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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - aout2005DRLPcircu
Document publié le Mardi 16 août 1994
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - aout2005DRLPcircu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Santé,
IHRECFION DE LA RRGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
Bureau de la Ciroulation at de
li Sécurité Routières
Commission médias ameere n£ill /2005 Bossier suivi par :
P.RIERA et M HAUTEVILLE Portant modification de
:DA6R.SL66RI/00
8.35.59.11
Le ARRETE R SSL /2oCx
Relatif à la composition des médecins
membres de la commission médicale primaire de l'arrondissement de Perpignan, département des Pyrénées-Orientales
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honnesr,
VU le code de la route et notamment les articles R.221-1 à 19 et R.221-4 à 24:
VU l'arrêté ministériel du 16 août 1994 modifiant l’arrêté du 7 mars 1973, relatif aux
commissions médicales départementales chargées d’apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs ;
VU Parrêté ministériel du 7 mai 1997 fixant la liste des incapacités physiques incompatibles avec l’obtention où le maintien du permis de conduire ainsi que des affections susceptibles de donner lieu à la délivrance du permis de conduire de validité limitée ;
VU l'arrêté ministériel du 8 février 1999 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et
de validité des permis de conduire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2377/2002 du 25 juillet 2002 portant réforme des commissions médicales primaires du département ;
VU l'arrêté préfectoral n° 3940/2004 du 13 octobre 2004 portant composition de la commission médicale primaire de l'arrondissement de Perpignan ;
VE] ja démission des Docteurs GIRAUD et GAILLIOT
ées-Orientales : À proposition de Mr ARRETE
ARTICLE 1%: La liste des médecins, membres de la commission médicale primaire de l'arrondissement de PERPIGNAN, agrées per l’arrêté n° 3040/2004 est modifiée comme suit :
ANDREU Anne-Marie
ARRES Alain
BAILBE François
BENDAYAN Annie
COMELADE Jacques
DANJOU Patrick
DOAT Patrick
DONNEZAN Bernard
GATAULT Jean Yves
GRUVER Gilles
HOSSENBACCUS Hugo
LAVIGNE Paul
LEMAITRE Grégoire
MANCZAK Corinne
MARC Philippe
MESSAL Pierre
MILLERET Corinne
PARES Georges
PUIGGALI Charles
QUERA Philippe
SAGOLS Henri
SEDAGHAT Thomas
34, rue Pascal Marie Agasse
49, Bd des Albères
19, Place Jean Payra
77, avenue Guynemer
17, avenue Julien Panchot
5, rue Guirail
17, avenue Julien Panchot
6, rue Alsace Lorraine
7, Place de l'Europe
6, rue JF. Marmontel
17 Quai Vauban
17 Quai Vauban
2 Lot. Le Jardin Catalan
12 bis rue Victor Hugo
3, rue Jeanne d'Arc
Ï, avenue dela Couloubrette
6, rue du Souvenir
12. place du Général de Gaulle
8, rue Marcel Parazols
l, rue Denis Papin
3, rue Jeanne d'Arc
6, rue du Souvenir
66000 PERPIGNAN
66530 CLAIRA
66000 PERPIGNAN
66100 PERPIGNAN
66000 PERPIGNAN
66000 PERPIGNAN
66000 PERPIGNAN
66000 PERPIGNAN
66100 PERPIGNAN
66000 PERPIGNAN
66000 PERPIGNAN
66000 PERPIGNAN
66530 CLAIRA
66430 BOMPAS
66000 PERPIGNAN
66330 SALEILLES
66300 THUIR
66600 RIVESALTES
66000 PERPIGNAN
66350 TOULOUGES
66000 PERPIGNAN
66300 THUIR
ARTICLE 2 : Les articles 2 à 7 de l'arrêté n° 3040/2004 demeurent inchangés.
ARTICLE 3 : la secrétaire générale
l'exécution du présent arrêté dont une
de la préfecture des Pyrénées Orientales est chargée de
copie sera adressée au directeur de cabinet du préfet, au
médecin inspecteur départemental de la santé, aux médecins généralistes, membres de la commission médicale primaire.
Perpignan, le
Le Préfet,