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Compte-Rendu - CR 24 08 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niederhergheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24 08 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NIEDERHERGHEIM
DE
LA
SEANCE
DU
24
AOÛT
2023
Le
24
août
2023,
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
dans
la
salle
des
séances
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
ZEMB,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 17
août
2023
MEMBRES
PRÉSENTS :
M.
Alain
ZEMB,
Maire,
Mme
Gabrielle
RIETSCH,
1er
adjoint,
Mme
Christelle
BLUNTZER,
3ème
Adjoint,
M.
Gilles
MIESCH,
4ème
Adjoint,
MM.
Henri
BRUNNER,
Albert
JORDAN,
Mme
Danielle
SCHMITT,
M.
Bernard
VOGEL,
Mme
Céline
HALTER,
MM.
Patrick
MAURER,
Benoit
DIEMER
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSES
ET
NON
REPRESENTES:
Mme
Stella
COUSIN
;
Mme
Morgane
TEMPE
MEMBRES
ABSENTS
NON
EXCUSES :
./.
PROCURATION
: M.
Benoît
GOETSCH
a donné
procuration
à Mme
Gabrielle
RIETSCH
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Lale
YILMAZ
ORDRE
DU
JOUR :
})
Désignation
du
secrétaire
de
séance
}
Approbation
du
procès-verbal
du
4 juillet
2023
3)
Utilisation
des
délégations
de
compétences
)
Finances
locales
—
Décision
modificative
—
Régularisation
d'avance
5)
Finances
locales
—
Fonds
de
concours
—
Demande
de
Fonds
de
concours
CCCHR
6)
Fonction
publique
—
Personnel
titulaire
et
stagiaire
de
la
F.P.T
—
Autres
actes
obligatoirement
transmissibles
—
Prime
forfait
mobilité
7)
Autres
domaines
de
compétences
—
Vœux
et
motions
—
Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN)
8)
Institution
et
vie
politique
—
Exercice
des
mandats
locaux
—
Autres
—
Rapport
d'activité
2022
Syndicat
Mixte
des
Rivières
9)
Institution
et
vie
politique
—
Exercice
des
mandats
locaux
—
Autres
—
Rapport
d'activité
2022
ADAUHR
10}
Divers POINT
N°1
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
désigne
Madame
Lale
YILMAZ,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
POINT
N°2
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
4 JUILLET
2023
Aucune
observation
n'étant
émise,
le
procès-verbal
du
4
juillet
2023
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents.
POINT
N°3
UTILISATION
DES
DELEGATIONS
DE
COMPETENCES
Il a été
décidé
que
la Commune
ne
fait
pas
valoir
son
droit
de
préemption
pour :
*
Les
biens
cadastrés
Section
21
n°
262
et
323/61,
d’une
superficie
totale
de
8a55ca,
situés
27
B
route
de
Sainte-Croix-en-Plaine.
*
Les
biens
cadastrés
Section
4
n°
144
et
145,
d’une
superficie
totale
de
15a55ca,
situés
10
rue
de
Logelheim.
POINT
N°4
FINANCES
LOCALES
—
DECISION
MODIFICATIVE
—
REGULARISATION
D'AVANCE
Fonctionnement
Article
/ chapitre
/
Montant
Article
/ chapitre
/
Montant
opération
opération
Dépenses
Recettes
Chapitre
041
9369,00 |
Chapitre
041
9369,00
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
valide
les
écritures
telles
que
présentées
ci-dessus.
POINT
N°5
FINANCES
LOCALES
—
FONDS
DE
CONCOURS
—
DEMANDE
FONDS
DE
CONCOURS
CCCHR
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide :
-
De
solliciter
l'attribution
et
le versement
d’un
fonds
de
concours
de
92
232,88
€
à
la Communauté
de
Communes
du
Centre
Haut-Rhin,
correspondant
à
l'exercice
2023
pour
financer
le projet
susvisé,
-_
D'autoriser
le
Maire
à
solliciter
le fonds
de
concours
et
à
signer
la
convention
à
intervenir
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Centre
Haut-Rhin,
POINT
N°6
FINANCES
LOCALES
-— DIVERS
—
PRIME
FORFAIT
MOBILITE
DURABLE
Le
Maire
explique
que
les
agents
qui
souhaitent
adopter
des
modes
de
transport
plus
respectueux
de
l'environnement
(vélo,
trottinette,
transport
en
commun, covoiturage,
etc.)
pour
leur
trajet
domicile-travail
peuvent
bénéficier
de
la
prime
« forfait
mobilités
durables
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide :
-
D’approuver
la
mise
en
place,
à
compter
du
24
août
2023,
du
forfait
«
mobilités
durables
»
d’un
montant
maximum
de
300€
par
an
et
par
agent,
au
bénéfice
des
agents
municipaux
remplissant
les
conditions
d'octroi
de
ce
dispositif
POINT
N°7
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
—
VŒUX
ET
MOTIONS
—
ZERO
ARTIFICIALISATION
NETTE
(ZAN)
L'Association
des
maires
ruraux
de
France
a
décidé
de
lancer
une
action
de
mobilisation
sur
le Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN).
Pour
rappel,
le
ZAN
est
un
objectif
fixé
pour
2050.
Il
demande
aux
territoires,
communes,
départements,
régions
de
réduire
de
50
%
le
rythme
d’artificialisation
et
de
la consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
d'ici
2030
par
rapport
à la
consommation
mesurée
entre
2011
et
2020.
Considérant
que
la
commune
partage
l'ambition
de
réduire
le
phénomène
d’artificialisation
des
sols
et
de
préserver
la qualité
des
aménités
rurales :
Considérant
que
les
objectifs
lui
étant
(ou
en
passe
de
lui
être)
assignés
par
le
schéma
de
cohérence
territoriale
impacteront
la commune
dans
son
développement
;
Considérant
que
l'atteinte
de
l'objectif
de
« Zéro
Artificialisation
Nette
»
passera
par
l'octroi
de
moyens
substantiels
pour
accélérer
le
recyclage
du
foncier,
la
rénovation
du
bâti
et
par
la
reconnaissance
d’un
véritable
droit
au
projet
communal
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide :
-
D'approuver
la
motion
«Zéro
Artificialisation
Nette
»
de
l’Association
des
Maires
Ruraux
de
France
annexée
à la
présente
délibération
;
-
D'adresser
la
présente
délibération
et
la
motion
au
député
de
la
Circonscription.
POINT
N°8
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
—
EXERCICE
DES
MANDATS
LOCAUX
—
AUTRES
—
RAPPORT
D’ACTIVITE
2022
SYNDICAT
MIXTE
DES
RIVIERES
Le
Maire
présente
à
l'assemblée,
le
rapport
annuel
d'activités
2022
du
Syndicat
Mixte
des
Rivières.
Le
Conseil
prend
acte.
Le
document
complet
est
diffusé
aux
conseillers. POINT
N°9
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
-—
EXERCICE
DES
MANDATS
LOCAUX
—
AUTRES
—
RAPPORT
D’ACTIVITE
2022
ADAUHR
Le
Maire
donne
connaissance
à
l’assemblée
du
rapport
annuel
2022
de
l'Agence
Départementale
d'Aménagement
et
d'Urbanisme
du
Haut-Rhin
—
Agence
Technique
Départementale. Le
Conseil
prend
acte.
Le
document
complet
est
mis
à disposition
des
élus
présents.
Publication
le
31
Le
Maire,
Alain
ZEMB