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Document publié le Dimanche 1 janvier 2045
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP28FEV06CIRCUL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Santé,
BIRECTFION BE LA REGLEMENTAFEON
ETES LIRERTES PUBLIQUES
de la Sécurité Routières
Bureau de fa Circulation ei HERBE FE EE eye +527
/È2De
EX
Portant modification de
PPT OS lERRETE N° 1680/2005
RELATIF À L’AGREMENT DES MÉDECINS POUR
EXAMINER, EN CABINET LIBERAL, LES CANDIDATS AU
PERMIS DE CONDUIRE ET LES CONDUCTEURS
LE PREFET DES PYRENEES-CRIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le code de la route ;
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 1975 modifié, fixant les conditions d'établissement de
délivrance et de validité des permis de conduire ;
VU l'arrêté ministériel du 7 mars 1973 modifié par l'arrêté ministériel du 7 novembre 1975,
relatifs aux commissions médicales départementales chargées d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs :
VU l'arrêté ministériel du 16 août 1994 modifiant l'arrêté du 7 mars 1973 ;
VU l'arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d'établissement de délivrance et de
validité du permis de conduire,
VU l'arrêté du 9 mai 2001 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 susvisé,
VU la circulaire interministérielle du 25 mai 2001 relative à l'expérimentation d’une
réforme des commissions médicales départementales du permis de conduire ;
VU la circulaire interministérielle du 22 avril 2002 portant extension de l'expérimentation d'une réforme des commissions médicales départementales du permis de conduire;
VU l'arrêté préfectoral n° 2003-76 du 10 janvier 2003 portant réforme des commissions
médicales départementales du permis de conduire, et, ensemble, les arrêtes préfectoraux 3941/2004 du 13/10/1984 et 1680/2005 du 31 mai 2005:
VU l'avis émis par Mme le médecin inspecteur départemental de la santé ;
VU l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des médecins 5
VU les candidatures des Docteurs Patricia ROUVIFRE et Renaud LOUTS. respectivement
membres des commissions médicales primaires des arrondissements de CERET et PRADES,
s médecins agréés effectuent en
cabinet SUR proposition de Mme ia Secrétaire Générale de ja Préfecture des Pyrénées-Orientales,
RRTICLE 1° : La liste des médecins agrées par l'arrêté n° 1680
ANBREU Anne Marie
ARRES Alain
BAILBE François
BENDAYAN Annie
BENICHOU Georges
BRIANT Marie-Noëlle
COLIN Yves
DANJOU Patrick
DELCOR Yves
DOAT Patrick
DONNEZAN Bernard
DRIGUEZ Serge
ESCUDERO Valérie
GATAULT Jean-Yves
GRUYER Gilles
HOSSENBACCUS Hugo
JURICIC Jean
LAGRIFFE Patricia
LAVIGNE Paul
LOUIS Renaud
MANCZAC Corinne
MARC Philippe
MARCEROU Claudine
MERLEN Martine
MESSAL Pierre
MILLERET Corinne
MOUCHOUX Philippe
PARES Georges
PUIGGALI Charles
QUERA Philippe
ROUVIERE Patricia
SAGOLS Henri
SEDAGHAT Thomas
SEGONNE Pascale
SEVENNE Pierre Louis
34, rue Pascal-Marie Agasse
49, Bd des Albères
19, place Jean Payra
77, avenue Guynemer
28, rue des Sérénades
28, rue des Sérénades
Centre médical
5, rue Guirail
Centre médical
17, avenue Julien Panchot
6, rue Alsace Lorraine
3, avenue Louis Moli
34, rue de la République
7, place de l'Europe
6, rue J.F. Marmontel
17,quai Vauban
20, avenue d’Espagne
il, rue Victor Hugo
17, quai Vauban
62 avenue du Général de Gaulle
12 bis, rue Victor Hugo
3, rue Jeanne d'Arc
34, rue de la République
34, rue de la République
1 avenue Couloubrettes
6, rue du Souvenir
62 av du Général de Gaulle
12, place Général de Gaulle
8, rue Marcel Parazols
}, rue Denis Papin
12, avenue Gaston Pams
3, rue Jeanne d'Arc
6, rue du souvenir
34, rue de la République
4, rue Général Meunier
/2005est modifiée comme suit :
66000 PERPIGNAN
66530 CLAIRA
66000 PERPIGNAN
66000 PERPIGNAN
66490 ST JEAN PLA DE CORTS
66490 ST JEAN PLA DE CORTS
66500 PRADES
66000 PERPIGNAN
66500 PRADES
66000 PERPIGNAN
66000 PERPIGNAN
66150 ARLES SUR TECH
66160 LE BOULOU
66000 PERPIGNAN
66000 PERPIGNAN
66000 PERPIGNAN
66400 CERET
66400 CERET
66000 PERPIGNAN
66320 VINCA
66430 BOMPAS
66000 PERPIGNAN
66160 LE BOULOU
66160 LE BOULOU
66330 SALEILLES
66300 THUIR
66320 VINCA
66600 RIVESALTES
66100 PERPIGNAN
66350 TOULOUGES
66690 PALAU DEL VIDRE
66000 PERPIGNAN
66300 THUIR
66160 LE BOULOU
66210 MONT-LOUIS
BRTICLE £& : Les articles 2 à 7 de l’arrèté n° 3941/2004 du 13/10/1984 demeurent inchangés.
ARTICLE 8 :
Préfet de
icle 1°,
u recueil des actes
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales, M. le Sous-
Y, M. le Sous-Préfet de PRADES, Mme le médecin inspecteur départemental de la
8 et nus les médecins me és à , sont char chacun en ce qui
administratifs de la