
Adoptée à l'unanimité
IV – TRAVAUX
4.1. Avant-Projet : aménagement Rue des Granitiers
Adoptée à l'unanimité
V – VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
5.1. Eclairage public : Rue des Granitiers
Adoptée par 25 voix pour et 1 abstention
VI – ADMINISTRATION GENERALE
6.1. Lecture publique - Actualisation et adoption de documents tutélaires pour l’activité des Médiathèques de la Baie en lien avec les actions mises en œuvre dans le cadre de Lisons 2032.
Adoptée à l'unanimité
INFORMATIONS DIVERSES