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Arrêté - N119 du 1er au 31 08 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Arrêté - N119 du 1er au 31 08 15)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
Réiérence
Pubiestion
Registre
Actes
Pusiiés
PF.
OL
j
SAS.
Le
Chef
de
Police
N
fl RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Consultation
sur
place
:
Mairie
— Accueil
- 46
avenue
de
Gameville
— 31650
Saint
Orens
de
Gameville
— 05.61.39.00.00
Horaires
: du
lundi
au
jeudi
: 8h30-12h
et
13h30-17h30
et
le
vendredi
: 8h30-12h
et
13h30-16h30
N°
119
- Période
du
1*
AOÛT
au
31
AOÛT
2015 VILLE
DE
SAINT-ORENS DE
GAMEVILLE
14
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
EUR
L'ARTICLE
L 2122-22
DU
CODE
GENERAL
Pr
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Far
05 62
24 92
94
4eme
alinéa
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
Vu
la
délibération
en
date
du
17
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
charge
Madame
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
.
territoriales
(alinéa
4),
Vu
le
projet
d'organiser
un
dispositif
prévisionnel
de
secours
lors
de
la
manifestation
sportive
« fête
du
.
sport»
le
30
août
2015,
.
Vu
le
budget
primitif
de
la
Direction
de
la
Culture,
du
Sport
et
de
la
Vie
de
La
Cité,
DECIDE
SIN°
109/2015
|
ARTICLE
1
est
conclu
avec
le
Club
de
Sauvetage
Toulousain,
association
agréée
de
Sécurité
Civile
par
arrêté
du
17
octobre
2006
pour
les
missions
de
sécurité
civile
de
type
À,
domiciliée
au
11
allée
des
Myosoïs
:31520
Ramonville
Saint
Agne
et
représentée
par
Mr
J-P
SOUBIRAN,
une
convention
de
mise
en
place
d'un
dispositif
prévisionnel
de
secours
pour
la
manifestation
sportive
« fête
du
sport
» le
30
août
2015
pour
un
montant
de
270
€ TTC.
“ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
:Municipal. «La
présente
décision
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne
et
inscrite
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune.
. Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le 9
3 AQUT
2015
nu.
nr
mprnseur
adhérent
CIPRISUEERT
ne,
84030
OHD
Famquess VILLE
DE
SAINT-ORENS DE
GAMEILLE
DÉCISION
PRISE
EN APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Haute-Garonne
4ème
alinéa
@ 05
61 39
0000
Portant
signature
du
marché
"Animation
d'un
lieu
ns
d'accueil
enfants-parents
(LAEP)"
k : Le Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
“Vu
la délibération
du
17
avril
2014,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
*_ délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
générai
des
collectivités
*_ territoriales
(alinéa
4).
*_ Vu
l'arrêté
n°23089
du
18
avril
2014,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
/ Anicet
KOUNOUGOUS,
5ème
adjoint
au
Maire,
pour
«l'ensemble
des
actes
relatifs
à la
* préparation,
à la
passation,
à l'exécution
et au
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
dont
“ le
montant
est
compris
entre
le montant
prévu
au
Il! de
l'article
28
et les
seuils
de
procédure
* formalisée
de
l'article
26
du
Code
des
marchés
publics
pour
les
marchés
de
fournitures
courantes
* et
de
services,
entre
le montant
prévu
au
lil de
l'article
28
et le
montant
de
1 million
d'euros
hors
* taxe
(HT)
pour
les
marchés
publics
de
travaux,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
»
* à l'exclusion
de
la signature
des
bons
de
commande
des
marchés
fractionnés
à bons
de
+ commande. *_ Considérant
le bien-fondé
de
l'analyse
des
offres
et la
proposition
faite
par
le service,
|
DECIDE
S/N°
110-2015
ARTICLE
1
D'accepter
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse,
pour
le marché
"Animation
d'un
lieu
d'accueil
enfants
parents
(LAEP)",
à savoir
celle
formulée
par
le groupement
Vallat/
Saland/
Jany/Zaytzeff. Le
présent
marché
est
conclu
pour
une
durée
ferme
de
3 ans,
à compter
du
1®' juillet
2015.
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Une
expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville,
le 10
août
2015
Pour
le Conseil
Municipal,
Par
sypdéléaatan,
de
Madage
le Maire,
Adijointau
Maire
L
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en préfecture
le 1/1
TT
Ef
publication.
affichage
ou
nofification
de.
"Hé."
-
Affaires
sociales,
Lagement
et
pur
Fabre
ROMERRQSE
QUDIIQUE
5
siossnons
ftunnene VILLE
DE
SAINT-ORENS
+ # DE
GAMEVILLE IH
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
me.
- Garonne
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
05 61
39 00
00
s
se
Fax:
05 62
24 92
94
4ème
alinéa
Portant
signature
du
marché
“achat
d'une
auto
laveuse"
* *
Le
Maire
de
la Commune
de
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE
*_ Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
“Vu
la délibération
du
17
avril
2014,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
*_ délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
*_ territoriales
(alinéa
4).
#8
Vu
Parrêté
n°23088
du
18
avril
2014,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
# # Alain
MASSA,
Premier
adjoint
au
Maire,
pour
« les
demandes
de
devis
et les
actes
d'engagement
* * des
marchés
dont
le montant
est
inférieur
au
montant
mentionné
au
Il! de
l'article
28
du
Code
des
marchés
publics
ainsi
que
l'ensemble
des
documents
d'exécution
liés
à ces
marchés
» et
pour
« les
*
bons
de
commandes
des
marchés
fractionnés
à bons
de
commande
».
Considérant
le bien-fondé
de
l'analyse
des
offres
et la
proposition
faite
par
le service,
DECIDE
S/N°
111-2045
ARTICLE
1
D'approuver
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
pour
le marché
"Achat
d'une
auto
laveuse",
à savoir
celle
formulée
par
la société
NILFISK,
pour
un
montant
de
6 816.89
€ TTC.
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et i
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Une
expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville,
le 19
août
2015
Pour
le Conseil
Municipal,
Par
subdélégation
de
Madame
le Maire,
Alain
MASSA
Premier
Adjoint
Finances
et
er
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le i
{ 67
f ta
Ressources
Humaines.
a
TT
Et
publication,
affichage
ou
nofification
le VILLE
DE
ST
ORENS
DE.GAMEVILLE Le
I
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
Lors
L'ARTICLE
L 2122-22
DU
CODE
GENERAL
Fax: 05
62 24 92.94
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
B
OH.
3ème
alinéa
Dominique
FAURE
REFINANCEMENT
DE
4 PRETS
AUPRES
DE
LA
CAFFIL
Maire
‘ Le Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
: VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L 2122-22.
# VU
la délibération
44/2014
en
date
du
17/04/2014
et affichée
le 18
avril
2014,
par
laquelle
le Conseil
* Municipal
charge
le Maire
par
délégation
« de
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
*_ municipal,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
*_ Budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts
»,
* Considérant
le souci
de
gestion
active
de
la dette
communale,
*_ Considérant
l'état
de
la dette
de
la collectivité
et notamment
les
prêts
consentis
à l'époque
par
DEXIA,
? Sur
des
taux
fixes
supérieurs
aux
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actuelles
des
marchés
:
é
Reste
à rembourser
N°
prêt
tone
t Du
"
Taux
_
-
initial
résia.
Capital
|
intérêt
total
2016
20147
2018
“MIN20S41BEUR
4 900
000
| me
usa
| 46872
|
ato6s
|
s09780
|
169930
|
160930
| 160930
MON191720EUR
| 457
347
1 ma
2 ago)
stoss
|
5es2
|
cesse
À
43468
|
43468
: leynaoassaeur
| 4
800000
| T6
| 4
ggoe
| 222448
| 46412
|
238860
|
119430
| 119430
mois
”
an
et 10
6
#MIN193815EUR
| 609
796
mois
4,81%
|
108
131
7 863
115
994
57
997
57
997
Total
880
355,80
| 71225,02
| 951
580,82}
390825
|
390825
|} 169930
# Considérant
l'offre
de
la Caisse
Française
de
Financement
Local,
et les
conditions
générales
version
+ CG-CAFFIL-2015-05
y attachées,
proposant
un
remboursement
anticipé
de
ces
quatre
prêts
et un
: refinancement,
à compter
du
15
septembre
2015,
sur
la base
du
capital
restant
dû,
soit
880
355,80
€,
= pour
une
durée
de
6 ans
et À
mois,
et sur
un
taux
fixe
de
0,25%. * Considérant
la capacité
de
la commune,
sur
son
budget
2015,
à autofinancer
l'indemnité
©
Compensatrice
de
remboursement
anticipé,
s'élevant
à 72
269,15
€.
5 Numéro
du
contrat
de
Score
Capital
refinancé
aérogaie
au
anese
Dar
la
prêt
refinancé
Gissler
commune
MIN193815EUR
1A
108
131,37
EUR
7 869,71
EUR
MIN202334EUR
1A
222
447,93
EUR
47
138,17
EUR
MIN209418EUR
fA
468
721,66
EUR
41 109,01
EUR
MON191730EUR
1A
81 054,84
EUR
6 152,26
EUR
Sous-total
880
355,80
EUR
72
269,15
EUR
. Considérant
que
ce
refinancement
est
à un
coût
équivalent,
qu'il
permet
de
baisser
les
intérêts
d'emprunt,
de
lisser
le
profil
d'extinction
de
la
dette,
de
diminuer
les
annuités
2016
et
2017,
et
de
restaurer
de
la
capacité
d'autofinancement.
a
Coût
global
Annuité
ia
Annuité
Capital
|
Coût
Goût
total
avec
Ecart
sun.
Ecan
impact
Annuité
Impact
2
l'inceste
À
ROUVEAU
|
.
...
