Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 07 11 005 LANCEMENT ABS 99 DE 083 218301380 2
Déliberation - 2022 07 11 004 DM 2 99 DE 083 218301380 20220711 2
Déliberation - 2022 07 11 011 Regime indemnitaire 99 DE 083 21830
Déliberation - 2022 07 11 10 reglement interieur services perisco
Déliberation - 2022 07 11 003 adoption nomenclature M57 99 DE 083
Déliberation - 009 99 DE 083 218301380 20220124 20220124009 DE 1
Déliberation - 2022 07 11 007 logement ecole el mise a dispositio
Déliberation - 2022 07 11 006 Espace culture jeunesse convention
Déliberation - 2022 07 11 008 attribution marche SIVAAD 99 DE 083
Déliberation - 07 99 DE 083 218301380 20220110 20220110007 DE 1 1
Déliberation - 2022 07 11 009 DPU compl. zone 1 AU 99 DE 083 DE 1 1 1
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 07 11 009 DPU compl. zone 1 AU 99 DE 083 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2022
Affiché
le
13/07/2022
ID
: 083-218301380-20220711-20220711009-DE
|
DCM
: 2022-07-11/009
|
baseses
ess
1
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DÉPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-DEUX,
le ONZE
JUILLET.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date de convocation
du
Conseil
Municipal
: 28 juin 2022
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 20
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 22 -
Votes
pour
: 22 —
Votes
contre
: 0 — Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou nuls
: 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G.
BARRA
- À.
MAGNIN
MELOT
-— R. MARTEL
TRIGANCE
- B. MONTAGNE
Adjoints
J.M.
BAGNIS
- E.
BISQUE
LAVORGNA
— M.
BODY
— À.
CARRU
MARTEL-
N.
DEDULLE
LELUIN
— J. DUBOIS
- J.L.
GIRAUD
- J.
HENSELER
- S. LAINE-
M.
MARTEAU
-— C. MENARD
- N. PIGAGLIO
- J. RAYNAUD-
A.
RASKIN
- Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: E. MENUT
(Pouvoir à JL GIRAUD),
N. PERRICHON
(Pouvoir à G.
BARRA)
Absent
non
excusé
: M.
RAYNAUD
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
: COMPLÉMENT
ZONE
1 AU
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2121-24
et L 2122-22,
15°
;
VU
le code
de
l'urbanisme
et notamment
ses
articles
L 210-1,
L 211-1
et L 211-4,
L 213-1
et suivants,
L 300-1,
R 211-1
et suivants
;
VU
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par les délibérations
du conseil
municipal
en date
du 9 juin 2020,
le 15 juin 2021
et 24 janvier
2022, VU
la délibération
n° 2019-11-25/002
du 25 novembre
2019,
instaurant un droit de préemption
sur la commune,
complétée
par la
délibération
n°2020-09-29/005,
du
29
septembre
2020.
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
compléter
les différents
zonages
en
y ajoutant
la zone
1 AU
telle que
figurant
dans
le plan
joint.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de Monsieur
le Maire
et en
avoir délibéré :
DECIDE
- DE
PRENDRE
ACTE
du rajout de la zone
1 AU
telle que
présentée
dans
le plan joint.
- DE
DONNER
tout pouvoir
à monsieur
le Maire
pour
mener
à bien
l'exécution
de
la présente
délibération.
rit
et délibéré
à Tourrettes,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
TAPER x
Q
Le
secrétaire
de
séance
Sylvie
ALLEG
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un recours
pour
excès
de pouvoir
dans
un
délai de
deux
mois
devant
le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de
sa
publication
et de sa réception
par le représentant
de l'Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible par
le site Internet www.telerecours.fr
Séance
du
11
juillet
2022
-
Commune
de
Tourrettes Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2022
Affiché
le
13/07/2022
ET
ID
: 083-218301380-20220711-20220711009-DE
ZONE
1 AU
TOURRETTES
83440
N
ês
Lu
7
4
«
x
EE
ie
LA
paies
“
+
(l
sf
d
AE
a
ke
e
AU
.
«
|
e
*
.
4 |
.
s
d
æ
;
*
*
et
a