unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 16 fb affectations resultats 2023 et approbation budget primitif 2024

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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 16 fb affectations resultats 2023 et approbation budget primitif 2024 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 16 fb affectations resultats 2023 et approbation budget primitif 2024)Thèmes du document : Budget, Télécommunications et internet, Démocratie, COMMUNAUTE DE COMMUNES

DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 28 MARS 2024

Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :

du Conseil qui se trouvent - présents : 39

Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 5 TOTAL 44

L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 28 mars à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES

DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté

de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.

Membres présents

Pour lo commune d'ALTORF :

M. Bruno EYDER, Maire

Mme Laurence HOMMEL, Adjointe

Pour la commune d'ERGERSHEIM :

Mme Marianne WEHR, Maire

M. Denis TOURNEMAINE , Adjoint

Pour Ia ville de MUTZIG:

M. Jean-LuC SCHICKELE, MAiTE

Mme Caroline PFISTER, Adjointe

M. Marc DECKERT, Adjoint

Mme Armelle MORGENTHALER, Cons.

Mun.

M. PAtriCK SCHULTHEISS, CONS. MUN

M. Claudio FAZIO, Cons. Mun.

Pour la commune d'AVOLSHEIM

M. Pascal GEHIN, Maire

Pour lo commune d'ERNOLSHEIM'&. :

Pour la commune de DACHSTEIN :

M. Fabien SCHMITT, Adjoint

Pour lo commune de GRESSWILLER :

M. Pierre THIELEN, Maire

Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe

Pour Ia commune de DINSHEIM/BR. :

Mme Marie-Reine FISCHER, Maire

M. Laurent JUSZCZAK, Cons. Mun.

Pour la commune d'HEILIGENBERG :

M. Guy ERNST, Maire

Pour la commune de NIEDERHASLACH

Mme Marielle HELLBOURG, Maire

M. Laurent FARON, Adjoint

Pour lo commune de DORLISHEIM :

M. Gilbert ROTH, Maire

Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe

M. David PAULY, Cons. Mun.

Pour la ville de MOLSHEIM :

M. Laurent FURST, Maire

Mme Chantal JEANPERT, Adiointe

M. Gilbert STECK, Adjoint

M. Martial HELLER, Adjoint

MmeChristelle WAGNER-TONNER,

Adjointe

Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.

M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun.

Pour la commune d'OBERHASLACH

M. Jean BIEHLER, Maire

Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe

Pour la commune de DUPPIGHEIM :

M. Julien HAEGY, Maire

Pour lo commune de SOULTZ-BAINS

M. Nicolas WEBER, Adjoint

Pour Ia commune de DUTTLENHEIM :

M. Alexandre DENISTY, Maire

Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,

Adjointe

Pour la commune de STILL:

M. Alexandre GONCALVES, Maire

Mme Chantal SITTLER, Adjointe

Pour la commune de WOLXHEIM :

M. Adrien KIFFEL, Maire

Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe

Membres représentés :

M, ETic FRANCHET

Mme Solène HOEHN

M. Philippe HEITZ

Mme Sylvie TETERYCZ

M. Alain VON WIEDNER

ayant donné procuration à M. Alexandre DENISTY

ayant donné procuration à M. Jean BIEHLER

ayant donné procuration à M. Laurent FURST

ayant donné procuration à Mme Catherine WOLFF

ayant donné procuration à M. Nicolas WEBER

Membre titulaire représenté par son suppléant

Membres excusés :

M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM

M. Laetitia MARTZ, MAirC dE DACHSTEIN

Mme Véronique ELO, Adjointe de DUPPIGHEIM

Assistait en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)

M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERGOBJET: FINANCES ET BUDGET: AFFECTATIONS DES RESUTTATS 2023 ET APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE2O24

N" 24-16

tE CONSEIT COMMUNAUTAIRE

VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 1997 portant création de la Communauté de Communes de MOLSHEIM-MUTZIG et Environs ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 16t2-t et suivants, L23L2-I à L23t2-4 et L 2313-1 et suivants ;

VU sa délibération N' 21-50 du 1"' juillet 2021 portant adoption anticipée du référentiel budgétaire et comptable M57 et expérimentation du Compte Financier Unique;

VU sa délibération N" 2L-96 du 9 décembre 2021 statuant sur le régime d'amortissement et de fongibilité des crédits dans le cadre de la mise en place du référentiel budgétaire et comptable M57 au le' janvier 2O2t;

VU les dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M57;

VU sa délibération N' 24-L3 de ce jour tendant à l'approbation du Compte Financier Unique de l'Exercice 2023;

VU sa délibération N' 24-O4 du 22iévrier 2O24 portant débat général d'orientations budgétaires, sur la base du rapport d'orientation budgétaire pour l'Exercice 2O24;

VU le projet du Budget Primitif de l'exercice 2O24, diffusé à l'ensemble des membres du Conseil Communautaire, sur l'extranet < élus > du site internet de la Communauté de Communes;

suR tE RAPPORT de la Commission Réunie, en sa séance du 14 mars 2024;

ENTENDU les explications complémentaires apportées par Madame Marie-Reine FISCHER, Vice-

Présidente ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;

ET APRES en avoir délibéré ;

à l'unanimité

1'décide

sur le principe, d'affecter la totalité des excédents des sections de fonctionnement des différents budgets aux sections d'investissement des mêmes budgets,

2'procède ainsi

t" p.A-q.[--!g---B-U.dggt-.-pfinç-ip-eJ, à l'affectation de la totalité de l'excédent de la section de

fonctionnement à la section d'investissement pour le financement de nouvelles dépenses, comme suit :

l Se-ct-ien -di.in-ve-sl-iss-e-m e.n I- : ,/ Résultat' L2'46O'731,L5€

r' Restes à réaliser en dépenses : - 4.435.340,73 €

r' Restes à réaliser en recettes : 0,00 € ./

Soit, résultat de ta section ; 8.025.390,42€

F S-e-cl-isn -d-e--to--n-ç!.i-qnn-em-enl : ,/

Résultat (pour mémoire) : L'792.95L,84€)r. _Ecri!ure_s__dia.ffe_c.t-a_t-i-o_n-s_dp_s_.1é_ç_t{!t_a_t-s_ de.l1-exe.rc-ic-e ?--0--23 :

,/ Compte 1068 ; Excédents de fonctionnement capitolisés: 1 '792'957,84 €

/ Ligne 002 : Excédent de fonctionnement reporté : 0,00 € ,/

Ligne 00L : Excédent d'investissement reporté : 1,4.460.731,15€

2" p9-q.r..-le...B.q.dg.e-t.AnneIe..S-ePL{-E5.".D."'AÇItVlT.E5.l, les affectations des résultats se traduisent comme suit :

F 5-ç-cti.qn.-di.in-ve s!-i ss-e-m e n! :

r' Résultat : - 1-.620'833,8L € ,/

Restes à réaliser en dépenses : 0,00 € ,/ Restes à réaliser en recettes : 0,00 €

./ Soit, besoin de financement net de la section : -1.620.833,81€

F S-e-c!-i sn -d-ç- -f-q-n-ç! i-qnn-em -e nI : ./

Résultat (pour mémoire) : 2.28I.t13,41€

F -Eç.ritur-ç-s--d'4ff-c-c-t-a-tip-n-ç-de-s- ré.-çs.!t-a!-s-..d-e J:-çx.elç-lçP-..?923 | ,/

Compte 1068 ; Excédents de fonctionnement copitalisés: 0,00 € ,/ Ligne 002 : Excédent de fonctionnement reporté : 2.28L.M,4L€

,/ Ligne 001 : Résultat d'investissement reporté : -1.620.833,81 €

3" pg.U.t.!e..B.U.dget.A.nn.exe...{.A.55AINISSF.MENLtt, à l'affectation de la totalité de l'excédent de la

section de fonctionnement à la section d'investissement pour le financement de nouvelles dépenses, comme suit :

F Se-ct-i sn -di t-n-vesl-i s.s-e.m enl- : ,/

Résultat ' 7.337'638,89 € r' Restes à réaliser en dépenses : - 678'922'32 €

r' Restes à réaliser en recettes 1 27 -4IO'OO € ,/

Soit, résultat de la section : 6.686.126'57 €

F 5-ç-cti.qn.-d-e-f-o--n-ç!.i-qnn-em-en I : ,/

Résultat (pour mémoire) 656.92L,r6€

F Ecritures d'affectations des résultats de l'exercice 2023 ,/

Compte 1068 : Excédents de fonctionnement copitolisés: 656.921,L6 € ,/ Ligne 002 : Excédent de fonctionnement reporté : 0,00 €

