Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 578b0db93b2629877c1f9f34adb3d06b
Arrêté - 0c0030dc34641a44b718d7faa14289ba
Arrêté - e59addebf2397611d6cb2c1fb0204f5f
Arrêté - 42e2a79a82c7346e0dcbd2ef795a64ee
Arrêté - 7cf607207ce5a40874d472a1d592f693
Arrêté - 1f1680f5f9740d92ecd3a4a79344dc9d
Arrêté - b8c8186fea96a878ec5fa8e064dbc635
Arrêté - 8ad83f4ec9de73c085b9ac6597d59485
Arrêté - 7cf70709c292712e926c743d64a3b1c0
Arrêté - d404f19ffd3b0ef2ebcc3243b50e033a
Arrêté - 8005296ac3c625ddb6885a5c7fc76c59
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont Lozère et Goulet.
Lien du pdf (Arrêté - 8005296ac3c625ddb6885a5c7fc76c59)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
République
Française
Mont
Lozère
Commune
Mont
Lozère
et Goulet
et
Goulet
©@
e°
Arrêté
municipal
n°
60-
2024
du
12
juin
2024
Portant
autorisation
d’ouverture
d’un
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
à
l’occasion
de
la
fête
de
la
Transhumance
—
Association
La
Transhumance
Le
Maire
de
la
Commune
de
Mont
Lozère
et Goulet,
Lozère,
Vu
le Code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L
3321-1,
L
3334-2
et L
3335-4
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L 2212-1
et
L 2212-2
;
Vu
lPArrêté
préfectoral
N°PREF-CAB-BS-2020-160-005
en
date
du
8
juin
2020
portant
règlementation
de
la police
des
débits
de
boissons
dans
le département
de
la Lozère
;
Considérant
la demande
faite
le
12/06/2024
par
Monsieur
Thierry
FERRIER,
agissant
en
tant
que
Président
de
l’Association
La
Transhumance
des
Moutons,
et
en
vue
de
la
manifestation
« Transhumance
au
Mont
Lozère
» à la station
du
Mont
Lozère ;
Considérant
qu’il
appartient
au
maire
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
tranquillité
publique,
notamment
dans
les
cafés
et autres
débits
de
boissons
;
Considérant
que
toute
ouverture
de
débit
de
boissons
établie
à
l’occasion
d’une
manifestation
organisée
par
une
association
est
subordonnée
à l’autorisation
préalable
du
maire
;
ARRÊTE
:
Article
1°
: À
l’occasion
de
la
Transhumance
des
Moutons
qui
aura
lieu
le
dimanche
23
juin
2024
—
Station
du
Mont
Lozère
—
Commune
déléguée
du
Mas
d’Orcières,
organisée
par
PAssociation
Transhumance
des
Moutons,
Monsieur
Thierry
FERRIER
est
autorisé
à mettre
en
vente
des
boissons
de
1°®
catégorie
et
de
3°
catégorie
tels
que
les
définit
l'article
L
3321-1
du
code
de
la santé
publique.
e
Le
dimanche
23
juin
2024
de
07h
à
19h
Article
2
: Cette
autorisation
est
accordée
dans
la limite
de
cinq
autorisations
par
an.
Article
3
: La
réglementation
relative
aux
débits
permanents
reste
applicable
notamment
en
ce
qui
concerne
les
horaires
d’ouverture
et de
fermeture.
Article
3
Bis
COVID
: L’organisateur
de
la
manifestation,
désigné
dans
l’article
1%
de
cet
arrêté,
est tenu
de
faire
appliquer
la réglementation
en
vigueur
liée
à la crise
sanitaire.
Article
4
: La
méconnaissance
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois.
Article
5
: Monsieur
le
Maire
de
la Commune
Mont
Lozère
et
Goulet
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
- M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
MONT
LOZERE
ET
GOULET
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
Fait
à Mont
Lozère
et Goulet,
le
12/06/2024
Notifié
à la Brigade
de
Gendarmerie
et au
demandeur
le DE
lt
log
Acte
rendu
exécutoire
après
publication
et
notification
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication.