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Arrêté - N95 du 1er au 31 05 14
Arrêté - N185 du 1er au 31 janvier 2019
Arrêté - N110 du 1er au 31 03 15
Arrêté - N134 du 1er au 31 05 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Arrêté - N134 du 1er au 31 05 16)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Jaint-Orens de
Gamesville
IL RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
N°134
— PERIODE
DU
1
AU
31
MAI
2016
Accueil
de
la Mairie
46
Avenue
de
Gameville
31650
Saint-Orens
de
Gameville
-
05.61.39.00.00
ARRETES . VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE If Haute-Garonne # 0561
39
00
00
Fax:
05
62
24
92
94
Serge
JOP
.
Adjoint
au
Maire
‘Urbanisme
et Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole,
, Défense
et
Anciens
combattants
ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISANT
L’OUVERTURE
DE
LA
BOUTIQUE
A L’ENSEIGNE
« BISCUITERIE
»
CENTRE
COMMERCIAL
SAINT-ORENS
ETABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC
de
TYPE
M,
-
1°
Catégorie
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
VU
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
M.
Serge
JOP
le2
juin
2015,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants,
définissant
les
Pouvoirs
Généraux
de
Police
des
Maires
en
matière
de
protection
des
personnes
et
des
biens,
VU
le
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
relatif
aux
Etablissements
Recevant
du
Public
et
de
l'arrêté
ministériel
du
22
Décembre
1981
modifié,
VU
l'Autorisation
de
Travaux
n°031.506.14.00022
du
10/03/2015,
délivrée
à
M
HAMON
Richard
responsable
de
la boutique
à l'enseigne
« BISCUITERIE
»,
VU
la
visite
du
19/03/2015
effectuée
par
le
groupe
de
visite
de
la
Sous-Commission
Départementale
d’accessibilité
pour
les
personnes
handicapées
dans
les
E.R.P,
VU
le
Rapport
de
Vérification
Réglementaire
Après
Travaux
en
date
du
15/01/2015
émanant
d’un
bureau
de
contrôle
agréé,
VU
l’Attestation
du
Maître
d’Ouvrage
en
date
du
15/01/2015
précisant
que
les
travaux
ont
été
réalisés
conformément
à l’
Autorisation
de
Travaux
tacite
délivré
le 10/03/2015,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
24/02/2015
émis
par
la
Sous-
Commission
Départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
E.R.P.
et
les
IGH,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
en
date
du
24/03/2015
émis
par
la
Sous-Commission
Départementale
d’Accessibilité
pour
les
personnes
handicapées
dans
les
établissements
recevant
du
public,
ARRETE
N°
24
852
ARTICLE
1
La
boutique
à
l’enseigne
«
BISCUITERIE
»
située
dans
le
Centre
Commercial
E.LECLERC,
5
Allée
des
Champs
Pinsons
à SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
est
ouverte
au
public
à titre
permanent
à compter
de
la date
de
signature
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne.
‘Fait
à SAINT
-ORENS-DE-GAMEVILLE,
L
8 17
MAIZOE
Urbanisme et Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants
[TT
LEZ
z
:
x
:
:
z
FILMALIRE
Acte
certifié-exécutoire-après
notification-en-Préfecture-le-
UM
AARE
|
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(Z
‘absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l’égard
des
tiers
à
compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d’affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE If Haute-Garonne & 05
61
39
00
00
Fax:
05
62
24
92
94
Serge
JOP
.
Adjoint
au
Maire
Urbanisme
et Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et Anciens
combattants
ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISANT
L'OUVERTURE
DE
LA
BOUTIQUE
A
L’ENSEIGNE
«
GENERALE
D’'OPTIQUE
»
CENTRE
COMMERCIAL
SAINT-ORENS
ETABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC
de
TYPE
M,
- 1"°
Catégorie
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
VU
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
M.
Serge
JOP
le
2 juin
2015,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants,
définissant
les
Pouvoirs
Généraux
de
Police
des
Maires
en
matière
de
protection
des
personnes
et
des
biens,
VU
le
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
relatif
aux
Etablissements
Recevant
du
Public
et
de
l'arrêté
ministériel
du
22
Décembre
1981
modifié,
VU
l’Autorisation
de
Travaux
n°
031.506.14.00008
du
30/09/2014
délivrée
à
M
DAUCHE
Frédéric
responsable
de
magasin
GRAND
VISION
FRANCE
VU
la
visite
du
19/03/2015
effectuée
par
les
groupes
de
visite
des
Sous-Commissions
Départementales
d'accessibilité
pour
les
personnes
handicapées
dans
les
E.R.P.
et
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
E.R.P.
et
les
IGH,
VU
le
Rapport
de
Vérification
Règlementaire
Après
Travaux
en
date
du
04/12/2014
émanant
d’un
bureau
de
contrôle
agréé,
VU
lAttestation
du
Maître
d’Ouvrage
en
date
du
04/12/2014
précisant
que
les
travaux
ont
été
réalisés
conformément
à l’Autorisation
de
Travaux
délivrée
Le
30/09/2014,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
en
date
du
27/01/2015
émis
par
la
Sous-Commission
Départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
E.R.P.
et
les
IGH,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
en
date
du
24/03/2015
émis
par
la
Sous-Commission
Départementale
d’Accessibilité
pour
les
personnes
handicapées
dans
les
établissements
recevant
du
public,
ARRETE
N°
24
853
ARTICLE
1
La
boutique
à
l'enseigne
«
GENERALE
D’OPTIQUE
»
située
dans
le
Centre
Commercial
E.LECLERC,
5
‘Allée
des
Champs
Pinsons
à
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
est
ouverte
au
public
à
titre
permanent
à
‘compter
de
la date
de
signature
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne.
Fait
à SAINT
-ORENS-DE-GAMEVILLE,
Le {7
MAI
201
Pour
le À
& 1
Go
|
SÉÉCAEy
>
Urbanisme
et
Afiénagéient
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et Anciens
combattants
Las
Le
[Acte
certifié
exécutoire
après
notification
en
Préfecture
le : ?
f MAÏ
tué
or
TT
|
INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Si vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
lP’'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l’égard
des
tiers
à
compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d’affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE NH
Haute-Garonne & 05
61
39
00
00
Fax:
05
62
24
92
94
Serge
JOP
...
Adjoint
au
Maire
Urbanisme
et Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole,
. Défense
et
Anciens
combattants ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISANT
L’OUVERTURE
DE
LA
BOUTIQUE
A
L’ENSEIGNE
«
OKAIDI
»
CENTRE
COMMERCIAL
SAINT-ORENS
ETABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC
de
TYPE
M,
- 1°"
Catégorie
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
VU
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M.
Serge
JOP
LE
2 juin
2015,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants,
définissant
les
Pouvoirs
Généraux
de
Police
des
Maires
en
matière
de
protection
des
personnes
et
des
biens, VU
le
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
relatif
aux
Etablissements
Recevant
du
Public
et
de
l'arrêté
ministériel
du
22
Décembre
1981
modifié,
VU
lAutorisation
de
Travaux
n°
031.506.14.00010
en
date
du
30/09/2014
délivrée
à
Mme
VANDERPLANCKE
Nadège
responsable
de
la
boutique
à
l'enseigne
OKAIDE,
VU
la
visite
du
19/03/2015
effectuée
par
les
groupes
de
visite
des
Sous-Commissions
Départementales
d’accessibilité
pour
les
personnes
handicapées
dans
les
E.R.P.
et
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
E.R.P.
et les
IGH,
VU
le
Rapport
de
Vérification
Règlementaire
Après
Travaux
en
date
du
18/06/2014
émanant
d’un
bureau
de
contrôle
agréé,
VU
l’Attestation
du
Maître
d’Ouvrage
en
date
du
18/06/2014
précisant
que
les
travaux
ont
été
réalisés
conformément
à
l’Autorisation
de
Travaux
délivrée
le
30/09/2014,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
en
date
du
25/11/2014
émis
par
la
Sous-Commission
Départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
E.R.P.
et
les
IGH,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
24/03/2015
émis
par
la
Sous-
Commission
Départementale
d’Accessibilité
pour
les
personnes
handicapées
dans
les
établissements
recevant
du
public,
ARRETE
N°
24
854
ARTICLE
1
La
boutique
à
l’enseigne«
OKAIDIT
»
située
dans
le
Centre
Commercial
E.LECLERC,
5
Allée
des
Champs
Pinsons
à SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
est
ouverte
au
public
à titre
permanent
à compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne.
Fait
à SAINT
-ORENS-DE-GAMEVILLE,
17
MAI
2016
[Acte
certifié
exécutoire
après
notification
en Préfecture
Le ‘?
M AL
DS
|
pe
bre
ces
:
vs
JISPRI
ENTRE
La ganran
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ri
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rabré
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inst
URI
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US
su
sao330
lan.
e Péoorgur
ie
INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l’égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d’affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. . VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE HN Haute-Garonne # 0561
39
00
00
Fax:
05
62
24
92
94
Serge
JOP
|
Adjoint
au
Maire
Urbanisme
et Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et Anciens
combattants
ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISANT
L’OUVERTURE
Du
RESTAURANT
A
L’ENSEIGNE
«
Ô
PAS
SAGE»
CENTRE
COMMERCIAL
SAINT-ORENS
ETABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC
de
TYPE
N
- 1°
Catégorie
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
VU
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
M.
Serge
JOP
le
2 juin
2015,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants,
définissant
les
Pouvoirs
Généraux
de
Police
des
Maires
en
matière
de
protection
des
personnes
et
des
biens,
VU
le
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
relatif
aux
Etablissements
Recevant
du
Public
et
de
l'arrêté
ministériel
du
22
Décembre
1981
modifié,
VU
PAutorisation
de
Travaux
n°
031.506.14.0001$
délivrée
le
09/10/2014
à
Mme
LAFFONT
Pascale
responsable
de
la
SARL
CALOU,
VU
la
visite
du
19/03/2015
effectuée
par
les
groupes
de
visite
des
Sous-Commissions
Départementales
d’accessibilité
pour
les
personnes
handicapées
dans
les
E.R.P.
et
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
E.R.P.
et
les
IGH,
VU
le
Rapport
de
Vérification
Règlementaire
Après
Travaux
en
date
du
24/
10/2014
émanant
d’un
bureau
de
contrôle
agréé,
VU
lPAttestation
du
Maître
d’Ouvrage
en
date
du
24/10/2014
précisant
que
les
travaux
ont
été
réalisés
conformément
à l’Autorisation
de
Travaux
délivrée
le
09/10/2014,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
en
date
du
25/11/2014
émis
par
la
Sous-Commission
Départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
E.R.P.
et
les
IGH,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
en
date
du
24/03/2015
émis
par
la
Sous-Commission
Départementale
d’Accessibilité
pour
les
personnes
handicapées
dans
les
établissements
recevant
du
public,
ARRETE
N°
24
855
ARTICLE
1
|
Le
restaurant
à
l’enseigne
«
Ô
PAS
SAGE»
située
dans
le
Centre
Commercial
E.LECLERC,
5
Allée
des
Champs
Pinsons
à SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
est
ouverte
au
public
à titre
permanent
à compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne.
Fait
à SAINT
-ORENS-DE-GAMEVILLE,
Le 17
MAI
2016
+ Re
RS
RUE
c/
| AGORA
RE
|
Urbanisme
et
Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole,
ie
LL
F
Défense
et
Anciens
combattants"
a
ifié
exé
è
l
1
s
TR
——FActe
certifié
exécutoire
après
notification
en
Préfecture
Le :
20
MAURET
—
Be
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pare
foetus
drfi
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ae
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PERLE
EE
1e
B40229
OUR
Féoueguesun
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Si vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l’égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. . VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE NW Haute-Garonne & 05
61
39
00
00
Fax:
05
62
24
92
94
Serge
JOP
:
Adjoint
au
Maire
Urbanisme
et
Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole,
. Défense
et Anciens
combattants
ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISANT
L’OUVERTURE
DE
LA
BOUTIQUE
A
L’ENSEIGNE
«
BLUE
BOX
»
CENTRE
COMMERCIAL
SAINT-ORENS
ETABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC
de
TYPE
M
- 1"
Catégorie
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
VU
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
M.
Serge
JOP
le
2 juin
2015,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants,
définissant
les
Pouvoirs
Généraux
de
Police
des
Maires
en
matière
de
protection
des
personnes
et
des
biens,
VU
le
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
relatif
aux
Etablissements
Recevant
du
Public
et
de
l'arrêté
ministériel
du
22
Décembre
1981
modifié,
VU
la
visite
du
19/11/2014
effectuée
par
le
groupe
de
visite
de
la
Sous-Commission
Départementale
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
E.R.P.
et
les
IGH,
VU
la
visite
du
19/03/2015
effectuée
par
le
groupe
de
visite
de
la
Sous-Commission
Départementale
d'accessibilité
pour
les
personnes
handicapées
dans
les
E.R.P.,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
25/11/2014
émis
par
la
Sous-
Commission
Départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
E.R.P.
et
les
IGH,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
en
date
du
24/03/2015
émis
par
la
Sous-Commission
Départementale
d’Accessibilité
pour
les
personnes
handicapées
dans
les
établissements
recevant
du
public,
ARRETE
N°
24
856
ARTICLE
1
La
boutique
à
l’enseigne
«
BLUE
BOX
»
située
dans
le
Centre
Commercial
E.LECLERC,
5
Allée
des
Champs
Pinsons
à
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
est
ouverte
au
public
à titre
permanent
à compter
de
la date
de
signature
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne.
Fait
à SAINT
-ORENS-DE-GAMEVILLE,
17
Mal
206
Adf
inpat
M aire
.
LUE
:
Urbanisme
et
Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole,
k
Défense
et
Anciens
combattants
27
Fate
certifié
exécutoire
après
notification
en
Préfecture
le-:?-f-MAT
AE
.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Si vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
{L
‘absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l’égard
des
tiers
à
compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d’affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. te
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE HA Haute-Garonne & 05
61
39
00
00
Fax:
05
62
24
92
94
Serge
JOP
Adjoint
au
Maire
Urbanisme
et
Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole,
: Défense
et Anciens
combattants
ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISANT
L’OUVERTURE
DE
LA
BOUTIQUE
A L’ENSEIGNE«
DAMART
»
CENTRE
COMMERCIAL
SAINT-ORENS
ETABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC
de
TYPE
M,
- 1°"
Catégorie
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILELE,
VU
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
M.
Serge
JOP
le2
juin
2015,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants,
définissant
les
Pouvoirs
Généraux
de
Police
des
Maires
en
matière
de
protection
des
personnes
et
des
biens,
VU
le
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
relatif
aux
Etablissements
Recevant
du
Public
et
de
l'arrêté
ministériel
du
22
Décembre
1981
modifié,
VU
lAutorisation
de
Travaux
n°
031.506.14.00016
en
date
du
09/10/2014
délivrée
à
M
DEMASSIET
Michaël
responsable
de
la S.A.S.
DAMART
SERVIPOSTE,
VU
la
visite
du
19/03/2015
effectuée
par
les
groupes
de
visite
des
Sous-Commissions
Départementales
d’accessibilité
pour
les
personnes
handicapées
dans
les
E.R.P.
et
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
E.R.P.
et les
IGH,
NU
le
Rapport
de
Vérification
Règlementaire
Après
Travaux
en
date
du
26/09/2014
émanant
d’un
bureau
de
contrôle
agréé,
VU
l’Attestation
du
Maître
d’Ouvrage
en
date
du
26/09/2014
précisant
que
les
travaux
ont
été
réalisés
conformément
à
l’Autorisation
de
Travaux
délivrée
le 09/10/2014,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
en
date
du
25/11/2014
émis
par
la
Sous-Commission
Départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
E.R.P.
et
les
IGH,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
24/03/2015
émis
par
la
Sous-
Commission
Départementale
d’Accessibilité
pour
les
personnes
handicapées
dans
les
établissements
recevant
du
public,
ARRETE
N°
24
857
ARTICLE
1
La
boutique
à
l’enseigne
«DAMART.»
située
dans
le
Centre
Commercial
E.LECLERC,
5
Allée
des
Champs
Pinsons
à SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
est
ouverte
au
public
à titre
permanent
à compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne.
Fait
à SAINT
-ORENS-DE-GAMEVILLE,
17
MAI
2016
Urbanisme
sie
ê
.
Sécurité,
Communication,
Protocole,
en
LT
Défense
et Anciens
combattants-
BR
-—-fActe
certifié
exécutoire
après
notification
en
Préfecture
le
: 7
f-MAF
TUE
—
7
/..
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Si vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l’égard
des
tiers
à
compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d’affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. nn:
Li |
Acte
certifié
exécutoire
après
notification
en
préfecture
le
:
. VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE Haute-Garonne & 0561
39
00
00
Fax:
05
62
24
92
94
Serge
JOP
...
Adjoint
au
Maire
Urbanisme
et
Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole,
-. Défense
et Anciens
combattants ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISANT
L'OUVERTURE
DE
LA
BOUTIQUE
A
L’ENSEIGNE
«
LEONIDAS
»
CENTRE
COMMERCIAL
SAINT-ORENS
ETABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC
de
TYPE
M,
- 1"°
Catégorie
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
VU
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M.
Serge
JOP
le
2 juin
2015,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
Îles
articles
L.2212-1
et
suivants,
définissant
les
Pouvoirs
Généraux
de
Police
des
Maires
en
matière
de
protection
des
personnes
et
des
biens, VU
le
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
relatif
aux
Etablissements
Recevant
du
Public
et
de
l'arrêté
ministériel
du
22
Décembre
1981
modifié,
VU
l’Autorisation
de
Travaux
n°
031.506.14.00020
du
05/11/2014
délivrée
à
M
LEBAS
Jean-Claude
responsable
de
la
SARL
ACROPOLIS,
VU
la
visite
du
19/03/2015
effectuée
par
les
groupes
de
visite
des
Sous-Commissions
Départementales
d’accessibilité
pour
les
personnes
handicapées
dans
les
E.R.P.
et
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
E.R.P.
et
les
IGH,
VU
le Rapport
de
Vérification
Règlementaire
Après
Travaux
en
date
du
30/10/2014
émanant
d’un
bureau
de
contrôle
agréé,
VU
l’Attestation
du
Maître
d’Ouvrage
en
date
du
30/10/2014
précisant
que
les
travaux
ont
été
réalisés
conformément
à
l’Autorisation
de
Travaux
délivrée
le
5/11/2014,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
date
du
25/11/2014
émis
par
la
Sous-Commission
Départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
E.R.P.
et
les
IGH,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
en
date
du
24/03/2015
émis
par
la
Sous-Commission
Départementale
d’Accessibilité
pour
les
personnes
handicapées
dans
les
établissements
recevant
du
public,
ARRETE
N°
24
858
ARTICLE
1
La
boutique
à
l’enseigne
«
LEONIDAS
»
située
dans
le
Centre
Commercial
E.LECLERC,
5
Allée
des
Champs
Pinsons
à SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
est
ouverte
au
public
à titre
permanent
à compter
de
la date
de
signature
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne.
Fait
à SAINT
-ORENS-DE-GAMEVILLE,
Le
5
.
17
Mai
2016
Pour
le
Maire
Par
délégation Serge
JOP
Adjoint
au
Mairè
Urbanisme
et
Aménagement
urbain
|
Sécurité,
Communication,
Protocole;
TT
_ Défense.et-Anciens
Combattants
rndits
pur
ibiuin
s
at
LUPRAUERE
ie SADATS
ah
+ Hasesssees
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l’égard
des
tiers
à
compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d’affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
MAIRIE
DE
SAINT-ORENS
|
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
MODIFICATIF
”
... DE
GAMEVILLE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 25/03/2016
N°
PC
031
506
15
00006
M01
Par
: |
COMMUNE
DE
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Surface
de
plancher
: À
Demeurant
à : |46
AVENUE
DE
GAMEVILLE
or
I
créée:
0m
2 |
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
° :
|
Représenté
par
: |
Madame
FAURE
Dominique
: ‘:
Dore
Nb.de
logements:
0
Pour
: |
Modifier
l'aspect
extérieur
de
l'Ecole
sternelle
|
Nbdebâtiments:
0
Henri
PUES
.-
|
Lies
5 Sur
un
terrain
sis
à :
RUE
DES
SPORTS
BI
26
to
:
Destin£tion
: Etablissement
scolaire
am
MADAME
LE
MAIRE
DE
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
modificatif
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et R
421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013
et modifié
le 14
avril
2016,
Vu
Parrêté
de
délégation
de
fonction
et de
signature
accordée
à Monsieur
JOP
Serge
en
date
du
02/06/2015,
Vu
le permis
de
construire
n°
PC
031
506
1500006
délivré
Le 22/06/2015,
ARRETE
N°
25
004
ARTICLE
1
:
Le
permis
de
construire
modificatif
est
accordé
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée. ARTICLE
2 : Les
réserves
et prescriptions
contenues
dans
le permis
de
construire
initial
sont
maintenues
et devront
être
observées.
Le 23
MAI
2016
Pour
le Maire
Par
délégation
Serges
Adjoint
au
Maire
Urbanisme
et Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
3 1 MAI
7816
ei POUR
INFORMATION
Préalablement
au
début
des
travaux,
je
vous
invite
à solliciter
toutes
les
autorisations
de
voirie
qui
s'avèrent
nécessaires
auprès
de
Toulouse
Métropole
au
05.81.91.73.68.
Conditions
dans
lescuelies
la
presén‘*e
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commence;
les
iravaux
autorisés
4%
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s)
suivant(s}:
-une
autorisation
relevait
d'uris
auorité
uécentrrlisée
n’est
exécutoire
qu’à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L. 2131-1
et L.
2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l’établissement:31blic
Le
coopération
iniercommurate
dit
vous
informer
de
la date
à laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- si
votre
projet
es*
sitié
dans
ur
Lie
insciit
vous.ne
pauvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la défnance
er
maine.
nn.
-
- si
l’arrêté
meutonne
que
votre
projet
fait
l’objet
d’une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescrintens
d’archiclusie
préventive
La
présente
décisiun
est
transmise
à:
rep.ésenant
Je
l’Fiat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
|
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
exécutoire,
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
{l doit
indiquer
le nom,
la raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et le
numéro
du
permis,
et s’il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
El doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu’en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d’irrecevabilité
à l'autorité
qui
a
délivré
l'autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n’est
pas
obligataire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
Îa notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
nonopposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c’est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d’urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et les
taxes
et participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué,
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l’autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROTTS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
( notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d’ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
...)
qu’il
appartient
au
destinataire
de
l’autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décerinale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
fa présomption
établie
par
les
articles
1792
et suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l’égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
MAIRIE
DE
SAINT-ORENS
|
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
MODIFICATIF
DE
GAMEVILLE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 30/03/2016
2.
2 -:
FI N°
PC
031
506
15
00020
MOI
Par
: | SCI
PINSORENS
7 _
| _ Surface
de plancher
Demeurant
à : |
DOMAINE
DE
CRANSAC
2 © ©
|
créée:
0
IMPASSE
DE
LISSARD.
:
31620
FRONTON
Représenté
par
: |
Monsieur
NAULEAU
Rémy
Lt
rt
ft
: Nude
logements:
0
Pour
: | Modifier
l'aspect
extérieur
d’un
restaurant
"7 Norce
bâtiments
: 0
Sur
un terrain
sis à
: |2 ALL
DES
CHAMPS
PINSONS
BY
26,BY
27,
|
Destination
: Commerce
BY
32,
BY
43,
BY
44,
BY
45,
BY
46,
BY
47,
BY
66,
BY
68,
BY
69,
BY
71,
BY
73,
BY
74,
BY
76,
BY
77,
BY
79,
BY
82,
BY
85,
BY
88
MADAME
LE
MAIRE
DE
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
-Vu
la demande
de
permis
de
construire
modificatif
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et suivants
et R
421-Ï
et suivants,
“Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le
30
mars
2005,
révisé
Le
27
juin
2013
et
modifié
le
14
avril
2016,
Vu
le permis
de
construire
n°
PC
031
506
1500020
délivré
le 11/08/2015,
Vu
la
Déclaration
Attestant
de
l’Achèvement
et
de
la
Conformité
des
Travaux
en
date
du
03/12/2015
et
déposée
en
mairie
en
date
du
21/01/2016
relative
au
permis
de
construire
susvisé,
Vu
la visite
de
conformité
en
date
du
03/03/2016,
Vu
l’opposition
à la
conformité
du
permis
de
construire
susvisé,
délivrée
le 14/03/2016,
|
ARRETE
N° 25
005
ARTICLE
1 : Le
permis
de
construire
modificatif
est
accordé
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée. ARTICLE
2 : Les
réserves
et prescriptions
contenues
dans
le permis
de
construire
initial
sont
maintenues
et
devront
être
observées.
Le {MAI
Madame
le Maire
Dominique
FAURE
cte
certifié
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
#
jus
.
Le
À
ertifi
uto
p
7 4
MAI
206
D
eme
met
........ POUR
INFORMATION
Préalablement
au
début
des
travaux,
je
vous
invite
à solliciter
toutes
Les
autorisations
de
voirie
qui
s'avèrent
nécessaires
auprès
de
Toulouse
Métropole
au
05.81.91.73.68.
Conditions
dans
lesquelles
la-présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à
laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s)
suivant(s):
-une
autorisation
relevan*
d’re
autorité
cécentrelisée
n’est
exécutoire
qu’à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
anx
atricles
E. 2131<1
éc L.2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
Cooüération
fatercorimuiale
doi:
vous
iriformer
de
la date
à
laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie:
©
- si
l'arrêté
mentionne
œue
votre
projet
fait
F vbjes
ü ü'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescrip-ions
d’a:chéologie
pré
Jentive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
Il doit
indiquer
le nom,
la raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et le
numéro
du
permis,
et s’il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
Il doit
également
indiquer
l’adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu’en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d’irrecevabilité
à l'autorité
qui
a
délivré
l’autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n’est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DURÉE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
la notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
nonopposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c’est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
Les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et les
taxes
et participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l’autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
( notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d’ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
: règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
....)
qu’il
appartient
au
destinataire
de
l’autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
Le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
Le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l’Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d’affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
MAIRIE
DE
SAINT-ORENS
SURSIS
A STATUER
DE
GAMEVILLE
SUR
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DELIVRE
PAÏI?
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 30/10/2015
:
__ | [A6
PC
031
506
15
00042
Par
:
|
SNC
SAINT
ORENS
LE-ROUSQUET
soccer
À.
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
| 56
AVENUE
BOURGES-MANAURY
créée
: 7493
m°
31200
TOULOUSE
Représenté
par
: |
Monsieur
DAO
Pierre-Emmanuel
Nb
de
logements
:
86
Pour
: |
Réaliser
un
ensemble
de
57
logements
privés
et
Nb
de
bâtiments
: 96
29
logements
intermédiaires
locatifs
sociaux
ainsi
que
des
halles
de
stationnement.
Sur
un terrain
sis
à:|
LE
BOUSQUET
BN
112,
BN
192,
BN
193
Destination
: Habitation
MADAME
LE
MAIRE
DE
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
02/06/2015,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants,
L424-1
et
suivants
et
R
420-1
et
suivants,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le
30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013
et
modifié
le
14
avril
2016,
Vu
la
délibération
n°DEL-15-150
du
Conseil
de
la
Métropole
en
date
du
9
avril
201$,
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUi-
H)
de
Toulouse
Métropole,
Vu
la
procédure
de
concertation
du
public
sur
le
projet
de
révision
du
PLUi-H
engagée
par
délibération
n°DEL-15-150
du
Conseil
de
la
Métropole
en
date
du
9
avril
2015,
Vu
les
compléments
de
dossier
déposés
les
19/02/2016
et 07/03/2016,
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
04/12/2015
de
Toulouse
Métropole
-
Direction
Déchets
et
Moyens
Techniques
Domaine
Exploitation,
assorti
de
prescriptions,
reçu
le
1 1/12/2015,
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
08/12/2015
du
Service
Développement
Urbain
et
Foncier
du
Pôle
Territorial
Est
de
Toulouse
Métropole,
assorti
de
prescriptions,
reçu
le
11/12/2015,
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
18/12/2015
du
service
E.R.D.F.
assorti
de
prescriptions
et
émis
sur
la
base
d'un
projet
d'une
puissance
de
raccordement
de
540
KVA,
triphasé,
reçu
le
22/12/2015,
Vu
l'avis
en
date
du
23/12/2015
de
Toulouse
Métropole
-
Direction
du
Cycle
de
l'eau,
assorti
de
prescriptions,
reçu
le
24/12/2015,
Vu
l'avis
favorable
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
de
la
Haute-Garonne
en
date
du
13/04/2016,
assorti
de
prescriptions,
reçu
le
18/04/2016,
Considérant
l'avancée
des
études
relatives
à l’élaboration
du
socle
commun
et des
déclinaisons
territoriales
du
Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durable
(PADD)
du
PLUi-H
de
Toulouse
Métropole, Considérant
que
le Service
Développement
Urbain
et Foncier
du
Pôle
Territorial
Est
de
Toulouse
Métropole
conditionne
son
avis
favorable
à
la
signature
d’une
convention
de
PUP,
Considérant
qu’au
regard
de
l’Orientation
d’Aménagement
et de
Programmation
du
secteur
«
Bousquet
»
et
« Pradelle
» du
PLU
modifié
le 14/04/2016,
cette
convention
a pour
objet
la réalisation
de
travaux
de
desserte
du
secteur
par
une
nouvelle
voie
à
créer,
reliant
la
rue
de
Lalande
à
la
rue
du
Bousquet,
ainsi
que
de
travaux
de
recalibrage
du
chemin
de
la
PRADELLE
au
droit
de
l’unité
foncière,
objet
de
la
demande
du
permis
de
construire
susvisé,
Considérant
qu’en
l'absence
de
ladite
convention
annexée
à la
demande
de
permis
de
construire,
la
construction
projetée
serait
de
nature
à
compromettre
et
à
rendre
plus
onéreuse
l'exécution
du
futur
Le
PLUi-H
de
Toulouse
Métropole
et
notamment
l’ensemble
de
l’aménagement
du
secteur
dit
du
—
« Bousquet
»-«
Pradelle
»,
a
en,
Te
ne, ARRETE
N°
25
009
ARTICLE
1:
Il est
SURSIS
A
STATUER
sur
la demande
de permis
de construire
n°
PC
31:505::5.00042
puur
une
‘tirée
inaximale
de
deux
ans
à compter
à du
présent
arrêté
rendu
exécutoire.
ces
ARTICLE
2:
A l'expiration
du
délai
de
validité
du
sursis
à statuer,
une
décision
doit,
sur
simple
confirmation
par
l'intéressé
de
sa
demande,
être
prise
par
l'autorité
compétente
chargée
de
la
délivrance
de
l'autorisation,
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
cette
confirmation.
Cette
confirmation
peut
intervenir
au
plus
tard
deux
mois
après
l'expiration
du
délai
de
validité
du
sursis
à statuer.
Une
décision
définitive
doit
alors
être
prise
par
l'autorité
compétente
pour
la délivrance
de
l'autorisation,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
cette
confirmation.
A défaut
de
notification
de
la décision
dans
ce
dernier
délai,
l'autorisation
est
considérée
comme
accordée
dans
les
termes
où
elle
avait
été
demandée.
Le
17/05/2016
Urbanisme et Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s)
suivant(s): -une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu’à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L. 2131-E
et L.
2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le
président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
l’arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l’objet
d’une
prescription
d’archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
Il doit
indiquer
le nom,
la raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et le
numéro
du
permis,
et s’il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la
hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
Il doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu’en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le
recours
devra
être
notifié
sous
peine
d’irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
l’autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n’est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d’arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés. - DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
tra£ux
nc
sont
pas
entrepris
dans
le déiai
de
trois
ans
à compter
de
la notification
de
l'arrêté,
ou
de
la
date
à
laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
nonoposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
ua
déiai
suporisur
à
uae
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c’est
à
dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentés
Geuxricis
zu
moirs
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et:les
taxs
ef partisioëtions
applicables.
au
térrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d’avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à
la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
( notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
...}
qu’il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
-
OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la
personne
physique
ou
morale
dont
la
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le
fondement
de
la
présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
Le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
Le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
à
compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d’affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-
dessus.
MAIRIE
DE
SAINT-ORENS
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DE
GAMEVILLE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
‘Demande
déposée
Le
11/03/2016
N°
PC
031
506
16
00006
Par
: |
SA
COLOMIERS
HABITAT
0 7:77
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
|8 ALLEE
DU
LAURAGAIS
BP
70131
|
créée:
547
m°
31772
TOULOUSE
CEDEX
::..
_—_—_-
LS.