./ Ligne 001 : Excédent d'investissement reporté : 7.337.638,89 €

p-o.U.[.J.e..PUdgçl.Anne.X.e,.!1-FAU.], à l'affectation de la totalité de l'excédent de la section de

fonctionnement à la section d'investissement pour le financement de nouvelles dépenses, comme suit :

F Section d'investissement :

4

/ Résultat :

/ Restes à réaliser en dépenses :

/ Restes à réaliser en recettes : ,/

Soit, résultat de la section :

F Se-cti sn -d-ç- f-ç-n-ç!i-qnn-em-e nI : ./

Résultat (pour mémoire) :

F -Ecrrturç-q-d1Eff-e-c-t-a-tip-n-ç-d-e-s-.ré-ç-qlt-e.!5 de -|1-exe.rç-icp-2-*o23 : ,/

Compte 1068 : Excédents de fonctionnement copitolisés

,/ Ligne 002 : Excédent de fonctionnement reporté : ,/

Ligne 001- : Excédent d'investissement reporté :

834.038,63 €

-234.912,76€

0,00 €

599.t26,47 €

732.340,29 €

0,00 €

834.038,63 €

732.340,29 €

5"p9.U.r..le..9.U.dge.t.A.n.n.eXç..(.p..Eç.1:l-ET.t.M.E!-{Aç-EB5..,tlerésultatdelasectiondefonctionnement étant égal à 0, il ne peut être affecté au besoin de financement de la section d'investissement :

F 5-e-cti.qn.-dL!n-ve-st-i s-s-e-m e.n t :

/ Résultat : 0,00 €

/ Soit, besoin de financement net de la section : 0,00 €

]* Se-ctisn -d-ç- -to- -n-ç! i-qnn-em -e n I :

/ Résultat (pour mémoire) : 0,00 €

F Ecritures d' ions des résultats de I 'exercice 2O23 NEANT

/ Ligne 002 : résultat de fonctionnement reporté 0,00 €6" B-a-u.t.le..B.udse.t.Annexe.s..AIRF.S..A:Açç.U-ELl...D..E5.gEll5..A.U.Vg.YAç!.11 à l'affectation de la totalité de l'excédent de la section de fonctionnement à la section d'investissement pour le financement

de nouvelles dépenses, comme suit :

F S-e-ct-i.en -di.ln-ve sl-iss-ç-m c.n ! : /

Résultat :

r' Restes à réaliser en dépenses : ,/

Restes à réaliser en recettes :

,/ Soit, besoin de financement net de la section :

F Section de nnement

r' Résultat (pour mémoire) :

ts -Ecrit-qrç-E-d1a.ff-e-c-t-a-ti-o-n-s-dp-s-Lé-ç-qlt-a.!s-.de.Ji-exe.rc-içe-..2-p23.:

r' Compte 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés:

r' Ligne 002 : Résultat de fonctionnement reporté :

r' Ligne 001 : Résultat d'investissement reporté :

- 61.727,19 €

0,00 €

0,00 €

-6L.721.,L9 €

18.745,02€

L8.745,02€

0,00 €

-6r.72L,r9 €

9.100.060,00 €

1.8.744.L39,99 €

27.244.199,99 €

l'exe rcice 2024 d u .QUA,ç.-E[..AN!!.EX.E....,1-ZQ.fl-ES

6.783.593,92€

5.575.404,32€

L2.358.998,24€

3o approuve

9 par 41 voix POUR, 0 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS, le Budget Primitif de l'exercice 2024 du .B..U.Qç.-ELPB!.1-\ç[PAI qui se présente comme suit :

â section de fonctionnement

4 section d'investissement

TOTAL

I à l'unanimité, le Budget Primitif de p--'-AçIlVlIES.l-qui se présente comme suit

ô section de fonctionnement

c) section d'investissement

TOTAL

I par 43 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION, Madame Chantal JEANPERT, également membre du Conseil d'Administration du Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace-

Mosefle (S.D.E.A.), n'ayant pas pris part au vote, le Budget Primitif de l'exercice 2O24 du

.Q.U.Aç.-ELA[IN.EX.E.SAS.5.A.tNl5.S.EM.-EllI.>r quise présente comme suit:

