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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 222 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Vendredi 27 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 222 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2025-222
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2025 Sommaire
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du
Calvados /
14-2025-05-16-00001 - Arrêté subdélégation préfectorale de
Madame ARMELLE FELLAHI Inspectrice d'Académie (2 pages) Page 3
2 Direction des services départementaux de
l'éducation nationale du Calvados
14-2025-05-16-00001
Arrêté subdélégation préfectorale de Madame
ARMELLE FELLAHI Inspectrice d'Académie
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Calvados - 14-2025-05-16-00001 - Arrêté subdélégation préfectorale de Madame ARMELLE FELLAHI Inspectrice d'Académie 3 En PREFET DU CALVADOS
Liberté
Égalité
“Fraternité
ARRETE DU 8 MARS 2025 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DE MADAME ARMELLE FELLAHI,
INSPECTRICE D’ACADEMIE
DIRECTRICE ACADEMIQUE DES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE DU CALVADOS
À DES FONCTIONNAIRES PLACES SOUS SON AUTORITE
LE PREFET DU CALVADOS |
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Madame Armelle FELLAHI, Inspectrice d'académie, Directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados, et en application de son article 7 l'autorisant à subdéléguer sa signature,
ARRETE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de sa part, Monsieur Yann FAUGERAS Directeur Académique Adjoint des Services de l'Education Nationale du Calvados et Madame Françoise LAY, Secrétaire générale de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Calvados, sont habilités à signer les actes visés aux articles 1, 2 et 4 de l'arrêté préfectoral du 21 août 2023.
En cas d'absence ou d’'empêchement de Monsieur Yann FAUGERAS et de Madame Françoise LAY, Madame Marie-Christine GRECH-FLAMBARD, Chef de la Division de l’organisation scolaire et de la scolarité, est habilitée à signer les actes visés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 21 août 2023.
En cas d'absence ou d'empêchement de sa part et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yann FAUGERAS et de Madame Françoise LAY, Madame Marie PELZ, Responsable du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports, est habilitée à signer les actes visés à l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 21 août 2023.
En cas d'absence ou d’'empêchement de sa part et en cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Yann FAUGERAS, de Madame Françoise LAY et de Madame Marie PELZ, une subdélégation de signature est accordée à Madame Claire RESNEAU, Attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports et à Monsieur Lucas RENARD Inspecteur à la Jeunesse et aux Sports aux fins de signer les actes visés à l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 21 août 2023.
En cas d'absence ou d'empêchement de sa part et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yann FAUGERAS, de Madame Françoise LAY et de Madame Marie PELZ, une subdélégation de signature est accordée à Madame Sandrine HAYS, Adjointe administrative principale et à madame Ophely BERTHE Adjointe administrative contractuelle, au sein du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports, aux fins de procéder aux opérations de contrôles et de suivi des éducateurs sportifs et des établissements d'activités physiques et sportives sur le logiciel EME.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de sa part, Monsieur Yann FAUGERAS Directeur Académique Adjoint des Services de l'Education Nationale du Calvados et Madame Françoise LAY, Secrétaire générale de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Calvados, sont habilités à signer les actes visés à l’article 3 de l'arrêté préfectoral du 21 août 2023.
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Calvados - 14-2025-05-16-00001 - Arrêté subdélégation préfectorale de Madame ARMELLE FELLAHI Inspectrice d'Académie 4 Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de sa part et en cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Yann FAUGERAS Directeur Académique Adjoint des Services de l'Education Nationale du Calvados et Madame Françoise LAY, Secrétaire générale de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Calvados, sont habilités à signer les actes visés aux articles 5 et 6 de l'arrêté préfectoral du 21 août 2023.
En cas d'absence ou d'empêchement de sa part, monsieur Yann FAUGERAS et Madame Françoise LAY, sont habilités à signer les actes visés aux articles 5 et 6 de l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 :
- Madame Marie-Christine GRECH-FLAMBARD, Attachée principale d'administration de l Etat, - Madame Adélaïde DANGUY, Attachée d'administration de l'Etat,
Article 4 : En raison des fonctions comptables assurées par la Délégation aux ressources humaines et aux affaires financières de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Calvados dans le cadre de l'application Chorus Formulaires, une subdélégation de signature aux fins de :
- création des demandes d'achat,
- validation des demandes d'achat,
- certification du service fait,
est accordée à Madame Laure JACQUET, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, sur l'ensemble des dépenses et recettes des programmes visés à l’article 5 de l'arrêté préfectoral du 21 août 2025. |
Article 5: Les signatures de Monsieur FAUGERAS, de Madame LAY, de Madame GRECH- FLAMBARD, de Madame DANGUY, de Madame JACQUET, de Madame PELZ, de Madame RESNEAU, de Monsieur RENARD, de Madame HAYS et de madame BERTHE figurant dans le tableau annexe, sont accréditées auprès de Monsieur l'Administrateur général des finances publiques, Directeur départemental des finances publiques du département du Calvados.
Article 6 : Madame la Secrétaire générale de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Calvados est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados.
Fait à Hérouville Saint-Clair, le 16 mai 2025
Pour le Préfet du Calvados
et par délégation
L'inspectrice d'académie
Directrice académique des services
_ de l'éducation nationale du Calvados .
_ Armelle FELLAHI
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Calvados - 14-2025-05-16-00001 - Arrêté subdélégation préfectorale de Madame ARMELLE FELLAHI Inspectrice d'Académie 5