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Arrêté - d404f19ffd3b0ef2ebcc3243b50e033a
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Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
©
République
Française
Mont
Lozère
Commune
Mont
Lozère
et Goulet
et
Goulet
©@
e°
Arrêté
municipal
n°066
— 2024
du
24/06/2024
Portant
autorisation
d’ouverture
d’un
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
à
l’occasion
de
la
fête
de
l’École
de
Bagnols-les-Bains
Le
Maire
de
la
Commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet,
Lozère,
Vu
le
code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L
3321-1,
L
3334-2 ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
2212-2 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°PREF-CAB-BS-2020-160-005
en
date
du
8
juin
2020
portant
règlementation
de
la police
des
débits
de
boissons
dans
le département
de
la Lozère ;
Considérant
qu’il
appartient
au
maire
d’assurer
le bon
ordre,
la sûreté
et la tranquillité
publique,
notamment
dans
les
cafés
et autres
débits
de
boissons ;
Considérant
que
toute
ouverture
de
débit
de
boissons
établie
à l’occasion
d’une
manifestation
organisée
par
une
association
est
subordonnée
à l’autorisation
préalable
du
maire
;
Considérant
la demande
en
date
du
24/06/2024
formulée
par
Mme
DIET
Anabelle
agissant
en
qualité
de
Présidente
de
l’ Association
des
Parents
d'Élèves
de
l’École
de
Bagnols
les
Bains ;
|
ARRÊTE
:
Article
1er
: À
l’occasion
de
la fête
de
l’Ecole
qui
aura
lieu
mardi
25 juin
2024
de
18h
à
minuit
au
théâtre
de
la
Commune
déléguée
de
Bagnols
les
Bains,
organisée
par
l'APE
de
l’École
de
Bagnols-les-Bains,
représentée
par
Mme
DIET
Anabelle
agissant
en
qualité
de
Présidente,
l'Association
est
autorisée
à
mettre
en
vente
des
boissons
de
1ère
catégorie
sans
alcool
(eaux
minérales
ou
gazéifiées,
café,
chocolat,
thé,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés,
etc.)
et
de
3e
catégorie
des
boissons
fermentées
non
distillées
(vin,
bière,
cidre,
etc.) tels
que
les
définit
l'article
L
3321-1
du
code
de
la
santé
publique.
Article
2
: Cette
autorisation
est
accordée
dans
la limite
de
cinq
autorisations
par
an.
Article
3
: La
réglementation
relative
aux
débits
permanents
reste
applicable
notamment
en
ce qui
concerne
les horaires
d’ouverture
et de fermeture,
la santé
publique
et
l’affichage.
Article
4
: La
méconnaissance
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois.
Article
5
: Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
Mont
Lozère
et
Goulet
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
- M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
MONT
LOZERE
ET
GOULET
Fait
à Mont
Lozère
et Goulet,
le 24/06/2024
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
après
publication
et notification
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication.