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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont Lozère et Goulet.
Lien du pdf (Arrêté - 8ad83f4ec9de73c085b9ac6597d59485)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2024
©
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2024
©
pubé te
À dt
Lo AU
ID
: 048-200062545-20240422-ARR202431-AI
Mont
Lozère
Commune
Mont
Lozère
et Goulet
et
Goulet
°@
o®
Arrêté
municipal
n°
31-
2024
du
22
avril
2024
Portant
autorisation
d’ouverture
d’un
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
DEROGATOIRE
à
l’occasion
du
14 juillet — @lloBagnols
Le
Maire
de
la
Commune
de
Mont
Lozère
et Goulet,
Lozère,
Vu
le code
de
la santé publique,
notamment
ses articles L 3321-1,
L 3334-2
et L 3335-4
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L
2212-1
et
L2212-2 ;
Vu
Parrêté
préfectoral
N°PREF-CAB-BS-2020-160-005
en
date
du
8
juin
2020
portant
règlementation
de
la police
des
débits
de boissons
dans
le département
de
la Lozère.
Considérant
la demande
faite
le
17/04/2024
par
Madame
FERRIER
Chantal,
agissant
en
tant
que
Présidente
de
l’association
@lloBagnols,
et en vue
du concours
de boules
à Bagnols
les Bains
le
14
juillet
2024 ;
Considérant
qu’il
appartient
au
maire
d’assurer
le bon
ordre,
la sûreté
et la tranquillité
publique,
notamment
dans
les
cafés
et autres
débits
de
boissons
;
Considérant
que
toute
ouverture
de
débit
de
boissons
établie
à
l’occasion
d’une
manifestation
organisée
par une
association
est subordonnée
à l’autorisation
préalable
du maire
;
ARRÊTE
:
Article
1° : À
l’occasion
du
concours
de
boules
qui
aura
lieu
le
14
juillet
2024
à
Bagnols
les
Bains,
organisé
par
l’association
@lloBagnols,
madame
FERRIER
Chantal
agissant
en
qualité
de
Présidente
de
l’association,
est
autorisée
à mettre
en
vente
des
boissons
de
1°"
catégorie
et de
3°
catégorie
tels que
les définit
l'article
L 3321-1
du
code
de la santé publique.
e
Du
dimanche
14
juillet
2024
à
15h
au
lundi
15 juillet
2024
à
1h.
Article
2 : Cette
autorisation
est accordée
dans
la limite
de
cinq
autorisations
par
an.
Article
3 : La
réglementation
relative
aux
débits
permanents
reste
applicable
notamment
en
ce qui
concerne
les horaires
d’ouverture
et de fermeture.
Il
est
également
rappelé
que
dans
les
débits
de
boissons
à
consommer
sur
place
dont
la
fermeture
intervient
entre
1
heures
et
7
heures,
un
ou
plusieurs
dispositifs
permettant
le
dépistage
de
l'imprégnation
alcoolique
doivent
être
mis
à
la
disposition
du
public
conformément
aux
dispositions
de
Particle
L.3341-4
du
code
de
la
santé
publique.
Article
4
: La
méconnaissance
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois.
Article
5
: Monsieur
le Maire
de
la
Commune
Mont
Lozère
et Goulet
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
transmis à
:
- M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de MONT
LOZERE
ET
GOULET
- à la Préfecture
dans
le cadre
du contrôle
de
légalité
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
Fait à Mont
Lozère
et Goulet,
le 22/04/2024
|
Notifié
à la Brigade
de
Gendarmerie
et au
demandeur
le
À
Mau
Fou
Acte
rendu
exécutoire
après
publication
et notification
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication.