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Déliberation - extrait vote 21 12 2023
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - extrait vote 21 12 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 21 décembre 2023 à 21h
Hôtel de Ville – salle du conseil municipal – 51 rue Hervé Léguillon à Bernières-sur-Mer En séance publique
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date Numéro de l’acte Objet Vote
21/12/2023 23-090 Présentation du Rapport Prix Qualité Service eau potable Approuvée à l’unanimité 21/12/2023 23-091 Fixation des tarifs communaux Approuvée à l’unanimité 21/12/2023 23-092 Règlement du personnel Approuvée à l’unanimité
21/12/2023 23-093 Autorisation de dépenses d’investissement dans la limite d’1/4 du budget d’investissement avant le vote du budget primitif 2024
Approuvée à l’unanimité
21/12/2023 23-094 Convention avec Newfie’s Normandie Approuvée à l’unanimité 21/12/2023 23-095 Convention avec la SNSM nationale pour assurer la police des baignades et des activités nautiques
Approuvée à l’unanimité
21/12/2023 23-096 Location de l’ancien logement d’urgence à l’ancienne mairie Approuvée à l’unanimité 21/12/2023 23-097 Aménagement de la RD7 Approuvée à l’unanimité
21/12/2023 23-098 Autorisation de lancer une consultation pour la location des photocopieurs Approuvée à l’unanimité 21/12/2023 23-099 Projet d’acquisition parcelle AH328 Approuvée
POUR : 14 – ABSTENTION : 2
21/12/2023 23-100 Subvention au Collectif Normand de valorisation des algues Approuvée à l’unanimité 21/12/2023 23-101 Mise en place d’une convention d’occupation précaire pour un logement communal meublé
Approuvée à l’unanimité
Extrait des votes à retrouver sur le site internet de la commune : Conseil Municipal - Mairie de Bernières-sur-Mer (bernieres-sur-mer.com)