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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 223 recueil des actes administratifs nominatifs(2)
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 223 recueil des actes administratifs nominatifs(2))
Thèmes du document : Sport, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2023-223
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
DSDEN du Calvados /
14-2023-09-08-00002 - Subdélégation du 8 septembre 2023 (3 pages) Page 3
2 DSDEN du Calvados
14-2023-09-08-00002
Subdélégation du 8 septembre 2023
DSDEN du Calvados - 14-2023-09-08-00002 - Subdélégation du 8 septembre 2023 3 PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE DU 8 SEPTEMBRE 2023 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE
DE MADAME ARMELLE FELLAHI,
INSPECTRICE D’ACADEMIE
DIRECTRICE ACADEMIQUE DES SERVICES DE L’EDUCATION NATIONALE
. DU CALVADOS
À DES FONCTIONNAIRES PLACES SOUS SON AUTORITE
LE PREFET DU CALVADOS :
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Madame Armelle FELLAHI, Inspectrice d'académie, Directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados, et en application de son article 7 l’autorisant à subdéléguer sa signature,
ARRETE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de sa part, Madame Françoise LAY, Secrétaire
générale de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Calvados, est
habilitée à signer les actes visés aux articles 1, 2 et 4 de l'arrêté préfectoral du 21 août 2023.
En cas d'absence ou d'empêchement de sa part et en cas d'absence ou d'empêchement de Madame
Françoise LAY, Madame Marie-Christine GRECH-FLAMBARD, Chef de la Division de l'organisation
scolaire et de la scolarité, est habilitée à signer les actes visés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 21
août 2023.
En cas d'absence ou d'empêchement de sa part et en cas d'absence ou d'empêchement de Madame
Françoise LAY, Madame Marie PELZ, Responsable du Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports, est habilitée à signer les actes visés à l'article 2 de l'arrêté préfectoral du
21 août 2023.
En cas d'absence ou d'empêchement de sa part et en cas d'absence ou d'empêchement de Madame
Françoise LAY et de Madame Marie PELZ, une subdélégation de signature est accordée à Madame
Claire RESNEAU, Attachée d'administration de l'Etat, Chargée de mission au sein du Service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, aux fins de signer les actes visés à
l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 21 août 2023.
En cas d'absence ou d'empêchement de sa part et en cas d'absence ou d'empêchement de Madame
Françoise LAY et de Madame Marie PELZ, une subdélégation de signature est accordée à Madame
Christine LECOUSTEY, Adjointe administrative principale au sein du Service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports, aux fins de déclarer complets les dossiers de demande de
carte professionnelle d'éducateur sportif présentés sous l'application EAPS et de valider la délivrance
de carte.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de sa part, Madame Françoise LAY, Secrétaire générale de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Calvados, est habilitée à signer les actes visés à l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 21 août 2023.
DSDEN du Calvados - 14-2023-09-08-00002 - Subdélégation du 8 septembre 2023 4 Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de sa part, Madame Françoise LAY, Secrétaire
générale de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Calvados, est
habilitée à signer les actes visés aux articles 5 et 6 de l'arrêté préfectoral du 21 août 2023.
En cas d'absence ou d'empêchement de sa part et en cas d'absence ou d'empêchement de Madame
Françoise LAY, sont habilités à signer les actes visés aux articles 5 et 6 de l'arrêté préfectoral du 21
août 2023 :
- Madame Marie-Christine GRECH-FLAMBARD, Attachée principale d'administration de l'Etat,
- Madame Adélaïde DANGUY, Attachée d'administration de l'Etat,
- Madame Sarah RUBIN, Attachée d'administration de l'Etat.
Article 4 : En raison des fonctions comptables assurées par la Délégation aux ressources humaines
et aux affaires financières de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale du
Calvados dans le cadre de l'application Chorus Formulaires, une subdélégation de signature aux fins
de :
- création des demandes d'achat,
- validation des demandes d'achat,
- certification du service fait,
est accordée à Madame Sarah RUBIN, Attachée d'administration de l'Etat, sur l'ensemble des
dépenses et recettes des programmes visés à l’article 5 de l'arrêté préfectoral du 21 août 2023.
Article 5 : Les signatures de Madame LAY, de Madame GRECH-FLAMBARD, de Madame DANGUY,
de Madame RUBIN, de Madame PELZ et de Madame RESNEAU figurant dans le tableau annexe,
sont accréditées auprès de Monsieur l'Administrateur général des finances publiques, Directeur
départemental des finances publiques du département du Calvados.
Article 6 : Madame la Secrétaire générale de la Direction des services départementaux de l'éducation
nationale du Calvados est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Calvados.
Fait à Hérouville Saint-Clair, le 8 septembre 2023
Pour le Préfet du Calvados
et par délégation
L'Inspectrice d'académie
Directrice académique des services
de l'éducation nationale du Calvados
Armelle FELLAHI
DSDEN du Calvados - 14-2023-09-08-00002 - Subdélégation du 8 septembre 2023 5 NOM PRENOM GRADE SIGNATURE /
LAY ‘ Françoise AENESR
GRECH-FLAMBARD Marie-Christine APAE
=
DANGUY Adélaïde AAE
RUBIN Sarah AAE
PELZ Marie Inspectrice de la  7 jeunesse et des sports
Fe.
RESNEAU Claire AAE 4
DSDEN du Calvados - 14-2023-09-08-00002 - Subdélégation du 8 septembre 2023 6