Représenté
par
: |
Monsieur
TRANTOUL
Philippe
(No
de
logements
5
8
Pour
: |
Démolir
une
maison
de
2
logements.et
édifier
un
Nb
de
vâtiments:
1
bâtiment
collectif
de
8 logements:
°
Sur
un
terrain
sis
à :
| 2
RUE
DE
LALANDE
BW
245
Destination
: Habitation
MADAME
LE
MAIRE
DE
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
” Vu
la demande
de
permis
de
construire
valant
permis
de
démolir
susvisée,
‘ Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants
et
R
421-1
et
suivants,
: Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
. approuvé
le
30
mars
2005,
révisé
le
27
juin
2013
et
modifié
le
L4
avril
2016,
. Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
02/06/2015, - Vu l'avis
favorable
en
date
du
21/03/2016
du
service
E.R.D.F.
assorti
de
prescriptions
et émis
sur
*
Ja
base
d'un
projet
d'une
puissance
de
raccordement
de
75
KVA
triphasé,
reçu
le
23/03/2016,
. Vu
la surface
de
plancher
existante
conservée
de
280
m°,
| Vu
l'avis
favorable
en
date
du
21/03/2016
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne
—
...
Secteur
routier,
reçu
le
24/03/2016,
: Vu
Pavis
favorable
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
de
la Haute-Garonne
en
:
date
du
24/03/2016
assorti
de
prescriptions,
reçu
le
01/04/2016,
| Vu
l’avis
favorable
en
date
du
30/03/2016
de
Toulouse
Métropole
- Direction
du
Cycle
de
l'eau,
.
assorti
de
prescriptions,
reçu
le
04/04/2016,
: Vu
l'avis
favorable
en
date
du
31/03/2015
de
la Direction
Déchets
et Moyens
Techniques
de
. Toulouse
Métropole,
assorti
de
prescriptions,
reçu
le
01/04/2016,
: Vu
l’avis
favorable
de
TISSEO-SMTC
en
date
du
31/03/2016,
reçu
le 04/04/2016,
. Vu
l’avis
favorable
en
date
du
12/04/2016
du
Service
Développement
Urbain
et Foncier
du
Pôle
.
Territorial-Est
de
Toulouse
Métropole,
assorti
de
prescriptions,
reçu
le
12/04/2016,
ARRETE
N°
25
012
: ARTICLE
1 : Le
permis
de
construire
valant
permis
de
démolir
est
ACCORDE
pour
le projet
:
décrit
dans
la
demande
susvisée.
. ... ARTICLE
2 : Les
prescriptions
émises
par
les
services
consultés
susvisés,
de
la Direction
du
.
Cycle
de
l'eau
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
30/03/2016,
d’E.R.D.F.
en
date
du
21/03/2016,
.
de
la
Direction
Déchets
et
Moyens
Techniques
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
3 1/03/2016,
..-”
...
Service
Développement
Urbain
et
Foncier
du
Pôle
Territorial-Est
de
Toulouse
Métropole
en.
date
. du
12/04/2016,
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
de
la
Haute-Garonié
en
date
——__
du
24/03/2016,
dont
les
avis
sont
annexés
au
présent
arrêté,
devront-être-respéctées.
... ARTICLE
3 : Le
pétitionnaire
devra
se
rapprocher
des
services
gestionnaires
des
divers
réseaux
(ERDPF,
Toulouse
Métropole,
.)
avant
le début
des
travaux.
ARTICLE
4 : La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la Taxe
d'Aménagement
dont
le permis
de
construire.est
le-fait
générateur.
Cette
taxe
sera
fiquidée
à uitécieurement
par
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
la
Haute-Garonne. La
fiche
de
liquidaticr.
vous
sera
trarsinise
par
le Comptable
du
Trésor
chargé
d’en
assurer
le
recouvrement
|
ARTICLE
5 : Le
présent
sriêlé
ne
vaüi
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
: le
pétitionnaire
devra
donc
se
app:
rocher
du
Toulouse
Métropole
- Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le
commencerasat
des
travaux.
A compter
du
raccordement
effectif
de
la construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le Financement
de
l'Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la demande
de
raccordement,
en
application
de
la loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à l'article
L1331-7
du
Code
de
la Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
11 octobre
2012.
Le
24
MAIOR
Pour
le Maire
Par
délégation
Serge JOP Adjoint au Maire Urbanisme et Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
POUR
INFORMATION
Préalablement
au
début
des
travaux,
je
vous
invite
à solliciter
toutes
les
autorisations
de
voirie
qui
s'avèrent
nécessaires
auprès
de
Toulouse
Métropole
au
05.81.91.73.68.
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s)
suivant(s}: -une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L. 2131-1
et
L.
2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
{a date
à laquelle
cette
transmission
a êté
effectuée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l’expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l’objet
d’une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d’archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
... VILLE
DE
SAINT
ORENS
H Haute-Garonne
DELEGATION
D’OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
Tél
: 05
61
39
00
00
Fax:
05
62
24
92
94
Dominique
FAURE
Maire
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
VU
L’article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
.
VU
L'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
Les
articles
4
et
5 de
l’Instruction
Générale
relative
à l'Etat
Civil,
CONSIDERANT
qu’il
importe
de
déléguer
à :
Madame
Caroline
COLOMINA
Conseillère
Municipale
Les
pouvoirs
d’Officier
de
l’Etat
Civil
pour
la célébration
du
mariage
du
4 juin
2016
à
14
heures
entre
Monsieur
BAT
Florent
Paul
Laurent
et
Madame
DUSSARAT
Justine
Elise.
ARRETONS
SOUS
N°
25020
ARTICLE
1
Madame
Caroline
COLOMINA
est
déléguée
pour
remplacer
le
Maire
en
son
absence
et
par
empêchement
des
Adjoints,
aux
fonctions
d’Officier
de
l’Etat
Civil
pour
la
célébration
du
mariage
du
4 juin
2016
à
14
heures
entre
Monsieur
BAT
Florent
Paul
Laurent
et
Madame
DUSSARAT
Justine
Elise.
ARTICLE
2
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d’assurer
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et copie
adressée
à
= Monsieur
le Préfet
" L’intéressée
Fait
à
Saint-Orens
de
Gameville,
le
20
mai
2016.
Madame
le
Maire,
Dominique
FAURE
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le Täiss
; ‘6
Et
publication,
affichage
ou
notification
le VILLE
DE SAINT-ORENS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DE
GAMEVILLE
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
Haute-Garonne
Tél.
: 05 61
14
88 57
CIRCULATION
Fax
: 05 61524191
16
RUE
DES
TOURTERELLES
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R. 110-1
et suivants,
R. 411-5,
R. 411-8,
R.
4114-18,
R. 411-25
à
R. 4117-28,
R.417-1,
R. 417-9,R.
417-10,
R. 417-11
et R
.417-12;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
22134;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et de
signature
n° 24174
du
02
JUIN
2015,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
-adjoint
au
Maire
:
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
01/02/16,
stationnement
d'une
benne
sur
trottoir
ENTREPRISE
NOM
: CADOURS
Jean
Pierre
ADRESSE
: 16
rue
des
Tourterelles
31650
SAINT
ORESN
DE
GAMEVILLE
Responsable
dossier
: Jean
Pierre
CADOURS
Tel
: 06
87
48
76
49
Mail
:
| ARRETONS
sous
n°25032
|
-
Autorisation
de
stationnement
devant
le N°16
rue
des
Tourterelles,
Maintien
de
la circulation
sur
voie
restreinte,
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
de
sécurité
(AK3
et AK5).
-
Toute
personne
intervenant
à pied
sur
le domaine
routier,
de
façon
permanente
ou
occasionnelle,
doit
être
dotée
d'un
gilet
de
classe
|! conforme
à la
norme
AFNOREN471.
Le
non-respect
de
cette
mesure
entraîne
l'exclusion
du
chantier
de
la personne
non
protégée.
-
L'accès
des
propriétés
riveraines
et l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
- Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Durée
de
l'interdiction
de
stationnement
:
Du
10
au
13
juin
2016
Fait
à SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
le 26
mai
2016
Pour
le Maire
et par
délégation
L'adjoint
aux
travaux
et à
la voirie
:
i
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le NEANT
|
Et publication,
affichage
ou
notification
le
ee Le
Te
Vas
fipriontx
vous
peur
par
Bébés
orienter
cedhéness
PUPARIUOPERT
Ete4
500230
09/10
Téanesqus
es VILLE
DE
SAINT-ORENS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DE
GAMEVILLE 14
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
Haute-Garonne
Tél.
: 05
61
14
88
57
CIRCULATION
Fax
: 05 61524191
TERRITOIRE
COMMUNAL
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R. 110-1
et suivants,
R. 411-5,
R. 411-8,
R. 411-18,
R. 411-25
à
R.
411-28,
R.417-1,
R.
417-9,
R.
417-140,
R.
417-11
etR
.417-12;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02
JUIN
2015,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
-adijoint
au
Maire
;
Vu
la
demande
du
pétitionnaire
en
date
du
25/05/2016,
sondages
PETITIONNAIRE
ENTREPRISE
chargée
des
travaux
NOM
: Toulouse
Métropole/gestion
assainissement
NOM
: DOMOBAT
ADRESSE
: 1
place
de
la
légion
d’honneur
ADRESSE
: 13
boulevard
Meynot
31505
TOULOUSE
26200
MONTELIMAR
Responsable
chantier
: Christophe
CORDON
Responsable
chantier
: Claudia
ECUVILLON
Tel
: 06
42
57
19
80
Tel
: 09.82.60.82.14
Mail
: Christophe.cordon@toulouse-metropole.fr
Mail
: contact@domobat-expertises.
fr
|
ARRETONS
sous
n°25033
|
-
Autorisation
de
travaux
en
alternat
par
feux
tricolores
ou
piquets
K10
à l'avancement
des
chantiers
-
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
-
La
signalisation
règlementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
l-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/1
1/92
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
-
Toute
personne
intervenant
à pied
sur
le
domaine
routier,
de
façon
permanente
ou
occasionnelle,
doit
être
dotée
d'un
gilet
de
classe
1! conforme
à la
norme
AFNOREN471.
Le
non-respect
de
cette
mesure
entraîne
l'exclusion
du
chantier
de
la
personne
non
protégée.
-
L'accès
des
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
-
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Durée
des
travaux
et
de
la
modification
de
la
circulation:
6
au
10
juin
2016
Fait
à SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
le 25
mai
2016
Pour
le Maire
et par
délégation
L'adjoint
aux
travaux
et à
la voirie
GR
SRENS
3.
7
SNA
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le NEANT
a
LL
Et
publication,
affichage
ou
notification
le
TT MADAME
LE MAIRE
A LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
D'AMENAGEMENT
COMMERCIAL
(CDAC)
de
Gameville
|
1 I
faint-Orens
ARRETE
DE
REPRESENTATION
DE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-25,
Vu
la
loi
n°2008-776
du
4
août
2008
de
modernisation
de
l'économie
et
notamment
ses
articles
102
et
105,
Vu
le décret
n°2008-1212
du
24
novembre
2008
relatif
à l'aménagement
commercial,
Vu
le
décret
n°2008-1467
du
22
décembre
2008,
pris
en
application
de
l'article
L 752-25
du
code
du
commerce,
Vu
le
code
du
commerce
et
notamment
ses
articles
L 751
à
L 752-26
et
R
751-14
à
D
752-
55,
modifés
par
la
loi
n°
2009-526
du
12
mai
2009
et
l’ordonnace
n°2009-1358
du
5
novembre
2009
;
Considérant
que
Madame
le Maire
est
indisponible
pour
la réunion
du
CDAC
du
30
mai
2016; Considérant
qu’il
convient
que
la
commune
soit
représentée
à cette
réunion;
ARRETE
S/N°
25046
ARTICLE
1
Délégation
de
représentation
est
donnée
à
Madame
Colette
CROUZEILLES,
Adjointe
au
Maire,
élue
le 13
novembre
2014
et
déléguée
au
développement
économique,
aux
relations
entreprises,
à l'emploi,
et
à la
lutte
contre
la précarité,
à l'effet
de
représenter
Madame
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Orens
au
sein
de
la
Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial
(CDAC),
chargée
d’emettre
un
avis
sur
les
demandes
d’autorisation
d'exploitations
commerciales,
pour
la
séance
du
30
mai
2016.
ARTICLE
2
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
« Al'interessée
A
Maüdme
le Maire
de
Saint-Orens,
Afinique
FAURE
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le:
77
MAI
2016
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le:
77
MAI
206
#
Affichage
le :
A
Publication
le :
ne
mecns
SUPESEUERT
Das
A0
- 09710
Flanergue
us VILLE
DE SAINT-ORENS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DE
GAMEVILLE 14
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
Haute-Garonne
Tél.
: 05
61
14
88
57
CIRCULATION
Fax
: 05
61524191
20
AVENUE
DU
COUSTOU
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R. 110-1
et suivants,
R. 411-5,
R. 411-8,
R. 41-18,
R. 411-25
à
R.
411-28,
R.417-1,
R.
417-9,
R.
417-10,
R.
417-11
etR
.417-12;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à L.
22134;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02
JUIN
2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
-adjoint
au
Maire
;
Vu
la
demande
du
pétitionnaire
en
date
du
18/05/2016,
travaux
de
branchement
télécom
PETITIONNAIRE
ENTREPRISE
chargée
des
travaux
NOM
: Orange
NOM
: SCOPELEC
ADRESSE
: 100
chemin
de
Gabardie
ADRESSE
: 6
impasse
Bole
31200
TOULOUSE
31670
LABEGE
Responsable
chantier
: Christian
MONTET
Responsable
chantier
: Mr
BARBE
Tel
: 06
71
10
37
67
Tel
: 06
08
51
99
77
Mail
: christian.montet@orange.com
Mail
: cferrie@groupe-scopelec.fr
|
ARRETONS
sous
n°25047
|
-
Autorisation
de
travaux
en
alternat
par
feux
tricolores
ou
piquets
K10.
-
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
-
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
-
Toute
personne
intervenant
à pied
sur
le
domaine
routier,
de
façon
permanente
ou
occasionnelle,
doit
être
dotée
d'un
gilet
de
classe
1 conforme
à
la
norme
AFNOREN471.
Le
non-respect
de
cette
mesure
entraîne
l'exclusion
du
chantier
de
la
personne
non
protégée.
-
L'accès
des
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
-
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
jois
et
règlements
en
vigueur.
Durée
des
travaux
et
de
la
modification
de
la
circulation:
2
au
10
juin
2016
Fait
à SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
le 30
mai
2016
Pour
le Maire
et par
délégation
L'adjoint
aux
travaux
et à
la voirie
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le NEANT
|
Et
publication,
affichage
ou
notification
le
Li
mnt
Dan
Vas
apple
tit
pécduiss
per
Pufaene
toiprinens
seen
EUEPRINEEERT
tu
540380
- 09/0
Hfamseus
mur VILLE
DE SAINT-ORENS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DE
GAMEVILLE 14
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
Haute-Garonne
Tél.
: 05
61 14
88 57
CIRCULATION
Fax
: 05
61 524191
RUE
DU
NEGOCE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R. 110-1
et suivants,
R. 411-6,
R. 411-8,
R. 411-18,
R. 411-25
à
R. 411-28,
R.417-1,
R. 417-9,
R. 417-10,
R. 4147-11
et R
.417-12;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et de
signature
n° 24174
du
02
JUIN
2015,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
-adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
30/05/2016,
branchements
GRDF
PETITIONNAIRE
ENTREPRISE
chargée
des
travaux
NOM
: GRDF
NOM
: MIDI
TP
ADRESSE
: 16
rue
Sébastopol
ADRESSE
: 9,
avenue
pierre
Semard
31100
TOULOUSE
31600
SEYSSES
Responsable
chantier
: Fréderic
TASTET
Responsable
chantier
: Laetitia
GAUCHIE
Tel
:
Tel
: 07
86
72
91
55
Mail
: Frederic.tastet(@erdf-erdf.fr
Mail
: laetitia.sauchie@miditp.fr
|
ARRETONS
sous
n°25054
|
-
Autorisation
de
travaux
en
alternat
par
feux
tricolores
ou
piquets
K10
-
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
-
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
-
Toute
personne
intervenant
à pied
sur
le domaine
routier,
de
façon
permanente
ou
occasionnelle,
doit
être
dotée
d'un
gilet
de
classe
1 conforme
à la
norme
AFNOREN471.
Le
non-respect
de
cette
mesure
entraîne
l'exclusion
du
chantier
de
la personne
non
protégée.
-
L'accès
des
propriétés
riveraines
et l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
- Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Durée
des
travaux
et
de
la
modification
de
la
circulation:
71 au
11
juillet
2016
Fait
à SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
le 31
mai
2016
Pour
le Maire
et par
délégation
L'adjoint
aux
travaux
et à
la voirie
À |
r
/ L
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le NEANT
Le
Et publication,
affichage
ou
notification
le
Le LT
er
pris
sont
prnltits
ee
dérune
peprénn
done
PUPRINPTERT
FU
FéDADG-
CG
Féomrsque
cui
DECISIONS VILLE
DE
SAINT-ORENS DE
GAMEVILLE
-
DECISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Haute-Garonne
7ème
alinéa
& 05
61 39
00 00
Régie
comptable
MAISON
DE
LA
PETITE
ENFANCE
Fax:
05
62
24
92
94
Le
Maire
de
ia Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
Vu
la
délibération
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
charge
Madame
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
création
et
de
modification
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
(alinéa
7).
Vu
l'arrêté
n°24529
du
2
octobre
2015,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Alain
MASSA,
Premier
adjoint
au
Maire,
pour
les
décisions
de
création
et
de
modification
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
Vu
l'avis
conforme
de
Monsieur
le Trésorier
public
en
date
du
7 avril
2016,
Considérant
que
cette
régie
n'a
plus
lieu
d'être
suite
à la
création
du
Guichet
Famille,
DECIDE
S/N°
11/2016
ARTICLE
1
De
supprimer
la régie
« Maison
de
la Petite
Enfance
» à compter
du
28
août
2016.
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Une
expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne.
us
,
.
3 4
Î 7e
P £.
Fait
à Saint-Orens
de
Gamesville
le 2er
| EE
Pour
le Conseil
Par
subdélégation
de
Mme
le Maire,
| slpé LE
En
M: Alain
MASSA
Va
Adjoint
au
Maire
aux
Financés
et Ressources
Humaines
... Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
... Et
publication,
affichage
ou
notification
le
cu
annees
ven
IMPRE
EURE
Bret
HAO210-
0010
Jiromue
sn VILLE
DE
SAINT-ORENS DE
GAMEVILLE
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
7ème
alinéa
Haute-Garonne
Régie
comptable
ACTIVITES
JEUNESSE
05 61
39 00
00
Suppression
de
la régie
de
recettes
et modification
de
Fax:
05
62
24
92
94
la régie
d'avances
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
Vu
la délibération
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
création
et de
modification
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
(alinéa
7).
Vu
l'arrêté
n°24529
du
2 octobre
2015,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Alain
MASSA,
Premier
adjoint
au
Maire,
pour
les
décisions
de
création
et de
modification
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
Vu
l'avis
conforme
de
Monsieur
le Trésorier
public
en
date
du
7 avril
2016,
Considérant
que
la régie
de
recettes
« Activités
Jeunesse
» n'a
plus
lieu
d’être
suite
à la
création
du
Guichet
Famille
et que
les
remboursements
des
séjours
se
feront
par
un
autre
moyen,
DECIDE
S/N°
12/2016
ARTICLE
1
De
supprimer
la régie
de
recettes
« Activités
jeunesse
» à compter
du
29
août
2016.
ARTICLE
2
De
conserver
la régie
d'avances
existante
et de
la modifier
tel
qu'exposé
ci-dessous.
L'article
6 de
l'arrêté
19670
est
ainsi
modifié
:
La
régie
paie
les
dépenses
suivantes
:
-__ dépenses
de
transport,
-_ dépenses
d'hébergement,
-_ dépenses
de
restauration,
-__ dépenses
liées
aux
activités
sportives
ou
socio
- culturelles
proposées.
ARTICLE
3
Les
autres
articles
concernant
la régie
d'avances
« Activités
jeunesse
» restent
inchangés.
en
Le jrapripne
nds
a
in
use
LEP
UE
sans
5
dos
Baprins
sens
produits
cer
Pain
friprintennr
cts
ÉREPREU
UE
tai
S40330
- HD
Hoseques
à ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Une
expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le 22
jui
lie
Pour
le Conseil
Par
subdélégation
de
Mme
le Maire,
| LE
M. Alain MASSA Adjoint au Maire aux
Finances
et
Ressources
:
Humaines
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
Et
publication,
affichage
ou
notification
le VILLE
DE
SAINT-ORENS DE
GAMEVILLE
DECISION
PORTANT
CREATION
DE LA
REGIE
GUICHET
FAMILLE
ET ABROGATION
DES
DECISIONS
DE
Haute-Garonne
CREATION
ET
DE
MODIFICATION
DE
LA
REGIE
DE
Æ os
6 9000
RECETTES
ANCIENNEMENT
INTITULEE
€ ENFANCE
SCOLAIRE
»
* Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
: Vu
le décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la Comptabilité
: Publique,
et notamment
l'article
18.
: Vu
le décret
n°2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et remplaçant
le décret
n°66-850
du
15
. novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs.
- Vu
les
articles
R1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à la
; création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et des
régies
de
recettes
et d'avances
des
. collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux.
. Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
. allouée
aux
régisseurs
d'avances
et aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents.
. Vu
la délibération
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
. par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
... collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
création
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
(alinéa
7).
_ Vu
l'arrêté
n°24529
du
2 octobre
2015,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
_ Monsieur
Alain
MASSA,
Premier
adjoint
au
Maire,
pour
les
décisions
de
création
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
Vu
l'avis
conforme
du
Comptable
public
en
date
du
4 avril
2016,
Considérant
que
la création
du
Guichet
Famille
induit
de
revoir
la régie
initiale
« Enfance
Scolaire
»
dans
sa
globalité.
