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Arrêté - N134 du 1er au 31 05 16
Arrêté - N126 du 1er au 31 12 15
Arrêté - N138 du 1er au 31 08 16
Arrêté - N212 du 1er au 31 Juillet 2020
Arrêté - N116 du 1er au 31 05 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Arrêté - N116 du 1er au 31 05 15)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité publique,
Référence
Pubtioation
Registre
Actes
Publiée
PM
ge
où
[ze1is
Le
Chef
de
Police
fl RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Consultation
sur
place
:
Mairie
Accueil
-
46
avenue
de
Gameville
—
31650
Saint
Orens
de
Gameville
—
05.61.39.00.00
Horaires
: du
lundi
au
jeudi
: 8h30-12h
et 13h30-17h30
et le
vendredi
: 8h30-12h
et 13h30-16h30
N°
116
- Période
du
1°
MAÏ
au
31
MAI
2015 “ MILLEDE
* SAINT-ORENS . DE
GAMEVILLE
.
5
DECISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
|
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Haute-Garonne
2ème
alinéa
#& 05
61 39
00 00
Fixation
des
tarifs
pour
la Braderie
de
livres
Fax:
05
62
24
92
94
Le Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
: Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
« «Vu
la délibération
du
17
avril
2044
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
. délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
+ 4erritoriales
et notamment
de
fixer,
d'une
manière
générale,
les
droits
prévus
au profit
de
la commune
, qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
(alinéa
2).
= Vu
la délibération
n°
en
date
du
19
mai
2015
autorisant
la vente
des
documents
déclassés
de
la
« Bibliothèque
municipale.
. Considérant
la nécessité
de
fixer
les
tarifs
de
la braderie
de
livres
de
la Bibliothèque
municipale
pour
« d'année
2015,
DECIDE
S/N°
65/2015
: ARTICLE
1
: De
fixer
les
tarifs
suivants
:
Petit
format
et poche
: 0.50
€
Album,
documentaire
et roman
: 1 €,
l'unité
et 5
€ pour
six
documents
Beaux-livres
: 2 €
ARTICLE
2
- +es
présents
tarifs
s'appliqueront
pour
la braderie
de
documents
de
la Bibliothèque
municipale
le
« Samedi
30
mai
2015
et toute
autre
manifestation
de
type
braderie
ou
vide
grenier
intervenant
au
cours
e l'année
2015.
: ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et il
en
sera
rendu
compte
au Conseil
unicipal. a présente
décision
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne,
affichée
et publiée
au
ecueil
des
Actes
Administratifs
de
la commune.
ait à
Saint-Orens
de
Gameville
le AŸ
ALL
Reis
Por
le onseil
Municipal VILLE
DE
SAINT-ORENS DE
GAMEVILLE
H Haute-Garonne R 05 61390000 Fax: 05 62 24 92 94
. Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
“Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
"Vu
la délibération
du
17
avril
204,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madarne
le Maire
par
© délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
* territoriales
(alinéa
4).
“Considérant
le bien-iondé
de
l'analyse
des
offres
et la
proposition
faite
par
le service,
DECIDE
S/N°
66-2015
... ARTICLE
1
” D'accepter
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
concemant
le marché
« Mission
de
programmation
pour
un
projet
de
complexe
sportif
», à
savoir
celle
formulée
par
la société
1SC,
pour
un
montant
de
12
700
€ HT
soit
15
240
€ TTC.
“ ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Une
expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le 30
avril
2015
Par
délégation
du
Conseil
Municipal,
a Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le 3
à |
64}
Rois.
«Et
publication,
affichage
ou
notification
te
Lester _ VILLEDE . SAINT-ORENS . DE
GAMEVILLE
H Haute-Garonne Æ 05 61 39 00 00 Fax: 05 62 24 92 94
: Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
# = Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
5
#
Vu
la
délibération
du
17
avril
2044,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
charge
Madame
le
Maire
par
:
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
:
=
territoriales
(alinéa
4).
«
Vu
l'arrêté
n°23088
du
18
avril
2014,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
: Alain
MASSA,
Premier
adjoint
au
Maire,
pour
« les
demandes
de
devis
et
les
actes
d'engagement
: des
marchés
dont
le
montant
est
inférieur
au
montant
mentionné
au
Il!
de
l'article
28
du
Code
des
- marchés
publics
ainsi
que
l'ensemble
des
documents
d'exécution
liés
à ces
marchés
» et
pour
« les
: bons
de
commandes
des
marchés
fractionnés
à bons
de
commande
».
Considérant
le bien-fondé
de
l'analyse
des
offres
et la
proposition
faite
par
le service,
DECIDE
S/N°
67-2015
ARTICLE
1
D'accepter
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
pour
le marché
« Travaux
de
démolition
en
présence
d'amiante
», à
savoir
celle
présentée
par
la société
CASSIN
TP,
pour
un
montant
de
12
728,60
€ HT
soit
15
274,32
€ TTC.
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et il
en
sera
rendu
compte
au
: Conseil
Municipal.
Une
expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne.
Fait à Saint-Orens
de
Gamesville
le 11
mai
2015
Pour
le Conseil
Municipal,
Par
subdélégation
de
Madame
le Maire,
: Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
S-
or
D
. ... Etpublication,
affichage
ou
notification
le
À
ee
en
.
AS
° VILLE
DE
SAINT-ORENS DE
GAMEVILLE
H Haute-Garonne Æ 05 61 39 00 00 Fax: 05 62 24 9294
* * Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
* Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
5 Vu
la délibération
du
17
avril
2014,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
# délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
# territoriales
(alinéa
4).
# Vu
l'arrêté
n°23089
du
18
avril
2014,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
= Anicet
KOUNOUGOUS,
6ème
adjoint
au
Maïre,
pour
«lensemble
des
actes
relatifs
à la
# préparation,
à la
passation,
à l'exécution
et au
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
dont
# le
montant
est
compris
entre
le montant
prévu
au
il! de
l'article
28
et les
seuils
de
procédure
«+ formalisée
de
l'article
26
du
Code
des
marchés
publics
pour
les
marchés
de
fournitures
courantes
- et de
services,
entre
le montant
prévu
au
Il! de
l'article
28
et le
montant
de
1 million
d'euros
hors
+ taxe
(HT)
pour
les
marchés
publics
de
travaux,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
»
# à l'exclusion
de
la signature
des
bons
de
commande
des
marchés
fractionnés
à bons
de
+ commande.
«Considérant
le bien-fondé
de
l'analyse
des
offres
et la
proposition
faite
par
le service,
|
DECIDE
S/N°
68-2015
ARTICLE
1
* D'accepter
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
pour
le marché
« Remplacement
de
# menuiseries
métalliques
dans
une
école
», à
savoir
celle
formulée
par
la société
L'OMBRE
BAIE,
pour
un
montant
TTC
de
52
488
€.
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et il
en
sera
rendu
compte
au
# Conseil
Municipal.
Une
expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne.
: Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
48
MAI
2915
Pour
le Conseil
Municipal,
Par
subdélégation
de
Madame
le Maire,
: Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
Te
—Étpublication,
affichage
ou notification
le
a VILLE
DE
SAINT-ORENS DE
GAMEVILLE
H Haute-Garonne Æ 05 61 39 0000 Fax: 05 62 24 92 94
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
Vu
la délibération
du
17
avril
2014,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(alinéa
4).
Vu
l'arrêté
n°23089
du
18
avril
2014,
par
lequel
subdélégafion
de
signature
est
donnée
à Monsieur
Anicet
KOUNOUGOUS,
6ème
adjoint
au
Maire,
pour
«l'ensemble
des
actes
relatifs
à la
préparation,
à la
passation,
à l'exécution
et au
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
dont
le montant
est
compris
entre
le montant
prévu
au
Il! de
l'article
28
et les
seuils
de
procédure
formalisée
de
l'article
26
du
Code
des
marchés
publics
pour
les
marchés
de
fournitures
courantes
et de
services,
entre
le montant
prévu
au
Ii de
l'article
28
et le
montant
de
1 million
d'euros
hors
taxe
(HT}
pour
les
marchés
publics
de
travaux,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
»
à l'exclusion
de
la signature
des
bons
de
commande
des
marchés
fractionnés
à bons
de
commande.
Considérant
le bien-fondé
de
l'analyse
des
offres
et la
proposition
faite
par
le service,
DECIDE
S/N°
69-2015
ARTICLE
1
D'accepter
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses
pour
le marché
« Désamiantage
et
pose
de
sols
souples
dans
une
école
», à
savoir
celles
formulées
par
:
- Pour
le lot
1 Désamiantage,
la société
GRAND
SUD
DESAMINATAGE,
pour
un
montant
TTC
de
60
181,97€;
- Pour
le lot
2 Pose
d'un
sol
en
PVC,
la société
D2R,
pour
un
montant
TTC
de
45
444,77
€.
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Une
expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne.
Fait
à Saint-Orens
de
Gamewville,
le 7
mai
2015
Pour
le Conseil
Municipal,
Par
subdélégation
de
Madame
le Maire,
.
#
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
TT
Etpublication,
affichage
ou nofification
le
S
A VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
[
DECISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
YARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
8ème
alinéa
Haute-Garonne À 05
81 39
00 00
CONCESSION
DE
TERRAIN
Fax: 04,62
24 92
94
DANS
LE
CIMETIERE
COMMUNAL
DE.
NAZAN
ATION
GENERALE
Concession
n°
: 2015012
Emplacement
: T3
Date
Echéance
: 22
avril
2065
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Orens-De-Gamesville,
# Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22.
. Vu
la défibération
du
17
avril
2014
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
_ délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
* (alinéa
8).
= Vu
l'arrêté
n°23088
du
18
avril
2014,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
. Alain
MASSA,
Premier
adjoint
au
Maire,
pour
les
décisions
de
délivrance
et de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
# Vu
la demande
présentée
par
M.
MARTINEZ
Roch
et
Mme
BARRAU
épouse
MARTINEZ
Odette
: demeurant
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
4 Rue
Du
Mas,
et
tendant
à obtenir
une
concession
de
terrain,
DECIDE
S/N°
70/2015
: Article
1 - il
est
accordé,
dans
le cimetière
de
NAZAN,
au
nom
de
M.
MARTINEZ
Roch
et
Mme
BARRAU
épouse
MARTINEZ
Odette,
et
à l'effet
d'y
fonder
la sépulture
particulière
à vocation
amiliale
:
une
CONCESSION
CINQUANTENAIRE
* à compter
du
22
avril
2015.
Article
2 -
Cette
concession
est
accordée
à titre
de
concession
nouvelle,
moyennant
la somme
totale
de
1770,00
€.
+ Article
3 - Les
droits
de
timbre
et d'enregistrement
de
la présente
décision
demeurent
à la
charge
du
: titulaire
de
la concession.
” Article
4 -
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
3n
exemplaire
sera
adressé
à Monsieur
Le
Préfet
de
la Haute-Garonne,
au
Trésor
Public
et
aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens-De-Gamesville,
le 11
mai
2015
Pour
le Conseil,
Par
subdélégation
de
Mme
le Maire
M.
Alan
MAS
Adjoint
au
Maire
aux
Finances
et
Res$ources
Humaines
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
<
Et
publication,
affichage
ou
notification
le
S VILLE
DE
ST
ORENS
«DE
GAMEVILLE MH
“Haute-Garonne = 05
61 39
00 00
Fax:
OS
62
24
92
S4
4ème
Alinéa
LéMäire
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
. le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L 2122-22.
VE
* Ja
délibération
en
date
du
17
Avril
2014
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le
#
& Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
#
des
Collectivités
Territoriales,
U : le
projet
d'activité
2014-2015
et le
budget
primitif
de
l’Ecole
Municipale
de
Musique,
&
la
consultation
sommaire
à
laquelle
il
a été
procédé,
U . le
code
des
marchés
publics
et notamment
ses
articles
28,
30
et 35
DECIDE
S/N°
71-2015
ARTICLE
1
ILest.conclu
avec
Madame
DILLIES
Marie
demeurant.
77
bis
chemin
Raynal
31200
TOULOUSE
un
contrat
d'engagement
d'un
intermittent
du
spectacle
en
tant
que
comédienne
pour
une
journée
au
château
de
Pompignan
« Piano
Globe
Trotter...
autour
des
légendes
du
monde
»,
organisée
L
cole
municipale
de
musique
de
Saint-Orens,
pour
un
montant
de
:
77
Euros
T.T.C
(dont
391,77
Euros
de
charges
+
500,00
Euros
de
salaire
net).
ARTICLE
2
ntervention
de
Madame
DILLIES
Marie
aura
lieu
les
05
et 06
Juin
2015.
Fa à à Saint-Orens
de
Gameville
le 26
Mai
2015
Par
délégation
du
Conseil,
Madame
le
Maire
Acté
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
Et
publication,
affichage
ou
notification
le VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE H Haute-Garonne & 05 63
39
00
G0
Fax:
05 62
24
92
94
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
D'ARTISTE
Licences
de
2°"
catégorie
n° 2-1078608
et 3°"
catégorie
n° 3-1078609
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
:
Madame
le Maire
de
Saint-Orens
dûment
habilitée
à négocier
ET
Madame
DILLIES
Marie
agissant
pour
son
propre
compte
- Adresse
: 71
bis
chemin
Raynal
31200
TOULOUSE
- N°
de S.S
: 2 75
05 91
228
035
68
- Domicile
bancaire
ou
C.C.P.
: Caisse
Epargne
IL
À ÉTÉ
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
1 - Objet
du
contrat
:
Engagée
en
tant
que
comédienne
par
la Mairie
pour
une
journée
piano
au
château
de
Pompignan
«Piano
Globe
Trotter....
autour
des
légendes
du
monde
»,
organisée
par
l’école
municipale
de
musique
de
Saint-Orens.
2 - Heures,
dates
et lieux
des
interventions
en
public
:
- le
Vendredi
05
juin
2015
de
16h00
à 21h00
à Altigone
- Le
Samedi
06
juin
2015
de
13h00
à 20h00
à Pompignan
3 - Montant
du
cachet
: (en
lettres
et en
chiffres
pour
le cachet
global)
- Cachet
global:
891,77
Euros
(Huit
cent
quatre-vingt
onze
euros
et
77cts)
- Charges:
.
391,77
Euros
- Salaire
net
:
500,00
Euros 4 -
Règlement
: La
mairie
de
Saint-Orens
effectuera
ses
paiements,
au
ferme
du
contrat,
exclusivement
: par
mandat
administratif.
Toutefois,
l'artiste
pourra
à sa
demande
expresse
percevoir
des
acomptes
en
espèces.
Si
un
mandataire
est
habilité
à percevoir
ces
acomptes,
il
devra
dûment
habiliter
par
l'artiste
et
muni
d'un
pouvoir.
5 - Cotisations
sociales
:
L'artiste
étant
placé
en
position
de
salarié,
le cachet
fixé
ci-dessus
sera
soumis
aux
diverses
cotisations
sociales.
La
Mairie
de
Saint-Orens
acquittera
légalement
à sa
charge.
6 - Retenues
à la
source
:
Sur
les
sommes
payées
aux
artistes
résidant
à l'étranger,
la Mairie
de
Saint-Orens
pratiquera
une
retenue
de
l'impôt
à
la
source
conformément
aux
règles
où
conventions
internationales
en
matière
fiscale.
7 - Dédit
:
L'inexécution
du
présent
contrat
par
l'artiste
pour
une
cause
autre
que
la force
majeure
dûment
reconnue
donnera
lieu
à un
dédit
d'un
montant
de
152
Euros
sans
préjuger
des
dommages
et
intérêts
que
la
Mairie
serait
en
droit
de
réclamer.
8 - Clauses
particulières
:
S - Le
contractant
déclare
adhérer
au
cahier
des
charges
ci-annexé
dont
il a
pris
connaissance
et visé
par
toutes
les
parties.
Fait
à Saint-Orens,
le C2
jp
2045
En
deux
exemplaires
LE
SALARIÉ
Mme.
Marie
DILLIES VILLE
DE
SAINT-ORENS DE
GA4MEVILLE
H Haute-Garonne Æ 05 61 39 0000 Fax: 05 62 24 92 94
# Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
. ... Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
.
Vu
la
délibération
du
47
avril
2014,
par
laquelle
te
Conseil
Municipal
charge
Madame
le
Maire
par
,
...
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
.
territoriales
(alinéa
4).
.
Vu
l'arrêté
n°23089
du
18
avril
2014,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
.
Anicet
KOUNOUGOUS,
6ème
adjoint
au
Maire,
pour
«l'ensemble
des
actes
relatifs
à
la
...
préparation,
à la
passation,
à l'exécution
et
au
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dont
..
le
montant
est
compris
entre
le
montant
prévu
au
Ill
de
l'article
28
et
les
seuils
de
procédure
|
.
formalisée
de
l'article
26
du
Code
des
marchés
publics
pour
les
marchés
de
fournitures
courantes
...
et
de
services,
entre
le
montant
prévu
au
Ill
de
l'article
28
et
le
montant
de
1 million
d'euros
hors
...
taxe
(HT)
pour
es
marchés
publics
de
travaux,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
»
...
à
l'exclusion
de
la
signature
des
bons
de
commande
des
marchés
fractionnés
à
bons
de
commande.
Considérant
le bien-fondé
de
l'analyse
des
offres
et la
proposition
faite
par
le service,
|
DECIDE
S/N°
72-2015
“ARTICLE
1
D'accepter
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses
pour
le
marché
« achat
de
mobilier
scolaire
et de
cantine
», à
savoir
celles
formulées
par
:
-
Pour
le
lot
4 Mobilier
scolaire,
la
société
DELAGRAVE,
pour
un
montant
maximum
annuel
HT
de
15 000€;
5
-
Pour
le
lot
2 Chaises
de
restauration,
la
société
DPC,
pour
un
montant
maximum
annuel
HT
de
14
000
€;
- Pour
le lot
3 Tables
de
restauration,
la société
LAFA
Collectivités,
pour
un
montant
maximum
annuel
HT
de
5 000
€.
Le
présent
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
12
mois
à compter
du
1#
mai
2015
et est
reconductible
deux
fois
pour
la même
durée.
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Une expédition en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le 15
mai
2015
Pour
le Conseil
Municipal,
Par
subdélégation
de:Madamede
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
E——
'Etpublication-affichage
ou-notificalionde————"
"©
—Et-publication.
affichage
ou
notification
le __
VILLE
DE
SAINT-ORENS DE
GAMEVILLE
H Haute-Garonne Æ 0561390000 Fax: 05 62 24 92 94
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
Vu
la
défibération
du
17
avril
204,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
charge
Madame
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'arficle
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(alinéa
4).
