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Déliberation - 2022 07 11 005 LANCEMENT ABS 99 DE 083 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2022
Affiché
le
13/07/2022
| DCM
: 2022-07-11/005
|
ÉRemeesCsRsSsSSeuEs
1
ID
: 083-218301380-20220711-20220711005-DE
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DÉPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-DEUX,
le ONZE
JUILLET,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28 juin
2022
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 20
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 22 -
Votes
pour
: 22 -
Votes
contre
: 0 — Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou
nuls
: 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G.
BARRA
- À.
MAGNIN
MELOT
—R.
MARTEL
TRIGANCE
- B. MONTAGNE
Adjoints
J.M.
BAGNIS
- E. BISQUE
LAVORGNA—
M.
BODY
— À.
CARRU
MARTEL-
N.
DEDULLE
LELUIN
— J. DUBOIS
- J.L.
GIRAUD
- J.
HENSELER
- $. LAINE-
M.
MARTEAU
— C.
MENARD
- N. PIGAGLIO
- J. RAYNAUD-
A. RASKIN
- Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: E. MENUT
(Pouvoir à JL GIRAUD),
N. PERRICHON
(Pouvoir à G.
BARRA)
Absent
non
excusé
: M.
RAYNAUD
LANCEMENT
DE
L'ATLAS
DE
LA
BIODIVERSITÉ
COMMUNALE
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
un
projet
ambitieux
pour
la commune,
la
réalisation
d’un
Atlas
de
la
Biodiversité
Communale,
car le constat
sur
les
territoires
est l'érosion
de
la biodiversité
qui
nécessite
l’action
de
tous.
La
démarche
d'un
ABC
(Atlas
de
la Biodiversité
Communale),
est d'être
un
outil
ayant
des
objectifs
en
faveur
de
la préservation
de
la
biodiversité
:
-
acquérir
des
connaissances
pour
assurer
la préservation
de
la biodiversité,
sensibiliser
et mobiliser
les citoyens
et les
acteurs
locaux,
partager
une
vision
stratégique
de
territoire.
L'idée
soutenue
est
que
la
biodiversité
est
un
bien
commun
qu'il
convient
de
préserver
et
de
valoriser
en
prévoyant
des
actions
dynamiques. Cet
Atlas
de
la Biodiversité
Communale
va
se
déployer
sur
3 années
dans
le cadre
d'un
partenariat
avec
Terre
Blanche,
très
engagé
dans
ce
domaine,
(une
délibération
spécifique
sera
mise
au
vote
en
septembre
prochain
présentant
l'engagement
du
golf de
Terre
Blanche,
les enjeux
de
la protection
de
la biodiversité
pour
cette
structure
et le partenariat
qui
sera
mis
en
œuvre).
Le
coût
de
la création
d’un
Atlas
de
la Biodiversité
Communale
s'élève
environ
à 100.000
€ TTC,
sur
3 ans.
La
commune
recherche
actuellement
des
mécènes
qui
souhaitent
l'accompagner
dans
cette
démarche
responsable.
Terre
Blanche
se
propose
de
participer
au
projet et d'être
moteur
aux
côtés
de
la commune,
son
engagement
financier
s'élève
à 40
%
de
100.000 € sur 3 ans.
La
commune
s'engage
à prendre
en
charge
20
%
du
projet
sur
3 ans
soit 20.000
€ sur
3 ans,
soit 6.666
€ annuellement
à prévoir
au
budget
communal.
Le domaine
de la Grande
Bastide
s'est engagé
à accompagner
la commune
à hauteur
de 40 %
de
100.000 € sur 3 ans.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et en
avoir délibéré :
DECIDE
-
DE
VALIDER
le lancement
de
l'Atlas
de
la Biodiversité
Communale,
sur 3 ans.
-
DE
VALIDER
le montant
de
l'étude
et des
actions
à mener
de
100.000
€ TTC,
lancement
d'une
consultation
pour
l'attribution
de
la mission.
Séance
du
11
JUILLET
2022
-
Commune
de
Tourrettes Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2022
Affiché
le
13/07/2022
ID
: 083-218301380-20220711-20220711005-DE
-
DE
DONNER
tout pouvoir à monsieur
le Maire
pour
rechercher
des
partenaires,
mécènes
pour accompagner
la
commune
dans
ce projet.
-
DIRE
que
les crédits
sont
ouverts
sur
le BP
2023
et suivants.
-
DE
DONNER
tout pouvoir à monsieur
le Maire
pour mener
à bien
l'exécution
de la présente
délibération.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
QUE
A
à
S/f
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Ci
Camille
BOUGE
La présente
délibération peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir dans
un
délai de
deux
mois
devant
le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de sa
publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours
citoyens » accessible par
le site Internet www.telerecours.fr
Séance
du
11
JUILLET
2022
-
Commune
de
Tourrettes