Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 578b0db93b2629877c1f9f34adb3d06b
Arrêté - 0c0030dc34641a44b718d7faa14289ba
Arrêté - e59addebf2397611d6cb2c1fb0204f5f
Arrêté - 42e2a79a82c7346e0dcbd2ef795a64ee
Arrêté - 7cf607207ce5a40874d472a1d592f693
Arrêté - 1f1680f5f9740d92ecd3a4a79344dc9d
Arrêté - 8005296ac3c625ddb6885a5c7fc76c59
Arrêté - 8ad83f4ec9de73c085b9ac6597d59485
Arrêté - 7cf70709c292712e926c743d64a3b1c0
Arrêté - d404f19ffd3b0ef2ebcc3243b50e033a
Arrêté - b8c8186fea96a878ec5fa8e064dbc635
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont Lozère et Goulet.
Lien du pdf (Arrêté - b8c8186fea96a878ec5fa8e064dbc635)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
République
Française
Mont
Lozère
Commune
Mont
Lozère
et Goulet
et
Goulet
e°
0e
Arrêté
municipal
n°55
— 2024
du
07 juin
2024
Portant
autorisation
d’ouverture
d’un
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
à l’occasion
du
Marché
de
la
Seconde
main
— Foyer
Rural
du
Bleymard
Le
Maire
de
la
Commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet,
Lozère,
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L
3321-1,
L
3334-2
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
2212-2
;
Vu
arrêté
préfectoral
N°PREF-CAB-BS-2020-160-005
en
date
du
8 juin
2020
portant
règlementation
de
la
police
des
débits
de
boissons
dans
le département
de
la Lozère
;
Considérant
qu’il
appartient
au
maire
d’assurer
le bon
ordre,
la sûreté
et
la tranquillité
publique,
notamment
dans
les
cafés
et autres
débits
de
boissons
;
Considérant
que
toute
ouverture
de
débit
de
boissons
établie
à l’occasion
d’une
manifestation
organisée
par
une
association
est
subordonnée
à l’autorisation
préalable
du
maire
;
Considérant
la demande
en
date
du
03 juin
2024
formulée
par Mme
TOLEDO),
agissant
en tant que
Présidente
du
Foyer
Rural
du
Bleymard,
ARRÊTE
:
Article
1°
: À
l’occasion
du
Marché
de
la
Seconde
main
qui
aura
lieu
le
09
juin
2024
de
10
heures
à
19
heures
- à la salle
multifonctions
(commune
déléguée
du
Bleymard),
le Foyer
Rural
du Bleymard,
représenté
par
Mme
TOLEDO
Christine,
Présidente
de
l’association,
est autorisée
à mettre
en vente
des
boissons
de
1ère
catégorie
sans
alcool
(eaux
minérales
ou
gazéifiées,
café,
chocolat,
thé, jus
de
fruits ou
de
légumes
non
fermentés,
etc.)
tels que
les définit
l'article
L
3321-1
du
code
de
la santé
publique
Article
2
: Cette
autorisation
est accordée
dans
la
limite
de
cinq
autorisations
par
an
par
association.
Article
3
: La
réglementation
relative
aux
débits
permanents
reste
applicable
notamment
en
ce
qui
concerne
la santé
publique,
la sécurité
et l’affichage.
Article
4
: La
méconnaissance
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et poursuivie
conformément
aux
lois.
Article
5
: Monsieur
le Maire
de
la Commune
Mont
Lozère
et Goulet
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
- M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
MONT
LOZERE
ET
GOULET
Fait
à Mont
Lozère
et Goulet,
le 07/06/2024
Le
Maire,
Péscal
BEAURY
Notifié
à la Brigade
de
Gendarmerie
et au
demandeur
Le
07/06/2024 Acte
rendu
exécutoire
après
publication
et notification
- Le présent
arrêté peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
publication.