Vu
l'arrêté
n°23089
du
18
avril
2014,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
Anicet
KOUNOUGOUS,
6ème
adjoint
au
Maire,
pour
« l'ensemble
des
actes
relatifs
à
la
préparation,
à la
passation,
à l'exécution
et
au
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dont
le
montant
est
compris
entre
le
montant
prévu
au
Il!
de
l'article
28
et
les
seuils
de
procédure
formalisée
de
l'article
26
du
Code
des
marchés
publics
pour
les
marchés
de
fournitures
courantes
et
de
services,
entre
le
montant
prévu
au
Hi
de
l'article
28
et
le
montant
de
4 million
d'euros
hors
taxe
(HT)
pour
les
marchés
publics
de
travaux,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
»
à
l'exclusion
de
la
signature
des
bons
de
commande
des
marchés
fractionnés
à
bons
de
commande. Considérant
le bien-fondé
de
l'analyse
des
offres
et la
proposition
faite
par
le service,
L
DÉCIDE
S/N°
73-2015
ARTICLE
1
D'accepter
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
le
marché
« Réparation
de
la
toiture
d'un
gymnase
et d'un
club
house
», à
savoir
celle
fomulée
par
l'entreprise
RONCO,
pour
un
montant
de
22
368
€ TTC.
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Une
expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville,
le 15
mai
2015
Pour
le Conseil
Municipal,
Par
subdélégation
de
Madame
le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
_
DECISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
VARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
8ème
alinéa
Haute-Garonne & 0561 39 00 00
CONCESSION
DE
TERRAIN
Fax:
05,62
24 92
94
DANS
LE
CIMETIERE
COMMUNAL
DE.
NAZAN
ADMINISTRATION
GENERALE
oncession
n°
: 2015013
mplacement
: U?2
Date
Echéance
: perpétuelle
* le Maire
de
la ville
de
Saint-Orens-De-Gameville,
# Vu
le Code
générai
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22.
Vu
la délibération
du
17
avril
2014
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
. délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
“ térritoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
# (alinéa
8).
Vu
l'arrêté
n°23088
du
18
avril
2014,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
Alain
MASSA,
Premier
adjoint
au
Maire,
pour
les
décisions
de
délivrance
et de
reprise
des
concessions
ans
les
cimetières.
5 Vu
la demande
présentée
par
M.
AZEMAR
Laurent,
Joseph
et Mme
ALGANS
Chantal
demeurant
à
: SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
90
avenue
de
la
Marqueille,
et
tendant
à obtenir
une
concession
; de
terrain,
DECIDE
S/N°
74/2015
# Article
1 - il
est
accordé,
dans
le cimetière
de
NAZAN,
au
nom
de
M.
AZEMAR
Laurent
et Mme
;: ALGANS
Chantal,
et à
l'effet
d'y
fonder
la sépulture
particulière
à vocation
Familiale
:
une
CONCESSION
PERPÉTUELLE
# compter
du
13
avril
2015.
Article
2 -
Cette
concession
est
accordée
à titre
de
concession
nouvelle,
moyennant
la somme
totale
e 3280,00
€.
rticle
3 - Les
droits
de
timbre
et
d'enregistrement
de
la présente
décision
demeurent
à la
charge
du
# titulaire
de
la concession.
; Article
4 -
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
... Conseil
Municipal.
” Ün
exemplaire
sera
adressé
à Monsieur
Le
Préfet
de
la Haute-Garonne,
au
Trésor
Public
et aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens-De-Gameville,
le 18
mai
2015.
Pour
le Conseil,
Par
subdélégation
de
Mme
le Maire
| M.AlainMASSA
*
Adjoint
au
Maire
aux
Finances
et Resst
Humaines
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le T9
/os
/ ès
Et
publication,
affichage
ou
notification
le VILLE
DE
ST
ORENS
DEGAMEVILLE
DECISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
l'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
8ème
alinéa
Haute-Garonne & 05 51 39 00 00
CONCESSION
DE
CASE
DE
COLUMBARIUM
x: 06,62
24 92
94
DANS
LE
CIMETIERE
COMMUNAL
DE
NINARET
- NC!
| Concession
n°
n°
: 2015014
| Emplacement
: 26
‘ Date
Echéance
:18
mai
2045
“ Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Orens-De-Gameville,
z Mu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
«
Vu
la
délibération
du
17
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
charge
Madame
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
*
férritoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
# (alinéa
8).
s
Vu
l'arrêté
n°23088
du
18
avril
2014,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
:
Alain
MASSA,
Premier
adjoint
au
Maire,
pour
les
décisions
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
... dans
les
cimetières.
* Vu
la demande
présentée
par
Mme
CHAPELIER
Marthe
Georgette
(LE
CICLÉ)
demeurant
à
# SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
Place
Du
Souvenir
Maison
De
Retraite
Labouilhe,
et
tendant
à
«
Obtenir
une
concession
de
case
de
columbarium,
DECIDE
S/N°
75/2015
# Article
1 - Il
est
accordé,
dans
le cimetière
de
NINARET
- NC
|, au
nom
de
Mme
LE
CICLÉ
Marthe
et
à
‘effet
d'y
fonder
la sépulture
particulière
à vocation
Individuelle
:
une
CONCESSION
TRENTENAIRE
# à compter
du
18
mai
2015
#
Article
2 - Cette
concession
est
accordée
à titre
de
concession
nouvelle,
moyennant
la somme
totale
.
de
830,00
€.
‘ Article
3 -
Les
droits
de
timbre
et
d'enregistrement
de
la présente
décision
demeurent
à la
charge
du
# titulaire
de
la concession.
rticle
4
- La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
onseil
Municipal.
* Ün
exemplaire
sera
adressé
à Monsieur
Le
Préfet
de
la Haute-
Garonne,
au
Trésor
Public
et
à
5 Flintéressé. : Kait
à Saint-Orens-De-Gamesville,
le 18
mai
2015
Pour
le Conseil,
Par
subdélégation
de
Mme
le Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 29
7 à
S/dix
Et
publication,
affichage
ou
notification
le
uns
TT HLLE
DE
ST
ORENS
. DE
GAMEVILLE
HI - Haute-Garonne 05 61 39 09 00 Fax: 05 62 24 92 94
4ème
Alinéa
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L 2122-22.
VÜ
. la
délibération
en
date
du
17
Avril
2014
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le
« + Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
. des
Collectivités
Territoriales,
le projet
d'activité
2014-2015
et le
budget
primitif
de
P’Ecole
Municipale
de
Musique,
la consultation
sommaire
à laquelle
il a
été
procédé,
le code
des
marchés
publics
et notamment
ses
articles
28,
30
et 35
DECIDE
S/N°
76
-2015
ARTICLE
1
I st Conclu
avec
Monsieur
MAESO
Jean-Paul
defneürant.
18
rue
Héliot
31000
TOULOUSE
urécohtrat
d'engagement
d'un
intermittent
du
spectacle
en
tant
que
musicien
pour
l’animation
de
« La
fête
des
voisins
» organisée
au
Château
de
Catala
à Saint-Orens,
pour
un
montant
de
:
675,
00
Euros
T.T.C
(dont
325,00
Euros
de
charges
+ 350,00
Euros
de
salaire
net).
ARFICLE
2
L'imerenton
de
Monsieur
MAESO
Jean-Paul
aura
lieu
le 29
Mai
2015.
ARTICLE
3
La.
ésente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Par
délégation
du
Conseil,
Madame
le
Maire + \
VILLE
DE
ST
ORENS
... DE
GAMEVILLE
H Haute-Garonne Æ 05 61 39 00 00 Fax: 05 62 24 92 94 CONTRAT
D'ENGAGEMENT
D'ARTISTE
Licences
de
2°"
catégorie
n°
2-1078608
et 3%
catégorie
n°
3-1078609
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
:
Madame
le
Maire
de
Saint-Orens
dûment
habilitée
à négocier
ET
Monsieur
MAESO
Jean-Paul
agissant
pour
son
propre
compte
- Adresse
: 18
rue
Héliot
31000
TOULOUSE
- N°
de
S.S
: 1 54
01
47
00
10
54
41
- Domicile
bancaire
ou
C.C.P.
: Caisse
Epargne
IL
À
ÉTÉ
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
1 - Objet
du
contrat
:
Engagé
en
tant
que
musicien
par
la Mairie
pour
l’animation
de
«La
fête
des
voisins
» organisée
au
Château
de
Catala
à Saint-Orens.
2 - Heures,
dates
et lieux
des
interventions
en
public
:
- Je
Vendredi
29
Mai
2015
de
17h00
à minuit
au
Château
de
Catala
3 - Montant
du
cachet
: (en
lettres
et en
chiffres
pour
le cachet
global)
- Cachet
global:
675,00
Euros
(Six
cent
soixante-quinze
Euros)
- Charges
:
325,00
Euros
- Salaire
net
:
350,00
Euros 4 - Règlement
:
|
La
mairie
de
Saint-Orens
effectuera
ses
paiements,
au
terme
du
contrat,
exclusivement
: par
mandat
administratif.
Toutefois,
l'artiste
pourra
à sa
demande
expresse
percevoir
des
acomptes
en
espèces.
Si
un
mandataire
est
habilité
à percevoir
ces
acomptes,
il
devra
dûment
habiliter
par
l'artiste
et
muni
d'un
pouvoir.
5 - Cotisations
sociales
:
L'artiste
étant
placé
en
position
de
salarié,
le cachet
fixé
ci-dessus
sera
souris
aux
diverses
cotisations
sociales.
La
Mairie
de
Saint-Orens
acquittera
légalement
à sa
charge.
6 - Retenues
à la
source
:
Sur
les
sommes
payées
aux
artistes
résidant
à l'étranger,
la Mairie
de
Saint-Orens
pratiquera
une
retenue
de
l'impôt
à la
source
conformément
aux
règles
ou
conventions
internationales
en
matière
fiscale.
7 - Dédit
:
L'inexécution
du
présent
contrat
par
l'artiste
pour
une
cause
autre
que
la force
majeure
dûment
reconnue
donnera
lieu
à un
dédit
d'un
montant
de
152
Euros
sans
préjuger
des
dommages
et
intérêts
que
la
Mairie
serait
en
droit
de
réclamer.
8 - Clauses
particulières
:
9 - Le
contractant
déclare
adhérer
au
cahier
des
charges
ci-annexé
dont
il a
pris
connaissance
et
visé
par
toutes
les
parties.
Fait
à Saint-Orens,
le 29j0S
2045
En
deux
exemplaires
Madame
le Maire,
Dominique
FAURE VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
| I : Haute-Garonne _& 05 61 39
00
00
Fax:
05
62 24
92
94
4ème
Alinéa
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAME
VILLE,
VU
‘le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-22.
VU:
‘a
délibération
en
date
du
17
Avril
2014
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le
:
«Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
:
:des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
projet
d'activité
2014-2015
et le
budget
primitif
de
l’Ecole
Municipale
de
Musique,
VU
ja consultation
sommaire
à laquelle
il a
été
procédé,
Îe
code
des
marchés
publics
et notamment
ses
articles
28,
30
et 35
4
[
DECIDE
S/N°
77
-2015
demeurant.
9 rue
Delacroix
31000
TOULOUSE
trat
d'engagement
d'un
intermittent
du
spectacle
en
tant
que
musicien
pour
l’animation
de
« La
fêté
dés
voisins
» organisée
au
Château
de
Catala
à Saint-Orens,
pour
un
montant
de
:
494,23
Euros
T.T.C
(dont
244,23
Euros
de
charges
+ 250,00
Euros
de
salaire
net).
ARTICLE
2
ention
de
Monsieur
MAESO
Jean-Paul
aura
lieu
le 29
Mai
2015.
ARTICLE
3
Laïprésente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal. Une
expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
ie Préfet
de
la Haute-Garonne.
Fait
à
Saint-Orens
de
Gameville
le 26
Mai
2015
Par
délégation
du
Conseil,
Madame
le
Maire
Dominique
FAURE
Ï Î
Acte rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
Etpublication,
affichage
ou
notification
le \.
VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE H Haute-Garonne & 05 61
39
CG
00
Fax:
05 62
24
92
94
‘CONTRAT
D'ENGAGEMENT
D'ARTISTE
Licences
de
2°
catégorie
n°
2-1078608
et 3°"
catégorie
n°
3-1078609
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
:
Madame
le
Maire
de
Saint-Orens
dûment
habilitée
à négocier
ET
Monsieur
CIAMPA
Bruno
agissant
pour
son
propre
compte
- Adresse
: 9 rue
Delacroix
31000
TOULOUSE
- N°
de
S.S
: 1 66
09
60
175
009
69
- Domicile
bancaire
ou
C.C.P.
: La
Banque
Postale
IL
A
ÉTÉ
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
1 - Objet
du
contrat
:
Engagé
en
tant
que
musicien
par
la Mairie
pour
l'animation
de
«La
fête
des
voisins
» organisée
au
Château
de
Catala
à Saint-Orens.
2 - Heures,
dates
et lieux
des
interventions
en
public
:
- Je
Vendredi
29
Mai
2015
de
17h00
à minuit
au
Château
de
Catala
3 - Montant
du
cachet
: (en
lettres
et en
chiffres
pour
Le cachet
global)
- Cachet
global:
494,23
Euros
(Quatre
cent
quatre-vingt
quatorze
et 23
cts)
- Charges
:
244,23
Euros
- Salaire
net
:
250,00
Euros 4 -
Règlement
:
|
La
mairie
de
Saint-Orens
effectuera
ses
paiements,
au
terme
du
contrat,
exclusivement
: par
mandat
administratif.
Toutefois,
l'artiste
pourra
à sa
demande
expresse
percevoir
des
acomptes
en
espèces.
Si
un
mandataire
est
habilité
à percevoir
ces
acomptes,
il
devra
dûment
habiliter
par
l'artiste
et
muni
d'un
pouvoir.
5 - Cotisations
sociales
:
L'artiste
étant
placé
en
position
de
salarié,
le cachet
fixé
ci-dessus
sera
soumis
aux
diverses
cotisations
sociales.
La
Mairie
de
Saint-Orens
acquittera
légalement
à sa
charge.
6 - Retenues
à la
source
:
Sur
les
sommes
payées
aux
artistes
résidant
à l'étranger,
la Mairie
de
Saint-Orens
pratiquera
une
retenue
de
l'impôt
à
la
source
conformément
aux
règles
ou
conventions
internationales
en
matière
fiscale.
7 - Dédit
: L'inexécution
du
présent
contrat
par
l'artiste
pour
une
cause
autre
que
la force
majeure
dûment
reconnue
donnera
lieu
à un
dédit
d'un
montant
de
152
Euros
sans
préjuger
des
dommages
et intérêts
que
la Mairie
serait
en
droit
de
réclamer.
8 - Clauses
particulières
:
9 - Le
contractant
déclare
adhérer
au
cahier
des
charges
ci-annexé
dont
il a
pris
connaissance
et visé
par
toutes
les
parties.
Fait
à Saint-Orens,
le ZO
ei
2045
En
deux
exemplaires
Madame
le Maire,
Dominique
FAURE VILLE
DE
SAINT-ORENS DE
GAMEVILLE
H orne & 05 61 39 00 00 Fax: 05 62 24 02 94
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
Vu
la délibération
du
17 avril
2014,
par
laquelle
le Conseit
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(alinéa
4).
Vu
l'arrêté
n°23088
du
18
avril
2014,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
“Alain
MASSA,
Premier
adjoint
au
Maire,
pour
« les
demandes
de
devis
et les
actes
d'engagement
des
marchés
dont
le montant
est
inférieur
au montant
mentionné
au il!
de
l'article
28
du Code
des
“marchés
publics
ainsi
que
l'ensemble
des
documents
d'exécution
liés
à ces
marchés
» et
pour
« les
bons
de
commandes
des
marchés
fractionnés
à bons
de
commande
».
Considérant
le bien-fondé
de
la proposition
d'avenant,
|
DECIDE
S/N°
78-2015
ARTICLE
1
De
signer
l'avenant
n°1
au
marché
« Nettoyage
d'éléments
en
hauteur
dans
les
bâtiments
communaux
», ayant
pour
objet
de
prendre
en
compte
les
changements
d'adresse
et de
numéro
SIRET
du
titulaire,
AXIS
SERVICES.
Les
coordonnées
téléphoniques
ainsi
que
les
dispositions
du
marché
restent
inchangées.
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Une
expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le 27
mai
2015
Pour
le Conseil
Municipal,
Par
subdélégation
de
Madame
le Maire,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
Et pubiication,
affichage
ou
notification
le REFUS
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 19/12/2014
complétée
les
08/01/2015
et
10/02/2015
Par
: | SNC
SAINT
ORENS
LE
BOUSQUET
Surface
de plancher
Demeurant
à :
|150
ALLEE
DE
BARCELONE
créée:
7493
m°
31100
TOULOUSE
Représenté
par
: | Monsieur
DAO
Pierre-Emmanuel
Nb
de
logements:
86
Pour
: | Réaliser
un
ensemble
de
86
maisons
individuelles
eti
Nb
de
bâtiments:
96
des
halles
de
stationnement.
Sur
un terrain
sisà:|
LE
BOUSQUET
BN
112,
BN
192,
BN
193
Destination
: Habitation
MADAME
LE
MAIRE
DE
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
valant
division
susvisée,
Vu
le
Code
de
FUrbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants,
R
421-1
et
suivants,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le
30
mars
2005,
révisé
le
27
juin
2013
et
mis
à jour
le
1°
avril
2014,
Vu
les
compléments
de
dossier
déposés
les
08/01/2015
et 10/02/2015,
Vu
l'avis
favorable
du
Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
de
la Haute-Garonne
en
date
du
13/01/2015
assorti
de
prescriptions,
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
27/01/2015
du
service
E.R.D.F.
assorti
de
prescriptions
et émis
sur
la
based'un
projet
d'une
puissance
de
raccordement
de
540
kVA,
triphasé,
Vu
l'avis
en
date
du
04/02/2015
de
Toulouse
Métropole
- Direction
du
Cycle
de
l'eau,
assorti
de
prescriptions,
” Vu
l'avis
défavorable
en
date
du
30/03/2015
du
Service
Etudes
et Développement
du
Pôle
sud-est
de
la
Communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole,
CONSIDERANT
que
le Service
Etudes
et Développement
du
Pôle
sud-est
de
Toulouse
Métropole
a émis
un
avis
défavorable
précisant
que
la rue
de
la PRADELLE
ne
permet
pas
un
accès
correct
à
la parcelle
du
fait
de
l’importance
de
l’opération
et des
caractéristiques
de
la voie
qui
n’offre
pas
‘une
sécurité
et
un
confort
suffisant
pour
y accéder.
CONSIDERANT
que
le projet
ne
respecte
pas
intégralement
les
dispositions
du
règlement
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
ce
qui
concerne
:
- Le
projet
prévoit
une
distance
entie
chadue
raison
de
3 mètres
au
lieu
de
3,21
mètres
minimums
règlementaires
comme
le
stipule
l’article
AUB
8.1. - Le
projet
prévoit
la mise
en
place
de
toiture
en
bac
acier
sur
les
aires
de
stationnement
couvertes
au
lieu
de
toiture
tuiles
comme
le
stipule
l'article
AUB
11.5.1.
ARRETE
N°
24
091
ARTICLE
UNIQUE
:
Le
permis
de
construire
valant
division
est
REFUSE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
Le 6
4 MAI
2015
Madame
le Maire
Dominique FAURE
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
0 5
MAI
2015
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exteutoire
:
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
Les
conditions
prévues
à l’article
L.21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
“INFORMATIONS.
À LIRE
ATTENTIVEMENT
: INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
fe tribunal
administratif
com,
nt
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mais
vaut
rejet
implicite}.
