Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete ar v 2026 0053
Arrêté - arrete ar v 2026 0046
Arrêté - arrete ar v 2026 0045
Arrêté - arrete ar v 2026 0040
Arrêté - arrete ar v 2026 0019
Arrêté - arrete ar v 2026 0078
Arrêté - arrete ar v 2026 0066
Arrêté - arrete ar v 2026 0061
Arrêté - arrete ar v 2026 0035
Arrêté - arrete ar v 2026 0025
Arrêté - arrete ar v 2026 0013
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ar v 2026 0013)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Mairie de Nant
Aveyron-12230
Téléphone : 05.65.62.25.12
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AR-V-2026-13
(ag
Objet : Stationnements réservés le 11
Le Maire de NANT,
- VU l’article 25 de la loi n° 82.213 du 02 Mars 1982 modifié, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions :
- _ VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment son article
R. 225;
- VUles articles L. 2212, L. 2212-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU l'arrêté du 05 Novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l’arrêté du 06
Novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière — signalisation temporaire — livre 1 — 8È" partie ;
- Considérant qu’il est nécessaire de privatiser les places de stationnement du domaine public, situées devant le
numéro 6 et le numéro 7 de la place de l'Église le 11 mars 2026 afin de faciliter l'accès à la façade de la propriété de M. GAS Jérôme pour la pose des volets de l’habitation.
ARRETE
Article 1°:
Privatisation des places de stationnement du domaine public, situées devant le numéro 6 et le numéro 7 de la place de
l’Église le 11 mars 2026 afin de faciliter l'accès à la façade de la propriété de M. GAS Jérôme pour la pose des volets
de l’habitation.
Article 2 :
La signalisation règlementaire sera mise en place par la commune.
Article 3 :
La Mairie de Nant,
M. GAS,
Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean du Bruel,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à NANT, le 03 Mars 2025