DECIDE
S/N°
13/2016
_ ARTICLE
1
‘_ D'instituer
à compter
du
29
août
2016,
une
régie
de
recettes
dénommée
« Guichet
Famille
» auprès
‘du
service
municipal
« Guichet
Famille
» de
la Ville
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
_ ARTICLE
2
Cette
régie
est
installée
au
service
« Guichet
Famille
» sous
la Direction
Education
sise
Centre
:_ Technique
Municipal,
10
Rue
du
Négoce,
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
: ARTICLE
3
La
régie
de
recettes
fonctionne
toute
l'année. ” ARTICLE
4
* La
régie
encaisse
les
produits
suivants
selon
les
modalités
inscrites
dans
le Règlement
Intérieur
“approuvé
en
Conseil
Municipal
:
* - les
participations
financières
des
familles
pour
le prix
du
repas
et du
temps
d'animation
pendant
Ja pause
méridienne
;
“ - {es
participations
des
familles
à l'Accueil
Familial
et au
Multi-accueil
collectif
;
5 - Jes
participations
financières
des
usagers
pour
les
activités
Jeunesse
(ex:
CLAC,
..)
en
: direction
des
10-18
ans
et pour
les
stages
Sport’
Orens
en
direction
des
6-14
ans.
: ARTICLE
5
: Les
recettes
désignées
à l'article
4 sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrements
suivants
:
: - en
numéraire,
par
chèque
bancaires
et postaux,
par
CESU
(Chèque
Emploi
Service
Universel)
par
Chèques-Vacances
ANCV
{uniquement
pour
les
activités
pendant
les
vacances
scolaires)
. - par
carte
bancaire
(traitement
sur
place
ou
sur
Internet)
. contre
délivrance
d'une
facture
valant
quittance
adressée
tous
les
mois.
... ARTICLE
6
. Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
es
qualité
auprès
du
Receveur
.... Municipal
du
Trésor
Public
de 31325
CASTANET
TOLOSAN.
! ARTICLE
7
Le
montant
maximum
de
l'encaisse
mensuelle
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à
90
000
Euros.
_ ARTICLE
8
‘Le
régisseur
titulaire
est
tenu
de
verser
au
Comptable
Public
assignataire
le montant
de
l'encaisse
dés
que
celui-ci
atteint
le maximum
fixé
à l'article
7 et
au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
9
Le
régisseur
titulaire
verse
auprès
du
Comptable
Public
assignataire
la totalité
des
justificatifs
des
-_ opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
mois.
: ARTICLE
10
Le
régisseur
titulaire
est
assujetti
à un
cautionnement
et une
affiliation
à la
Société
Française
de
: cautionnement
mutuel
dont
le montant
est
fixé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
+ vigueur.
ARTICLE
11
. Le
régisseur
titulaire
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le taux
est
précisé
dans
l'acte
. de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur.
. ARTICLE
12
.... Au
prorata
de
la période
durant
laquelle
il assurera
effectivement
le fonctionnement
de
la régie,
le
mandataire
suppléant
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
13
La
présente
décision
abroge
les
décisions
de
création
et de
modification
de
la rêgie
de
recettes
anciennement
intitulée
« Enfance
Scolaire
».
Les
apr
sans
prends
pes
Pal
mipenmeons
enfers
BSPRENE
VERT
as
SA0330
CD
Foorque
cs ” ARTICLE
14
. La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et il
en
sera
rendu
compte
au
... Conseil
Municipal.
Hs
nc
.
GT
Fait
à Saint-Orens
de
Gamerville
le
27ÿ-
ie 4
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
Et publication,
affichage
ou
notification
le
f /
M.
Alain
MASSA
Ÿ
Une
expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne.
DR
LÉ
RE
Pour
le Conseil
Par
subdélégation
de
Mme
le Maire,
er
LL
Adjoint
au Maire
ai
Humaines VILLE
DE
SAINT-ORENS
Tr
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Haute-Garonne
Tème
alinéa
&
05 61
39 00
00
Régie
comptable
AIRE
DES
GENS
DU
VOYAGE
Fax:
05
62
24
92
94
Le
Maire
de
ia Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
Vu
la délibération
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
création
et de
modification
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
(alinéa
7).
Vu
l'arrêté
n°24529
du
2 octobre
2015,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Alain
MASSA,
Premier
adjoint
au
Maire,
pour
les
décisions
de
création
et de
modification
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
Vu
l'avis
conforme
de
Monsieur
le Trésorier
public
en
date
du
7 avril
2016,
Considérant
que
la compétence
de
la gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
est
transférée
à Toulouse
Métropole
à compter
du
1er
janvier
2016.
|
DECIDE
S/N°
14/2016
ARTICLE
1
De
supprimer
la régie
de
recettes
et d'avances
« Aire
des
gens
du
voyage
» à compter
du
31
décembre
2015.
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Une
expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne.
à
«
.
229,
|
2
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le 2
24/21
7 Pour
le Conseil
j
Par
subdélégation
de
Mme
le Maire,
M:Alain
MASSA
EL"
Adjoint
au
Maïfé”äüx
Finances
et Ressources
Humaines
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
Et
publication,
affichage
ou
notification
le
nn
DS VILLE
DE
- DE
CUT
LE
DÉCISION
PRISE
EN APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
7ème
alinéa
ane
Régie
comptable
JARDINS
PARTAGES
FAMILIAUX
D'EN
&
05
61
39
00
00
PRUNET
Fax:
05
62
24
92
94
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
Vu
la délibération
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
création
et de
modification
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
(alinéa
7).
Vu
l'arrêté
n°24529
du
2 octobre
2015,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Alain
MASSA,
Premier
adjoint
au
Maire,
pour
les
décisions
de
création
et de
modification
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
Vu
l'avis
conforme
de
Monsieur
le Trésorier
public
en
date
du
7 avril
2016,
Considérant
le souhait
de
la commune
de
ne
plus
assurer
la gestion
des
jardins
partagés.
DECIDE
S/N°
15/2016
ARTICLE
1
De
supprimer
la régie
de
recettes
et d'avances
« Jardins
partagés
familiaux
d'En
Prunet»
à
compter
du
31
décembre
2015.
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Une
expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne.
4 à Qu:
539,1
Velo
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
7
Zéjsral
ele Pour
le Conseil
Par
subdélégation
de
Mme
le Maire,
M. Alain MASSA Adjoint au Maire aux Finances
et Ressources
Humaines
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
|
ou
Et
publication,
affichage
ou
notification
le
LT
ee VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE | } ]
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
re
L'ARTICLE
L 2122-22
DU
CODE
GENERAL
|
Fa05
62 49208
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
»
4ème
alinéa
Coordination
/ Animation
Le
« One
Man
Chewo
»
: Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-22.
.
VU
la
délibération
n°73-2015
en
date
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
charge
.
Madame
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
Code
.
Général
des
Collectivités
Territoriales
(4ème
alinéa).
.
CONSIDERANT
la
politique
culturelle
de
la
ville
de
Saint-Orens
de
Gamesville,
il
a
été
décidé
la
.
programmation
de
manifestations
avec
des
intervenants
qualifiés
divers
sur
des
thématiques
.
transversales.
Cette
rencontre
sera
animée
par
un
professionnel.
L
DECIDE
S/N°29/2016
ARTICLE
1
Ilest
conclu
avec
la compagnie
Andjaï,
9 rue
de
la cascade,
09700
Saverdum,
un
contrat
de
cession
pour
assurer
la préparation,
la coordination
et la
modération
de
la manifestation
Le
« One
Man
. Chewo
».
Ces
rencontres
auront
lieu
sur
le
Lac
des
Chanterelles.
. ARTICLE
2
. Le
coût
de
cette
prestation
est
fixé
à mille
euros
(2400
€)
TTC.
-
Le
prestataire
déclare
ne
pas
être
assujetti
à
la
TVA,
en
application
de
l'article
n°
293
B
du
code
: général
des
impôts.
. Le
paiement
s'effectuera
par
mandat
administratif,
sur
présentation
d'une
facture.
| ARTICLE
3
‘
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
*
La
présente
décision
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne
et
inscrite
au
recueil
“ des
actes
administratifs
de
la commune.
. Fait
à Saint-Orens
de
Gamesville
le 29
mars
2016.
Par
délégation
du
Conseil,
Le Maire, Madame
Domifique
FAURE
| Acte
certifié
exécutoire
après
publication,
affichage
ou
notion
7
:|
Et
après
transmission
en
préfecture
le : VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
50
Il
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
7 Haute-Garonne
L'ARTICLE
L 2122-22
DU
CODE
GENERAL
as:
05 62
24 924
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
4ème
alinéa
Coordination
/ Animation
de
la Fête
de
la musique
.... Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
....
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-22.
VU
la
délibération
en
date
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
charge
Madame
le
.
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
... Collectivités
Territoriales
(4ème
alinéa).
....
CONSIDERANT
la
politique
culturelle
de
la
ville
de
Saint-Orens
de
Gameville,
et
le
projet
« Fête
de
la
musique
»,
il a
été
décidé
la
programmation
de
manifestations
avec
des
intervenants
qualifiés
divers
sur
des
thématiques
transversales.
Ces
rencontres
seront
animées
par
un
professionnel.
DECIDE
S/N°31/2016
ARTICLE
1
:_Ilest
conclu
avec
le
groupe
de
musique
« Human
»,
470
route
de
l'Aouach,
31870
Beaumont
sur
Lèze,
:_ün
contrat
de
prestation
de
services
pour
assurer
la
préparation,
la
coordination
et
la
modération
de
la
-_
manifestation
de
la
« fête
de
la
musique
».
Cette
rencontre
aura
lieu
sur
la
place
Bélière.
ARTICLE
2
Le
coût
de
cette
prestation
est
fixé
à mille
et
deux
cent
euros
(1200
€)
TTC.
|
Le
prestataire
déclare
ne
pas
être
assujetti
à
la
TVA,
en
application
de
l'article
n°
293
B
du
code
général
des
impôts.
Le
paiement
s'effectuera
par
mandat
administratif,
sur
présentation
d'une
facture.
: ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
: Municipal. :
La
présente
décision
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne
et
inscrite
au
recueil
. des
actes
administratifs
de
la commune.
Fait
à Saint-Orens
de
Gamewville
le 25
avril
2016.
Par
délégation
du
Conseil,
Le
Maire,
Madame
Derti
| Acte
certifié
exécutoire
après
publication,
affichage
ou
notificationté"
.|
Et
après
transmission
en
préfecture
le :
que
FAURE VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
1
| 1
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
ane
L'ARTICLE
L 2122-22
DU
CODE
GENERAL
Fax:
05 62
24 92
4
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
4ème
alinéa
Coordination
/ Animation
de
la
Fête
de
la
musique
... Le
Maire
de la
Commune
de SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-22.
.
VU
la
délibération
en
date
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
charge
Madame
le
.
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
...
Collectivités
Territoriales
(4ème
alinéa).
CONSIDERANT
la
politique
culturelle
de
la
ville
de
Saint-Orens
de
Gameville,
et
le
projet
« Fête
de
la
musique
»,
il a
été
décidé
la
programmation
de
manifestations
avec
des
intervenants
qualifiés
divers
Sur
des
thématiques
transversales.
Ces
rencontres
seront
animées
par
un
professionnel. DECIDE
S/N°32/2016
: ARTICLE
1
:
Fest
conclu
avec
la
compagnie
Pipototal,
29
rue
Palauri,
09000
Foix,
un
contrat
de
prestation
de
services
pour
assurer
la
préparation,
la
coordination
et
la
modération
de
la
manifestation
de
la
« fête
: de
la musique
». Cette
rencontre
aura
lieu
sur
la place
Bélière.
ARTICLE
2
Le
coût
de
cette
prestation
est
fixé
à trois
mille
euros
(3165
€)
TTC.
Le
prestataire
déclare
ne
pas
être
assujetti
à
la
TVA,
en
application
de
l'article
n°
293
B
du
code
__ général
des
impôts.
|
Le
paiement
s'effectuera
par
mandat
administratif,
sur
présentation
d'une
facture.
: ARTICLE
3
:_
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
: Municipal. .
La
présente
décision
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne
et
inscrite
au
recueil
. des
actes
administratifs
de
la commune.
Fait
à Saint-Orens
de Gameville
le 25
avril
2016.
Par
délégation
du
Conseil,
Le
Maire,
Madame
Péinfque
FAURE
. Acte
certifié
exécutoire
après
publication,
affichage
ou
notificatisff
le :
.|
Et
après
transmission
en
préfecture
le
:
LT VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
Haute-Garonne
056
c
bmx
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L 2122-22
ADMINISTRATION
GENERALE
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
| Etat
Ci
8ème
alinéa
le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22,
Vu
la délibération
n°73-2015
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
(alinéa
8),
Vu
l'arrêté
n°
24531
du
02
octobre
2015,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT,
conseillère
municipale,
pour
les
décisions
de
délivrance
et
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
le titre
de
concession
n°156
du
21
octobre
1953
qui
accorde
à Monsieur
GARRIGUES
Armand
une
concession
Centenaire
au
cimetière
de
NINARET
- AC,
emplacement
T/30,
moyennant
le paiement
de
1800
"anciens"
francs
,
Vu
la demande
de
rétrocession
reçue
le 18
septembre
2015,
Considérant
que
la concession
est
vide
de
toute
sépulture
et
qu'il
y a
donc
lieu
d'accueillir
favorablement
la demande
de
rétrocession
formulée
le 16
septembre
2015
par
Monsieur
GARRIGUES
Raymond
{héritier
du
concessionnaire), DÉCIDE
S/N°
36/2016
ARTICLE
1
La
rétrocession
à la
commune
de
la concession
n°
156,
au
cimetière
de
NINARET
- AC,
emplacement
T/30,
demandée
par
Monsieur
GARRIGUES
Raymond,
est
acceptée.
Le
montant
à restituer
à Monsieur
GARRIGUES
Raymond,
sera
calclulé
comme
suit
:
Valeur
initiale
: 1800
"anciens"
francs,
diminuée
de
600
"anciens"
francs
(somme
restant
acquise
au
CCAS
de
la commune)
Le
calcul
a été
fait
à l'aide
du
convertisseur
francs/euros
de
l'Insee.
En
plus
de
l'inflation,
le
convertisseur
prend
en
compte
le passage
des
"anciens"
francs
aux
"nouveaux"
francs
en
1960
et
le passage
des
francs
aux
euros
en
2002
(1€
= 6,
55957
francs).
Il en
ressort
que
1200
“anciens”
francs
équivalent
à ce
jour
à 26,
15
€.
Par
conséquent
: pour
la concession
centenaire
allant
jusqu'en
2053,
le nombre
d'années
à
rembourser
est
de
38
(2053
- 2015
= 38).
Donc
: 1200
"anciens"
francs
= 26,15
€ /
100
X 38
= 9,
93
euros
à restituer
à Monsieur
GARRIGUES
Raymond.
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Une
expédition
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne.
Fait
à Saint-Orens
de
Gamesville,
le 7
avril
2016.
Pour
le Conseil
Par
subdélégation
de
Mme
le Maire,
Mme
Josiane
LASSUS
PIGAT
Conseillère
municipale
déléguée
aux
affaires
générales
Et
publication,
affichage
ou
notification
le
Dm VILLE
DE
_SAINT-ORENS DE
GAMEVILLE 3 1}
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
UMR
L'ARTICLE
L.
2122-22
DU
CODE
GENERAL
À
06 61
390000
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Fax
05
62
24
92
94
26°
ALINEA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
À LA
DRAC
PROJET
DE
CREATION
D'UNE
ENTREE
AVEC
SAS
A LA
BIBLIOTHEQUE
ET
LE
REAMENAGEMENT
DES
LOCAUX
: Le
Maire
de
la commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2122-22.
: Vu
la délibération
n°73/2015
en
date
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le
Maire,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
demandes
d'attribution
de
subvention
à l'Etat
et
à d'autres
collectivités
territoriales.
-_ Considérant
le projet
de
création
d'une
entrée
avec
SAS
aux
normes
PMR
et le
réaménagement
des
..._
locaux
de
la
Bibliothèque
et
le
financement
possible
proposé
pour
ce
type
de
projet
par
la
DRAC.
Considérant
qu'il
appartient
à
la
commune,
dans
un
souci
de
bonne
gestion,
de
rechercher
les
....
subventions
permettant
de
financer
le
projet.
[
DECIDE
S/N°
37/2016
ARTICLE
1
De
solliciter,
dans
le
cadre
du
projet
de
création
d'une
entrée
avec
SAS
aux
normes
PMR
et
le
:
réaménagement
des
locaux
de
la
Bibliothèque
auprès
de
la
DRAC
l'attribution
d'une
subvention
la
:
plus
haute
possible
du
montant
total
estimé
des
travaux
qui
s'élève
à 40
460.22.euros
HT.
: ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
-_ Municipal. .
La
présente
décision
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne
et
inscrite
au
recueil
.
des
actes
administratifs
de
la
commune.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le /S
| ct
| &ib
Par
délégation
Madame
le Maire,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en préfecture
le
03
MAI
2016
...
Et
publication,
affichage
ou
notification
le VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
DECISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
l'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
8ème
alinéa
Haute-Garonne
ni
sslpon
CONCESSION
DE
TERRAIN
ax::05
62 24 92
ADMINISTRATION
GENERALE
DANS
LE
CIMETIERE
COMMUNAL
DE
NAZAN
Etat
Civil
Concession
n°
: 2016009
Emplacement
: M/26
Date
Echéance
: perpétuelle
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Orens-De-Gameville,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22.
Vu
la
délibération
n°73-2015
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
charge
Madame
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
(alinéa
8).
Vu
l'arrêté
n°24531
du
02
octobre
2015,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT,
conseillère
municipale,
pour
les
décisions
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
Vu
la demande
présentée
par
M.
LEMAÎTRE
François,
Yvon,
Marie
demeurant
à
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
6
rue
du
Canigou,
et
tendant
à
obtenir
une
concession
de
terrain,
DECIDE
S/N°
38/2016
Article
1 - Il
est
accordé,
dans
le cimetière
de
NAZAN,
au
nom
de
M.
LEMAÎTRE
François,
et
à
l'effet
d'y
fonder
la
sépulture
particulière
à vocation
Familiale
:
une
CONCESSION
PERPÉTUELLE
à compter
du
9 mai
2016.
Article
2 -
Cette
concession
est
accordée
à titre
de
concession
nouvelle,
moyennant
la
somme
totale
de
3280,00
€.
Article
3 - Les
droits
de
timbre
et d'enregistrement
de
la présente
décision
demeurent
à la
charge
du
titulaire
de
la
concession.
Article
4 -
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Un
exemplaire
sera
adressé
à
Monsieur
Le
Préfet
de
la
Haute-Garonne,
au
Trésor
Public
et
à
l'intéressé.
Fait
à
Saint-Orens-De-Gamesville,
le
10
mai
2016.
Pour
le
Conseil,
Par
subdélégation
de
Mme
le Maire
Mme
Josiane
LASSUS
PIGAT
Conseillère
municipale
déléguée
aux
affaires
générales
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le . 1£/
6% /
BE
Et
publication,
affichage
ou
notification
le VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
|
|
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
8°"
alinéa
Haute-Garonne 05 61 39 00 00 Fax: 05 62 24 92 94 Administration Generale Etat Civil
MODIFICATION
DE
CONCESSION
DE
TERRAIN
DANS
LE
CIMETIERE
COMMUNAL
NINARET
- NC
Il
Ancien
Numéro
de
concession
: 155
Numéro
de
concession
: 2016010
Emplacement
: H/1
Date
Echéance:
perpétuelle
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Orens-De-Gameville,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2122-22,
8ème
alinéa,
Vu
la
délibération
n°
73-2015
en
date
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
charge
Madame
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
matière
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
l'arrêté
n°
24531
du
02
octobre
2015,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT,
conseillère
municipale,
pour
les
décisions
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
en
date
du
11
avril
2016
par
M.
BARROS
Manuel
demeurant
à
Saint-Orens-De-Gameville,
28
rue
des
Tourterelles,
tendant
à
modifier
la
concession
n°
155
qui
lui
a
été
délivrée
le
15
mai
1985,
pour
une
durée
perpétuelle,
à
vocation
individuelle.
DECIDE
S/N°
39/2016
Article
1 - La
concession
n°
155,
à vocation
Individuelle,
délivrée
le 15
mai
1985,
au
nom
de
BARROS
dans
le
cimetière
NINARET
-
NC
II,
pour
une
période
perpétuelle,
est
transformée
en
concession
à
vocation
familiale
sous
le
n°
2016010.
Article
2 - La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Un
exemplaire
en
sera
adressé
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne
et
à l'intéressé.
Saint-Orens-De-Gameville,
le 17
mai
2016
Pour
le
Conseil,
Par
subdélégation
de
Madame
le
Maire
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT
Conseillère
municipale
déléguée
aux
Affaires
Générales
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le À
los
| À6
&
Et
publication,
affichage
ou
notification
le
js
ot
press
ps
Pubs
prenne
désert
LHPRIU
CERE
ii
5402200010
Flonigue
es VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
Haute-Garonne & 05
61
39
00
00
.
Fax:.05
62
24
92
94
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
£
ADMINISTRATION
GENERALE
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Bème
alinéa
le Maire
de
la
commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22,
Vu
la
délibération
n°73-2015
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
charge
Madame
le
maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
(alinéa
8),
Vu
l'arrêté
n°24531
du
02
octobre
2015,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT,
conseillère
municipale,
pour
les
décisions
de
délivrance
et
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
le
titre
de
concession
n°2012028
du
8
octobre
2012
qui
accorde
à
Madame
PECCOLO
CASTILLON
Bruna
une
concession
Perpétuelle
au
cimetière
de
NAZAN,
emplacement
H/24,
moyennant
le
paiement
de
1183,00
Euros,
Vu
la
demande
de
rétrocession
reçue
le
18
mars
2016,
Considérant
que
la
concession
est
vide
de
toute
sépulture
et
qu'il
y
a
donc
lieu
d'accueillir
favorablement
la
demande
de
rétrocession
formulée
par
Madame
PECCOLO
Bruna,
DÉCIDE
S/N°
41/2016
ARTICLE
1
La
rétrocession
à
la
commune
de
la
concession
n°
2012028,
au
cimetière
de
NAZAN,
emplacement
H/24,
demandée
par
Madame
PECCOLO
Bruna,
est
acceptée.
Le
montant
à restituer
à Madame
PECCOLO
Bruna,
sera
calculé
comme
suit
:
- valeur
initiale
de
la
concession
: 1183,
00
Euros
, diminuée
de
394
euros
(somme
restant
acquise
au
CCAS
de
la
commune),
et
de
31,
88
euros
(correspondant
à
4
années
d'occupation),
soit
un
montant
de
757,
12
euros
à
restituer
à
Madame
PECCOLO
Bruna.
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Une
expédition
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne.
Fait
à Saint-Orens
de
Gamesville,
le 23
mai
2016.
Pour
le Conseil
Par
subdélégation
de
Mme
le Maire,
Mme
Josiane
LASSUS
PIGAT
Conseillère
municipale
déléguée
aux
affaires
générales
LD
as
-
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
fc
| OS
] 2
AE
Et
publication,
affichage
ou
notification
le
ee
Du
don
amppesies
ann
phadesés
jui
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PUIDERNDEERT
nt
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NID
Fonraue
ces
:
ui
}
AU
10
ass VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
DECISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
l'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
8ème
alinéa
Haute-Garonne
e
05 61
3900
CONCESSION
DE
TERRAIN
ax:.05
62
2
ADMINISTRATION
GENERALE
DANS
LE
CIMETIERE
COMMUNAL
DE
_NAZAN
Etat
Civil
Concession
n°
: 2016011
Emplacement
: 0/23
Date
Echéance
: 20
mai
2066
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Orens-De-Gameviille,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
Vu
la
délibération
n°73-2015
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
charge
Madame
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
(alinéa
8).
Vu
l'arrêté
n°24531
du
02
octobre
2015,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT,
conseillère
municipale,
pour
les
décisions
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
Vu
la demande
présentée
par
Mme
FOURCADE
Germaine,
Mauricette
(épouse
LEBUGLE)
demeurant
à
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
17
rue
du
Panoramique,
et
tendant
à
obtenir
une
concession
de
terrain,
DECIDE
S/N°
40/2016
Article
1 -
Ilest
accordé,
dans
le cimetière
de
NAZAN,
au
nom
de
Mme
LEBUGLE
Germaine,
et
à
l'effet
d'y
fonder
la
sépulture
particulière
à
vocation
Familiale
:
une
CONCESSION
CINQUANTENAIRE
à
compter
du
20
mai
2016.
Article
2 - Cette
concession
est
accordée
à titre
de
concession
nouvelle,
moyennant
la
somme
totale
de
2635,00
€.
Article
3 - Les
droits
de
timbre
et d'enregistrement
de
la présente
décision
demeurent
à la
charge
du
titulaire
de
la
concession.
Article
4 -
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Un
exemplaire
sera
adressé
à Monsieur
Le
Préfet
de
ja Haute-Garonne,
au
Trésor
Public
et
à
l'intéressée.
Fait
à
Saint-Orens-De-Gameville,
le
23
mai
2016.
Pour
le Conseil,
Par
subdélégation
de
Mme
le
Maire
Mme
Josiane
LASSUS
PIGAT
Conseillère
municipale
déléguée
aux
affaires
générales
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 37/0
{ Ai
6 Ê
:
Et
publication,
affichage
ou
notification
le
LE
nat
Te | de
Gameville
DE
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES 2ème
Alinéa
—
Fixation
des
tarifs
de
la
restauration
municipale
JE
faint-Orens
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22,
Vu
la délibération
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
fixation
des
tarifs
des
redevances
des
services
publics
locaux
(alinéa
2}.
Considérant
la nécessité
de
fixer
les
tarifs
de
la restauration
municipale,
en
tenant
compte
de
l’évolution
de
l'indice
INSEE
du
prix
des
repas
dans
un
restaurant
scolaire
sur
les
12
derniers
mois,
des
investissements
en
matériel
et
de
l'augmentation
significative
du
coût
des
matières
premières.
_ DECIDE
S/N°
43-2016.
ARTICLE
1
De
fixer
les
tarifs
de
la
restauration
municipale
comme
suit
:
TARIFS
Année
scolaire
2016/2017
CUISINE
CENT
RALE
MUNICIPALE
DE
SAINT
ORENS
DE
GAMEVMILLE
tarif
TYPE
OBJET
2016/2017
‘Mairie
de
PRESERVILLE
repas
scolaires
CENTRE
DE
LOISIRS
DE
PRESERVILLE
CENTRE
DE
LOISIRS
DU
SICOVAL
epas
des
éléves
en
école
Primaire
3,68
€
epas
des
éléves
en
école
maternelle
CAS
Régimes
inclus
frais
de
fabrication
individuel
en ee
Petit
déjeuner:
Formule
1
Formule
2
0,89
€
Formule
3
2,04
€
Collation:
Formule
4
1,07
€
Cocktail:
Formule
6
2,50
€
Formule
7
3,60
€
Formule
8
6,11€
Apéritif
dinatoire:
Formule
9
4,73
€
Formule
10
Formule
11
Formule
12
Menu
gourmet
13,10
€
Formule
13
Menu
prestige
19,69
€
Frais
de
personnel:
fabrication
et seruice
Forfait
transport
sur
la commune
de
St
Orens
9,03
€
Forfait
transport
hors
commune
de
St
Orens
14,10
€
ARTICLE
2
Les
présents
tarifs
s’appliqueront
à compter
du
1er
Septembre
2016.
ARTICLE
3
D'inscrire
la présente
décision
au
registre
des
délibérations
pour
en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
et
d'en
adresser
une
expédition
à Monsieur
le Préfet
de
Haute-
Garonne.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
06/06/2016
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le Co
Lie
Affichage
le :
sOloC{iL
Publication
le :
06201
£ de
Gameville
DE
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
CODE
| | 1
J
faint-Orenr
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES 2ème
Alinéa
— Fixation
des
tarifs
des
activités
municipales
liées
au
rythme
scolaire
et
soumis
à quotient
familial
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22,
Vu
la
délibération
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
charge
Madame
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
fixation
des
tarifs
des
redevances
des
services
publics
locaux
(alinéa
2).,
Considérant
la nécessité
de
fixer
les
tarifs
des
activités
municipales
dont
le rythme
correspond
à
la
période
scolaire,
et
soumis
à quotient
familial,
Considérant
que
sont
concernés
les
tarifs
de
l'Ecole
de
Musique,
de
la Restauration
Scolaire,
et
des
activités
Sport'Orens,
DECIDE
S/N°
44-2016.
ARTICLE
3
De
fixer
les
tarifs
de
l'Ecole
de
Musique
comme
suit
:
Instruments
Formation
musicale
Débutants
à
te
enfants
avec
Quotient
familial
ne
L
.
.
|
.
instrument
Enfants
Adultes
Enfants
Aduftes
accotié
T1
Q<
240
152,84
€
182,89
€
97,88€
114,96
€
193,13
€
T2
240
<
QG
<
330
183,53
€
220,52
€
117,25
€
135,87
€
231,60
€
T3
330
<
QG
<
430
213,28
€
255,94
€
135,25
€
159,96
€
268,37
€
T4
430
<
Q
<
530
233,82
€
280,52
€
148,81
€
174,28
€
294,63
€
T5
530
<
Q
<
620
254,37
€
305,11
€
162,36
€
188,60
€
320,88
€
T6
620<0Q<
820
277,38
€
332,07
€
177,52€
205,84
€
350,28
€
_.
77
1
820
<
1000
299,57
€
368,46
€
194,16
€
221,77€
380,17
€
18
|
1000
334,48
€
399,98
€
218€
|
245,71
€
420,66
€
T5
QG
>
1
300
358,36
€
421,45
€
222,93€
263,63
€
448,11
€
Extérieurs
525,47
€
345,08
€
670,32
€
Ateliers
de
pratique
amateur
sans
cours
d'instrument
: 30
Euros
Droit
inscripüon
: 35
Euros
Abatiements
Jardin
musical,
Iniüation
CP
: Fomation
musicale
-30%
ct
De
Débutants
enfants
(ateliers
découvertes)
: Fomation
musicale
+ instrument
-30
%—
Familles
: 2 ème
élève
:-109%
Î_
3 ème
élève
:-20%./-Æème
élève:
30 26
Vos
fps
sont
produits
por
Pañreune
éminent
suthéecrs
INIDPRE
NUE
ERT
rat
540380
2 0040
Fiimoque
ts $e
ARTICLE
2
De
fixer
les
tarifs
de
la restauration
scolaire
comme
suit:
Matemelle
Elémentaire
Panier
rED&S
Quotient
famili
al
Tarif
DGiT
DGrE
Tarii
part
pott
Tart
part
EG
apoliqué
|
anim”?
|
sepas
[appliqué
|
anim”
|
repcs
|arpliqué|
anim”
|
repas
[1
Q <
240
133€
[021€
[12€]
144€
| 021€
[123€
| 0,32€
| 021£]
011€
21
240
|
154€
|
027€
]|127£€|
164€
| 027€
]|137€
| 0.49
€
|
027€
| 022€
3| 330
| 172€
|024£<|13%£|
184€
| 034€
| 150€
| O&£|034€£|032£
41 430
246€
|037€
20€
259€
1037€]222€
|
C/6<€
|
037€
| 039€
5|
530<0G<620
|
320€
|
040€
|280£|
3,34€
|
040€
|
294£
|
0,83€
|
0.40
€ |
043€
6|
620<0G<820
|
164€
|
046€
|
318£)
377€
|
046€
|
331€
|
ONE
|
Od6£
| 053€
71
90<0Q4<1000
|
3,92€
[053£132%£|
397€
|
OSIE
|
AE
| LICE
|
OS3£
|
063€
8|1c00
403€
|
059€
|345€1)
422€
|
059€
|
363€
|
1,33€
|
059€
| 074€
g
Q
> 1300
495€
063€
[3,62€
447€
|
063€
|
384€
|
148€
|
063
£ |
OSSE
TARIF
PERSON
MEL
3,89€
TARIF
ENSEIGMNANT
458€
Les
présents
tarifs
s’appliqueront
à compter
du
1er
Septembre
2016.
ARTICEE
5
D'inscrire
la présente
décision
au
registre
des
délibérations
pour
en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
et
d'en
adresser
une
expédition
à Monsieur
le Préfet
de
Haute-
Garonne. ARTICLE
3
De
fixer
les
tarifs
des
activités
Sport'Orens
comme
suit
:
Quotient
familial
Journée
type
|
Journée
ski
Mini
séjour
‘Journée
3jours/
2 nuits
type
4h
1
Q <
240
7,24
10,40
42,53
3,67
2
240
< 330
G,18
12,95
52,43
4,53
3 |
330
12,85
|
18,05
73,66
6,43
ä
430
< QG
< 530
13,77
13,53
79,87
6,83
5
530
< Q.<
620
14,65
21,02
85,07
7,34
6 |
620
16,52
2325
95,57
82%
T7
820
< Q
<
1000
18,15
2581
106,08
8,08
8 |
1000
<1300
20,30
28,56
117,91
10,20
g
Q >
1300
22,34
33,72
130,97
11,22
ARTICLE
4
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
06/06/2016
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
2%/cC{ik£
Affichage
le :
GSatiit
Publication
le : 5S1et
16