N
coût
actuel
|
intérêts
Impact
s
refinancé
|
intérêts
rêt
indemnité
951
580€
|
actuels
2016
et
2018
2019
à
5
PIS
l'autofinancée
2017
2021
‘Refinancement
880
355
|
6992
|
887
348
|
959617
8 036
-64233
|
-242950
|
-22055
|
147875
DECIDE
S/N°112/2015
“ARTICLE
4
:D'accepter
la proposition
de
refinancement
de
la Caisse
Française
de
Financement
Local
qui
se
traduit
“par
:
- le remboursement
anticipé
au
15
septembre
2015,
des
contrats
précités
pour
un
capital
total
de
_B80
355,80
€, de
l'indemnité
compensatrice
de
remboursement
anticipé,
ainsi
que
des
intérêts
courus
: -non
échus
correspondants
Numéro
du
contrat
|
Score
Intérêts
courus
non
indemnité
compensatrice
à
:
.
Capital
refinancé
.
dérogatoire
autofinancée
de
prêt
refinancé
|
Gissler
échus
exigibles
par
la commune
MIN193815EUR
1A
108
131,37
EUR
1 069,12
EUR
7 869,71
EUR
MIN202334EUR
1A
222
447,93
EUR
5 849,89
EUR
17
138,17
EUR
MIN209418EUR
A
468
721,66
EUR
14
286,64
EUR
41
109,01
EUR
MON191730EUR
1A
81
054,84
EUR
2 745,06
EUR
6 152,26
EUR
Sous-total
880
355,80
EUR
23
950,71
EUR
72
269,15
EUR
ments
per
Fubréque
maprimen
also
EHPRODEERT
Lion
S03B0
09)
Janréque
ex
| - le
refinancement
à la
même
date
du
capital
restant
dû,
pour
un
montant
total
de
880
355,80
€ et
.
danses
conditions
suivantes
«Versement
des
fonds
880
355,80
€ réputés
versés
automatiquement
le 15/09/2015
Taux
d'intérêt
annuel
taux
fixe
de
0,25
%
Ba
6 ans
et mois
Durée
du
15/09/2015
au
01/10/2021
“Base
de
calcul
des
intérêts
mois
de
30
jours
sur
la base
d'une
année
de
360
jours
Echéances
d'amortissement
st
périodicité
trimestrielle
d'intérêts Mode
d'amortissement
échéances
constantes
Remboursement
anticipé
autorisé
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Le
contrat
de
prêt
de
refinancement
est
autonome
des
contrats
de
prêt
refinancès
et est
exclusivement
régi
par
ses
stipulations.
ARTICLE
2
D'autoriser
le
Maire
à signer
le
contrat
de
prêt
et
tous
les
documents
relatifs
au
contrat.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal. ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne,
affichée
et publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Commune.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le 07
août
2015
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le 07
août
2015
LL
Et
publication,
affichage
ou
notification
le
10
août
2015
Lens
sont
penchée
par
Pal
dgee
fps
cuhérent
HPRIMSEERT
is
BA0820
C0
Fémmguees VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
anne
L'ARTICLE
L 2122-22
DU
CODE
GENERAL
Fax
05 62
24 92
94
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
4ème
alinéa
Prestation
de
service
: Enquête
Grandeur
Nature
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L 2122-22.
VU
le
Code
des
marchés
publics
et
notamment
ses
articles
28,
30
et
35
VU
la délibération
en
date
du
47
avril
2014
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
le Madame
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(ème
alinéa).
VU
l'arrêté
de
subdélégation
n° 23088
en
date
du
18
avril
2014
accordant
subdélégation
de
signature
à Monsieur
Alain
MASSA
pour
les
demandes
de
devis
et
les
actes
d'engagement
des
marchés
dont
le montant
est
inférieur
au
montant
mentionné
au
{li de
l'article
28
du
Code
des
marchés
publics
ainsi
que
l'ensemble
des
documents
d'exécution
liés
à ces
marchés.
VU
le projet
d'animation
culturelle
de
la Commune
DECIDE
S/N°113/2015
ARTICLE
1
Îlest
conclu
avec
la
société
LUDI
SENSU,
domiciliée
23
Chemin
Vert
- 31380
Montastruc
La
Conseillère,
un
contrat
de
prestation
de
service
pour
un
jeu
d'enquêtes
grandeur
nature
le
10
octobre
2015
à partir
de
20h30
dans
l'Espace
Culturel
Alfigone.
ARTICLE
2
Le
coût
de
la
prestation
s'élève
à 1233
euros
HT,
soit
1300,82
euros
TTC.
Cette
somme
couvre
l'intégralité
des
dépenses
relatives
à
la
prestation
(salaires,
charges,
déplacements,
matériel
nécessaire
et
technique
et
frais
divers).
La
vile
assurera
en
outre
les
frais
de
communication
et
la
prise
en
charge
de
contraintes
techniques
(fourniture
d'électricité
et d'eau).
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Une
expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
13
août
2015
Par
délégation
du
Conseil
Municipal
Par
subdélégation
de
signature
de
Madame
le Maire,
Monsieur
Alain
MASSA
,
Acte
rendu
exécutoire
après
trarismission
en
préfecture
le 4
7 AQÿT
20
eu
Et
publication,
affichage
ou
notification
le
ns VILLE
DE
SAINT-ORENS
* DE
GAMEVILLE
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L 2122-22
DU
CODE
GENERAL
Haute-Garonne
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Æ
05 61
39 00
00
4ème
alinéa
Fax 08
62249204
Concert
Guitare
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
Vu
le Code
des
marchés
publics
et notamment
ses
articles
28,
30
et 35.
Vu
la délibération
en
date
du
17
avril
2044
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(4ème
alinéa).
Vu
l'arrêté
de
subdélégation
n° 23088
en
date
du
18
avril
2014
accordant
subdélégation
de
signature
à Monsieur
Alain
MASSA
pour
les
demandes
de
devis
et les
actes
d'engagement
des
marchés
dont
le montant
est
inférieur
au
montant
mentionné
au
Ill de
l'article
28
du
Code
des
marchés
publics
ainsi
que
l'ensemble
des
documents
d'exécution
liés
à ces
marchés.
Considérant
la politique
culturelle
de
la ville
de
Saint-Orens
de
Gamevill,
et le
souhait
spécifique
de
proposer
un
concert
dans
un
bâtiment
remarquable
de
la commune
à
l'occasion
des
journées
européennes
du
Patrimoine.
DECIDE
S/N°114/2015
|
ARTICLE
1
l'est
conclu
avec
Monsieur
GARCIA
Thibaut
demeurant.
{ Vila
du
Parc
- 75019
PARIS
un
contrat
de
travail
pour
la présentation
d'un
concert
de
guitare
classique
en
l'église
de
Saint-
Orens
pour
un
montant
de
:
1218,08
Euros
T.T.C
(dont
519,08
Euros
de
charges
+ 700,00
Euros
de
salaire
net}.
ARTICLE
2
L'intervention
de
Thibaut
Garcia
aura
lieu
vendredi
18
septembre
2015
à partir
de
20h,
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Une
expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le 13
août
2015
Par
délégation
du
Conseil
Municipal
Par
subdélégation
de
signature
de
Madame
le
Maire,
A
Monsieur
Alain
"È
Î} €
Acte
certifié
exécutoire
après
publication,
affichage
ou
notification
le :
Et après
transmission
en
préfecture
le
: 17
ADUT
2015 VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GÂMEVILLE
DECISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
l'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
8ème
alinéa
Haute-Garonne F0
2492
0
CONCESSION
DE
CASE
DE
COLUMBARIUM
ADMINISTRATION
GENERALE
DANS
LE
CIMETIERE
COMMUNAL
DE
_ NAZAN
atCiit
| Concession
n°
: 2015020
” Emplacement
:HC-6
* Date
Echéance
: 43
août
2045
: Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Orens-De-Gamesville,
” Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
#
Vu
la
délibération
du
17
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
charge
Madame
le
Maire
par
#
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
«
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
. (@linéa
8).
‘Vu
l'arrêté
n°23088
du
18
avril
2014,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
©
Alain
MASSA,
Premier
adjoint
au
Maire,
pour
les
décisions
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
# ° Vu
la demande
présentée
par
M.
BREHERET
Laurent
demeurant
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
* 2
Impasse
Du
Verger,
et
tendant
à
obtenir
une
concession
de
case
de
columbarium,
DECIDE
S/N°
15/2045
|‘ Article
1 - if
est
accordé,
dans
le cimetière
de
NAZAN,
au
nom
de
M.
BRÉHERET
Laurent
et à
l'effet
* d'y
fonder
la
sépulture
particulière
à vocation
Familiale
:
une
CONCESSION
TRENTENAIRE
° à
compter
du
13
août
2015
: Article
2 -
Cette
concession
est
accordée
à titre
de
concession
nouvelle,
moyennant
la somme
totale
de
1525,00
€.
El * Article
3 - Les
droits
de
timbre
et d'enregistrement
de
la présente
décision
demeurent
à la
charge
du
titulaire
de
la
concession.
it . Article
4 - La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
* Un
exemplaire
sera
adressé
à Monsieur
Le
Préfet
de
la Haute-Garonne,
au
Trésor
Public
et
à
x
f'intéressFait
à
Saint-Orens-De-Gameville,
le
13
août
2015
Pour
le
Conseil,
Par
subdélégation
de
Mme
le
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le AT
Et
publication,
affichage
ou
notification
le
Hd
B402S8
RO
Fhanrme VILLE
DE
ST
ORENS
DÉ
GAMEVILLE
DECISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
l'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
8ème
alinéa
Haute-Garonne Fi
08 6
24 92
94
RENOUVELLEMENT
CONCESSION
DE
TERRAIN
ADMINISTRATION
GENERALE
DANS
LE
CIMETIERE
COMMUNAL
DE
NINARET
- NC
I
. Etat
Cixit ‘ Ancien
numéro
de
concession
: 54
* Concession
n°
: 2015021
* Emplacement
: 8/25
= Date
Echéance
: perpétuelle
, Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Orens-De-Gamesville,
* Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22.
#
Vu
la
délibération
du
17
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
charge
Madame
le
Maire
par
-
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
.
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
” {alinéa
8).
5
Vu
l'arrêté
n°23088
du
18
avril
2014,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
:
Alain
MASSA,
Premier
adjoint
au
Maire,
pour
les
décisions
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
-
dans
les
cimetières.
# Vu
la demande
présentée
par
Madame
Catherine
ROUXEL
demeurant
à Toulouse
(Haute-Garonne),
#
3
rue
d'Aldeguier
tendant
à
obtenir
le
renouvellement
de
la
concession
n°
54
délivrée
le
6
avril
1981
à
«
Monsieur
BELLAICHE
Gilles
pour
une
durée
Trentenaire.
DECIDE
S/N°
116/2015
: Article
1 - La
concession
n°54
à vocation
individuelle,
délivrée
le 6
avril
1981,
est
renouvelée
au
nom
.
de
BÉLLAICHE
dans
le
cimetière
NINARET
- NC
Hi,
pour
une
période
Perpétuelle
à
compter
du
6
avril
2011,
moyenant
la
somme
totale
de
1075,00
€.
”
Article
2
- Les
droits
de
timbre
et
d'enregistrement
de
la
présente
décision
demeurent
à
la
charge
du
“
titulaire
de
la
concession.
:
=
Article
3
- La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Un
exemplaire
sera
adressé
à
Monsieur
Le
Préfet
de
la
Haute-Garonne,
au
Trésor
Public
et
à
l'intéressé(e).
*
Fait
à
Saint-Orens-De-Gameville,
le
14
août
2015
M. AR
1
.
Adjoint
au
Maire
aux
Fiñà
5
Humaines
a
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le LT
TT
Et
publication,
affichage
ou
notification
le
CTERT
tre
H4023D-
DANS
Elimagues VILLE
DE
x SAINT-ORENS , DE
GAMEVILLE I]
* # Haute-Garonne
Æ
05613000
Fax:
05
62
24
92
94
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2ème
alinéa
Fixation
des
tarifs
de
la restauration
municipal
e
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
: Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
: Vu
la délibération
du
17
avril
2014
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
. (alinéa
2).
. délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
fixation
des
tarifs
des
redevances
des
services
publics
locaux
Considérant
la nécessité
de
fixer
les
tarifs
de
la restauration
municipale,
en
tenant
compie
de
©” l'évolution
de
l'indice
INSEE
du
prix
des
repas
dans
un
restaurant
scolaire
sur
les
12
derniers
mois,
des
investissements
en
matériel
et de
l'augmentation
significative
du
coût
des
matières
premières.
5 ARTICLE
1
* De
fixer
les
tarifs
de
la restauration
municipale
comme
suit
:
DECIDE
SIN
117-2015
TARIFS
Année
scolaire
2015/2016
CUISINE
CENTRALE
MUNICIPALE
DE
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
TYPE
OBJET
tarif
Repas
“élèves
des
écoles
prim
et mat”
Communes.
“Mairie
de
BELBERAUD
repas
scolaires
*CENTRE
DE
LOISIRS
DE
BELBERAUD
“Mairie
de
PRESERVILLE
repas
scolaires
*CENTRE
DE
LOISIRS
DE
PRESERVILLE
À
‘Mairie
de
LABASTIDE
BEAUVOIR
repas
scolaires
“Association
Loisir
Education
& citoyenneté
Grand
Sud
*CENTRE
DE
LOISIRS
DU
SICOVAL
Repas
des
éléves
en
école
Primaire
Repas
des
éléves
en
école
maternelle
Ë
Repas
"INDIVIDUELS".
B
|C.C.AS
./ Régimes
inclus
frais
de
fabrication
individuel
Potage
individuel
| ©
|Repas
des
stagiaires
du
CNFPT
ou
autres
stagiaires
[ D ]Repas
du
Club
des
Aînés
StORENS
Vas
inpranés
aout
pinniis
par
Fi
prime
adinésent
JMPRIEEUERT
ina
600820
000
Fhamgueet
Tarifs
de
prestation
unitaire
fixés
à la
carte
selon
le barème
suivant
:
Petit
déjeuner:
Formule
1
0,65
€
:
Formule
2
0,88
€
Formule
3
2,00
€
Collation:
Formule
4
1,05€
x
E
#
où
Cocktail:
Formule
6
2,45€
Formule
7
3,53€
Formule
8
5,99
€
à
Apéritif
dinatoire:
Formule
9
4,64€
Formule
10
6,50
€
°
Tarifs
Plateaux
repas
E
Formule
11
Menu
plaisir"
repas
de
travail
"
6,79€
Formule
12
Menu
gourmet
12,84
€
Formule
13
Menu
prestige
49,31
€
DIVERSES
PRESTATIONS
FS
Assistance
Technique
"tarif
horaire”
19,96
€
|
G
[Frais
de
personnel:
fabrication
et
service
4,44
€
‘
Forfait
transport
sur
la
commune
de
St.
Orens
9,03
€
=
Forfait
transport
hors
commune
de
St.
Orens
14,10€
. ARTICLE
2
. Les
présents
tarifs
s’appliqueront
à compter
du
12°
Septembre
2015.
“ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
: ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne,
affichée
et
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Commune.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le 19
aout
2015
“Acte-rendu-exécutoire.après.fransmission
en.
n-préfeclure
le le
....Etpublication,
affichage
ou
notification
le .
- VILLE
DE
SAINT-ORENS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DE
GAMEVILLE
8
If
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
5
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
.
Haute-Craronne
+
Tél.
: 05
6k 14
88 57
CIRCULATION
:
Fax:
05 61
32418
RUE
PABLO
NERUDA
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
# 5
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R. 110-1
et suivants,
R. 411-6,
R. 411-8,
R. 411-18,
R. 411-25
à
& %
R. 4171-28,
R.417-1,
R. 417-9,
R. 417-10,
R. 447-11
etR
417-142;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4
;
Vu
l'arrêté
municipat
de
délégation
de
fonction
et de
signature
n°
24174
du
02
JUIN
2045,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
04/08/2015,
travaux
de
voirie
et
trottoirs
PETITIONNAIRE
ENTREPRISE
chargée
des
travaux
NOM
: Pole
Sudest
NOM
: LHERM
TP
ADRESSE
: 109
Bd
de
Lespinet
ADRESSE
: chemin
Dubac
31100
TOULOUSE
31270
CUGNAUX
&
Responsable
chantier
: Carlos
LOURENCO
Responsable
chantier
:
Tel:05
67
73
88
50
Tel
:
Mail
: carlos.lourenco@toulouse-metropole.fr
Mail
:
|
ARRETONS
sous
n°24399
]
- Autorisation
de
fermeture
de
voie,
sauf
véhicules
de
service
Mairie
- La
rue
sera
réouverte
à la
circulation
tous
les
soirs.
- Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
- La
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
1-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
- Toute
personne
intervenant
à pied
sur
le domaine
routier,
de
façon
permanente
ou
occasionnelle,
doit
être
dotée
d'un
gilet
de
classe
1 conforme
à la
norme
AFNORENA7
1. Le
non-respect
de
cette
mesure
entraîne
l'exclusion
du
chantier
de
la personne
non
protégée.
-
L'accès
des
propriétés
riveraines
et l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
-
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Durée
des
travaux
et
de
ia
modification
de
la
circulation:
2%
5 août
au
30
août
2015
Fait
à SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
le 4
août
2015
‘
dame
le
Maire
/
Me
ë FAURE
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le NEANT
Et
publication,
affichage
ou
notification
le
Ver pers
ses
jette
pur
&
brésane
raprènenr
mére
FHPREUCUERT
Dee
SAONBD
DIE
Fhaméque
dr
VILLE
DE
SAINT-ORENS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DE
GAMEVILLE 1J
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
Haute-Garonne
Tél.
: 05
61
[4
88
57
CIRCULATION
Fax
: 05
61 52
41 91
AVENUE
DE
GAMEVILLE
Le
Maïre
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R. 110-1
et suivants,
R.
411-5,
R.
411-8,
R.
411-18,
R. 411-25
à
R. 4119-28,
R.417-4,R.
417.9,
R. 447-140,
R. 417-114
etR
.417-12;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et de
signature
n°
24174
du
02
JUIN
2015,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
-adjoint
au
Maire
:
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
31/07/2015,
travaux
de
mise
en conformité
d'une
traversée
piétonne
;
PETITIONNAIRE
ENTREPRISE
chargée
des
travaux
NOM
: Pole
Sudest
ADRESSE
: 109
Bd
de
Lespinet
31100
TOULOUSE
Responsable
chantier
: Carlos
LOURENCO
Tel:
05
67
73
88
50
Mail
: carlos.lourenco@toulouse-metropole.fr
NOM
: LHERM
TP
ADRESSE
: chemin
Dubac
31270
CUGNAUX
Responsable
chantier
:
Tel: Mail
:
[
ARRETONS
sous
n°24400
}
- Autorisation
de
travaux
et d'occupation
sur
une
fe
avenue
de
Gameville
au carrefour
avec
la rue
Pablo
Neruda.
-
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
- La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretien,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
- Toute
personne
intervenant
à pied
sur
le domaine
routier,
de
façon
permanente
ou
occasionnelle,
doit
être
dotée
d'un
gilet
de
classe
H conforme
à la
norme
AFNOREN471.
Le
non-respect
de
celle
mesure
entraîne
l'exclusion
du
chantier
de
la personne
non
protégée.
-
L'accès
des
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
- Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Durée
des
travaux
et
de
la
modification
de
la
circulation:
140
août
au
31
août
2015
Fait
à SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
le 4
août
2015
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le NEANT
Et publication,
affichage
ou
notification
le
Madame
le Maire
est
MERE
UERT 5
MLLEDESAINT-ORENS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
DE
GAMEVILLE 1}
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
&
Haute-Garonne
Tél.
: OS
61
14
88
57
CIRCULATION
Fax:
05 61
5241
91
RUE
DE
LALANDE
(DU
N°27
AU
278)
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
8
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
110-1
et suivants,
R.
411-5,
R. 411-8,
R. 411-18,
R. 411-25
à
“4
R.
411-28,
R.417-1,
R.
417-9,
R.
417-10,
R.
417-11
et
R
.417-12;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à L.
22134;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02
JUIN
2045,
accordé
à Monsieur
Etienne
#
LOURME
adjoint
au
Maire
:
8 &
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
6 août
2015,
voirie
et trottoirs
;
à
.
PETITIONNAIRE
ENTREPRISE
chargée
des
travaux
|
L
NOM
: TOULOUSE
METROPOLE
NOM
: CARO
TP
°
ADRESSE
: 109
Bd
de
Lespinet,
ADRESSE
:
8,
rue
de
la
zone
artisanale
de
Bâtiment
D
Ribaute
31400
TOULOUSE
31130
QUINT
FONSEGRIVES
Responsable
chantier
: Carlos
LOURENCO
Responsable
chantier
:
Tel
: 05.61.22.34.95
Tel
: 05.61.24.77.35
#
Mail
: carlos.iourenco@toulouse-metropoie.fr
Mail
:
Î
ARRETONS
sous
n°24405
}
- Autorisation
de
travaux
avec
circulation
altemée
(panneaux
de
B15-
C18),
du
27
au
27
B rue
de
Lalande.
-
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
-
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
1-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l'entrelient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
-
Toute
personne
intervenant
à
pied
sur
le
domaine
routier,
de
façon
permanente
ou
occasionnelle,
doit
être
dotée
d'un
gilet
de
classe
Il conforme
à la
norme
AFNOREN471.
Le
non-respect
de
cetie
mesure
entraine
l'exclusion
du
chantier
de
la
personne
non
protégée.
‘
-
L'accès
des
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
-_
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Durée
des
travaux
et
de
la
modification
de
la
circulation:
12
août
au
31
août
2015
Fait
à SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
le 6
août
2015
{Pour
Le
Haye,
par
Suppléauce
À Le
A
adjortur
ke NG
7
ALES
Hyss
a
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le NEANT
Et
publication,
affichage
ou
notification
le
se ÉUTRESUERT
VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEPILLE
Haute-Garonne
Tél
: 0561148841
Télécopie
: 05
61
52
41
58
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
A L'OCCASION
DU
VIDE
GRENIER
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et
modifiée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2213-1
à 2213-4
VU
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 110-1
et suivants
et R411-5,
R.411-8,
R411-18
et
R.411-25
à R.411-28
et
R.417
et
suivants,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5
VU
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M.
Fabien
JACQUEL
adjoint
au
maire,
portant
le
numéro
24176
du
2 juin
2015,
VU
Pavis
des
services
municipaux
pour
assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes.
VU
la demande
de
Monsieur
MEXES
Président
du
Comité
des
Fêtes
en
date
du
13
Juillet
2015,
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu,
pour
le bon
déroulement
d’un
vide
grenier
organisé
par
le Comité
des
Fêtes
et pour
la sécurité
des
usagers
des
voies
et places
publiques
de
réglementer
la
circulation
à l’occasion
de
cette
manifestation.
ARRETE
N°
24407/2015
ARTICLE
1
Afin
de
permettre
le déroulement
de
la manifestation
« vide
grenier
», la
circulation
et le
stationnement
de
tous
types
de
véhicules
sera
interdit,
à
l'exception
des
organisateurs,
des
exposants,
des
services
d'urgences
et
des
services
municipaux
sur
la
Place
JEAN
BELLIERES
et
dans
toutes
les
rues
adjacentes
suivantes
:
- rue
de
Lentourville
au
niveau
de
l'intersection
rue
du
Parc
(face
au
46,
rue
de
Éentourville),
-
avenue
Jean
Bellières
depuis
l’intersection
rue
Sylvain
Leygue
jusqu’à
Pintersection
avenue
des
Chênes.
LE
DIMANCHE
13 SEPTEMBRE
2015
DE
5H30
À 21H00
ne,
La
circulation
sera
déviée
:
- pour
l’avenue
Jean
Bellières
par
la rue
Sylvain
Leygue
et l’avenue
Armand
Leygue.
- pour
la place
Jean
Bellières
et la
rue
de
Lentourville
par
la rue
du
Parc
et la
rue
du
Moulin. ARTICLE
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
à l’Instruction
Ministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
fournie
par
les
services
municipaux
et mise
en
place
par
l'organisateur.
Les
signaux
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à leur
mise
en
place
auront
disparus
et la
circulation
rétablie.
ARTICLE
3
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précédent
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
Conformément
à l’article
R 421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa
publication ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la mairie,
affiché
et
publié
dans
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
ARTICLE
6
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Messieurs
les
gardiens
de
la Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
- à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
- à la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gameville
- au
Service
Sport/Animation/Vie
Associative
de
Saint-Orens
de
Gameville
- Mr
le Commandant
du
SDIS
- Mr
le Président
du
Comité
des
Fêtes
Fait
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Le
ler
septembre
2015,
Fabien
JACQUEL
Adjoint
au
Maire VILLE
DE
SAINT
ORENS
0
DELEGATION
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
Fax:
03 62
24 92
94
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Dominique
FAURE
Maire
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
_ VU
L'article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
1
2
VU
L'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
Les
articles
4 et
$ de
l’Instruction
Générale
Relative
à l'Etat
Civil,
2 2 CONSIDERANT
qu’il
importe
de
déléguer
à :
Monsieur
Thierry
ARCARI
Conseiller
Municipal
Les
pouvoirs
d'Officier
de
l’Etat
Civil
et de
Police
des
Funéraïlles
du
28
août
2015
à 16
heures
30
minutes
au
30
août
2015
inclus.
ARRETONS
SOUS
N°
24411
ARTICLE
1
Monsieur
Thierry
ARCARI
est
délégué
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et par
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d’Officier
de
l'Etat
Civil
et de
Police
des
Funérailles,
du
28
août
2015
à 16
heures
30
minutes
au
30
août
2015
inclus.
ARTICLE
2
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d’assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et copie
adressée
à
* Monsieur
le Préfet
“ L’
intéressé
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville,
le 12
août
2015.
Madame
Le
Maire,
Dominique
FAURE
Œs
Sera
pis
’
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
Aou
Et
publication,
affichage
ou
notification
le
Allo?
AS
lérent
IMPREPUERE
Tes
548320
.09n5
fi VIELE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE H Haute-Garonne & 05613900
00
Fax:
05
62
24
92
94
Serge
JOP
Adjoint
au
Maire
Urbanisme
et
Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISANT
L'OUVERTURE
DE
LA
BOUTIQUE
A L’'ENSEIGNE
« TATI
»
CENTRE
COMMERCIAL
SAINT-ORENS
ETABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC
de
TYPE
M
- 1°
Catégorie
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants,
définissant
les
pouvoirs
généraux
de
police
des
maires
en
matière
de
protection
des
personnes
et
des
biens,
Vu
le
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
relatif
aux
Etablissements
Recevant
du
Public
et
de
l'arrêté
ministériel
du
22
Décembre
1981
modifié,
Vu
la
visite
du
24/08/2015
effectuée
par
les
groupes
de
visite
des
Sous-Commissions
Départementales
d'accessibilité
pour
les
personnes
handicapées
dans
les
E.R.P.
et
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
E.R.P.
et les
LG.H,
Considérant
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
25/08/2015
émis
par
la
Sous-Commission
Départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
E.R.P.
et
les
LG.H.,
Considérant
la
proposition
d'avis
favorable
émis
par
le
groupe
de
visite
de
la
Sous-Commission
Départementale
d’Accessibilité
pour
les
personnes
handicapées
dans
les
établissements
recevant
du
public
lors
de
la visite
de
réception
des
travaux
en
date
du
24/08/2015,
ARRETE
S/N°
24445
“ARTICLE
1
La
boutique
à
l'enseigne
« TATI
»
située
dans
le
Centre
Commercial
Saint-Orens,
5
Allée
des
Champs
Pinsons
à
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
est
ouverte
au
public
à
titre
permanent
à compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté.
"ARTICLE
2
“Le
présent
arrêté
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne
dans
l’attente
de
“la
transmission
d'un
arrêté
d'ouverture
rectificatif
visant
l’avis
émis
par
la
Sous-Commission
Départementale
d’Accessibilité
pour
les
personnes
handicapées
dans
les
ERP
lors
de
la séance
du
:25/08/2015. -ARTICLE
3
L'exploitant
est
tenu
de
réaliser
les
prescriptions
émises
par
les
Sous-Commissions
Départementales
d'accessibilité
pour
les
personnes
handicapées
dans
les
E.R.P.
et
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
‘de
panique
dans
les
E.R.P.
et
les
LG.H.,
visées
dans
le
présent
arrêté
ou
tout
arrêté
se
rapportant
à
cet
‘établissement. ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
dans
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
Fait
à SAINT
-ORENS-DE-GAMEVILLE,
Le
26/08/2015
Pour
le Maire
Par
délégation
Maire Urbanisme et Aménagement urbain Sécurité, Cornmunication, Protocole Défense et Anciens combattants
Acte
certifié
exécutoire
après
publication,
affichage
ou
notification
le :
2 8 AOÛT
2015
Et
après
transmission
en
Préfecture
le
:
INFORMATIONS
- 4
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Si vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
Le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
PEtat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l’égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.