+ section de fonctionnement 4.691.000,00 €

4 section d'investissement 9.785.520'05 €

TOTAT 1'4.476.520,05€'

I par 43 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION, Madame Chantal JEANPERT, également membre du Conseil d'Administration du Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace-

Moselle (S.D.E.A.}, n'ayant pas pris part au vote, le Budget Primitif de l'exercice 2024 du

.B..U.Q$.ç.IANNEXE.fr.-E-AU. 2 q u i se p rése nte co m me s u it :

4 section de fonctionnement 5.193.800,00 €

ô section d'investissement 4'657 '4L2,I6 €

TOTAT 9.85L.2L2'16€

S à t'unanimité, le Budget Primitif de l'exercice 2024 du .B..U.PÇ.ET...A.N.N.EXE...t..P.Eç.H.EIS

M.E[1|A$.ER$-I quise présente comme suit:

4 section de fonctionnement 3.1-13.000,00 €

4 section d'investissement 0,00 €

TOTAT 3.113.000,00 €

9 à f'unanimité, le Budget Primitif de l'exercice 2o24 du.B.U.A9.EIA|,!N.EX.E..
.ç.F.N5.AU.V..QYA.C..E.11 quise présente comme suit :

+ section de fonctionnement 442.20O,OO€

4 section d'investissement 282'221,L9 €

TOTAL 724.421't9 €

BUDGET GLOBAT 67.768.;15!'63Ê4o autorise

Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué, pour le Budget Principal, le Budget Annexe < Zones d'Activités > et le Budget Annexe < Déchets Ménagers >, à procéder à des mouvements de

crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section de fonctionnement

et de la section d'investissement, dans la limite de 7,5 o/o des dépenses réelles de chacune de ces sections, sous réserve que ces mouvements de crédits n'entraînent pas d'insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires du chapitre,

5'décide

de constituer des provisions pour créances douteuses : !1qv-igrçrgrglgl-a-tlv-esè-13-c-o-u-v-e$-ujg-{qngq.qe-

dJfi_é_cqUVfa$[Le, au vu des restes à recouvrer au 31 décembre 2023, transmis par le Comptable Public,

5'fixe

à 75O.0OO € la contribution du Budget Général au Budget annexe < Assainissement )) au titre des eaux

pluviales, en application de la circulaire du 12 décembre 1978,

7o accepte

que le déficit du Budget Annexe < Aires d'accueil des gens du voyage > soit pris en charge par le

Budget Principal, à hauteur de 274.OO0 €,

8'maintient

à 2 % le taux de frais administratif applicable par la Communauté de Communes aux opérations d'assainissement et d'eau dont elle se constitue maître d'ouvrage pour le compte de tiers,

9o statue

au titre de la situation des effectifs du personnel communautaire 2024, conformément à l'état, annexe du budget, des emplois permanents.

POUR EXTRAIT CONFORME

La secrétaire de séance, Le Président,

Marianne WEHR nt FURST

$

ûË

-iE D{.

+ a

r

ç

Délibération rendue exécutoire après :

- transmission au contrôle de légalité le

- publication sur le site internet le

29 mars2024

29 mars20242910312024 1O:29 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DE-24-16

Acte à classer

DE-24-16

1

En préBaration

2 J

> AR reçu <

4

En attente retour

Préfecture

Classé

ldentifiant FAST ASC L_2_20 24-03-291 1 0-20- 1 3.00 ( M 125 1 97 1 373 )

067 -2467 O 1 064 -2A240328- D E-24- 1 6-D E ( Voi r I'accu sé d e réce ptio!-Assoc!â ) ldentifiant unique de l'acte

objet de l'acte : FINANCES ET BUDGET : AFFECTATIONS DES

Date de décision

ETAPPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DE L'EX

2810312024 Conforme

Nature de I'acte : Délibération

Matière de l'acte 7. Finances locales

7.1. Decisions budgetaires

ldentifiant unique de I'acte antérieur

Acte l 24-16 FBAFFECTATIONS

RESULTATS 2023 ET APPROBATION

Multicanal : Non

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Date29103124 à 10:20

Dale29103124 à'10:20

Date 29103124 à 10:27

Par SEGUIN Muriel

Par SEGUIN Muriel

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