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
détai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d’affichège
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. PERMIS
DE
CONSTRUIRE
ELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 04/03/2015
Par
: |
CLINIQUE
DE
SAINT
OREXS*
Demeurantà:|12
AVENUEDEREVEL
4
eo sos
+ Îles
créée:
45 n°
31650
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
°°:
:
}
Représenté
par
: |
Monsieur
PERINOTT
Surface
de
plancher
: Kb
de
logements:
0
Pour
: | Edifier
un
local
acco:
LS Nb
de
bâtiments:
1
ï
“..°
L5Destination
: Annexe
Sur
un
terrain
sis
à : |12
AVENUE
DE
REVEL
,
MADAME
LE
MAIRE
DE
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
‘Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et
R 421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013
et mis
à jour
le 1°
avril
2014,
Vu
l'avis
en
date
du
10/02/2015
du
Service
Etudes
et Développement
du
Pôle
sud-est
de
Toulouse
Métropole,
assorti
de
prescriptions,
Vu
l'avis
en
date
du
26/03/2015
de
Toulouse
Métropole
— Direction
du
Cycle
de
l’eau,
assorti
de
prescriptions, Va
l'avis
favorable
en
date
du
07/04/2015
du
service
E.RD.F.
ARRETE
N°
24
093
ARTICLE
1:
Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée. “ARTICLE
2 : Les
prescriptions
émises
par
les
services
consultés
susvisés
devront
être
respectées.
ARTICLE
3
: Le
pétitionnaire
devra
se
rapprocher
des
services
gestionnaires
des
divers
réseaux
(RDF,
Toulouse
Métropole,
..)
avant
le début
des
travaux.
ARTICLE
4 : La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la Taxe
d'Aménagement
dont
le
permis
de
construire
est
le fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
la Haute-Garonne.
La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le recouvrement. RETRAIT
D'UN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 12/12/2013
Par
: |
Monsieur
et
Madame
BILLY
Jérôme
Surface
de
plancher
Demeurant
à : | 37
BIS
RUE
DU
BOUSQUET
©
.
créée:
31m
31650
SAINT-ORENS
DÉ
GA
MÉVILLE:
sosse
Nb
de
logements:
0
Nb
de
bâtiments:
0
Représenté
par
:
Pour
:
Destination
: Habitation
Sur
un
terrain
sis
à :
MADAME
LE
MAÏRE
DE
SAINT-ORENS'DÉ.
GAMEVILLE
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et suivants
et
R 421-1
et suivants,
«Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013
et mis
à jour
le 1°
avril
2014,
Vu
le permis
de
construire
n°
031
506
1300045
délivré
le 14/01/2014,
Vu
la lettre
reçue
le 21/04/2015
demandant
que
soit
retiré
le permis
de
construire
susvisé,
. CONSIDERANT
que
les
travaux
ne
sont
pas
commencés,
ARRETE
N° 24
095
‘ARTICLE
UNIQUE
:
Le
permis
de
construire
n°
031
506
1300045
délivré
le 14/01/2014
est
RETIRE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
Madame
le Maire
Dominique FAURE
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
PEtat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L 421-2-4
du
Code
de
l'Urbanisme. INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
-
A LIRE
ATTENTIVEMENT.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Le
bénéficiaire
d’un
certificat
de
conformité
qui
en
conteste
le contenu
peut
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
la notification
du
certificat.
11 peut
également
dans
le même
délai
saisir
d’un"
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
Purbanisme
ou
le Préfet
+ lorsque.
lecertificat
est
délivré
au
nom
de
l'Etat.
@
‘absence
dei
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite)
VILLE
DE
SAINT
ORENS Gene
DELEGATION
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
Fax: 05
62 24
92 94
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Dominique
FAURE
Maire
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
VU
L'article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
L'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
Les
articles
4 et
5 de
l’Instruction
Générale
Relative
à l'Etat
Civil,
CONSIDERANT
qu’il
importe
de
déléguer
à :
Monsieur
David
ANDRIEU
Conseiller
Municipal
Les
pouvoirs
d'Officier
de
l'Etat
Civil
et de
Police
des
Funérailles
du
30
avril
2015
à
17
heures
30
minutes
au
02
mai
2015
12h00
et
le
03
mai
2015
à partir
de
12h00.
ARRETONS
SOUS
N°
24096
ARTICLE
1
Monsieur
David
ANDRIEU
est
délégué
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et par
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d’Officier
de
l’État
Civil
et
de
Police
des
Funérailles,
du
30
avril
2015
à 17
heures
30
minutes
au
02
mai
2015
12h00
et
le
03
mai
2015
à partir
de
12h00.
ARTICLE
2
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d’assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et copie
adressée
à
“Monsieur
le
Préfet
“
L’intéressé
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville,
le 27
avril
2015.
Madame
Le
Maire,
Dominique
FAURE
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le 29li1s
Et
publication,
affichage
ou
notification
le
es VILLE
DE
SAINT
ORENS
PET
DELEGATION
D’OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
Fax:
05 62
24 92
94
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Dominique
FAURE
Maire
Le Maire de SAINT-ORENS DE
GAMEVILLE
VU
L'article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
L'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
Les
articles
4 et
5 de
l’Instruction
Générale
relative
à l'Etat
Civil,
CONSIDERANT
qu’il
importe
de
déléguer
à :
Madame
Josiane
CAVALLI
épouse
LASSUS
PIGAT
Conseillère
Municipale
“Les
pouvoirs
d’Officier
de
l'Etat
Civil
et de
Police
des
Funérailles
du
02
mai
2015
| | à
12
heures
au
03
mai
2015
12
heures.
ARRETONS
SOUS
N°
24097
| ARTICLE
1
Madame
Josiane
CAV
ALLI
épouse
LASSUS
PIGAT
__est
déléguée
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et par
empêchement
des
Adjoints,
| | aux
pouvoirs
d’'Officier
de
l'Etat
Civil
et de
Police
des
Funérailles,
du
02
mai
2015
.... à 12
heures
au
03
mai
2015
12
heures.
| ARTICLE
2
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
de
. SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d’assurer
l’exécution
du
présent
arrêté.
” Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et copie
adressée
à
«Monsieur
le Préfet
“_ L’intéressée
. Fait
à Saint-Orens
de
Gameville,
le 27
avril
2015.
Madame
Le
Maire,
Dominique
FAURE
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le EU,
l 5
Et
publication,
affichage
ou
notification
le
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
MODIFICATIF
ELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 16/03/2015
Par
: | Monsieur
DECRAMER
Jean
Surface
de
plancher
Deméurant
à :|5
IMPASSE
DES
VIGNES
”«
:°°°
. °°
créée:
0 m°
31650
SAINT-ORENS
DÉ
DÉEVÉLE: 9 95e6s
#e
+
Nb
de
logements:
0
et
ee
52,
sès*
goes
moneo
cases
Représenté
par
:
Pour
: | Modifier
l'aspect
extérieur!
ai
bâÿi
fiént
de
21
M
de
bâtiments:
0
logements
céeeñes
een
Le
Sur
un terrain
sis à
: | 56
CHEMIN
DESSCAES
LES
+ {+ Restination
: Habitation
: ©
MADAME
LE
MAIRE
DE
SAINT-
ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
modificatif
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et suivants,
R 421-1
et suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameviile
approuvée
le
30
mars
2005,
révisé
le
27
juin
2013
et
mis
à jour
le
1°
avril
2014,
Vu
le permis
de
construire
n°
PC
031
506
1300007
délivré
le 23/04/2013,
ARRETE
N°
24
099
ARTICLE
I : Le
permis
de
construire
modificatif
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la
demande
susvisée.
‘ARTICLE
2 : Les
réserves
et prescriptions
contenues
dans
le permis
de
construire
susvisé
sont
maintenues
et devront
être
observées.
Madame
le Maire
Dominique
FAURE
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
POUR
INFORMATION
Préalablement
au
début
des
travaux,
je
vous
invite
à solliciter
toutes
les
autorisations
de
voirie
qui
s ’avèrent
nécessäires
auprès
de
Toulouse
Métropole
au
05.81.91.73.68.
:
Dre
ls PERMIS
DE
DEMOLIR
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 23/03/2015
Par
: | MAIRIE
DE
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Surface
de
plancher démolie
:
158
m
268
398
4s
+ +?
Demeurant
à :
| 46
AVENUE
DE
GAMEVILLE
© ‘©
à:
31650
SAINT-ORENS
BÈ
"GÂMEVILLE
Lu
ÉRELERET]
Représenté
par
: Madame
FAURE
: Domipique
Nb
de
logements:
0
ce
o
8
Pour
: |
Démolir
un
bâtimént
prélabriqu
#59
sono
Sur
un terrain
sis à
: | RUE
DES
SPORTS
. B124..
”_ se
0
Destination
: Bâtiment
public
En
Er
ED
TT
ie
ses
ges
à
MADAME
LE
MAIRE
DÉSAÏNT-ORÉNS
DE gusece
*,|
Nbdebâtiments:
1
ÿ
e
ele
ge e E
GAMEVILLE
Vu
la dernande
de
permis
de
démolir
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 130-1,
L 430-1
et suivants
et R
430-I
et suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013
et mis
à jour
le 1°
avril
2014,
ARRETE
N°
24
101
ARTICLE
UNIQUE
:
Le
permis
de
démolir
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la
demande
susvisée.
Madame
le Maire
Dominique
FAURE
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
POUR.
INFORMATION
Préalablement
au
début
des
travaux,
je vous
invite
à solliciter
toutes
les
autorisations
de
voirie
qui
s'avèrent
nécessaires
auprès
de
Toulouse
Métropole
au
05.81.91.73.68. | MILLE
DE STORENS
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DE
GAMEVILLE
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Haute-Garonne
.
.
.
Tél.
: 05
61 39
00 00
Instauration
de
sens
unique
de
circulation.
Fax
: 05 62
24 92
94
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE.
Vu
la loi
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
modifiée
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’État
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
à L.2213-4
;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25
à
R.411-28
;
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
:_ juin
1977
modifiée
et complétée
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et de
signature
n°24176
du
02
juin
2015
accordée
à Monsieur
JACQUEL
- adjoint
au
maire
;
Considérant
la nécessité
de
réglementer
la circulation
des
véhicules
sur
la commune,
des
sens
uniques
seront
mis
en
place.
ARRETONS
sous
N°24118
: ARTICLE
1
Les
arrêtés
municipaux
dont
les
numéros
suivent,
sont
abrogés
et remplacés
par
le présent
arrêté
:
N°3743
article
I, 1°
du
15
mars
1985,
n°4419
du
27
octobre
1986,
n°13019
du
19
décembre
2001
article
1 1°,
n°12022
du
18
juin
2001,
n°14999
du
16
novembre
2004,
n°15000
du
16
novembre
2004,
n°16161
du
13
avril
2006,
n°16254
du
28
juin
2006,
n°16967
du
02
mars
2007,
n°19041
du
28
avril
2009,
n°21693
du
19
décembre
2012,
n°23568
du
30
octobre
2014.
ARTICLE
2
Dans
l’agglomération
de
Saint-Orens
de
Gameville,
des
sens
uniques
sont
instaurés
et la
circulation
de
tous
types
de
véhicules
sera
réglementée
comme
suit
:
- Rue
du
Bousquet,
entre
l’avenue
de
Gameville
et la
rue
de
Lentourville.
- Rue
Taparot,
portion
située
entre
l’intersection
avec
lavenue
des
Améthystes
jusqu’à
l'intersection
avec
la rue
des
Chanterelles.
- Voie
communale
dite
rue
de
la Pradelle,
à partir
de
la rue
du
Bousquet,
dans
le sens
Saint-
Orens
de
Gameville
via
la limite
de
commune
de
Labège.
- Aire
de
stationnement
du
cimetière
de
Ninaret,
(accès
face
à l’entrée
du
cimetière,
sortie
proche
du
chemin
des
Morts).
- Impasse
Dordac
depuis
l'avenue
de
Gameville
(RD2)
vers
l'avenue
Augustin
Labouilhe
(RD57).
- Boulevard
Catala,
dans
la partie
située
devant
l’école
maternelle
Catala,
depuis
la rue
des
tourterelles
(jonction
sud
près
du
n°01)
vers
l’intersection
de
la rue
de
Ribaute.
- Rue
de
Nazan,
entre
la rue
des
Sports
et avenue
Augustin
Labouilhe.
- Rue
des
Lauriers,
entre
le n°21
et le
n°15.
- Rue
des
Lauriers,
du
rond-point
de
Barué
à l’intersection
de
l’avenue
du
Lycée.
ee —
YVAL
M
GULLD
IG
DIDLLUC
ALCIGUILLEUREIG
GE
di
GURIGRE
JACQUES
TECVYCIL,
GILLECE
CEICITIE
QG
Piailles
(RD94
b)
côté
collège
et
sortie
de
la
piscine
intercommunale
vers
le
chemin
de
Piailles
(RD94b).
- Place
de
la Poste,
autour
du
bureau
de
poste
et du
château
d’eau
depuis
l'intersection
avec
l'avenue
de
Gameville
(RD2)
par
la
voie
impaire
et
sortie
par
la
voie
paire,
sur
l’avenue
de
Gameville
(RD2).
- Entrée
de
la voie
de
desserte
de
l’école
du
Corail
et de
ses
dépendances
située
face
au
n°46
de
l'avenue
des
Améthystes,
vers
la
sortie
localisée
face
au
n°40
de
l’avenue
des
Améthystes.
-
Rue
Rosa
Parks,
de
la
place
de
la
Fraternité
en
direction
du
n°06,
vers
l'intersection
avec
La
rue
des
Mûriers.
-
Rue
de
Ribaudin,
dans
sa
partie
comprise
entre
le
n°06
et
le
n°07.
-
Rue
des
Rives,
dans
sa
partie
comprise
entre
le
n°02
et
le
n°20.
-
Rue
Lou
Païs,
dans
sa
partie
comprise
entre
le
n°02
et
le
n°30.
ARTICLE
3
La
signalisation
verticale
et/ou
horizontale
réglementaire
correspondante,
conforme
aux
” dispositions
de
l'instruction
interministérielle
correspondante
sera
mise
en
place
et entretenue
par
Toulouse
Métropole
dans
les
lieux
de
la commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
définis
ci-
dessus. ARTICLE
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
. ARTICLE
5
Conformément
à l’article
R.421-1
et suivant
du
Code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
. pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
- 68
. Rue
Raymond
IV
- 31000
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication. ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie,
affiché
dans
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
ARTICLE
7
Madame
le Maire
de
la commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
(la
Police
Municipale),
le
Commandant
de
Gendarmerie
Nationale
de
Saint-Orens
de
Gameville,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
sera
adressée
à Monsieur
le chef
de
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
de
Ramonville-Saint-Agne.
Fait
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
le 03
juin
2015.
Pour
le Maire,
Par
délégation,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le.:
Néant."
Et
publication,
le
: #$
ns
Za4s. VILLE
DE
ST
ORENS
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
GAMEVILLE
f
]
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
Haute-Garonne
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
‘#
05
61
39
00
00
Fax:
05
62
24
92
94
Madame
le Maire,
Je
soussigné
Monsieur
TREZEUX
Patrice,
Président
du
Volley
Ball
Saint
Orennais,
domicilié
10,
rue
des
Lauriers
— 31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
ai l'honneur
de
solliciter
de
votre
bienveillance
l'autorisation
d'établir
un
débit
de
boissons
temporaire
à Saint-Orens
de
# Gameville
— Complexe
Sportif
— à
l'occasion
de
la journée
« Green
Volley
» qui
aura
lieu
le 24
: mai2015.
ARRETEDUMAIREN‘24123 Je soussignée, D. FAURE, Maire
de
la Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE.
: Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
des
articles
= L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique.
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
les
articles
L.3334-2
et
L.3352-5
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
l'arrêté
municipal
le numéro
23938
du
23
février
2015
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP,
quatrième
adjoint
au
maire,
en
matière
de
mobilité
urbaine,
de
sécurité,
d'affaires
générales,
de
communication,
de
défense//protocoie/anciens
2 combattants. . Vu
la demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
présentée
par,
Monsieur
TREZEUX
Patrice,
Président
du
Volley
Ball
Saint
Orennais,
domicilié
10,
rue
des
Lauriers
— 31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
Article
unique
:
TREZEUX
Patrice,
Président
du
Volley
Ball
Saint
Orennais,
domicitié
10,
rue
des
Lauriers
—
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
— 31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à Saint-Orens
de
Gameville
— Complexe
Sportif
— à
l'occasion
de
la journée
« Green
Volley
» qui
aura
lieu
le 24
mai
2015.
À charge
par
le demandeur
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et
règlementaires__
relatives
à la
tenue
et
à la
police
des
Débits
de
Boissons.
Fait
à SAINF:QRENS
DE
GAMEVILLE,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
NEANT.
Le
Notification
au
demandeur
du
débit
de
boissons
temporaire
le :
Lee VILLE
DE
ST
ORENS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DE
GAMEVILLE
f
]
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
Haute-Garonne
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
“=
05
61
39
O0
00
Fax:
05
62
24
92
94
Madame
le Maire,
Je
soussigné
Monsieur
JACINTO
Gilles,
Président
de
l'association
Collectif
Alter.
Artes,
domicilié
33,
rue
Beauséjour
— 31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
ai l'honneur
de
solliciter
de
votre
bienveillance
l’autorisation
d'établir
un
débit
de
boissons
temporaire
à Saint-Orens
de
Gamesville
— Espace
Marcaissonne
— à
l'occasion
de
la journée
« AA#5
» qui
aura
lieu
du
30
mai
au
31
mai
2015.
ARRETE
DUMAIREN°24224
de
soussignée,
D.
FAURE,
Maire
de
la
Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE.
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique.
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
les
articles
L.3334-2
et
L.3352-5
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
l'arrêté
municipal
le numéro
23938
du
23
février
2015
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP,
quatrième
adjoint
au
maire,
en
matière
de
mobilité
urbaine,
de
sécurité,
d'affaires
générales,
de
communication,
de
défense//protocole/anciens
combattants. Vu
la demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
présentée
par,
Monsieur
JACINTO
Gilles,
Président
de
l'association
Collectif
Alter.Artes,
domicilié
33,
rue
Beauséjour
- 31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
Article
unique
:
JACINTO
Gilles,
Président
de
l'association
Collectif
Alter.
Artes,
domicilié
33,
rue
Beauséjour
—
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
Saint-Orens
de
Gameville
- Espace
Marcaissonne
— à
l'occasion
de
la journée
« AA#5
» qui
aura
lieu
du
30
mai
au
31
mai
2015.
À charge
par
le demandeur
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et règlementaires
relatives
à ja
tenue
et à
la police
des
Débits
de
Boissons.
Fait
à SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE,
Le
18
mai.20
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le : NEANT.
Notification
au
demandeur
du
débit
de
boissons
temporaire
le :
5%
juin
au
14 juin
2015.
VILLE
DE
ST
ORENS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DE
GAMEVILLE
f
]
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
Haute-Garonne
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
&
05
61
39
00
00
Fax:
05
62
24
92
94
Madame
le Maire,
Je
soussigné
Monsieur
DECRAMER,
Président
de
la Gymnastique
Rythmique
Saint-Orennaise,
. domicilié
46,
avenue
de
Gamevilie
— 31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
ai l'honneur
de
... Solliciter
de
votre
bienveillance
l'autorisation
d'établir
un
débit
de
boissons
temporaire
à Saint-
“ Orens
de
Gameville
— Altigone
— à
l’occasion
du
spectacle
de
fin
de
saison
qui
aura
lieu
du
13
DEN
TOAE
— ARRETE
DU MAIRE
N° 2416
Je
soussignée,
D.
FAURE,
Maire
de
la Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE.
# Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
des
articles
# L.3335-1
et
L.3338-4
du
Code
de
la Santé
Publique.
x Vu
les
articles
L.2242-1,
L.2212-2,
L2214-4
et
L.2542-8
du
Code
Général
des
Collectivités
.« Territoriales,
Vu
les
articles
L.3334-2
et
L.3352-5
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
l'arrêté
municipal
le numéro
23938
du
23
février
2015
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP,
quatrième
adjoint
au
maire,
en
matière
de
mobilité
urbaine,
de
sécurité,
d'affaires
générales,
de
communication,
de
défense//protocole/anciens
combattants. Vu
la demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
présentée
par,
Monsieur
DECRAMER,
Président
de
la Gymnastique
Rythmique
Saint-Orennaise,
domicilié
46,
avenue
de
Gameville
- 31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
_ Article
unique
:
* Monsieur
DECRAMER,
Président
de
la Gymnastique
Rythmique
Saint-Orennaise,
domicilié
46,
avenue
de
Gameville
- 31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à Saint-Orens
de
Gameville
— Altigone
— à
l'occasion
du
spectacle
de
fin
de
saison
qui
aura
lieu
du
13
juin
au
14
juin
2015.
| À
charge
par
le demandeur
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et règlementaires
relatives
à la
tenue
et
à la
police
des
Débits
de
Boissons.
Fait
à SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE,
Le
18
mai
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
NEANT.
Notification
au
demandeur
du
débit
de
boissons
temporaire
le :
:
—
Hôtel
de
Ville
46,
Avenue de
Gameville
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE VILLE
DE
SAINT
: ORENS | Haute-Garonne Tél: 05
61 39
00 00
Arrêté
portant
nomination
du
coordonnateur
communal
du
“Fax05
62 24
92 94
:
se
à
...
recensement
de
la population
et
des
agents
municipaux
chargés
de
la
préparation
et de
la réalisation
des
enquêtes
de
recensement
ainsi
que
du
correspondant
du
répertoire
d'immeubles
localisés.
Le Maire de SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Vule
code
général
des
collectivités
locales,
& à Vu
la loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
88-145
du
15 février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
n° 51-711
du
7 juin
1951
modifiée
sur
l’obligation,
la coordination
et le
secret
en
inatière
de
statistiques,
Vu
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
sur
l’informatique,
les
fichiers
et les
libertés,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
19 juillet
2000,
modifié
par
l’arrêté
ministériel
du
9 octobre
2002
{notamment
son
article
1°)
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité
(notamment
son
tre
V,
articles
156
à 158),
Vu
le
décret
en
Conseil
d’État
n°
2003-485
du
5 juin
2003
modifié
définissant
les
modalités
® application
du
titre
V de
la loi
n°
2002-276,
Vu
le
décret
n°
2003-561du
23
juin
2003
modifié
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la population,
Vu
l'arrêté
du
5 août
2003
portant
application
des
articles
23
et 24
du
décret
n°
2003-485,
ARRETONS
SOUS
N°
24132
ARTICLE
1
Est
nommée
en
qualité
de
coordonnateur
communal
de
l’enquête
de
recensement
pour
l'année
2016
: Madame
Sandra
ALCARAZ.
Ses
missions
sont
celles
définies
par
les
décrets
et l'arrêté
susvisés. Ses obligations
en
matière
de
confidentialité
et en
matière
informatique
sont
celles
définies
par
les
ois
n°
51-711
et n°
78-17
susvisées.
Madame
Sophie
HIMEUR
Madame
Hélène
BOUSCARY
Madame
Claudine
BERMONT
. Madame
Christine
DELATTRE
... Monsieur
Jean-Michel
GUICHARD
... Monsieur
Thierry
MOLES
Madame
Vanessa
DURRACQ
Le
s obligations
en
matière
de
confidentialité
et en
matière
informatique
sont
celles
définies
par
les]
Jois
n°
51-711
et n°
78-17
susvisées.
ARTICLE
3:
Est
nommé
en
qualité
de
correspondant
du
répertoire
d’immeubles
localisés
pour
l’année
2015
:
Monsieur
Laurent
LE
BILLER.
Ses
missions
sont
celles
définies
par
les
décrets
et l'arrêté
susvisés.
Ses obligations
en
matière
de
confidentialité
et en
matière
informatique
sont
celles
définies
par
les loïs
n°
51-711
et n°
78-17
susvisées.
Le présent arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“ Les
intéressés
Fait à
Saint
Orens
de
Gameville,
le 15
mai
2015.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
Dé
Êt
publication,
affichage
ou
notification
le
Titre VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE H
Haute-Garonne
: Tél:
05
61
14
88
41
. Télécopie
: 05
61
52
41
58
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
SUR
LE
PARKING
HENRI
PUIS
A L'OCCASION
,
DE
LA
MANIFESTATION
‘
« SAINT-ORENS
FETE
LA
SEMAINE
EUROPEENNE
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
»
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
VU
la
loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
. complétées
et modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
. «1983, . .VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2212-2
et
... «142213-1
à 2213-4,
. .VU
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 110-1
et suivants
et R.411-5,
R.411-8,
-R.411-18
et R.411-25
à R.411-28
et R.417
et suivants,
-VU
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
.VU
Pinstruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
.VU
Flarrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et de
signature
accordée
à M.
Serge
JOP,
portant
le numéro
23938
du
23
février
2615,
. VU
l'avis
des
services
municipaux
pour
assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes.
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
pour
le bon
déroulement
de
la manifestation
« Saint-Orens
fête
. la
semaine
européenne
du
développement
durable
» organisée
par
la ville
de
Saint-Orens
de
. Gameville
et
pour
la
sécurité
des
usagers
des
voies
et
places
publiques
de
réglementer
le
Stationnement.
ARRETE
N°24133/2615
ARTICLE
1
Afin
de
permettre
le déroulement
de
la manifestation
« Saint-Orens
fête
la semaine
européenne
du
développement
durable
» organisée
par
la
ville
de
Saint-Orens
de
Gameville,
le
stationnement
de
tous
types
de
véhicules,
à l'exception
des
services
d'urgences,
des
services
municipaux
et
des
exposants,
sera
interdit
sur
la totalité
du
parking
Henri
Puis
:
SAMEDI
30
MAI
2015
DE
6H00
A 15H00
... Le
stationnement
pourra
être
rétabli
avant
15h00
le samedi
30
mai
2015
sur-déeision”
dés
autorités
communales
compétentes.
Cette-décision-pourra
être
prisé
d8s
Îors
qu’un
usage
normal
et sécurisé
du
parking
sera
rétabli
par
{a constatation
de
la fin
de
la
manifestation...
CEE ARTICLE
2
- *
Lä
signalisation
réglementaire
correspondante
sera
installée
par
les
services
municipaux.
5 ARTICLE
3
“Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précédent
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
# lois
et
règlements
en
vigueur.
# ARTICLE
4
= Conformément
à l’article
R 421-1
et suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
# pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
« délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa
publication.
: ARTICLE
5
« Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
mairie,
affiché
et
publié
+ dans
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
5 ARTICLE
6
- Mr
le Directeur
Général
des
Services
de la
commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
= Mr
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
« Messieurs
les
gardiens
de
la
Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
u Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
- ARTICLE
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
- à Mr
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
= à la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gameville
= à Mr
le Commandant
du
SDIS
. Fait
à SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
le 18
mai
2015.
Acte
certifié
exécutoire
après
- affichage
le :
30
mai
2015
- publication
le :
Lure]
....| Et
après
transmission
en
Préfecture
: Néant
ee
VILLE
DE
ST
ORENS
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
GAMEVILLE
f
]
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
Haute-Garonne
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
#
05
61
39
00
00
Fax:
05
62
24
92
94
Madame
le Maire,
Je
soussigné
Monsieur
RAYNAL
Syivain,
Président
de
l'Amicale
Laïque,
domicilié
46,
avenue
de
Gameville
- 31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
ai l'honneur
de
solliciter
de
votre
bienveillance
l'autorisation
d'établir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
Saint-Orens
de
Gameville
- Château
Catala
— à
l'occasion
de
la fête
de
fin
d'année
de
l'Amicale
Laïque
qui
aura
lieu
le
27 juin
2015.
Le..26..05.20S......
,
Je soussignée,
D.
FAURE,
Maire
de
la Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE.
“Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique.
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214.4
et
L.2542-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
les
articles
L.3334-2
et L.3352-5
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
l'arrêté
municipal
le
numéro
23938
du
23
février
2015
portant
délégation
de
fonction
et.de
signature
accordée
à
Monsieur
Serge
JOP,
quatrième
adjoint
au
maire,
en
matière
de
mobilité
urbaine,
de
sécurité,
d'affaires
générales,
de
communication,
de
défense//protocole/anciens
combattants. Vu
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
présentée
par,
Monsieur
RAYNAL
Syivain,
Président
de
l'Amicale
Laïque,
domicilié
46,
avenue
de
Gamesville
—
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
“ Article
unique
:
Monsieur
RAYNAL
Syivain,
Président
de
l'Amicale
Laïque,
domicilié
46,
avenue
de
Gameville
—
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
Saint-Orens
de
Gamevilie
- Château
Catala
— à
l'occasion
de
la fête
de
fin
d'année
de
l’Amicaie
Laïque
qui
aura
lieu
le
27
juin
2045.
À charge
par
le demandeur
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et règlementaires
relatives
à
la
tenue
et
à
la
police
des
Débits
de
Boissons.
| Hôtel
de Ville
46,
Avenue
de
Gameville
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE PERMIS
DE
CONSTRUIRE
|DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
* [Demande
déposée
le 07/04/2015
Par
: |
Monsieur
LE
HORS
Lenaïc
Surface
de
plancher
Demeurant
à :|11
RUE
DE
RIBAUDIN
créée:
29
n°
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Représenté
par
:
Pour
: |
Aménager
le garage
en
pièce
habitable
et édifier
un
garage
Sur
un
terrain
sis
à : |
11
RUE
DE
RIBAUDIN
BM
23
MADAME
LE
MAIRE
DE
SAÏINT-OREN
* Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants
et
R
421-1
et
suivants,
: Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
+ approuvé
le
30
mars
2005,
révisé
le
27
juin
2013
et
mis
à jour
le
1°
avril
2014,
Vu
la surface
de
plancher
existante
conservée
de
115
m°
. Vu
lavis
en
date
du
20/04/2015
de
Toulouse
Métropole
— Direction
du
Cycle
de
l’eau,
assorti
de
:
prescriptions,
| Vu
l'avis
favorable
en
date
du
05/05/2015
du
service
ER.D.F.,
ARRETE
N°
24
140
”
ARTICLE
1:
Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
le
projet
décrit
dans
la
demande
_ susvisée. ° ARTICLE
2
: Les
prescriptions
émises
par
les
services
consultés
susvisés
devront
être
respectées.
ARTICLE
3 : Le
pétitionnaire
devra
se rapprocher
des
services
gestionnaires
des
divers
réseaux
*
(RDF,
Toulouse
Métropole,
....)
avant
le
début
des
travaux.
* ARTICLE
4 : La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la Taxe
d'Aménagement
dont
le
“ permis
de
construire
est
le fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la Direction
* Départementale
des
Territoires
de
la Haute-Garonne.
La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
5
le
Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
recouvrement. VILLE
DE
SAINT-ORENS
I
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
DES
FONCTIONS
DE
Tél:
0$ 61
39 00
00
PRESIDENCE
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
Fax:
05 62
24 92
94
RELATIVE
AU
MARCHE
DE
RESERVATION
DE
PLACES
Madame
Dominique
FAURE
EN
CRECHE
POUR
LES
ENFANTS
RESIDANT
SUR
LA
Maire
COMMÈNE
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Vu
le Code
général
des
coliectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-18
qui
confère
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et,
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
des
adjoints
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d'une
délégation,
à des
membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
des
marchés
publics
et notamment
son
article
22,
Vu
la délibération
en
date
du
17
avril
2014
portant
élection
de
la Commission
d'appel
d'offres
de
la
commune
de
Saint-Orens
de
Gameville.
Considérant
que
Madame
le Maire,
Présidente
de
droit
de
la Commission
d'appel
d'offres,
peut,
_conformément
à l'article
22
du
Code
des
marchés
publics,
organiser
son
remplacement
en
désignant
un
représentant
appelé
à présider
la Commission
d'appel
d'offres
lorsqu'elle
ne
peut
pas
y participer,
Considérant
que
Madame
Maria
LAFFONT
a été
élue
adjointe
au
Maire
lors
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2014,
Considérant
que
Madame
le Maire
décide
de
déléguer
à Madame
Maria
LAFFONT
sa
représentation
à
la présidence
de
la Commission
d'appel
d'offres
relative
au
marché
de
réservation
de
places
en
crèche
pour
les
enfants
résidant
sur
la commune,
et ce
pour
une
bonne
administration
des
affaires
communales.
-
ARRETE
SIN°
24
141
"ARTICLE
1
Madame
Maria
LAFFONT,
adjointe
au
Maire,
est
déléguée,
sous
la surveillance
et la
responsabilité
du
Maire,
pour
représenter
Madame
le Maire
à la
présidence
de
la Commission
d'appel
d'offres
relative
au
“marché
de
réservation
de
places
en
crèche
pour
les
enfants
résidant
sur
la commune.
Cette
délégation
est
consentie
de
manière
ponctuelle
paur
les
seules
Commissions
d'appel
d'offres
relatives
au
marché
de
réservation
de
places
en
crèche
pour
les
enfants
résidant
sur
la commune.
‘ARTICLE
2
Madame
Maria
LAFFONT,
adjointe
au
Maire,
est
déléguée
à l'effet
de
signer
les
documents
suivants
:
procès-verbaux
de
réunions
et tous
les
courriers
y afférant.
ARTICLE
3
-Le
présent
arrêté
sera
transmis
à Monsieur
le Préfet,
notifié
au délégataire,
affiché
et publié
au
Recueil
des
Âctes
Administratifs
de
la commune.
Fait
à Saint-Orens
de
Gamesville,
le 21
mai
2015
Dominique
ÉAURE
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le : re
Nez
To.
Affichage
le:
26
Max
2O1S
Publication
le :
er
NGEGANON
1e
ner VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE H Haute-Garonne & 05 61
39
00
09
Fax:
OS
62
24
92
94
Dominique
FAURE
Maire
ARRETE
PORTANT
COMPOSITION
DU
COMITE
TECHNIQUE
DE
LA
VILLE
DE
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
ET
DU
C.C.A.S
Le
Maire
de
Saint-Orens
de
Gameville,
Vu
le décret
n°
85-565
du
30
mai
1985
modifié
relatif
aux
Comités
Techniques
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
08/07/14
fixant
la création
du
Comité
Technique
commun
à la
Ville
et au
CCAS
de
Saint-Orens
de
Gameville,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
en
date
du
23/05/14,
fixant
la création
du
Comité
Technique
commun
à la
Ville
et au
CCAS
de
Saint-Orens,
Vu
larrêté
municipal
n°
23156
en
date
du
27/05/14,
portant
désignation
de
cinq
représentants
titulaires
et cinq
représentants
suppléants
de
la collectivité
an
Comité
Technique
de
la Ville
de
Saint-Orens
de
Gameville
et du
C.C.A.S
Vu
l'arrêté
municipal
n°
23209
en
date
du
10/06/14,
portant
désignation
du
Président
du
Comité
Technique
Paritaire
de
la Ville
de
Saint-Orens
de
Gameville
et du
C.C.AS,
Vu
les
résultats
du
scrutin
portés
sur
le procès-verbal
établi
le 04/12/14
à l'issue
des
élections
des
représentants
du
Personnel
au
Comité
Technique
de
la Ville
de
Saint-Orens
de
Gameville
et du
C.C.AS, Vu
le courrier
en
date
du
27/02/15,
par
lequel
M.
Thierry
ALBERT
informe
la collectivité
de
sa
démission
en
qualité
de
membre
suppléant
du
personnel
au
Comité
Technique,
Vu
le courrier
en
date
du
23/04/15,
par
lequel
Mme
Nadine
MICHELIN
informe
la collectivité
qu’elle
accepte
de
siéger
au
Comité
Technique
en
qualité
de
suppléant
du
personnel,
Vu
le courrier
en
date
du
26/02/15,
par
lequel
M.
Jean-François
ROBIC
informe
la collectivité
de
sa
démission
en
qualité
de
membre
titulaire
du
personnel
au
Comité
Technique,
Vu
le mail
en
date
du
19/05/15,
par
lequel
Mme
Laurence
TIBI
GUILHOT
confirme
sa volonté
de
siéger
au
Comité
Technique
en
qualité
de
titulaire,
Vu
le courrier
en
date
du
17/04/15
par
lequel
Mme
Véronique
ESTANO
informe
la collectivité
de
son
refus
de
siéger
en
qualité
de
membre
titulaire
du
personnel
au
Comité
Technique,
Vu
la désignation
de
Mme
Maryse
WEISSSER-MACHER
en
qualité
de
membre
suppléant
du
personnel
au
Comité
Technique,
ARRETONS
SOUS
N°
24142
La
composition
du
Comité
Technique
est
établie
ainsi
qu’il
suit
: ARTICLE
1:
Représentants
titulaires
de
la Collectivité
:
Madame
Dominique
FAURE,
Maire
de
Saint-Orens
de
Gameville
Monsieur
Alain
MASSA,
1*
Adjoint
Madame
Colette
CROUZEILLES,
Adjointe
au
Maire
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT,
Conseillère
Municipale
Déléguée
Madame
Aude
LUMEAU-PRECEPTIS,
Conseillère
Municipale
Représentants
suppléants
de
la
Collectivité
:
Monsieur
Anicet
KOUNOUGOUS,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Serge
JOP,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
David
RENVAZÉ,
Conseiller
Municipal
Délégué
Monsieur
Jean
FARENC,
Conseiller
Municipal
Délégué
Monsieur
Claude
MERONO,
Conseiller
Municipal
ARTICLE
2:
Représentants
titulaires
du
Personnel
:
Madame
Véronique
LABARRIERE,
CGT
Madame
Vamina
TAMAAZAIA,
CGT
Madame
Valérie
AMILLASTRE,
FO
Madame
Béatrice
MARIN,
CFDT
Madame
Laurence
TIBI-GUILHOT,
CFDT
ARTICLE
2:
Représentants
suppléants
du
Personnel
:
Madame
Maryse
VIVE-LESPERANCE,
CGT
Monsieur
Patrice
CHELOT,
CGT
Madame
Patricia
MALGRAS,
FO
Madame
Nadine
MICHELIN,
CFDT
Madame
Maryse
WEISSER-MACHER,
CFDT
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à Monsieur
le Préfet
de
la
Haute-Garonne,
affiché,
notifié
aux
intéressés
et publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Commune.
Fait
à Saint
Orens
de
Gameville,
le 21
mai
2015
x
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
es
l
Affichage
le :
Publication
le :
Notification
le :